Professionels de la santé

Assurance-santé pour les professionnels de la santé

Programme de remboursement pour l'assurance responsabilité médicale (Programme de remboursement ARM)


Calendrier de remboursement du programme

Options Description de l'option Année de remboursement
Remboursement anticipét Option A
  • Pour les médecins qui souhaitent acquitter leurs cotisations à l'Association canadienne de protection médicale (ACPM) en un seul versement.
  • Lorsque le paiement des cotisations à l'ACPM est effectué par prélèvement automatique, les médecins reçoivent un remboursement du ministère avant que ces cotisations ne soient prélevées.
Calendrier de remboursement pour l'assurance responsabilité médicale (ARM) de 2017

Remboursements trimestriels en cours d'année
Option B
  • Pour les médecins qui souhaitent acquitter leurs cotisations à l'ACPM chaque mois.
  • Quatre remboursements trimestriels sont versés pendant l'année en cours.
 


Archives

Calendrier de remboursement pour l'assurance responsabilité médicale (ARM) de 2016

Calendrier de remboursement pour l'assurance responsabilité médicale (ARM) de 2015

Calendrier de remboursement pour l'assurance responsabilité médicale (ARM) de 2014

Calendrier de remboursement pour l'assurance responsabilité médicale (ARM) de 2013

Calendrier de remboursement pour l'assurance responsabilité médicale (ARM) de 2012

Calendrier de remboursement pour l'assurance responsabilité médicale (ARM) de 2011

Calendrier de remboursement pour l'assurance responsabilité médicale (ARM) de 2010

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Pour en savoir plus

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Direction des services pour les demandes de règlement
Programme de remboursement pour l'assurance responsabilité médicale (Programme de remboursement ARM)
700 - 75, rue Albert
Ottawa ON K1P 5Y9

Pour des renseignements concernant le programme de remboursement ARM, veuillez contacter le Service Support Centre au : 1-800-262-6524
Fax: (613) 545-5810
Email: MLPReimbursement@ontario.ca
Heures d'ouverture : 8 h 00 - 17 h, sauf les jours fériés