Prestation des programmes de santé dans le Nord

Lignes directrices du Programme d'extension des services médicaux pour les généralistes et les médecins de famille

Objectif

  1. Cliniques de soins primaires
    Fournir régulièrement des cliniques de soins primaires à des collectivités éloignées avec des postes de soins infirmiers ou des centres médicaux financés par le Programme des services aux régions insuffisamment desservies (PSRID).
  2. Soutien téléphonique d'un médecin
    Fournir le soutien téléphonique d'un médecin d'urgence 24 heures par jour au membre du personnel infirmier praticien travaillant dans un poste de soins infirmiers d'un PSRID.

Définition

  1. Cliniques de soins primaires
    Un programme en vertu duquel des médecins autorisés travaillant pour le PSRID se déplacent pour offrir des services de soins primaires dans les postes de soins infirmiers du PSRID jusqu'à deux jours par semaine.
  2. Soutien téléphonique d'un médecin
    Des médecins autorisés travaillant pour le PSRID offrent un soutien téléphonique formel pour les actes délégués à des membres du personnel infirmier praticien travaillant dans un poste de soins infirmiers du PSRID. Le ou les médecins fournissent un soutien téléphonique direct et immédiat aux membres du personnel infirmier praticien qui le demandent.

Lorsque le ou les médecins autorisés ne sont pas en mesure de fournir du soutien téléphonique direct et immédiat aux membres du personnel infirmier praticien, le médecin autorisé doit fournir au poste de soins de service le nom et le numéro de téléphone d'un autre médecin avant de pouvoir prendre congé de ses responsabilités de soutien téléphonique.

Rémunération

  1. Cliniques de soins primaires
    1. un paiement à l'acte ainsi que des honoraires de 200,00 $ pour chaque jour de prestation de services itinérants, ou
    2. des appointements de 500,00 $ ainsi que des honoraires de 200,00 $ pour chaque jour de prestation de services itinérants.

    On encourage les médecins à facturer pour leurs services à l'acte plutôt que par appointements les jours où ils peuvent facturer au moins 500,00 $ à l'Assurance-santé.

    Un jour de « services itinérants » consiste en six heures au maximum (incluant le temps passé en consultation et le temps de déplacement depuis et jusqu'au lieu de pratique normal du médecin). La durée minimale d'un poste est de deux heures. Ni les appointements ni les honoraires ne peuvent être demandés pour les postes de moins de deux heures. Dans le cas des services itinérants de moins de six heures (c.-à-d. un poste d'au moins deux heures et le temps de déplacement), les appointements de 500 $ seront calculés au prorata, et les honoraires de 200,00 $ demeurent inchangés.

    Veuillez aviser immédiatement le PSRID lorsqu'un poste doit être fermé plus tôt que prévu à cause de conditions météorologiques. Une décision sera prise au sujet du paiement de cette journée selon les circonstances. Aucuns appointements ni honoraires ne seront versés lorsqu'un médecin est incapable de se rendre à un poste de soins infirmiers pour offrir des séances itinérantes à cause de conditions météorologiques inclémentes.

  2. Soutien téléphonique d'un médecin
    300,00 $ par mois par poste de soins infirmiers de PSRID couvert. Cette somme peut être partagée entre deux médecins ou plus.
  3. Dépôt direct
    Tous les paiements pour les services rendus sont faits par dépôt direct. Le médecin doit fournir un chèque en blanc annulé pour procurer ses coordonnées bancaires au PSRID et leur permettre de configurer le compte pour le dépôt direct.
  4. Plan de financement de la médecine de groupe dans le Nord
    Les médecins qui ont signé une entente de paiement dans le cadre du Plan de financement de la médecine de groupe dans le Nord et qui offrent des séances itinérantes dans des postes de soins infirmiers du PSRID ne peuvent réclamer d'honoraires ni d'appointements. Les médecins seront dédommagés pour la distance parcourue pour se rendre au poste de soins infirmiers et en revenir. Le tableau qui suit contient les taux pour le kilométrage annuel parcouru avec un véhicule personnel. Le taux de remboursement décroît à mesure que croît le nombre de kilomètres parcourus :

    Nord de l'Ontario
    0 à 4,000 km 41¢/km
    4 001 à 10 700 km 36¢/km
    10 701 à 24 000 km 30¢/km
    Plus de 24 000 km 25¢/km

Facturation

  1. Cliniques de soins primaires : Pour chaque journée de services itinérants offerts, le personnel du poste de soins infirmiers doit soumettre au PSRID, au nom du médecin, une « Formule de facturation mensuelle – Programme des services itinérants » signée par le poste de soins infirmiers et le médecin en visite. Cette formule doit indiquer le nombre total d'heures consacrées à des séances itinérantes, ventilé par clinique et temps de déplacement.
  2. Soutien téléphonique d'un médecin : Pour chaque mois de service, le médecin doit soumettre au PSRID une lettre ou une « Formule de facturation mensuelle – Programme des services itinérants », indiquant le poste de soins infirmiers desservi et demandant le paiement pour les services de soutien autorisés fournis.
  3. Les comptes (relevés des dépenses, formules de facturation, etc.) et demandes doivent être reçus par le PSRID dans les 90 jours suivant la date à laquelle le service a été offert pour être admissibles. Les demandes reçues après 90 jours ne seront pas remboursées.
Le PSRID soumet à un examen rigoureux chaque demande de paiement d'appointements et de paiements à l'acte. Un médecin peut facturer des honoraires de paiement à l'acte ou des appointements pour chaque jour de services itinérants approuvé, mais il est interdit de demander les deux types de paiement pour la même journée de services. Remarquez que cela ne s'applique pas si un médecin a offert des services de consultation en bureau ou sur appel dans sa collectivité avant d'offrir ses services à un poste de soins infirmiers. En cas de découverte de cas de facturation inappropriée, le dossier sera soumis au service de surveillance et contrôle du ministère de la Santé et des Soins de longue durée.

Pour en savoir plus

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Direction des soins primaires
Prestation des programmes de santé dans le Nord
159, rue Cedar, bureau 402
Sudbury (Ontario) P3E 6A5
Tél : (705) 564-7280
San frais : 1 866 727-9959
Téléc : (705) 564-7493