Professionels de la santé

Assurance-santé pour les professionnels de la santé

Programme de remboursement pour l'assurance responsabilité médicale (Programme de remboursement ARM)


Bulletins

2016

20 octobre INFOBulletin 4677 Changement d'adresse programme de remboursement ARM
(en anglais seulement)

2013

28 juin INFOBulletin 4603 Annonce du remboursement : Protection (MLP)
de responsabilité médicale de le 2013
(en anglais seulement)

2012

29 octobre INFOBulletin 4575 Annonce du remboursement : Protection (MLP)
de responsabilité médicale de le 2013
(en anglais seulement)
2 février INFOBulletin 4552 Annonce du remboursement : Protection (MLP)
de responsabilité médicale de le 2012
(en anglais seulement)

2011

14 april INFOBulletin 4526 Pages Web du programme de remboursement pour l'assurance responsabilité médicale (Programme de remboursement ARM) (en anglais seulement)

2010

14 decembre INFOBulletin 4523 Programme modifiant le programme de remboursement de l'assurance responsabilité professionnelle (en anglais seulement)

2009

16 novembre INFOBulletin 4503 Programme de remboursement pour l'assurance responsabilité médicale, 2010 (en anglais seulement)
Programme de remboursement pour l'assurance responsabilité médicale – Modes de paiement (en anglais seulement)
Barèmes du Programme de remboursement pour l'assurance responsabilité médicale, 2010 (en anglais seulement)
2 june INFOBulletin 4496 Programme de remboursement pour l'assurance responsabilité médicale, 2008 – Option C (en anglais seulement)

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Pour en savoir plus

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Direction des services pour les demandes de règlement
Programme de remboursement pour l'assurance responsabilité médicale (Programme de remboursement ARM)
700 - 75, rue Albert
Ottawa ON K1P 5Y9

Pour des renseignements concernant le programme de remboursement ARM, veuillez contacter le Service Support Centre au : 1-800-262-6524
Fax: (613) 545-5810
Email: MLPReimbursement@ontario.ca
Heures d'ouverture : 8 h 00 - 17 h, sauf les jours fériés