Professionels de la santé

Assurance-santé pour les professionnels de la santé

Programme de remboursement pour l'assurance responsabilité médicale (Programme de remboursement ARM)

Annonces

Le 2 février 2012

L'Association canadienne de protection médicale (ACPM) vient de publier le barème des cotisations de l'assurance responsabilité médicale pour l'année 2012. En raison de l'application d'un crédit substantiel, les cotisations de 2012 de l'ACPM sont à des niveaux équivalents ou inférieurs à ceux de 1986. Par conséquent, il n'y aura aucun remboursement de cotisations en 2012 dans le cadre du Programme de remboursement pour l'assurance responsabilité médicale (Programme de remboursement ARM). Étant donné que les cotisations ont été établies à des niveaux équivalents ou inférieurs à ceux de 1986, cela n'aura aucune incidence sur les coûts nets que les médecins devront payer en 2012 pour l'assurance responsabilité médicale.

Le moment de l'impact dépend sur quelle option de remboursement, vous êtes inscrit pour et également le type de travail vous pratique (code de type de travail). Reportez-vous à l'impact de la Chronologie sommaire pour déterminer quand vous sont touchés.

Pour obtenir plus de renseignements sur les cotisations de l'assurance responsabilité médicale, veuillez consulter le site Web de l'ACPM à : www.cmpa-acpm.ca ou téléphonez à l'ACPM, en composant le 1 800 267-6522.

Pour obtenir un exemplaire du calendrier de remboursement du programme de 2012, veuillez consulter notre Calendrier de remboursement du programme.

Pour toute question particulière concernant le Programme de remboursement pour l'assurance responsabilité médicale, veuillez consulter notre Foire aux questions.


Annonces précédentes

Le 28 juin 2011 Merci de votre patience pendant les récentes perturbations postale

La Direction de l'inscription et des demandes de règlement s'est engagée à offrir les meilleurs services possible à ses clients. Une perturbation complète des services postaux qui a interrompu la distribution normale du courrier a commencé le 15 juin 2011. Nous vous remercions de votre patience pendant la perturbation récente des services postaux.

À compter du 28 juin 2011, la livraison du courrier pour le traitement des demandes du ministère est retournée à la normale. Tout le courrier retenu par le ministère pendant la perturbation (chèques, rapports, correspondance, etc.) va être envoyé à Postes Canada afin qu'il soit livré. La direction s'attend à recevoir le courrier qui a été retenu par Postes Canada pendant la perturbation dans les quelques jours à venir.

Le 31 mai 2011 - ans l'éventualité où les services de Postes Canada seraient interrompus en raison d'une grève

Dans l'éventualité où les services de Postes Canada seraient interrompus en raison d'une grève, les médecins inscrits aux termes de l'Option C peuvent respecter l'échéance du programme du 30 juin 2011 en télécopiant une Demande de remboursement en vertu du Programme de remboursement pour l'assurance responsabilité médicale (ARM) remplie et les preuves des paiements effectués au 613 545-5810.

Si votre remboursement vous est actuellement envoyé sous la forme d'un chèque, vous pouvez remplir la Demande de versement direct à un compte bancaire pour profiter du dépôt direct et ainsi éviter les délais postaux. Si vous avez des questions, n'hésitez pas à communiquer avec notre bureau dont les coordonnées se trouvent dans la partie « Pour en savoir plus » au bas de chaque page Web.

Consultez fréquemment ces pages Web puisque le ministère continuera à surveiller la situation chez Postes Canada et vous en tiendra informé.

Le 21 avril 2011 - révisé le titre des Options de remboursement programme

Le ministère a renommé les options de remboursement du programme comme suit :

Nom actuel de l'option Nom précédent de l'option
Remboursement anticipé
Option A
Remboursement annuel anticipé
Option A
Remboursements trimestriels en cours d'année
Option B
Remboursements trimestriels
Option B
Remboursement rétroactif
Option C
Remboursement annuel ordinaire
Option C

En février 2011, l'Association canadienne de protection médicale (ACPM) faisait parvenir par la poste un accusé de réception à ses membres inscrits auprès du ministère à l'option C — Remboursement rétroactif.

Pour les médecins inscrits à l'option C – Remboursement rétroactif, la Demande de remboursement en vertu du Programme de remboursement pour l'assurance responsabilité médicale (ARM) est disponible en cliquant sur Formulaires et demandes. Veuillez faire parvenir ce formulaire rempli au ministère pour obtenir votre remboursement.

Pour vous aider, le ministère a inclus une section Foire aux questions (FAQ).

Les médecins qui souhaitent s'inscrire à une option de paiement ou la changer doivent remplir le formulaire Autorisation du Programme de remboursement pour l'assurance responsabilité médicale (ARM). Vous pouvez en obtenir une copie électronique sur le site Web du programme en cliquant sur Formulaires et demandes. Le bouton d'impression situé dans le coin inférieur droit de la première page du formulaire vous permet d'imprimer trois exemplaires du formulaire destinés respectivement au ministère, à l'ACPM et au médecin.

Les médecins peuvent faire parvenir un exemplaire rempli et signé au ministère des deux façons suivantes :

  1. Par la poste
    Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
    Programme de remboursement pour l'assurance responsabilité médicale
    C.P. 48
    Kingston (Ontario) K7L 5J3
  2. Ou

  3. Par télécopieur au 613 545-5810.

Les médecins peuvent faire parvenir un exemplaire rempli et signé à l'ACPM à l'adresse suivante :

Association canadienne de protection médicale (ACPM)
C.P. 8225
Station T
Ottawa (Ontario) K1G 3H7

14 décembre 2010 - Changement de nom du Programme de remboursement de l'ARM et lancement des pages Web du programme

Le ministère annonce le changement de nom d'un programme. À compter d'immédiatement, le Programme de remboursement pour l'assurance responsabilité professionnelle portera le nom de Programme de remboursement pour l'assurance responsabilité médicale (Programme de remboursement ARM).

Comme l'indique le tableau ci-dessous, le titre des deux formulaires du programme de remboursement a également été modifié :

No du formulaire

Titre du formulaire actuel

Nouveau titre

3256-82 Demande de remboursement des frais d'assurance contre la faute professionnelle Demande de remboursement en vertu du Programme de remboursement pour l'assurance responsabilité médicale
3889-84 Participation au Programme de remboursement des cotisations au régime d'assurance responsabilité professionnelle Autorisation du Programme de remboursement pour l'assurance responsabilité médicale

Les futurs envois ainsi que les formulaires ne seront plus envoyés en copie papier. Tous les renseignements pertinents au sujet du programme seront plutôt disponibles au bout de vos doigts, lorsque vous en aurez besoin, dans un seul endroit sur le site Web du ministère.

Un exemplaire signé et télécopié du formulaire Demande de remboursement en vertu du Programme de remboursement pour l'assurance responsabilité médicale est désormais acceptable. Vous devez télécopier le formulaire au : (613) 545-5810.

Les renseignements sur le programme restent les mêmes, c'est la façon dont ils sont fournis aux médecins qui change. Aucune modification n'a été apportée aux critères d'admissibilité, aux règles et aux exigences.

Le ministère travaille avec un certain nombre de partenaires, comme l'Association canadienne de protection médicale (ACPM), afin de publier des rappels sur leur site Web concernant les dates importantes du programme et de fournir un lien vers le site Web du Programme de remboursement ARM.

Pour en savoir plus

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Direction des services pour les demandes de règlement
Programme de remboursement pour l'assurance responsabilité médicale (Programme de remboursement ARM)
700 - 75, rue Albert
Ottawa ON K1P 5Y9

Pour des renseignements concernant le programme de remboursement ARM, veuillez contacter le Service Support Centre au : 1-800-262-6524
Fax: (613) 545-5810
Email: MLPReimbursement@ontario.ca
Heures d'ouverture : 8 h 00 - 17 h, sauf les jours fériés