Professionels de la santé

Assurance-santé pour les professionnels de la santé

Programme de remboursement pour l'assurance responsabilité médicale (Programme de remboursement ARM)


Avantages de choisir une option de paiement automatique

Lorsqu'ils sont inscrits auprès du ministère à l'option A – Remboursement anticipé ou à l'option B – Remboursements trimestriels en cours d'année, les membres de l'Association canadienne de protection médicale (ACPM) n'ont plus à se soucier des dates limites de remboursement ni ne sont tenus de faire parvenir chaque année une demande de remboursement accompagnée d'une preuve de cotisations à l'ACPM

Si l'admissibilité au programme est maintenue, les remboursements futurs seront automatiquement traités par le ministère. Les options sont les suivantes :

Pour changer d'option de paiement, suivez les instructions indiquées sur le formulaire Autorisation du Programme de remboursement pour l'assurance responsabilité médicale (ARM) et télécopiez le formulaire rempli au 613 545-5810. Une fois que votre choix d'option de paiement automatique a été confirmé par le ministère, il n'est plus nécessaire de s'inscrire de nouveau. Les remboursements futurs seront automatiquement traités par le ministère dès réception d'une confirmation de paiement de vos cotisations à l'ACPM.

Pour en savoir plus

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Direction des services pour les demandes de règlement
Programme de remboursement pour l'assurance responsabilité médicale (Programme de remboursement ARM)
700 - 75, rue Albert
Ottawa ON K1P 5Y9

Pour des renseignements concernant le programme de remboursement ARM, veuillez contacter le Service Support Centre au : 1-800-262-6524
Fax: (613) 545-5810
Email: MLPReimbursement@ontario.ca
Heures d'ouverture : 8 h 00 - 17 h, sauf les jours fériés