Entente de 2012 concernant les médecins de l'Ontario

Nouvelles modifications des honoraires des médecins

Le 7 mai 2012, le gouvernement a actualisé et rééquilibré les honoraires des médecins pour mieux tenir compte des pratiques médicales actuelles et des nouvelles technologies, tout en évitant les paiements en double.

En savoir plus sur ces modifications:

Stéréotaxie 3D lors d'une chirurgie du cerveau et du rachis

Modifications des honoraires et des services d'anesthésiologie couverts par l'Assurance-santé

Le 7 mai 2012, le gouvernement a annoncé la modification de plusieurs honoraires liés à l'anesthésiologie, y compris :

1. Anesthésie pour les injections intravitréennes

De quoi s'agit-il?

Les injections intravitréennes sont principalement utilisées par les ophtalmologistes pour traiter la dégénérescence maculaire exsudative. L'intervention comprend l'injection d'un médicament dans l'oeil.

En règle générale, les patients doivent subir une anesthésie locale avant l'injection du médicament dans l'oeil. Une anesthésie locale inhibe les sensations dans une partie ciblée du corps.

La dégénérescence maculaire liée à l'âge est une affection qui touche habituellement les personnes plus âgées et qui entraîne une perte de la vision au centre du champ visuel (la macula) causée par des lésions sur la rétine. Elle se présente sous forme « sèche » (atrophique) ou « humide » (exsudative). C'est une cause importante de la cécité et de la perte de la vision chez les adultes de 50 ans et plus.

Qu'est-ce qui a été modifié et pourquoi?

  • Pratiquer une anesthésie locale fait partie du champ d'exercice des ophtalmologistes, qui ont reçu une formation pour le faire. La présence d'un anesthésiologiste n'est pas nécessaire.
  • Les honoraires d'anesthésie seront réservés aux anesthésies autres que locales, comme la sédation pour calmer un patient, ou l'anesthésie générale, pendant laquelle le patient n'est pas éveillé.
  • En raison des progrès technologiques touchant l'équipement, et compte tenu que l'intervention est maintenant routinière, la durée d'une injection intravitréenne est passée à environ 15 minutes.

Les patients continueront-ils à être couverts par l'Assurance-santé pour l'anesthésie utilisée pour les injections intravitréennes?

  • Oui. Les honoraires pour les injections intravitréennes comprennent le paiement de l'anesthésie locale.
  • Si le patient doit recevoir des sédatifs ou si un anesthésiologiste doit pratiquer une anesthésie générale pour l'injection, ces services continueront d'être couverts par l'Assurance-santé.

Quelles seront les économies générées par cette modification au cours de la première année (2012-2013)?

  • Cette modification devrait permettre de réaliser des économies totales de 0,3 million de dollars.

2. Anesthésie pour une sédation consciente

De quoi s'agit-il?

La sédation consciente est une forme d'anesthésie qui permet au patient de tolérer une intervention qui serait autrement désagréable ou pénible. Le patient demeure conscient pendant l'intervention.

La sédation consciente est utilisée pour des interventions comme la coloscopie, la sigmoïdoscopie, la cystoscopie et l'extraction de la cataracte. Dans certains cas, le patient doit recevoir des sédatifs en plus de l'anesthésie locale, s'il est nerveux ou inquiet. La sédation consciente comprend l'insertion d'un cathéter intraveineux pour injecter le médicament.

Qu'est-ce qui a été modifié et pourquoi?

  • Avant la modification, les honoraires pour la sédation consciente comprenaient des honoraires fixes de 60 $ ainsi que des honoraires de 15 $ par période de 15 minutes. Par exemple, pour une sédation de 30minutes, 90 $ pouvaient être réclamés. Les anesthésiologistes ne peuvent plus réclamer les honoraires par période de 15 $, de sorte que les honoraires totaux pour l'anesthésie pour la sédation consciente sont fixés à 60 $.
  • Pratiquer une anesthésie pour la sédation consciente n'est pas aussi complexe que pratiquer une anesthésie générale, pendant laquelle le patient doit être étroitement surveillé tout au long de l'intervention. Dans le cas de la sédation consciente, les anesthésiologistes sont en mesure de surveiller plus d'un patient après avoir administré l'injection.
  • Dans le cas d'une opération de la cataracte complexe, pendant laquelle le patient doit recevoir des sédatifs supplémentaires ou une anesthésie générale, des honoraires additionnels pourront être versés à l'anesthésiologiste. Pour une intervention de 30minutes, les honoraires sont fixés à six unités de base, plus deux unités de temps à un tarif de 15,01 $ par unité, pour un total de 120,80 $. Des unités supplémentaires sont aussi versées pour les cas plus graves ou les patients plus âgés. Par exemple, deux unités supplémentaires sont versées pour les patients présentant un score ASA de 3 (cas très complexes), et trois unités supplémentaires sont versées pour les patients de plus de 80 ans.

Les patients continueront-ils à être couverts par l'Assurance-santé pour l'anesthésie pour la sédation consciente?

Oui.

Quelles seront les économies générées par cette modification au cours de la première année (2012-2013)?

  • Cette modification devrait permettre de réaliser des économies totales de 11 millions de dollars.

3. Primes liées à l'anesthésie

De quoi s'agit-il?

Dans certains cas, des primes supplémentaires peuvent être versées à l'anesthésiologiste en fonction de la stabilité de l'état du patient.

Qu'est-ce qui a été modifié et pourquoi?

  • La prime pour l'anesthésie d'un patient légèrement plus à risque que la majorité des patients est passée de quatre unités (60,04 $) à deux unités (30,02 $).
  • Ces honoraires étaient surévalués par rapport au service offert.
  • L'effort de travail pour l'anesthésie d'un patient dont l'état de santé est stable n'est généralement pas le même que pour les cas plus graves.
  • Pour les patients moins en santé, l'induction de l'anesthésie est parfois plus laborieuse, le patient doit être plus étroitement surveillé, et il faut surveiller pendant l'intervention la saturation en oxygène, assurer l'équilibre des fluides, etc. Par exemple, un patient dont l'état de santé est considéré comme plus instable peut être victime d'un traumatisme majeur avec de multiples blessures, y compris des fractures et des blessures à l'abdomen et à la poitrine.

Les anesthésiologistes continueront-ils à recevoir des primes supplémentaires en fonction de la stabilité de l'état du patient?

  • Oui. La prime versée est déterminée par la stabilité de l'état de santé du patient.

Quelles seront les économies générées par cette modification au cours de la première année (2012-2013)?

  • Cette modification devrait permettre de réaliser des économies totales de 8,3 millions de dollars.

4. Honoraires liés à l'anesthésie par blocage nerveux

De quoi s'agit-il?

L'anesthésie par blocage nerveux consiste à injecter un anesthésique local pour la prise en charge de la douleur. Elle est aussi employée pour diagnostiquer ou cerner les nerfs qui causent la douleur.

Qu'est-ce qui a été modifié et pourquoi?

  • Quatre types d'honoraires surévalués pour l'anesthésie par blocage nerveux ont été réduits.
  • Ces honoraires sont surévalués si l'anesthésie par blocage nerveux est pratiquée sans qu'une image permette de vérifier si l'injection est effectuée au bon endroit.
  • Voici les honoraires visés par la modification :
    • G228 Anesthésie par blocage nerveux paravertébral – les honoraires passent de 54,65 $ à 34,10 $
    • G123 Blocs paravertébraux supplémentaires (jusqu'à 4) – les honoraires passent de 27,45 $ à 17,10 $
    • G227 Autre anesthésie crânienne par blocage nerveux – les honoraires passent de 84 $ à 54,65 $
    • G238 Anesthésie scapulaire transverse par blocage nerveux – les honoraires passent de 55,10 $ à 34,10 $
  • Ces blocages sont habituellement réalisés « à l'aveugle », c'est à dire au moyen de repères anatomiques (dans le corps) pour déterminer l'endroit de l'injection, sans image pour se guider comme dans le cas d'une radioscopie ou d'une échographie. Ces honoraires ont été réduits au niveau des honoraires pour les anesthésies par blocage nerveux semblables de complexité similaire.
  • La liste des prestations pour les services des médecins a été révisée en septembre 2011 pour ajouter de nouveaux codes pour de nombreuses anesthésies par blocage nerveux qui sont pratiquées sans l'aide d'une image

Les patients continueront-ils à être couverts par l'Assurance-santé pour l'anesthésie par blocage nerveux?

  • Oui. Les honoraires pour l'anesthésie par blocage nerveux continueront à être couverts par l'Assurance-santé pour les patients qui en ont besoin.

Quelles seront les économies générées par cette modification au cours de la première année (2012-2013)?

  • Cette modification devrait permettre de réaliser des économies totales de 13 millions de dollars.

5. Consultation pour une douleur aiguë avec anesthésie épidurale

De quoi s'agit-il?

La prise en charge de la douleur aiguë se fait autrement qu'en situation d'urgence, lorsqu'un médecin demande à un autre médecin de recevoir en consultation un patient de l'hôpital pour la prise en charge et la maîtrise de la douleur. La maîtrise de la douleur est très importante, et les patients devraient avoir accès à ces services le plus rapidement possible.

Qu'est-ce qui a été modifié et pourquoi?

  • Les honoraires pour pratiquer une anesthésie épidurale sur une patiente en travail sont de 90,06 $. Le médecin peut réclamer des honoraires supplémentaires pour la durée de l'anesthésie épidurale pouvant atteindre 180,12 $.
  • Certains médecins réclamaient aussi des honoraires de 47,50 $ pour la consultation. Les médecins ne peuvent plus réclamer d'honoraires pour une consultation attribuable à une douleur aiguë lorsqu'ils pratiquent une épidurale afin de maîtriser la douleur au moment de l'accouchement.
  • L'anesthésiologiste est payé pour évaluer le patient et pratiquer l'anesthésie épidurale. La réclamation d'honoraires de consultation en plus de ceux des services d'intervention est une réclamation en double.

Les patients continueront-ils à être couverts par l'Assurance-santé pour les anesthésies épidurales?

  • Oui.

Quelles seront les économies générées par cette modification au cours de la première année (2012-2013)?

  • Cette modification devrait permettre de réaliser des économies totales de 0,5 million de dollars.

6. Primes pour les interventions après les heures normales de travail

De quoi s'agit-il?

Les primes pour les interventions après les heures normales de travail sont des sommes supplémentaires versées lorsque des services sont offerts à des patients de 17 h à 7 h les jours de la semaine, ou pendant la fin de semaine. Ces primes augmentent les honoraires de 20 à 75 %, selon le moment où les soins sont prodigués.

Qu'est-ce qui a été modifié et pourquoi?

  • Les médecins qui offrent des soins le soir, la fin de semaine ou après minuit continueront de recevoir des primes. Le montant des primes pour les interventions après les heures normales de travail est réduit de 10 points. Par exemple, si la prime était de 50 %, elle sera maintenant de 40 %.
  • On note d'importantes améliorations liées aux paiements pour les consultations, les évaluations et les visites au cours des huit dernières années, surtout pour les cas où les médecins doivent effectuer des visites spéciales après les heures normales de travail dans l'hôpital. Ces paiements s'ajoutent aux primes pour les interventions après les heures normales de travail. L'exemple d'honoraires suivant porte sur une appendicectomie effectuée par un chirurgien généraliste :
    • Le chirurgien généraliste se fait verser des honoraires distincts pour la consultation, la visite spéciale en salle d'urgence, l'intervention chirurgicale et la prime après les heures normales de travail
    • Total des honoraires pour la journée : 503,30 $
    • Total des honoraires pour la soirée : 657,94 $
    • Total des honoraires après minuit : 785,09 $
    • Dans cet exemple, il est probable que le chirurgien généraliste soit de garde pour les interventions de soir et après minuit, et soit admissible aux paiements de permanence des services de garde, qui rapportent en moyenne 472 $ par jour.

Les patients continueront-ils à être couverts par l'Assurance-santé pour les interventions chirurgicales après les heures normales de travail?

  • Oui. Les interventions effectuées le soir, après minuit ou la fin de semaine continueront à être couvertes par l'Assurance-santé.

Quelles seront les économies générées par cette modification au cours de la première année (2012-2013)?

  • Cette modification devrait permettre de réaliser des économies totales de 13 millions de dollars. Ces économies toucheront tous les médecins.

7. Primes liées aux services de soins intensifs et de soins intensifs de cardiologie

De quoi s'agit-il?

Les services de soins intensifs et de soins intensifs de cardiologie sont des soins offerts aux patients d'un hôpital dans une unité des soins intensifs ou une unité de soins intensifs de cardiologie.

Qu'est-ce qui a été modifié et pourquoi?

  • Auparavant, une prime était versée à un médecin (qui n'était pas le médecin affecté à l'unité) qui visitait une unité des soins intensifs ou une unité de soins intensifs de cardiologie.
  • Cette prime de 9,10 $ ne sera plus versée.
  • Les patients d'une unité des soins intensifs ou une unité de soins intensifs de cardiologie sont traités par des spécialistes des soins intensifs qui reçoivent des honoraires quotidiens.
  • Si un autre médecin rend visite au patient, ce médecin reçoit des honoraires de visite, et peut aussi recevoir tout autre montant pour le temps qu'il aura passé à se vêtir de façon appropriée avant d'entrer dans l'unité de soins.
  • Cette prime supplémentaire ne sera pas versée en plus des honoraires de visite de l'unité des soins intensifs, car il s'agit d'une exigence en matière de visite aux patients dans l'hôpital.

Les patients continueront-ils à avoir accès aux services de soins intensifs et de soins intensifs de cardiologie?

  • Oui.

Quelles seront les économies générées par cette modification au cours de la première année (2012-2013)?

  • Cette modification devrait permettre de réaliser des économies totales de 3,4 millions de dollars. Ces économies toucheront tous les médecins.

Quand ces nouveaux honoraires entrent-ils en vigueur?

  • Les nouveaux honoraires entrent en vigueur le 1er avril 2012.

À propos des honoraires d'anesthésiologie

  • En 2011-2012, un anesthésiologiste recevait en moyenne des paiements bruts de 436 450 $ par année.
  • Ces paiements bruts ont augmenté de 59 % depuis 2003-2004.

En savoir plus :

Bulletin de l'Assurance-santé 4561
Modifications du barème des honoraires pour les services des médecins (en anglais)
http://www.health.gov.on.ca/english/providers/program/ohip/bulletins/4000/bul4561.pdf

Anesthésiologie

Qu'est-ce qui est couvert par l'Assurance-santé?

L'Assurance-santé couvre les services d'anesthésiologie médicalement nécessaires et répertoriés sur le barème des prestations pour les services médicaux de l'Assurance-santé.

Modifications des honoraires et des services d'anesthésiologie couverts par l'Assurance-santé

Le 7 mai 2012, le gouvernement a annoncé la modification de plusieurs honoraires liés à l'anesthésiologie, y compris :

1. Anesthésie pour les injections intravitréennes

De quoi s'agit-il?

Les injections intravitréennes sont principalement utilisées par les ophtalmologistes pour traiter la dégénérescence maculaire exsudative. L'intervention comprend l'injection d'un médicament dans l'oeil.

En règle générale, les patients doivent subir une anesthésie locale avant l'injection du médicament dans l'oeil. Une anesthésie locale inhibe les sensations dans une partie ciblée du corps.

La dégénérescence maculaire liée à l'âge est une affection qui touche habituellement les personnes plus âgées et qui entraîne une perte de la vision au centre du champ visuel (la macula) causée par des lésions sur la rétine. Elle se présente sous forme « sèche » (atrophique) ou « humide » (exsudative). C'est une cause importante de la cécité et de la perte de la vision chez les adultes de 50 ans et plus.

Qu'est-ce qui a été modifié et pourquoi?

  • Pratiquer une anesthésie locale fait partie du champ d'exercice des ophtalmologistes, qui ont reçu une formation pour le faire. La présence d'un anesthésiologiste n'est pas nécessaire.
  • Les honoraires d'anesthésie seront réservés aux anesthésies autres que locales, comme la sédation pour calmer un patient, ou l'anesthésie générale, pendant laquelle le patient n'est pas éveillé.
  • En raison des progrès technologiques touchant l'équipement, et compte tenu que l'intervention est maintenant routinière, la durée d'une injection intravitréenne est passée à environ 15 minutes.

Les patients continueront-ils à être couverts par l'Assurance-santé pour l'anesthésie utilisée pour les injections intravitréennes?

  • Oui. Les honoraires pour les injections intravitréennes comprennent le paiement de l'anesthésie locale.
  • Si le patient doit recevoir des sédatifs ou si un anesthésiologiste doit pratiquer une anesthésie générale pour l'injection, ces services continueront d'être couverts par l'Assurance-santé.

Quelles seront les économies générées par cette modification au cours de la première année (2012-2013)?

  • Cette modification devrait permettre de réaliser des économies totales de 0,3 million de dollars.

2. Anesthésie pour une sédation consciente

De quoi s'agit-il?

La sédation consciente est une forme d'anesthésie qui permet au patient de tolérer une intervention qui serait autrement désagréable ou pénible. Le patient demeure conscient pendant l'intervention.

La sédation consciente est utilisée pour des interventions comme la coloscopie, la sigmoïdoscopie, la cystoscopie et l'extraction de la cataracte. Dans certains cas, le patient doit recevoir des sédatifs en plus de l'anesthésie locale, s'il est nerveux ou inquiet. La sédation consciente comprend l'insertion d'un cathéter intraveineux pour injecter le médicament.

Qu'est-ce qui a été modifié et pourquoi?

  • Avant la modification, les honoraires pour la sédation consciente comprenaient des honoraires fixes de 60 $ ainsi que des honoraires de 15 $ par période de 15 minutes. Par exemple, pour une sédation de 30minutes, 90 $ pouvaient être réclamés. Les anesthésiologistes ne peuvent plus réclamer les honoraires par période de 15 $, de sorte que les honoraires totaux pour l'anesthésie pour la sédation consciente sont fixés à 60 $.
  • Pratiquer une anesthésie pour la sédation consciente n'est pas aussi complexe que pratiquer une anesthésie générale, pendant laquelle le patient doit être étroitement surveillé tout au long de l'intervention. Dans le cas de la sédation consciente, les anesthésiologistes sont en mesure de surveiller plus d'un patient après avoir administré l'injection.
  • Dans le cas d'une opération de la cataracte complexe, pendant laquelle le patient doit recevoir des sédatifs supplémentaires ou une anesthésie générale, des honoraires additionnels pourront être versés à l'anesthésiologiste. Pour une intervention de 30minutes, les honoraires sont fixés à six unités de base, plus deux unités de temps à un tarif de 15,01 $ par unité, pour un total de 120,80 $. Des unités supplémentaires sont aussi versées pour les cas plus graves ou les patients plus âgés. Par exemple, deux unités supplémentaires sont versées pour les patients présentant un score ASA de 3 (cas très complexes), et trois unités supplémentaires sont versées pour les patients de plus de 80 ans.

Les patients continueront-ils à être couverts par l'Assurance-santé pour l'anesthésie pour la sédation consciente?

Oui.

Quelles seront les économies générées par cette modification au cours de la première année (2012-2013)?

  • Cette modification devrait permettre de réaliser des économies totales de 11 millions de dollars.

3. Primes liées à l'anesthésie

De quoi s'agit-il?

Dans certains cas, des primes supplémentaires peuvent être versées à l'anesthésiologiste en fonction de la stabilité de l'état du patient.

Qu'est-ce qui a été modifié et pourquoi?

  • La prime pour l'anesthésie d'un patient légèrement plus à risque que la majorité des patients est passée de quatre unités (60,04 $) à deux unités (30,02 $).
  • Ces honoraires étaient surévalués par rapport au service offert.
  • L'effort de travail pour l'anesthésie d'un patient dont l'état de santé est stable n'est généralement pas le même que pour les cas plus graves.
  • Pour les patients moins en santé, l'induction de l'anesthésie est parfois plus laborieuse, le patient doit être plus étroitement surveillé, et il faut surveiller pendant l'intervention la saturation en oxygène, assurer l'équilibre des fluides, etc. Par exemple, un patient dont l'état de santé est considéré comme plus instable peut être victime d'un traumatisme majeur avec de multiples blessures, y compris des fractures et des blessures à l'abdomen et à la poitrine.

Les anesthésiologistes continueront-ils à recevoir des primes supplémentaires en fonction de la stabilité de l'état du patient?

  • Oui. La prime versée est déterminée par la stabilité de l'état de santé du patient.

Quelles seront les économies générées par cette modification au cours de la première année (2012-2013)?

  • Cette modification devrait permettre de réaliser des économies totales de 8,3 millions de dollars.

4. Honoraires liés à l'anesthésie par blocage nerveux

De quoi s'agit-il?

L'anesthésie par blocage nerveux consiste à injecter un anesthésique local pour la prise en charge de la douleur. Elle est aussi employée pour diagnostiquer ou cerner les nerfs qui causent la douleur.

Qu'est-ce qui a été modifié et pourquoi?

  • Quatre types d'honoraires surévalués pour l'anesthésie par blocage nerveux ont été réduits.
  • Ces honoraires sont surévalués si l'anesthésie par blocage nerveux est pratiquée sans qu'une image permette de vérifier si l'injection est effectuée au bon endroit.
  • Voici les honoraires visés par la modification :
    • G228 Anesthésie par blocage nerveux paravertébral – les honoraires passent de 54,65 $ à 34,10 $
    • G123 Blocs paravertébraux supplémentaires (jusqu'à 4) – les honoraires passent de 27,45 $ à 17,10 $
    • G227 Autre anesthésie crânienne par blocage nerveux – les honoraires passent de 84 $ à 54,65 $
    • G238 Anesthésie scapulaire transverse par blocage nerveux – les honoraires passent de 55,10 $ à 34,10 $
  • Ces blocages sont habituellement réalisés « à l'aveugle », c'est à dire au moyen de repères anatomiques (dans le corps) pour déterminer l'endroit de l'injection, sans image pour se guider comme dans le cas d'une radioscopie ou d'une échographie. Ces honoraires ont été réduits au niveau des honoraires pour les anesthésies par blocage nerveux semblables de complexité similaire.
  • La liste des prestations pour les services des médecins a été révisée en septembre 2011 pour ajouter de nouveaux codes pour de nombreuses anesthésies par blocage nerveux qui sont pratiquées sans l'aide d'une image

Les patients continueront-ils à être couverts par l'Assurance-santé pour l'anesthésie par blocage nerveux?

  • Oui. Les honoraires pour l'anesthésie par blocage nerveux continueront à être couverts par l'Assurance-santé pour les patients qui en ont besoin.

Quelles seront les économies générées par cette modification au cours de la première année (2012-2013)?

  • Cette modification devrait permettre de réaliser des économies totales de 13 millions de dollars.

5. Consultation pour une douleur aiguë avec anesthésie épidurale

De quoi s'agit-il?

La prise en charge de la douleur aiguë se fait autrement qu'en situation d'urgence, lorsqu'un médecin demande à un autre médecin de recevoir en consultation un patient de l'hôpital pour la prise en charge et la maîtrise de la douleur. La maîtrise de la douleur est très importante, et les patients devraient avoir accès à ces services le plus rapidement possible.

Qu'est-ce qui a été modifié et pourquoi?

  • Les honoraires pour pratiquer une anesthésie épidurale sur une patiente en travail sont de 90,06 $. Le médecin peut réclamer des honoraires supplémentaires pour la durée de l'anesthésie épidurale pouvant atteindre 180,12 $.
  • Certains médecins réclamaient aussi des honoraires de 47,50 $ pour la consultation. Les médecins ne peuvent plus réclamer d'honoraires pour une consultation attribuable à une douleur aiguë lorsqu'ils pratiquent une épidurale afin de maîtriser la douleur au moment de l'accouchement.
  • L'anesthésiologiste est payé pour évaluer le patient et pratiquer l'anesthésie épidurale. La réclamation d'honoraires de consultation en plus de ceux des services d'intervention est une réclamation en double.

Les patients continueront-ils à être couverts par l'Assurance-santé pour les anesthésies épidurales?

  • Oui.

Quelles seront les économies générées par cette modification au cours de la première année (2012-2013)?

  • Cette modification devrait permettre de réaliser des économies totales de 0,5 million de dollars.

6. Primes pour les interventions après les heures normales de travail

De quoi s'agit-il?

Les primes pour les interventions après les heures normales de travail sont des sommes supplémentaires versées lorsque des services sont offerts à des patients de 17 h à 7 h les jours de la semaine, ou pendant la fin de semaine. Ces primes augmentent les honoraires de 20 à 75 %, selon le moment où les soins sont prodigués.

Qu'est-ce qui a été modifié et pourquoi?

  • Les médecins qui offrent des soins le soir, la fin de semaine ou après minuit continueront de recevoir des primes. Le montant des primes pour les interventions après les heures normales de travail est réduit de 10 points. Par exemple, si la prime était de 50 %, elle sera maintenant de 40 %.
  • On note d'importantes améliorations liées aux paiements pour les consultations, les évaluations et les visites au cours des huit dernières années, surtout pour les cas où les médecins doivent effectuer des visites spéciales après les heures normales de travail dans l'hôpital. Ces paiements s'ajoutent aux primes pour les interventions après les heures normales de travail. L'exemple d'honoraires suivant porte sur une appendicectomie effectuée par un chirurgien généraliste :
    • Le chirurgien généraliste se fait verser des honoraires distincts pour la consultation, la visite spéciale en salle d'urgence, l'intervention chirurgicale et la prime après les heures normales de travail
    • Total des honoraires pour la journée : 503,30 $
    • Total des honoraires pour la soirée : 657,94 $
    • Total des honoraires après minuit : 785,09 $
    • Dans cet exemple, il est probable que le chirurgien généraliste soit de garde pour les interventions de soir et après minuit, et soit admissible aux paiements de permanence des services de garde, qui rapportent en moyenne 472 $ par jour.

Les patients continueront-ils à être couverts par l'Assurance-santé pour les interventions chirurgicales après les heures normales de travail?

  • Oui. Les interventions effectuées le soir, après minuit ou la fin de semaine continueront à être couvertes par l'Assurance-santé.

Quelles seront les économies générées par cette modification au cours de la première année (2012-2013)?

  • Cette modification devrait permettre de réaliser des économies totales de 13 millions de dollars. Ces économies toucheront tous les médecins.

7. Primes liées aux services de soins intensifs et de soins intensifs de cardiologie

De quoi s'agit-il?

Les services de soins intensifs et de soins intensifs de cardiologie sont des soins offerts aux patients d'un hôpital dans une unité des soins intensifs ou une unité de soins intensifs de cardiologie.

Qu'est-ce qui a été modifié et pourquoi?

  • Auparavant, une prime était versée à un médecin (qui n'était pas le médecin affecté à l'unité) qui visitait une unité des soins intensifs ou une unité de soins intensifs de cardiologie.
  • Cette prime de 9,10 $ ne sera plus versée.
  • Les patients d'une unité des soins intensifs ou une unité de soins intensifs de cardiologie sont traités par des spécialistes des soins intensifs qui reçoivent des honoraires quotidiens.
  • Si un autre médecin rend visite au patient, ce médecin reçoit des honoraires de visite, et peut aussi recevoir tout autre montant pour le temps qu'il aura passé à se vêtir de façon appropriée avant d'entrer dans l'unité de soins.
  • Cette prime supplémentaire ne sera pas versée en plus des honoraires de visite de l'unité des soins intensifs, car il s'agit d'une exigence en matière de visite aux patients dans l'hôpital.

Les patients continueront-ils à avoir accès aux services de soins intensifs et de soins intensifs de cardiologie?

  • Oui.

Quelles seront les économies générées par cette modification au cours de la première année (2012-2013)?

  • Cette modification devrait permettre de réaliser des économies totales de 3,4 millions de dollars. Ces économies toucheront tous les médecins.

Quand ces nouveaux honoraires entrent-ils en vigueur?

  • Les nouveaux honoraires entrent en vigueur le 1er avril 2012.

À propos des honoraires d'anesthésiologie

  • En 2011-2012, un anesthésiologiste recevait en moyenne des paiements bruts de 436 450 $ par année.
  • Ces paiements bruts ont augmenté de 59 % depuis 2003-2004.

En savoir plus :

Bulletin de l'Assurance-santé 4561
Modifications du barème des honoraires pour les services des médecins (en anglais)
http://www.health.gov.on.ca/english/providers/program/ohip/bulletins/4000/bul4561.pdf

Limites annuelles sur les études du sommeil

Qu'est-ce qui est couvert par l'Assurance-santé?

L'Assurance-santé couvre les études du sommeil réalisées pour poser un diagnostic ou évaluer un traitement dans les cas où la nécessité médicale de l'étude a été établie.

Modification des conditions relatives aux limites annuelles sur les études du sommeil

Le 7 mai 2012, le gouvernement a annoncé des modifications visant à clarifier les conditions relatives aux limites annuelles sur les études du sommeil.

Qu'est-ce qui a été modifié et pourquoi?

  • Avant la modification du 7 mai 2012, le spécialiste qui recommandait une étude du sommeil pour un patient ayant déjà atteint la limite annuelle du nombre d'études autorisées pouvait présenter une demande préalable à l'Assurance-santé pour qu'une étude supplémentaire soit approuvée. Si la demande était acceptée, l'étude était alors couverte par l'Assurance-santé.
  • Le barème d'honoraires sera révisé pour que soient clairement mentionnés les cas pour lesquels d'autres études du sommeil peuvent être facturées et pour lesquels il serait plus rapide pour le médecin d'obtenir l'approbation pour une étude supplémentaire auprès de l'Assurance-santé.
  • Cette modification permettra de réduire les formalités administratives que les médecins doivent remplir pour demander une étude du sommeil pour un patient qui a atteint la limite.

Les patients continueront ils à être couverts par l'Assurance-santé pour les études du sommeil?

  • Oui. Les études du sommeil dont la nécessité médicale a été établie seront encore couvertes par l'Assurance-santé.

Quelles seront les économies générées par cette modification au cours de la première année (2012 2013)?

Cette modification devrait permettre de réaliser des économies totales de 0,5 million de dollars.

Quand ces nouveaux honoraires entrent-ils en vigueur?

  • Les nouveaux honoraires entrent en vigueur le 1er avril 2012.

Preuves à l'appui et renseignements supplémentaires

Paramètres de pratique clinique et normes relatives aux établissements de l'Ordre des médecins et chirurgiens de l'Ontario (en anglais)
http://www.cpso.on.ca/policies/guidelines/default.aspx?id=1978

Bulletin de l'Assurance-santé 4561
Modifications du barème des honoraires pour les services des médecins (en anglais)
http://www.health.gov.on.ca/english/providers/program/ohip/bulletins/4000/bul4561.pdf

Évaluations accompagnant des services chirurgicaux sélectionnés

Quels sont les services assurés par l'Assurance-santé de l'Ontario?

L'Assurance-santé couvre toutes les évaluations par des médecins qui sont considérées comme médicalement nécessaires et qui sont inscrites sur la liste des prestations pour les services de médecin.

Modifications aux honoraires pour des évaluations accompagnant des services chirurgicaux sélectionnés

Le 7 mai 2012, le gouvernement a annoncé des modifications aux honoraires payés aux médecins pour des évaluations accompagnant des services chirurgicaux sélectionnés.

Qu'est-ce qui a changé, et pour quelle raison?

  • S'il est décidé qu'un patient a besoin d'une intervention chirurgicale et que celle-ci a lieu à une date ultérieure, le paiement pour l'évaluation du patient par le médecin le jour même de la chirurgie sera réduit.
  • Cette modification a été apportée parce que les honoraires d'évaluation étaient surévalués. Une évaluation réalisée le jour même de la chirurgie ne prend pas autant de temps que si la chirurgie était réalisée à une date ultérieure, alors que l'état du patient peut avoir changé.
  • Par exemple :
    • un patient consulte un chirurgien esthétique et ce dernier décide de retirer un grain de beauté cancéreux sur le visage du patient;
    • pour la première consultation avec le patient, le chirurgien esthétique est payé 81,10 $.Les honoraires pour une consultation comprennent une évaluation complète de l'état du patient par le spécialiste ainsi qu'un rapport écrit pour le médecin de famille du patient;
    • si la chirurgie pour retirer le grain de beauté est effectuée le même jour de la consultation, le chirurgien est payé 92,15 $ pour ce service;
    • si la chirurgie est effectuée un autre jour, le chirurgien peut facturer des honoraires moindres pour l'évaluation, soit 26,55 $, puisque l'examen plus en profondeur et la décision concernant l'intervention ont déjà eu lieu. Le médecin reçoit tout de même les honoraires de 92,15 $ pour faire la chirurgie.
  • Certaines collectivités publiques ne permettent pas le paiement d'une évaluation en plus de l'intervention si l'évaluation et la consultation initiales ont eu lieu avant la date de l'intervention.

L'Assurance-santé continuera-t-elle à couvrir les évaluations accompagnant des services chirurgicaux sélectionnés?

  • Oui. L'Assurance-santé continuera à couvrir les évaluations des patients.

Quelles économies générera cette modification au cours de la première année (2012-2013)?

On prévoit qu'un total de 5,5 millions de dollars sera économisé à la suite de cette modification d'honoraires.

Quand cette modification d'honoraires entre-t-elle en vigueur?

  • Cette modification d'honoraires entre en vigueur le 1er avril 2012.

En savoir plus :

INFOBulletin de l'Assurance-santé 4561
Modifications du barème des honoraires pour les services des médecins (en anglais)
http://www.health.gov.on.ca/english/providers/program/ohip/bulletins/4000/bul4561.pdf

Cardiologie : des soins pour le coeur

Qu'est-ce qui est couvert par l'Assurance-santé?

L'Assurance-santé couvre tous les services de médecine interne médicalement nécessaires et répertoriés sur le barème des prestations pour les services médicaux de l'Assurance-santé.

Modifications des honoraires et des services de cardiologie couverts par l'Assurance-santé

Le 7 mai 2012, le gouvernement a annoncé la modification de plusieurs honoraires liés à la cardiologie, y compris :

1. Enregistrement cardiaque en boucle

De quoi s'agit-il?

Le moniteur en boucle est un outil utilisé par les cardiologues pour mesurer le rythme cardiaque d'un patient sur une période donnée (généralement 14 jours), afin de déceler des modifications du rythme cardiaque. L'outil permet au cardiologue de diagnostiquer un trouble cardiaque.

Les cardiologues reçoivent des honoraires professionnels pour interpréter les résultats de l'enregistrement cardiaque en boucle, et des honoraires techniques pour couvrir les frais d'achat et d'entretien de l'équipement et des fournitures.

Qu'est-ce qui a été modifié et pourquoi?

  • Le coût des moniteurs en boucle a diminué au cours des dix dernières années.
  • Les modifications ont réduit le doublement des honoraires techniques liés à l'enregistrement en boucle.
  • Deux types d'honoraires techniques liés à l'enregistrement en boucle (167,20 $ et 113,55 $) pouvaient être facturés.
  • Ces deux types d'honoraires ont été combinés en un seul type d'honoraires de 168,45 $.

Les patients continueront-ils à être couverts par l'Assurance-santé pour les enregistrements cardiaques en boucle?

  • Oui. L'enregistrement cardiaque en boucle continuera d'être un service couvert par l'Assurance-santé, tout comme l'outil de diagnostic le plus utilisé, soit le moniteur continu sur 14 jours, qui donne lieu à des honoraires plus élevés. Nous savons que cet outil donne de meilleurs résultats aux patients.

Quelles seront les économies générées par cette modification au cours de la première année (2012-2013)?

Cette modification devrait permettre de réaliser des économies totales de 6,7 millions de dollars.

2. Insertion de cathéters cardiaques

De quoi s'agit-il?

Pour cathétériser le coeur, le cardiologue doit d'abord insérer un tube d'accès dans un vaisseau sanguin du bras ou de la jambe, puis y insérer un autre tube (le cathéter) en passant par les vaisseaux sanguins pour atteindre le coeur.

Qu'est-ce qui a été modifié et pourquoi?

  • Dans de nombreux cas, des honoraires additionnels ont été réclamés pour l'insertion du tube d'accès.
  • Les cardiologues ne pourront plus facturer un même service par deux codes d'honoraires différents.
  • Par exemple, les honoraires pour une angiographie comprenant une angioplastie (une intervention qui consiste à utiliser un cathéter cardiaque pour ouvrir une artère coronaire malade) sont de 888,18 $. Les médecins ne pourront plus réclamer des honoraires distincts de 121,40 $ pour l'insertion du cathéter.

Les patients continueront-ils à être couverts par l'Assurance-santé pour l'insertion de cathéters cardiaques?

  • Oui. Le cathétérisme cardiaque continuera d'être un service couvert par l'Assurance-santé, associé à un seul code d'honoraires qui couvre l'ensemble du service.

Quelles seront les économies générées par cette modification au cours de la première année (2012-2013)?

Cette modification devrait permettre de réaliser des économies totales de 14,6 millions de dollars.

3. Électrocardiogrammes

De quoi s'agit-il?

Un électrocardiogramme est un procédé utilisé pour diagnostiquer les cardiopathies comme la fibrillation auriculaire (flutter du coeur).

Qu'est-ce qui a été modifié et pourquoi?

  • Les honoraires liés aux électrocardiogrammes ont été réduits de 50 % (ils sont passés de 9,90 $ à 4,95 $).
  • Depuis l'introduction de ce procédé dans les années 1960, les avancées technologiques ont été importantes.
  • On note, par exemple, des avancées liées à l'utilisation de mesures informatisées pour interpréter les résultats. L'interprétation des résultats prend aujourd'hui considérablement moins de temps, et le nombre d'électrocardiogrammes qui peuvent être traités pendant une période donnée a augmenté.
  • De 2006 à 2011, on remarque une augmentation de 26 % des services d'électrocardiogramme par médecin, par jour.
  • En plus des honoraires liés à l'électrocardiogramme, les cardiologues réclament des honoraires de 157 $ pour une consultation, et de 38,05 $ pour une visite de suivi, le cas échéant.

Les patients continueront-ils à être couverts par l'Assurance-santé pour les électrocardiogrammes?

  • Oui. Les électrocardiogrammes continueront à être couverts par l'Assurance-santé.

Quelles seront les économies générées par cette modification au cours de la première année (2012-2013)?

  • Cette modification devrait permettre de réaliser des économies totales de 21 millions de dollars.

4. Échocardiogrammes préopératoires

De quoi s'agit-il?

Un échocardiogramme est un ultrason utilisé pour mesurer et évaluer le fonctionnement et l'anatomie du coeur. Les échocardiogrammes sont le plus souvent effectués avant une opération cardiaque.

Qu'est-ce qui a été modifié et pourquoi?

  • Les paiements pour les échocardiogrammes avant les opérations non urgentes et non cardiaques sont maintenant restreints aux examens approuvés par le ministère de la Santé et des Soins de longue durée.
  • Si le médecin ou le chirurgien estime qu'un patient a besoin de cet examen préopératoire dans le cadre de la préparation à cette intervention chirurgicale précise, il doit obtenir l'approbation du ministère de la Santé et des Soins de longue durée avant l'examen. Si l'examen est approuvé, il sera couvert par l'Assurance-santé.
  • Des données médicales tirées du British Medical Journal (juin 2011) montrent que les échocardiogrammes préopératoires n'améliorent par les effets sur la santé d'un patient qui subira une opération non urgente et non cardiaque. Dans certains cas, ces examens peuvent être dangereux pour les patients, surtout ceux qui subiront des interventions à risque faible (comme une opération de la cataracte) et qui ne présentent aucun symptôme nécessitant de tels examens.

Les patients continueront-ils à être couverts par l'Assurance-santé pour les échocardiogrammes?

  • Oui. Les échocardiogrammes médicalement justifiés et commandés avant une opération non urgente et non cardiaque continueront à être couverts par l'Assurance-santé.
  • Si le médecin ou le chirurgien estime qu'un patient a besoin de cet examen préopératoire dans le cadre de la préparation à cette intervention chirurgicale précise, il doit obtenir l'approbation du ministère de la Santé et des Soins de longue durée avant l'examen. Si l'examen est approuvé, il sera couvert par l'Assurance-santé.

Quelles seront les économies générées par cette modification au cours de la première année (2012-2013)?

  • Cette modification devrait permettre de réaliser des économies totales de 20 millions de dollars.

5. Primes liées aux services de soins intensifs et de soins intensifs de cardiologie

De quoi s'agit-il?

Les services de soins intensifs et de soins intensifs de cardiologie sont des soins offerts aux patients d'un hôpital dans une unité des soins intensifs (USI) ou une unité de soins intensifs de cardiologie (USIC).

Qu'est-ce qui a été modifié et pourquoi?

  • Auparavant, une prime était versée à un médecin (qui n'était pas le médecin affecté à l'unité) qui visitait une USI ou une USIC.
  • Cette prime de 9,10 $ ne sera plus versée.
  • Les patients d'une USI ou d'une USIC sont traités par des spécialistes des soins intensifs qui reçoivent des honoraires quotidiens.
  • Si un autre médecin rend visite au patient, ce médecin reçoit des honoraires de visite, et peut aussi recevoir tout autre montant pour le temps qu'il aura passé à se vêtir de façon appropriée avant d'entrer dans l'unité de soins.
  • Cette prime supplémentaire ne sera pas versée en plus des honoraires de visite de l'USI, car il s'agit d'une exigence en matière de visite aux patients dans l'hôpital.

Les patients continueront-ils à avoir accès aux services de soins intensifs et de soins intensifs de cardiologie?

  • Oui.

Quelles seront les économies générées par cette modification au cours de la première année (2012-2013)?

  • Cette modification devrait permettre de réaliser des économies totales de 3,4 millions de dollars découlant de la modification des honoraires. Ces économies toucheront tous les médecins.

6. Oxymétrie

De quoi s'agit-il?

Un examen d'oxymétrie mesure l'oxygène disponible dans le sang. Il s'agit d'une façon courante de tester le fonctionnement des poumons au repos et pendant l'exercice.

Qu'est-ce qui a été modifié et pourquoi?

  • Les paiements pour l'oxymétrie sont inclus dans les honoraires liés à l'échocardiographie ou à la surveillance cardiaque. Le versement d'honoraires supplémentaires cessera.
  • Cette modification est apportée pour éliminer le paiement en double de ce service.
  • Deux types de services d'oxymétrie seront affectés par cette modification. Dans un hôpital, les honoraires techniques liés à l'oxymétrie sont de 4,20 $ ou de 17,60 $. Un des examens n'est pas touché par des honoraires professionnels, alors que pour l'autre, les honoraires professionnels sont de 10,80 $.
  • Un examen d'oxymétrie est un examen diagnostique nécessaire pour mesurer la fonction pulmonaire. Cependant, l'oxymétrie est facturée comme fonction de surveillance pendant certaines interventions, comme les examens de stress cardiaque, pour lesquelles cette surveillance est incluse dans les honoraires.
  • Les honoraires liés à l'oxymétrie couvrent le diagnostic et la gestion des maladies pulmonaires, et non la surveillance.

Les patients continueront-ils à être couverts par l'Assurance-santé pour les examens d'oxymétrie?

Oui.

Quelles seront les économies générées par cette modification au cours de la première année (2012-2013)?

  • Cette modification devrait permettre de réaliser des économies totales de 1,2 million de dollars.

Quand ces nouveaux honoraires entrent-ils en vigueur?

  • Les nouveaux honoraires entrent en vigueur le 1er avril 2012.

À propos des honoraires de cardiologie

  • En 2011-2012, un cardiologue réclamait environ 585 348 $ en moyenne par année.
  • Ces facturations ont augmenté de 57 % depuis 2003-2004.

Quelles sont les conséquences de la modification des honoraires et des services sur les factures en cardiologie?

  • On estime que ces modifications combinées apportées aux honoraires de cardiologie réduiront le revenu brut des cardiologues en moyenne de 99 900 $ par année.
  • Il s'agit d'une réduction de 17 % du salaire moyen des cardiologues.

Preuves à l'appui/En savoir plus :

Enregistrement cardiaque en boucle
Enregistrement électrocardiographique continu à long terme : techniques d'enregistrement (en anglais)
http://www.ncbi.nlm.nih.gov/pubmed/3529907

Électrocardiogramme
Dépistage par électrocardiographie au repos et à l'effort, auprès d'adultes asymptomatiques : Review of the Evidence for the U.S. Preventive Services Task Force (en anglais)
http://www.ncbi.nlm.nih.gov/pubmed/21930855

Aucune preuve à l'appui du dépistage par ECG chez les sujets n'ayant pas de symptômes de cardiopathie (en anglais)
http://jama.jamanetwork.com/iedetect.aspx

Électrocardiogramme préopératoire
Association of echocardiography before major elective non-cardiac surgery with postoperative survival and length of hospital stay: population based cohort study (en anglais)
http://www.bmj.com/content/342/bmj.d3695 (British Medical Journal)

Bulletin de l'Assurance-santé 4561
Modifications du barème des honoraires pour les services des médecins (en anglais)
http://www.health.gov.on.ca/english/providers/program/ohip/bulletins/4000/bul4561.pdf

Tomodensitométrie et imagerie par résonance magnétique : des soins pour la lombalgie

Qu'est-ce qui est couvert par l'Assurance-santé?

L'Assurance-santé couvre tous les services de diagnostic et de soins pour la lombalgie médicalement nécessaires et répertoriés sur le barème des prestations pour les services médicaux de l'Assurance-santé.

Modification des honoraires pour la tomodensitométrie et l'imagerie par résonance magnétique

Le 7 mai 2012, le gouvernement a annoncé la modification de plusieurs honoraires liés au recours à la tomodensitométrie et à l'IRM pour les soins de la lombalgie.

Qu'est-ce qui a été modifié et pourquoi?

  • Des précisions ont été ajoutées au barème des honoraires de l'Assurance-santé afin de clarifier que les examens par tomodensitométrie ou par IRM pour la lombalgie ne doivent pas être commandés de routine, sauf si une affection précise est soupçonnée ou connue, par exemple, infection, tumeur, ostéoporose, spondylarthrite ankylosante (une forme d'arthrite des articulations de la colonne vertébrale), fracture, inflammation, syndrome radiculaire ou syndrome de la queue de cheval (pression sur les nerfs de la colonne vertébrale).
  • Dans la majorité des cas, les patients ne présentent aucun symptôme de ces affections soupçonnées. Ils ont besoin d'autres soins pour prévenir la lombalgie chronique à long terme.
  • La modification de la couverture est fondée sur les données médicales les plus récentes et sur l'avis de spécialistes de la médecine. Nombre de groupes de spécialistes ont recommandé cette modification, notamment l'Alberta Guideline for the Evidence-Informed Primary Care Management of Low Back Pain (2009), et le groupe American Academy of Family Physicians (campagne Choosing Wisely).
  • Un médecin qui prescrit un examen par tomodensitométrie ou par IRM devra en démontrer la nécessité médicale en précisant le motif de l'examen, fondé sur les manifestations cliniques et les symptômes du patient. La nécessité de l'examen n'est pas établie d'après le résultat de l'examen. Par exemple, si un médecin prescrit un examen par tomodensitométrie à un patient souffrant de douleurs lombaires qui irradient dans la jambe droite, mais que l'image ne permet pas d'en diagnostiquer la cause, l'examen sera couvert même si le résultat est peu concluant ou négatif.
  • En cas de lombalgie, il est important d'établir un plan de traitement pour réduire la douleur et augmenter la mobilité du patient. Le risque de voir apparaître une douleur chronique à long terme s'en trouve ainsi réduit.
  • Les traitements pour les douleurs lombaires comprennent diverses méthodes qui permettent de maîtriser la douleur et d'améliorer la mobilité.

L'Assurance-santé continuera-t-elle à couvrir les frais de tomodensitométrie et d'IRM pour la lombalgie?

  • Oui. Les examens par tomodensitométrie ou par IRM pour la lombalgie dont la nécessité médicale a été établie seront encore couverts par l'Assurance-santé.
  • Les examens par radiographie, par tomodensitométrie ou par IRM ne doivent pas être prescrits de routine dans les cas de lombalgie, sauf si une affection précise est soupçonnée ou connue.

Quelles seront les économies générées par cette modification au cours de la première année (2012-2013)?

Cette modification devrait générer des économies totales de 10 millions de dollars.

Quand ces nouveaux honoraires entrent-ils en vigueur?

  • Les nouveaux honoraires entrent en vigueur le 1er avril 2012.

Preuves à l'appui/En savoir plus :

Alberta Guideline for the Evidence-Informed Primary Care Management of Low Back Pain (2009) (en anglais) http://www.topalbertadoctors.org/cpgs.php?sid=63&cpg_cats=85

American Academy of Family Physicians (Choosing Wisely) (en anglais) http://consumerhealthchoices.org/wp-content/uploads/2012/05/ChoosingWiselyBackPainAAFP.pdf

Investigation of Acute Lower Back Pain in Ontario: Are Guidelines Being Followed? (2004) ICES Investigative Report (en anglais) http://www.ices.on.ca/file/ACFF.pdf

Bulletin de l'Assurance-santé 4561 Modifications du barème des honoraires pour les services des médecins (en anglais) http://www.health.gov.on.ca/english/providers/program/ohip/bulletins/4000/bul4561.pdf

Bulletin de l'Assurance-santé 4563 http://www.health.gov.on.ca/english/providers/program/ohip/bulletins/4000/bul4563.pdf

Radiodiagnostic - Utilisation d'images ou de photos pour faciliter le diagnostic d'une maladie

Quels sont les services couverts par le Régime d'assurance-santé de l'Ontario?

L'Assurance-santé couvre tous les services de radiodiagnostic considérés comme étant médicalement nécessaires et qui sont inscrits sur la liste des prestations pour les services de médecine.

Modification des honoraires s'appliquant aux services de radiodiagnostic couverts par le Régime d'assurance-santé de l'Ontario

Le 7 mai 2012, le gouvernement a annoncé une modification de plusieurs honoraires s'appliquant aux services de radiodiagnostic, notamment :

1. Honoraires s'appliquant à l'interprétation des images :

De quoi s'agit-il?

Le radiologue interprète ou lit les images prises lors de tests de diagnostic, par exemple, des radiographies, des échographies ou des examens par IRM.

Qu'est-ce qui a changé, et pourquoi?

  • Il y a environ 250 honoraires pour l'interprétation de tests de radiodiagnostic. Ces honoraires seront réduits de 5 % en 2012-2013.
  • Ce changement s'explique par le fait que grâce aux investissements dans le matériel, la technologie et l'informatisation, les radiologues peuvent désormais interpréter les images beaucoup plus rapidement et de façon plus précise.
  • Des systèmes d'imagerie diagnostique numérique ont été installés partout en Ontario. Les images numériques, par exemple, les radiographies, les échographies, les examens par IRM et les tomodensitogrammes, permettent aux radiologues d'interpréter de façon plus précise et de partager les images de patients par voie électronique.
  • Selon l'Inforoute Santé du Canada, ces avancées technologiques ont permis de réaliser des gains de productivité allant de 25 à 30 %.

Le Régime d'assurance-santé de l'Ontario continuera-t-il de couvrir l'interprétation diagnostique des images par les radiologues?

  • Oui.

Quelles seront les économies générées par cette modification au cours de la première année (2012-2013)?

Cette modification devrait permettre de réaliser des économies de 30 millions de dollars.

2. Interprétation tridimensionnelle (3D) d'images diagnostiques

De quoi s'agit-il?

Les radiologues superposent une image ou une image en deux dimensions (2D) provenant d'un examen par IRM ou d'un tomodensitogramme pour obtenir des images tridimensionnelles et diagnostiquer différentes pathologies. Grâce aux images tridimensionnelles, les radiologues peuvent comprendre la maladie ou l'état d'un patient de façon plus rapide et plus exacte.

Qu'est-ce qui a changé, et pourquoi?

  • Les honoraires s'appliquant à la lecture des images diagnostiques tridimensionnelles passent de 65,40 $ à 32,70 $.
  • Les honoraires s'appliquant à l'interprétation d'images en 2D, comme les tomodensitogrammes et les examens par IRM, ne sont pas modifiés.
  • Le tarif de base de la plupart des examens par IRM s'élève à 73,35 $, plus 36,70 $ par cliché supplémentaire. Le tarif de base des tomodensitogrammes varie entre 43,25 $ et 235,30 $.
  • La technologie permet aux médecins de réaliser les examens par imagerie diagnostique en 3D plus rapidement et plus facilement.
  • Grâce aux investissements dans le matériel, la technologie et l'informatisation, les radiologues peuvent désormais interpréter des images beaucoup plus rapidement et de façon plus exacte. Autrefois, les images en 2D devaient être examinées côte à côte. Grâce à l'imagerie en 3D, les radiologues peuvent manier et modifier l'image plus rapidement, en plus d'interpréter les observations de façon plus précise.
  • Selon l'Inforoute Santé du Canada, ces améliorations technologiques ont permis de réaliser des gains de productivité allant de 25 à 30 %.
  • Les médecins on put augmenter le nombre d'examens par IRM et de tomodensitogrammes qu'ils réalisent chaque jour de plus de 50 %.

Le Régime d'assurance-santé de l'Ontario continuera-t-il de couvrir l'interprétation diagnostique des images tridimensionnelles?

  • Oui.

Quelles seront les économies générées par cette modification au cours de la première année (2012-2013)?

Cette modification devrait permettre de réaliser des économies de 13 millions de dollars.

3. Examens par IRM et tomodensitogrammes pour les lombalgies

De quoi s'agit-il?

Nombreuses sont les personnes qui souffriront de lombalgie au cours de leur vie pour des raisons diverses, par exemple, une blessure ou le vieillissement.

Les examens par IRM et les tomodensitogrammes sont effectués par les radiologues et sont utilisés pour trouver la cause des lombalgies.

Qu'est-ce qui a changé, et pourquoi?

  • L'Assurance-santé ne couvrira plus les examens par IRM et les tomodensitogrammes pour les lombalgies, à moins qu'une maladie ou une pathologie particulière ne soit suspectée ou connue pour étayer la nécessité médicale de cet examen, par exemple, infection, tumeur, ostéoporose, spondylarthrite ankylosante (une forme d'arthrite des articulations entre les os de la colonne dorsale), fracture, inflammation, syndrome radiculaire ou syndrome de la queue de cheval (pression sur les nerfs de la colonne dorsale.
  • Dans la plupart des cas, les patients n'ont pas de symptômes associés à ces pathologies suspectées et ont besoin d'autres soins afin de prévenir une lombalgie chronique à long terme.
  • Cette modification est fondée sur les preuves médicales disponibles les plus récentes et sur l'avis d'experts médicaux. Plusieurs groupes d'experts ont recommandé cette modification, notamment l'Alberta Guideline for the Evidence-Informed Primary Care Management of Low Back Pain (2009), et l'American Academy of Family Physicians (champagne Choosing Wisely).
  • Un médecin qui demande un tomodensitogramme ou un examen par IRM devra démontrer que cet examen est médicalement nécessaire en fonction des symptômes du patient. Le résultat de l'examen ne détermine pas si l'examen était nécessaire. Par exemple, si un médecin demande un tomodensitogramme pour un patient atteint d'une lombalgie qui irradie dans la jambe gauche et si l'examen ne permet pas d'en établir la cause précise, il sera pris en charge même si les résultats sont non concluants ou « négatifs ».
  • Pour les patients souffrant de lombalgie, il est important d'établir un plan de traitement afin de calmer la douleur et de faciliter le mouvement. En procédant ainsi, les risques de douleur chronique à long terme seront réduits.
  • Le traitement d'une lombalgie peut comprendre des soins divers, par exemple, exercices, physiothérapie, massages, traitements antidouleur ou anti-inflammatoires.

Le Régime d'assurance-santé de l'Ontario continuera-t-il de couvrir les examens par IRM ou les tomodensitogrammes pour les lombalgies?

  • Oui, si ces examens sont médicalement nécessaires.
  • Les radiographies, les examens par IRM ou les tomodensitogrammes ne devraient pas être systématiquement demandés pour les lombalgies, sauf si une maladie précise est suspectée ou diagnostiquée.

Quelles seront les économies générées par cette modification au cours de la première année (2012-2013)?

Cette modification devrait permettre de réaliser des économies de 10 millions de dollars.

4. Échographie vasculaire

De quoi s'agit-il?

L'échographie vasculaire est un test de diagnostic utilisé pour examiner la circulation sanguine et détecter la cause d'une maladie.

Qu'est-ce qui a changé, et pourquoi?

  • Les services d'échographie vasculaire ont fait l'objet d'une étude. On ne versera plus d'honoraires pour les anciennes techniques d'échographie vasculaire. Les techniques plus récentes d'échographie peuvent donner des résultats plus précis et sont désormais recommandées.
  • Cette modification a pour but d'encourager l'utilisation de technologies d'échographie vasculaire plus récentes et de meilleure qualité. Elle repose sur des pratiques médicales exemplaires et tient compte des changements dont la technologie et les soins aux patients ont fait l'objet.
  • Le nombre d'échographies vasculaires a augmenté de 100 % depuis 2004.
  • En cessant de couvrir des tests désuets, nous encourageons les médecins à proposer des examens plus efficaces et, par conséquent, à prodiguer des soins de meilleure qualité.
  • Preuves citées dans la documentation : Les Guidelines for Non-invasive Vascular Laboratory Testing: A Report from the American Society of Echocardiography and the Society of Vascular Medicine and Biology; J Am Soc Echocardiogr 2006;19:955-972, suggèrent d'utiliser une exploration double, une image échographique mode B et une analyse spectrale pour certains services actuellement inscrits dans la liste des prestations.

Le Régime d'assurance-santé de l'Ontario continuera-t-il de couvrir les échographies vasculaires?

  • Oui. Cette modification encourage l'utilisation de technologies d'échographie vasculaire plus récentes et de meilleure qualité.

Quelles seront les économies générées par cette modification au cours de la première année (2012-2013)?

Cette modification devrait permettre de réaliser des économies de 5 millions de dollars

Quand ces modifications d'honoraires entrent-elles en vigueur?

  • Ces modifications d'honoraires entrent en vigueur le 1er avril 2012.

À propos des honoraires de radiodiagnostic

  • Les paiements bruts moyens versés aux radiologues représentent environ 668 819 $ par année à partir de 2011-2012.
  • Les honoraires ont augmenté de 68 % depuis 2003-2004.

Preuves à l'appui/En savoir plus :

General
Diagnostic Services in Ontario: Descriptive Analysis and Jurisdictional Review – ICES (en anglais)
http://www.ices.on.ca/file/diagnostic_services_ontario_oct16.pdf

Échographie vasculaire
Guidelines for Noninvasive Vascular Laboratory Testing: A Report from the American Society of Echocardiography and the Society of Vascular Medicine and Biology (en anglais)
http://www.asefiles.org/VascularGuidelines.pdf

Examens par IRM et tomodensitogrammes pour les lombalgies
Alberta Guideline for the Evidence-Informed Primary Care Management of Low Back Pain (2009) (en anglais)
http://www.topalbertadoctors.org/cpgs.php?sid=63&cpg_cats=85

American Academy of Family Physicians (Choosing Wisely) (en anglais)
http://consumerhealthchoices.org/wp-content/uploads/2012/05/ChoosingWiselyBackPainAAFP.pdf

Investigation of Acute Lower Back Pain in Ontario: Are Guidelines Being Followed? (2004) ICES Investigative Report (en anglais)
http://www.ices.on.ca/file/ACFF.pdf

Bulletin de l'Assurance-santé 4561
Modifications du barème des honoraires pour les services des médecins (en anglais)
http://www.health.gov.on.ca/english/providers/program/ohip/bulletins/4000/bul4561.pdf

Électrocardiogrammes et explorations fonctionnelles pulmonaires lors du bilan de santé annuel

Quels sont les services assurés par l'Assurance-santé de l'Ontario?

L'Assurance-santé couvre tous les électrocardiogrammes et toutes les explorations fonctionnelles pulmonaires qui sont considérés comme médicalement nécessaires et qui sont inscrits sur la liste des prestations pour les services de médecin.

Modifications des honoraires pour les électrocardiogrammes et les explorations fonctionnelles pulmonaires lors du bilan de santé annuel

Le 7 mai 2012, le gouvernement a annoncé des modifications aux honoraires pour les électrocardiogrammes et les explorations fonctionnelles pulmonaires lorsque ces examens sont effectués dans le cadre d'un bilan de santé annuel.

Qu'est-ce qui a changé, et pour quelle raison?

  • Des honoraires supplémentaires ne seront plus versés aux médecins pour un dépistage régulier à l'aide d'un électrocardiogramme ou d'une exploration fonctionnelle pulmonaire lorsque ces examens sont effectués au cours d'un bilan de santé annuel, à moins que des symptômes de cardiopathie ou de pneumopathie soient présents.
  • Le dépistage régulier des patients pour une cardiopathie ou une pneumopathie à l'aide d'un électrocardiogramme ou d'une exploration fonctionnelle pulmonaire en l'absence de signe de ces maladies n'est pas recommandé par les groupes d'experts, notamment l'American Academy of Family Physicians.
  • Le US Preventive Services Task Force ne recommande également pas l'utilisation de la « spirométrie » (l'exploration fonctionnelle pulmonaire la plus fréquente qui mesure les volumes pulmonaires) pour dépister chez les adultes les maladies pulmonaires obstructives chroniques comme la bronchite chronique.

L'Assurance-santé continuera-t-elle à couvrir les électrocardiogrammes et les explorations fonctionnelles pulmonaires?

  • Oui. L'Assurance-santé continuera à couvrir les électrocardiogrammes et les explorations fonctionnelles pulmonaires qui sont médicalement nécessaires.

Quelles économies générera cette modification au cours de la première année (2012-2013)?

On prévoit qu'un total de 5 millions de dollars sera économisé à la suite de cette modification d'honoraires.

Quand cette modification d'honoraires entre-t-elle en vigueur?

  • Cette modification d'honoraires entre en vigueur le 1er avril 2012.

Preuves à l'appui et renseignements supplémentaires

Screening for Chronic Obstructive Pulmonary Disease Using Spirometry: U.S. Preventive Services Task Force Recommendation Statement. Ann Intern Med. 2008;148:529-534

Screening Asymptomatic Adults With Resting or Exercise Electrocardiography: A Review of the Evidence for the U.S. Preventive Services Task Force. Ann Intern Med. 2011;155:375-385

www.Clinipearls.ca/BCGuidelines (en anglais)

INFOBulletin de l'Assurance-santé 4561
Modifications du barème des honoraires pour les services des médecins (en anglais)
http://www.health.gov.on.ca/english/providers/program/ohip/bulletins/4000/bul4561.pdf

Honoraires pour un examen physique particulier

Quels sont les services assurés par l'Assurance-santé de l'Ontario?

L'Assurance-santé couvre toutes les visites médicales pour des évaluations qui sont considérées comme médicalement nécessaires et qui sont inscrites sur la liste des prestations pour les services de médecin.

Modifications aux honoraires pour les examens physiques particuliers

Le 7 mai 2012, le gouvernement a annoncé des modifications aux honoraires payés aux médecins pour des visites concernant des examens physiques particuliers.

Qu'est-ce qui a changé, et pour quelle raison?

  • Les honoraires versés à un médecin pour une visite concernant un examen physique particulier ont été réduits de 1,00 $ par visite. Les nouveaux honoraires pour les examens physiques particuliers sont encore plus élevés que ceux qui étaient payés en octobre 2010.
  • Au fil des ans, les médecins ont réclamé un nombre de plus en plus élevé de visites médicales à l'aide de ce code plus coûteux plutôt qu'avec le code moins élevé pour un examen ordinaire.
  • Un nombre croissant de médecins de famille exercent dans des « modèles de soins primaires ». Un médecin oeuvrant dans un modèle de soins primaires reçoit des honoraires globaux pour chaque patient qu'il inscrit dans sa pratique. En raison de ces honoraires globaux, les médecins de soins primaires reçoivent 15 % du tarif qu'ils recevraient par visite s'ils étaient payés sur la base du « paiement à l'acte ».
  • Les honoraires pour les médecins dans des modèles de soins primaires ont par conséquent été réduits de seulement 0,15 $ par visite, ce qui ne correspond pas à la réduction de 1,00 $ imposée à un médecin payé à l'acte.
  • Les modifications aux honoraires sont illustrées dans le tableau qui suit :

Date

Honoraires pour un examen physique particulier

Médecins exerçant dans un modèle de soins primaires

Octobre 2010

33,10 $

4,97 $

Octobre 2011

34,70 $

5,20 $

1er avril 2012

33,70 $

5,05 $

L'Assurance-santé continuera-t-elle à couvrir les visites médicales pour examen physique particulier?

  • Oui. L'Assurance-santé continuera à couvrir ces visites médicales.

Quelles économies générera cette modification au cours de la première année (2012-2013)?

On prévoit qu'un total de 25,1 millions de dollars sera économisé à la suite de cette modification d'honoraires.

Quand cette modification d'honoraires entre-t-elle en vigueur?

  • Cette modification d'honoraires entre en vigueur le 1er avril 2012.

En savoir plus

INFOBulletin de l'Assurance-santé 4561
Modifications du barème des honoraires pour les services des médecins (en anglais)
http://www.health.gov.on.ca/english/providers/program/ohip/bulletins/4000/bul4561.pdf

Médecine interne : des soins pour les adultes

Qu'est-ce qui est couvert par l'Assurance-santé?

L'Assurance-santé couvre tous les services de médecine interne médicalement nécessaires et répertoriés sur le barème des prestations pour les services médicaux de l'Assurance-santé.

Modifications des honoraires et des services de médecine interne couverts par l'Assurance-santé

Le 7 mai 2012, le gouvernement a annoncé la modification de plusieurs honoraires liés à la médecine interne, y compris :

1. Enregistrement cardiaque en boucle

De quoi s'agit-il?

Le moniteur en boucle est un outil utilisé par les spécialistes de la médecine interne pour mesurer le rythme cardiaque d'un patient sur une période donnée (généralement 14 jours), afin de déceler des modifications du rythme cardiaque. L'outil permet au spécialiste de la médecine interne de diagnostiquer un trouble cardiaque.

Les spécialistes de la médecine interne reçoivent des honoraires professionnels pour interpréter les résultats de l'enregistrement cardiaque en boucle, et des honoraires techniques pour couvrir les frais d'achat et d'entretien de l'équipement et des fournitures.

Qu'est-ce qui a été modifié et pourquoi?

  • Le coût des moniteurs en boucle a diminué au cours des dix dernières années.
  • Deux types d'honoraires techniques liés à l'enregistrement en boucle (167,20 $ et 113,55 $) pouvaient être facturés.
  • Ces deux types d'honoraires ont été combinés en un nouveau type d'honoraires de 168,45 $.

Les patients continueront-ils à être couverts par l'Assurance-santé pour les enregistrements cardiaques en boucle?

  • Oui.

Quelles seront les économies générées par cette modification au cours de la première année (2012-2013)?

Cette modification devrait permettre de réaliser des économies totales de 6,7 millions de dollars. Ces économies toucheront tous les médecins.

2. Électrocardiogrammes

De quoi s'agit-il?

Un électrocardiogramme est un procédé utilisé pour diagnostiquer les cardiopathies comme la fibrillation auriculaire (flutter du coeur).

Qu'est-ce qui a été modifié et pourquoi?

  • Les honoraires liés aux électrocardiogrammes ont été réduits de 50 % (ils sont passés de 9,90 $ à 4,95 $).
  • Depuis l'introduction de ce procédé dans les années 1960, les avancées technologiques ont été importantes.
  • Par exemple, les médecins utilisent désormais des mesures informatisées pour interpréter les résultats. L'interprétation des résultats prend aujourd'hui considérablement moins de temps, et le nombre d'électrocardiogrammes qui peuvent être traités pendant une période donnée a augmenté.
  • De 2006 à 2011, on remarque une augmentation moyenne de 26 % des services d'électrocardiogramme facturés à l'Assurance santé, par médecin, par jour.
  • En plus des honoraires liés à l'électrocardiogramme, les cardiologues réclament des honoraires de 157 $ pour une consultation, et de 38,05 $ pour une visite de suivi, le cas échéant.

Les patients continueront-ils à être couverts par l'Assurance-santé pour les électrocardiogrammes?

  • Oui. Les électrocardiogrammes continueront à être couverts par l'Assurance-santé.

Quelles seront les économies générées par cette modification au cours de la première année (2012-2013)?

  • Cette modification devrait permettre de réaliser des économies totales de 21 millions de dollars.

3. Primes liées aux services de soins intensifs et de soins intensifs de cardiologie

De quoi s'agit-il?

Les services de soins intensifs et de soins intensifs de cardiologie sont des soins offerts aux patients d'un hôpital dans une unité des soins intensifs (USI) ou une unité de soins intensifs de cardiologie (USIC).

Qu'est-ce qui a été modifié et pourquoi?

  • Auparavant, une prime était versée à un médecin (qui n'était pas le médecin affecté à l'unité) qui visitait unité des soins intensifs ou une unité de soins intensifs de cardiologie
  • Cette prime de 9,10 $ ne sera plus versée.
  • Les patients d'une unité des soins intensifs ou d'une unité de soins intensifs de cardiologie sont traités par des spécialistes des soins intensifs qui reçoivent des honoraires quotidiens.
  • Si un autre médecin rend visite au patient, ce médecin reçoit des honoraires de visite, et peut aussi recevoir tout autre montant pour le temps qu'il aura passé à se vêtir de façon appropriée avant d'entrer dans l'unité de soins.
  • Cette prime supplémentaire ne sera pas versée en plus des honoraires de visite de l'unité des soins intensifs, car il s'agit d'une exigence en matière de visite aux patients dans l'hôpital.

Les patients continueront-ils à avoir accès aux services de soins intensifs et de soins intensifs de cardiologie?

  • Oui.

Quelles seront les économies générées par cette modification au cours de la première année (2012-2013)?

  • Cette modification devrait permettre de réaliser des économies totales de 3,4 millions de dollars. Ces économies toucheront tous les médecins.

4. Oxymétrie

De quoi s'agit-il?

Un examen d'oxymétrie mesure l'oxygène disponible dans le sang. Il s'agit d'une façon courante de tester le fonctionnement des poumons au repos et pendant l'exercice.

Qu'est-ce qui a été modifié et pourquoi?

  • Les paiements pour l'oxymétrie sont inclus dans les honoraires liés à l'échocardiographie ou à la surveillance cardiaque. Le versement d'honoraires supplémentaires cessera.
  • Cette modification est apportée pour éliminer le paiement en double de ce service.
  • Un examen d'oxymétrie est un examen diagnostique nécessaire pour mesurer la fonction pulmonaire. Cependant, l'oxymétrie est facturée comme fonction de surveillance pendant certaines interventions, comme les examens de stress cardiaque, pour lesquelles cette surveillance est incluse dans les honoraires.
  • Les honoraires liés à l'oxymétrie couvrent le diagnostic et la gestion des maladies pulmonaires, et non la surveillance.

Les patients continueront-ils à être couverts par l'Assurance-santé pour les examens d'oxymétrie?

  • Oui.

Quelles seront les économies générées par cette modification au cours de la première année (2012-2013)?

  • Cette modification devrait permettre de réaliser des économies totales de 1,2 million de dollars. Ces économies toucheront tous les médecins.
  • 5. Honoraires d'équipe pour la dialyse d'entretien

    De quoi s'agit-il?

    La dialyse est une intervention médicale qui élimine les déchets et l'eau contenus dans le sang. Elle sert principalement à traiter les patients dont les reins fonctionnent mal. La dialyse d'entretien est offerte aux patients qui ont régulièrement besoin de ce service.

    Qu'est-ce qui a été modifié et pourquoi?

    • Les honoraires de gestion des équipes de dialyse d'entretien ont été réduits de 10 % par semaine (pour passer de 141,35 $ à 127,20 $).
    • Les médecins qui se spécialisent dans les maladies rénales traitent aussi les patients qui ont besoin de dialyse. Ces médecins travaillent en équipe avec des infirmières et des techniciens pour traiter les patients. Les médecins reçoivent des honoraires hebdomadaires pour chaque patient traité.
    • Cette modification des honoraires a été apportée parce que les avancées technologiques, entre autres améliorations, ont rendu les programmes de dialyse plus rapides et plus faciles pour les médecins. L'utilisation d'équipes pour traiter les patients a aussi permis de faciliter et d'accélérer la tâche des médecins en ce qui a trait à l'offre de ce service.
    • De 2005 à 2010, il y a eu une augmentation de près de 10 % du nombre de patients pour lesquels des honoraires de gestion des équipes de dialyse d'entretien sont réclamés par les médecins.

    Les patients continueront-ils à être couverts par l'Assurance-santé pour les services de dialyse d'entretien?

    • Oui.

    Quelles seront les économies générées par cette modification au cours de la première année (2012-2013)?

    • Cette modification devrait permettre de réaliser des économies totales de 13 millions de dollars.

    6. Coloscopie et gastroscopie

    De quoi s'agit-il?

    Une coloscopie est un examen de l'intérieur du gros intestin (côlon) au moyen d'un endoscope flexible. L'endoscope est un outil qui permet au spécialiste de la médecine interne de voir l'intérieur du côlon.

    Une gastroscopie est un examen de l'intérieur de l'estomac au moyen d'un endoscope flexible. L'endoscope est un outil qui permet au spécialiste de la médecine interne de voir l'intérieur de l'estomac.

    Qu'est-ce qui a été modifié et pourquoi?

    • Les honoraires liés à la coloscopie et à la gastroscopie ont été réduits de 10 %. Les honoraires totaux liés à une coloscopie, qui étaient de 218,90 $, sont maintenant de 197,20 $. Les honoraires totaux liés à une gastroscopie, qui étaient de 92,10 $, sont maintenant de 82,90 $.
    • Ces modifications ont été apportées dans le cas des deux services parce que les honoraires n'ont été aucunement réduits depuis au moins dix ans, alors que des avancées technologiques ont permis d'améliorer la productivité.
    • Les deux interventions sont maintenant plus rapides et plus faciles pour les médecins.
    • De 2004 à 2010, on remarque une augmentation de 29 % des services de coloscopie par médecin, par jour.

      Les patients continueront-ils à être couverts par l'Assurance-santé pour les coloscopies et les gastroscopies?

    • Oui.

    Quelles seront les économies générées par cette modification au cours de la première année (2012-2013)?

    • Cette modification devrait permettre de réaliser des économies totales de 10 millions de dollars découlant de la modification des honoraires.

    7. Prime d'intervention unique

    De quoi s'agit-il?

    Une intervention « unique » se produit lorsque l'unique raison de la consultation du médecin est d'obtenir une épreuve diagnostique et que le médecin n'évalue le patient.

    Qu'est-ce qui a été modifié et pourquoi?

    • La prime d'intervention unique (5,10 $) a été éliminée dans le cas d'interventions pour lesquelles les des honoraires techniques d'examen s'appliquent déjà. Il s‘agissait donc d'un paiement double.
    • Par exemple, certains examens, comme les électrocardiogrammes, requièrent des honoraires techniques pour couvrir les coûts opérationnels du service. La prime d'intervention unique ne peut plus être réclamée pour ce service, car le médecin toucherait des honoraires techniques deux fois.

      Les patients continueront-ils à être couverts par l'Assurance-santé pour les consultations à intervention unique?

    • Oui.

    Quelles seront les économies générées par cette modification au cours de la première année (2012-2013)?

    • Cette modification devrait permettre de réaliser des économies totales de 5,5 millions de dollars.

    Quand ces nouveaux honoraires entrent-ils en vigueur?

    • Les nouveaux honoraires entrent en vigueur le 1er avril 2012.

    À propos des honoraires de médecine interne

    • En 2011-2012, un spécialiste de médecine interne recevait en moyenne des paiements bruts d'environ 312 211 $ par année.
    • Ces honoraires ont augmenté de 90 % depuis 2003-2004.

    Preuves à l'appui/En savoir plus :

    Enregistrement cardiaque en boucle
    Enregistrement électrocardiographique continu à long terme : techniques d'enregistrement (en anglais)
    http://www.ncbi.nlm.nih.gov/pubmed/3529907

    Électrocardiogramme
    Dépistage par électrocardiographie au repos et à l'effort, auprès d'adultes asymptomatiques : Review of the Evidence for the U.S. Preventive Services Task Force (en anglais)
    http://www.ncbi.nlm.nih.gov/pubmed/21930855

    Aucune preuve à l'appui du dépistage par ECG chez les sujets n'ayant pas de symptômes de cardiopathie (en anglais)
    http://jama.jamanetwork.com/iedetect.aspx

    Bulletin de l'Assurance-santé 4561
    Modifications du barème des honoraires pour les services des médecins (en anglais)
    http://www.health.gov.on.ca/english/providers/program/ohip/bulletins/4000/bul4561.pdf

Surveillance peropératoire des structures neuronales

Quels sont les services assurés par l'Assurance-santé de l'Ontario?

L'Assurance-santé de l'Ontario assure les interventions qui sont considérées comme nécessaires du point de vue médical si elles figurent dans le barème des prestations pour les services médicaux.

Modifications de la rémunération pour la surveillance peropératoire des structures neuronales

Le 7 mai 2012, le gouvernement a annoncé des modifications de la rémunération pour la surveillance peropératoire des structures neuronales

Qu'est-ce qui a changé et pourquoi?

  • La rémunération spécifiquement allouée à la surveillance peropératoire des structures neuronales a été supprimée parce que la surveillance des nerfs est une étape nécessaire de la chirurgie et qu'elle est déjà incluse dans les honoraires de chirurgie. La surveillance peropératoire des structures neuronales est considérée comme un soin normal pour le patient durant toute chirurgie qui le nécessite.
  • La majorité des interventions chirurgicales n'incluent pas de rémunération distincte.

Les patients seront-ils toujours assurés par l'Assurance-santé pour la surveillance peropératoire des structures neuronales?

  • Oui. La surveillance peropératoire des structures neuronales est considérée comme un soin normal.

Que représentent les économies générées par ce changement lors de la première année (2012-2013)?

Ce changement devrait générer une économie totale de 600 000 $.

Quand ce changement entre-t-il en vigueur?

  • Ce changement est entré en vigueur le 1er avril 2012.

En savoir plus :

Bulletin de l'Assurance-santé 4561
Modifications du barème des honoraires pour les services des médecins (en anglais)
http://www.health.gov.on.ca/english/providers/program/ohip/bulletins/4000/bul4561.pdf

Manipulations articulaires et de la colonne

Quels sont les services assurés par l'Assurance-santé de l'Ontario?

L'Assurance-santé couvre les interventions qui sont considérées comme médicalement nécessaires et qui sont inscrites sur la liste des prestations pour les services de médecin.

Modifications aux honoraires pour les manipulations articulaires et de la colonne

Le 7 mai 2012, le gouvernement a annoncé des modifications aux honoraires pour les manipulations articulaires et de la colonne.

Qu'est-ce qui a changé, et pour quelle raison?

  • Les honoraires pour les manipulations articulaires et de la colonne ont été retirés de la liste des prestations pour les services de médecin, sauf dans des circonstances particulières où elles sont effectuées sous anesthésie générale pour des problèmes comme une « épaule bloquée ».
  • Les frais de chiropractie, qui comprennent souvent des frais de manipulation de la colonne, ne sont plus couverts par l'Assurance-santé depuis 2004.
  • La décision de ne plus rémunérer les médecins pour ce service correspond à celle de ne plus assurer le financement pour les chiropraticiens.

Les patients continueront-ils à être couverts par l'Assurance-santé pour les manipulations articulaires et de la colonne?

  • Oui. Lorsqu'elles sont réalisées sous anesthésie générale pour des problèmes comme une « épaule bloquée », les manipulations articulaires et de la colonne seront encore assurées par l'Assurance-santé.

Quelles économies générera cette modification au cours de la première année (2012-2013)?

On prévoit qu'un total de 0,7 million de dollars sera économisé à la suite de cette modification d'honoraires.

Quand cette modification d'honoraires entre-t-elle en vigueur?

  • Cette modification d'honoraires entre en vigueur le 1er avril 2012.

Preuves à l'appui et renseignements supplémentaires

INFOBulletin de l'Assurance-santé 4561
Modifications du barème des honoraires pour les services des médecins
http://www.health.gov.on.ca/english/providers/program/ohip/bulletins/4000/bul4561.pdf (en anglais seulement)

Primes liées aux laparoscopies

Qu'est-ce qui est couvert par l'Assurance-santé?

L'Assurance-santé couvre l'ensemble des interventions chirurgicales qui sont médicalement nécessaires et qui figurent dans le barème des prestations pour les services médicaux.

Modification des primes pour les laparoscopies

Le 7 mai 2012, le gouvernement a annoncé la modification des primes pour les laparoscopies.

Qu'est-ce qui a été modifié et pourquoi?

  • La prime de 25 % pour les laparoscopies qui est ajoutée aux honoraires de base passera à 10 %.
  • Les laparoscopies étaient autrefois rares. Les avancées technologiques réalisées dans les années 1980 et 1990 ont fait en sorte que ces interventions sont maintenant plus souvent pratiquées. La laparoscopie est avantageuse pour les patients, car elle est beaucoup moins dommageable pour le corps.
  • Au départ, la laparoscopie était une technique nouvelle et compliquée; c'est pourquoi les chirurgiens recevaient une prime supérieure pour ce type d'intervention.

Les patients continueront ils à être couverts par l'Assurance-santé pour les laparoscopies?

  • Oui.

Quelles seront les économies générées par cette modification au cours de la première année (2012 2013)?

Cette modification devrait permettre de réaliser des économies totales de 1,1 million de dollars.

Quand ces nouveaux honoraires entrent ils en vigueur?

  • Les nouveaux honoraires entrent en vigueur le 1er avril 2012.

En savoir plus

Bulletin de l'Assurance-santé 4561
Modifications du barème des honoraires pour les services des médecins (en anglais)
http://www.health.gov.on.ca/english/providers/program/ohip/bulletins/4000/bul4561.pdf

Ophtalmologie : des soins pour les yeux

Qu'est-ce qui est couvert par l'Assurance-santé?

L'Assurance-santé couvre toutes les interventions d'ophtalmologie médicalement nécessaires et répertoriées sur le barème des prestations pour les services médicaux de l'Assurance-santé.

Modifications des honoraires et des services d'ophtalmologie couverts par l'Assurance-santé

Le 7 mai 2012, le gouvernement a annoncé la modification de plusieurs honoraires liés à l'ophtalmologie, y compris :

1. Opération de la cataracte

De quoi s'agit-il?

Une opération de la cataracte consiste à remplacer un cristallin malade par un cristallin sain dans le but d'améliorer la vue.

Qu'est-ce qui a été modifié et pourquoi?

  • Les honoraires versés aux médecins pour une telle intervention ont été réduits de 10 % (de 441,95 $ à 397,75 $).
  • Cette modification a été apportée parce que l'opération est moins longue qu'avant.
  • Avant le milieu des années 1980, une opération de la cataracte, qui était invasive et complexe, durait jusqu'à deux heures. Dans les années 1990, d'autres avancées technologiques ont eu lieu dans le domaine des implants intra-oculaires.
  • Grâce aux avancées sur le plan des technologies et de la productivité, aux modifications apportées aux techniques chirurgicales et aux nouveaux matériaux qui composent les implants, on a obtenu une réduction de la durée de l'intervention et des risques pour le patient. Aujourd'hui, une opération de la cataracte dure environ 15 minutes.
  • Les ophtalmologistes peuvent maintenant examiner plus de patients, réaliser davantage d'interventions en moins de temps et obtenir de meilleurs résultats qu'avant.

Les patients continueront-ils à être couverts par l'Assurance-santé pour les interventions chirurgicales de la cataracte?

  • Oui. L'opération de la cataracte continue à être couverte par l'Assurance-santé.

Quelles seront les économies générées par cette modification au cours de la première année (2012-2013)?

Cette modification devrait permettre de réaliser des économies totales de 6,4 millions de dollars.

2. Injections intravitréennes

De quoi s'agit-il?

Les injections intravitréennes sont principalement utilisées par les ophtalmologistes pour traiter la dégénérescence maculaire exsudative. L'ophtalmologiste injecte un médicament dans l'oeil du patient.

Qu'est-ce qui a été modifié et pourquoi?

  • Les honoraires versés aux médecins pour une injection intravitréenne ont été réduits, pour passer de 189 $ à 105 $.
  • Cette modification a été apportée parce que ce type d'injection est maintenant moins long.
  • Les injections oculaires pour des maladies rétiniennes durent maintenant de 5 à 30 minutes, alors qu'elles duraient environ deux heures il y a 10 ans.

Les patients continueront-ils à être couverts par l'Assurance-santé pour les injections intravitréennes?

  • Oui.

Quelles seront les économies générées par cette modification au cours de la première année (2012-2013)?

Cette modification devrait générer des économies totales de 9,9 millions de dollars.

3. Tomographie par cohérence optique

De quoi s'agit-il?

La tomographie par cohérence optique (TCO) est un procédé utilisé par les ophtalmologistes pour diagnostiquer les maladies rétiniennes. Les ophtalmologistes s'en servent pour prendre des photos de la rétine.

Qu'est-ce qui a été modifié et pourquoi?

  • Les honoraires versés aux médecins pour la TCO ont été réduits, pour passer de 63 $ à 25 $.
  • Selon les meilleures données médicales disponibles, la limite annuelle du nombre d'examens de TCO a baissé, pour passer de 6 à 4 par patient.
  • La technologie a rendu la TCO plus rapide et plus facile pour les médecins.
  • L'équipement de TCO coûte maintenant moins cher, et les médecins pratiquent plus d'examens.
  • Au départ, les honoraires liés à la TCO étaient établis en fonction d'équipement qui coûtait 100 000 $ et les médecins pouvaient effectuer en moyenne 700 examens par année. Aujourd'hui, l'équipement coûte 75 000 $, et les médecins réalisent en moyenne 1 300 examens par année.

Les patients continueront-ils à être couverts par l'Assurance-santé pour la tomographie par cohérence optique?

  • Oui.

Quelles seront les économies générées par cette modification au cours de la première année (2012-2013)?

  • Cette modification devrait permettre de réaliser des économies totales de 18 millions de dollars.

4. Primes pour les interventions après les heures normales de travail

De quoi s'agit-il?

Les primes pour les interventions après les heures normales de travail sont des sommes supplémentaires pour les services offerts à des patients de 17 h à 7 h les jours de la semaine, ou pendant la fin de semaine. Ces primes augmentent les honoraires de 20 à 75 %, selon le moment où les soins sont prodigués.

Qu'est-ce qui a été modifié et pourquoi?

  • Les médecins qui offrent des soins le soir, la fin de semaine ou après minuit continueront de recevoir des primes. Le montant des primes est réduit de 10 points de pourcentage. Par exemple, si la prime était de 50 %, elle sera désormais de 40 %.
    • On note d'importantes améliorations liées aux paiements pour les consultations, les évaluations et les visites au cours des huit dernières années, surtout dans les cas où les médecins doivent effectuer des visites spéciales après les heures normales de travail à l'hôpital. Ces paiements s'ajoutent aux primes pour les interventions après les heures normales de travail.
    • L'exemple d'honoraires suivant porte sur une appendicectomie effectuée par un chirurgien généraliste :
      • Un chirurgien généraliste reçoit des honoraires pour la consultation, pour la visite spéciale en salle d'urgence et pour l'intervention chirurgicale ainsi qu'une prime après les heures normales de travail
      • Total des honoraires pour la journée : 503,30 $
      • Total des honoraires pour la soirée : 657,94 $
      • Total des honoraires après minuit : 785,09 $
      • Dans cet exemple, il est probable que le chirurgien généraliste soit de garde pour les interventions de soir et après minuit, et soit admissible aux paiements de permanence des services de garde, qui rapportent en moyenne 472 $ par jour.

    Les patients continueront-ils à être couverts par l'Assurance-santé pour les interventions chirurgicales après les heures normales de travail?

    • Oui. Les interventions effectuées le soir, après minuit ou la fin de semaine continueront d'être couvertes par l'Assurance-santé.

    Quelles seront les économies générées par cette modification au cours de la première année (2012-2013)?

    • Cette modification devrait permettre de réaliser des économies totales de 13 millions de dollars.

    Quand ces nouveaux honoraires entrent-ils en vigueur?

    • Les nouveaux honoraires entrent en vigueur le 1er avril 2012.

    À propos des honoraires d'ophtalmologie

    • En 2011-2012, un ophtalmologiste recevait en moyenne de l'Assurance-santé des paiements bruts de 666 477 $ par année.
    • Ces paiements bruts ont augmenté de 61 % depuis 2003-2004.

    Preuves à l'appui/En savoir plus :

    Bulletin de l'Assurance-santé 4561
    Modifications du barème des honoraires pour les services des médecins (en anglais)
    http://www.health.gov.on.ca/english/providers/program/ohip/bulletins/4000/bul4561.pdf

  • Pédiatres qui soignent des adultes

    Qu'est-ce qui est couvert par l'Assurance-santé?

    L'Assurance-santé couvre tout traitement pédiatrique qui est médicalement nécessaire et qui figure dans le barème des prestations pour les services médicaux.

    Modification des honoraires pour les pédiatres qui soignent des adultes

    Le 7 mai 2012, le gouvernement a annoncé la modification des honoraires des pédiatres qui soignent des adultes.

    Qu'est-ce qui a été modifié et pourquoi?

    • Le barème des prestations pour les services médicaux a été modifié de façon à clarifier les cas pour lesquels un pédiatre pourra facturer des services offerts à un adulte avec les codes d'honoraires de pédiatrie et les cas pour lesquels ils recevront des honoraires de médecin généraliste.
    • Les honoraires des pédiatres, comme ceux des autres spécialistes, sont plus élevés que ceux des médecins généralistes. Par exemple, un examen intermédiaire réalisé par un omnipraticien (un généraliste) rapporte des honoraires de 33,70 $, tandis qu'un examen similaire effectué par un pédiatre offrant des soins primaires rapporte 42,15 $. La modification a été apportée principalement dans les cas où les pédiatres soignent des adultes et réclament des honoraires de spécialiste alors qu'il serait plus approprié de recevoir des honoraires de médecin de famille ou d'omnipraticien.
    • Il convient de verser des honoraires de spécialiste à un pédiatre s'il examine ou soigne un adulte qui accuse un retard de développement ou souffre d'une maladie infantile comme la fibrose kystique et qui ne peut être traité par un spécialiste pour adultes en raison de cette affection. De même, un pédiatre qui a une autre formation particulière, comme un allergologue, peut recevoir des adultes pour un traitement d'allergie et recevoir des honoraires de spécialiste pour ces soins.
    • Dans les autres cas, un pédiatre qui reçoit un adulte en consultation devrait recevoir des honoraires de médecin généraliste. Par exemple, un pédiatre qui travaille dans une clinique sans rendez-vous et qui reçoit un adulte en consultation dans cette clinique recevra des honoraires de médecin généraliste pour les soins offerts. Un pédiatre qui traite un homme de 30 ans souffrant de lombalgie dans une clinique sans rendez-vous n'utilise pas ses connaissances de spécialiste pour examiner le patient.
    • Des exemptions à cette modification des honoraires des médecins sont énoncées dans le barème des prestations pour les services médicaux. Les pédiatres peuvent en outre écrire à leur bureau régional de l'Assurance-santé pour demander une exemption.

    Les adultes continueront ils à être couverts par l'Assurance-santé s'ils reçoivent des soins d'un pédiatre?

    Oui.

    Quelles seront les économies générées par cette modification au cours de la première année (2012 2013)?

    Cette modification devrait permettre de réaliser des économies totales de 6 millions de dollars.

    Quand ces nouveaux honoraires entrent-ils en vigueur?

    • Les nouveaux honoraires entrent en vigueur le 1er avril 2012.

    En savoir plus

    Bulletin de l'Assurance-santé à l'intention des pédiatres qui soignent des adultes (en anglais)
    http://www.health.gov.on.ca/english/providers/program/ohip/bulletins/4000/bul4565.pdf

    Bulletin de l'Assurance-santé 4561
    Modifications du barème des honoraires pour les services des médecins (en anglais)
    http://www.health.gov.on.ca/english/providers/program/ohip/bulletins/4000/bul4561.pdf

    Tomographie par émission de positons (TEP) pour le cancer de l'oesophage

    Quels sont les services assurés par l'Assurance-santé de l'Ontario?

    L'Assurance-santé de l'Ontario assure les interventions qui sont considérées comme nécessaires du point de vue médical si elles figurent dans le barème des prestations pour les services médicaux.

    Modifications de la prise en charge de la TEP pour le cancer de l'œsophage

    Le 7 mai 2012, le gouvernement a annoncé des modifications dans la prise en charge de la TEP pour le cancer de l'œsophage.

    Qu'est-ce qui a changé et pourquoi?

    • Avant le 1er avril 2012, la TEP pour le cancer de l'œsophage était disponible par l'entremise de programmes de recherche administrés par Action Cancer Ontario (ACO), mais non assurée par l'Assurance-santé de l'Ontario. Le ministère rémunérait ACO pour les TEP réalisées dans le cadre de ces programmes et ACO rémunérait les fournisseurs pour le test.
    • Le 1er avril 2012, la TEP pour le cancer de l'œsophage est devenue un service assuré par l'Assurance-santé de l'Ontario. Cette modification a été apportée sur recommandation du Comité ontarien de direction en matière de TEP qui a indiqué qu'il y avait désormais suffisamment de preuves pour montrer que la TEP est utile dans le diagnostic et le traitement du cancer de l'œsophage pour que le test soit assuré par l'Assurance-santé.
    • Une TEP pour le cancer de l'œsophage aide à définir le type de traitement.

    Que représentent les économies générées par ce changement lors de la première année (2012-2013)?

    • Il n'y a pas d'économies générées par ce changement parce que la rémunération de la TEP pour les tests assurés par l'Assurance-santé de l'Ontario est la même que celle qui été versée par le ministère à travers Action Cancer Ontario.

    Quand ce changement entre-t-il en vigueur?

    • Ce changement est entré en vigueur le 1er avril 2012.

    Documents à l'appui et renseignements supplémentaires

    Programme de traitement fondé sur les données probantes d'Action Cancer Ontario : PET Recommendation Report 4 Version 2, ‘PET Imaging in Esophageal Cancer', mis à jour le 30 novembre 2010. https://www.cancercare.on.ca/common/pages/UserFile.aspx?fileId=43135

    Bulletin de l'Assurance-santé 4561
    Modifications du barème des honoraires pour les services des médecins (en anglais)
    http://www.health.gov.on.ca/english/providers/program/ohip/bulletins/4000/bul4561.pdf

    Consultations en ligne entre médecins

    Quels sont les services assurés par l'Assurance-santé de l'Ontario?

    L'Assurance-santé de l'Ontario assure les consultations entre médecins qui sont considérées comme nécessaires du point de vue médical si elles figurent dans le barème des prestations pour les services médicaux.

    Modifications de la rémunération pour la consultation entre médecins

    Le 7 mai 2012, le gouvernement a annoncé un nouveau service de consultation entre médecins.

    Qu'est-ce qui a changé et pourquoi?

    • Les médecins sont désormais rémunérés pour une consultation avec un autre médecin qui est réalisée par courriel sécurisé.
    • Dans de nombreux cas, les médecins de famille peuvent recevoir les conseils d'un spécialiste par courriel sécurisé et il n'est pas nécessaire que le patient se rende en personne au cabinet du spécialiste.
    • La consultation par courriel améliore l'accès aux soins pour les patients. Cela permet aux médecins de traiter les patients plus rapidement, de réduire le temps d'attente et le nombre de visites des patients, ainsi que de limiter les chevauchements dans le système.

    Les patients seront-ils toujours couverts par l'Assurance-santé pour les consultations entre médecins?

    • Oui.

    Que représentent les économies générées par ce changement lors de la première année (2012-2013)?

    Il n'y aura aucune économie générée par ce changement dans la rémunération.

    Quand ce changement entre-t-il en vigueur?

    • Ce changement est entré en vigueur le 1er avril 2012.

    En savoir plus :

    Bulletin de l'Assurance-santé 4561
    Modifications du barème des honoraires pour les services des médecins (en anglais)
    http://www.health.gov.on.ca/english/providers/program/ohip/bulletins/4000/bul4561.pdf

    Qualité et honoraires techniques des tests de diagnostic

    Quels sont les services assurés par l'Assurance-santé de l'Ontario?

    L'Assurance-santé couvre les honoraires de tous les tests de diagnostic qui sont considérés comme médicalement nécessaires et qui sont inscrits sur la liste des prestations pour les services de médecin.

    Modifications concernant la qualité et les honoraires techniques des tests de diagnostic

    Le 7 mai 2012, le gouvernement a annoncé des modifications aux honoraires techniques des tests de diagnostic et à la reddition de comptes pour la qualité des examens qui sont réalisés.

    Qu'est-ce qui a changé, et pour quelle raison?

    • La liste des prestations a été modifiée afin de stipuler que le médecin est personnellement responsable de la qualité du service ou de l'examen pour lequel il a soumis une demande d'honoraires techniques à l'Assurance-santé.
    • Des modifications ont également été apportées afin de réduire les honoraires techniques de tous les tests de diagnostic de 20 millions de dollars par année, pendant quatre ans.
    • Les améliorations technologiques des services de diagnostic ont augmenté la productivité. Le Rapport d'évaluation des avantages de l'imagerie diagnostique d'Inforoute Santé du Canada constate une augmentation de la productivité reliée à l'introduction des systèmes d'imagerie diagnostique (également appelés PACS, pour Picture Archiving and Communications Systems).

    L'Assurance-santé continuera-t-elle à couvrir les tests de diagnostic?

    • Oui. L'Assurance-santé continuera à couvrir les tests de diagnostic qui sont médicalement nécessaires aux personnes assurées.

    Quelles économies générera cette modification au cours de la première année (2012-2013)?

    On prévoit qu'un total de 20 millions de dollars devrait être économisé à la suite des réductions des honoraires techniques.

    Quand cette modification d'honoraires entre-t-elle en vigueur?

    • Cette modification d'honoraires entre en vigueur le 1er avril 2012.

    En savoir plus

    INFOBulletin de l'Assurance-santé 4561
    Modifications du barème des honoraires pour les services des médecins (en anglais)
    http://www.health.gov.on.ca/english/providers/program/ohip/bulletins/4000/bul4561.pdf

    Aiguillage vers soi des tests de diagnostic

    Quels sont les services couverts par le Régime d'assurance-santé de l'Ontario?

    L'Assurance-santé couvre tous les tests de diagnostic considérés comme étant médicalement nécessaires et qui sont inscrits sur la liste des prestations pour les services de médecine.

    Modification des honoraires s'appliquant à l'aiguillage vers soi des tests de diagnostic

    Le 7 mai 2012, le gouvernement a annoncé des modifications aux honoraires s'appliquant à l'aiguillage vers soi des tests de diagnostic.

    Qu'est-ce qui a changé, et pourquoi?

    • Le ministère de la Santé et des Soins de longue durée recueille actuellement les conseils d'experts relativement à la mise en oeuvre de cette modification des honoraires. à cette fin, un groupe d'experts a été mis sur pied et est présidé par le Dr Barry Rubin, chirurgien vasculaire à l'University Health Network.
    • L'objectif du ministère est l'utilisation à bon escient des tests de diagnostic et d'imagerie en Ontario.
    • La modification apportée le 1er avril 2012 réduit de 50 % les honoraires « professionnels » et « techniques » s'appliquant aux tests de diagnostic qu'un médecin aiguille vers lui-même.
    • Jusqu'à ce que le ministère reçoive les recommandations du comité d'experts, les codes d'honoraires qui pourraient être modifiés par les règles sur les tests de diagnostic à aiguillage vers soi continueront à donner lieu à des paiements de 100 %, le ministère n'ayant pas mis en oeuvre les modifications des systèmes pour réduire à 50 % ces codes d'honoraires particuliers.
    • Ces paiements pourront être révisés en fonction des recommandations du groupe d'experts.
    • Les honoraires techniques s'appliquent aux coûts indirects d'un service de diagnostic, par exemple, le loyer, les contrats de location, le matériel, les fournitures et le personnel.
    • Les honoraires professionnels sont versés au médecin pour la lecture, l'interprétation ou l'exécution d'un examen.
    • Cette modification repose sur un examen des meilleures preuves médicales qui ont démontré que l'aiguillage vers soi de tests de diagnostic peut entraîner des examens non nécessaires.
    • Un article de l'Association médicale canadienne du 30 mars 2004 a démontré que les médecins qui recommandent certains examens sont jusqu'à sept fois plus susceptibles de faire de l'aiguillage vers soi quand ils possèdent le matériel nécessaire à ces examens.

    Le Régime d'assurance-santé de l'Ontario continuera-t-il de couvrir les tests de diagnostic recommandés et effectués par le même médecin?

    • Oui.

    Quelles seront les économies générées par cette modification au cours de la première année (2012-2013)?

    Cette modification devrait permettre de réaliser des économies de 44,1 millions de dollars.

    Quand cette modification d'honoraires entre-t-elle en vigueur?

    • Cette modification d'honoraires entre en vigueur le 1er avril 2012.
    • D'ici à ce que le ministère reçoive les recommandations du comité d'experts en matière d'utilisation appropriée des services de diagnostic et d'imagerie médicale, les codes d'honoraires qui pourraient être modifiés par la règle sur l'aiguillage vers soi continueront à donner lieu à un paiement à 100 % étant donné que le ministère n'a pas apporté les modifications du système pour réduire à 50 % les codes d'honoraires particuliers.
    • Ces paiements pourront être révisés en fonction des recommandations du groupe d'experts.

    Preuves à l'appui et renseignements supplémentaires

    Unregulated private markets for health care in Canada? Rules of professional misconduct, physician kickbacks and physician self-referral (en anglais) http://www.cmaj.ca/content/170/7/1115.full.pdf+html

    Bulletin de l'Assurance-santé 4561 Modifications du barème des honoraires pour les services des médecins (en anglais) http://www.health.gov.on.ca/english/providers/program/ohip/bulletins/4000/bul4561.pdf

    Indemnité pour visite avec acte unique

    Quels sont les services assurés par l'Assurance-santé de l'Ontario?

    L'Assurance-santé couvre toutes les visites et les interventions, y compris les examens diagnostiques qui sont considérés comme médicalement nécessaires et qui sont inscrits sur la liste des prestations pour les services de médecin.

    Modification à l'indemnité pour acte unique

    Le 7 mai 2012, le gouvernement a annoncé des modifications aux indemnités pour acte unique pour les patients soignés par un médecin oeuvrant au sein d'un réseau de santé familiale ou d'un organisme de santé familiale.

    Les réseaux de santé familiale et les organismes de santé familiale sont des modèles de soins de santé particuliers appelés modèles de paiement par capitation. Les médecins qui travaillent dans ces modèles se voient verser une indemnité fixe pour chaque patient qui leur est attribué. Cet honoraire couvre un bouquet particulier de services.

    Qu'est-ce qui a changé, et pour quelle raison?

    • Lorsqu'un patient est inscrit dans un réseau de santé familiale ou un organisme de santé familiale d'un modèle de paiement par capitation, l'indemnité pour une visite avec acte unique a été réduite de 85 %, de 5,10 $ à 0,77 $.
    • L'indemnité pour acte unique a été réduite afin de s'harmoniser avec le paiement d'un service qui est déjà inclus dans le montant du paiement par capitation.

    Que reçoit le médecin en plus de l'indemnité pour une visite avec acte unique?

    • Le médecin recevra l'honoraire associé avec l'examen diagnostique particulier, en plus de l'indemnité pour acte unique. Les honoraires des examens diagnostiques varient, en fonction de l'examen.

    Les patients continueront-ils à être couverts par l'Assurance-santé lorsque la seule raison à la visite médicale est un examen diagnostique et que le médecin n'évalue pas le patient?

    • Oui. L'Assurance-santé continuera à couvrir toutes les visites de patients et les interventions, notamment les examens diagnostiques, lorsqu'ils sont médicalement nécessaires.

    Quelles économies générera cette modification au cours de la première année (2012-2013)?

    On prévoit qu'un total de 2,2 millions de dollars sera économisé à la suite de cette modification d'honoraires.

    Quand cette modification d'honoraires entre-t-elle en vigueur?

    • Cette modification d'honoraires entre en vigueur le 1er avril 2012.

    En savoir plus :

    Bulletin de l'Assurance-santé 4561
    Modifications du barème des honoraires pour les services des médecins (en anglais)
    http://www.health.gov.on.ca/english/providers/program/ohip/bulletins/4000/bul4561.pdf

    Chirurgie vasculaire et traitement sclérosant

    Quels sont les services assurés par l'Assurance-santé de l'Ontario?

    L'Assurance-santé couvre toutes les chirurgies vasculaires et tous les traitements sclérosants qui sont considérés comme médicalement nécessaires et qui apparaissent sur la liste des prestations pour les services de médecin.

    Modifications aux honoraires pour les chirurgies vasculaires et les traitements sclérosants

    Le 7 mai 2012, le gouvernement a annoncé des modifications aux critères ou aux états pathologiques aux termes desquels la chirurgie vasculaire et le traitement sclérosant seront assurés par l'Assurance-santé.

    Qu'est-ce qui a été modifié et pourquoi?

    • Les honoraires pour une chirurgie vasculaire et un traitement sclérosant n'ont pas été modifiés; cependant, des états pathologiques précis ont été ajoutés, afin de circonscrire les circonstances aux termes desquelles un patient sera admissible à la couverture par l'Assurance-santé pour une chirurgie vasculaire ou un traitement sclérosant. Ces services seront assurés lorsqu'ils sont médicalement nécessaires.
    • Ces modifications ont été apportées en raison de récents examens réalisés par le Comité consultatif ontarien des technologies de la santé concernant les pathologies ou les circonstances particulières aux termes desquelles une chirurgie vasculaire serait médicalement nécessaire. Avant cette modification, les conditions pour le traitement n'étaient pas clairement indiquées dans la liste des prestations.

    Les patients continueront-ils à être couverts par l'Assurance-santé pour une chirurgie vasculaire et un traitement sclérosant?

    • Oui. Les personnes ayant besoin de ce traitement le recevront. C'est le médecin qui décidera si le traitement est médicalement nécessaire.

    Quelles seront les économies générées par cette modification au cours de la première année (2012 2013)?

    Cette modification devrait permettre de réaliser des économies totales de 100 000 $.

    Quand cette modification d'honoraires entre-t-elle en vigueur?

    • Cette modification d'honoraires entre en vigueur le 1er avril 2012.

    Preuves à l'appui et renseignements supplémentaires

    Comité consultatif ontarien des technologies de la santé :
    http://www.health.gov.on.ca/english/providers/program/ohtac/tech/recommend/rec_rfa_vv_20110216.pdf (en anglais)

    En savoir plus :

    Bulletin de l'Assurance-santé 4561
    Modifications du barème des honoraires pour les services des médecins (en anglais)
    http://www.health.gov.on.ca/english/providers/program/ohip/bulletins/4000/bul4561.pdf

    Pour en savoir plus

    Communiquer avec la Ligne Info de ServiceOntario au 1 800 268-1154 (Appels sans frais)
    À Toronto, faites le 416-314-5518
    ATS : 1 800 387-5559.
    À Toronto, ATS 416-327-4282
    Heures d'ouverture : lundi au vendredi de 8 h 30 - 17 h