Programme universel de vaccination contre la grippe (PUVG)

La date limite pour présenter une demande au titre du PUVG 2018-2019 est le 30 juin (23 h 59, heure avancée de l’Est).

Le Programme universel de vaccination contre la grippe (PUVG) de l’Ontario prévoit des vaccins antigrippaux subventionnés pour toutes les personnes âgées de six mois ou plus qui vivent, travaillent ou fréquentent l’école en Ontario. Les pharmaciens dûment qualifiés ne peuvent administrés un vaccin antigrippal subventionné qu'aux personnes de 5 ans et plus.

Les organismes qui souhaitent devenir fournisseurs de vaccins dans le cadre du PUVG doivent suivre un processus annuel de demande d’approbation afin de pouvoir entreposer, manipuler et administrer les vaccins antigrippaux subventionnés.

Veuillez prendre connaissance du processus de demande en quatre étapes et de la foire aux questions (FAQ) ci-dessous avant de soumettre un formulaire de demande.

Le ministère répondra à toutes les demandes de renseignements et à tous les formulaires de demande présentés à l’adresse UIIP.MOH@ontario.ca selon les échéanciers de réponse suivants :

Échéanciers de réponse

Date d’envoi par courriel Réponse du ministère
Du 4 mai 2018 au 26 juin 2018 Du 27 juin 2018
Du 27 juin 2018 au 30 juin 2018 Dans les deux jours ouvrables

Processus de demande du PUVG 2018-2019

Première étape : Remplir un formulaire de demande et le soumettre à l’adresse UIIP.MOH@ontario.ca.

Veuillez choisir le formulaire de demande approprié pour votre organisme :

Adobe Acrobat Reader est requis; vous pouvez l’installer à l’adresse suivante : https://get.adobe.com/fr/reader/.

La marche à suivre pour remplir et soumettre le formulaire de demande figure à la question no 2 de la FAQ.


Deuxième étape : Réception d’un courriel du ministère confirmant la présentation de la demande

Le ministère répondra à tous les formulaires de demande reçus et confirmera l’une des deux options suivantes :

Si vous ne recevez pas de réponse de la part du ministère conformément aux échéanciers de réponse susmentionnés, vous devez envoyer de nouveau votre formulaire de demande à l’adresse UIIP.MOH@ontario.ca. Supprimez les images (p. ex. signature, logo) de votre courriel, car elles pourraient empêcher le ministère de recevoir votre courriel.


Troisième étape : Inspection de la chaîne du froid

Votre bureau de santé publique local inspectera les réfrigérateurs où seront entreposés les vaccins antigrippaux subventionnés et évaluera la conformité de votre organisme avec le Guide sur la conservation et la manutention des vaccins. Cette inspection peut avoir lieu à tout moment après que le ministère a accepté votre formulaire de demande.

Veuillez examiner les documents suivants et vous assurer de respecter les exigences qui y figurent :


Quatrième étape : Approbation de participer au PUVG 2018-2019

Tous les fournisseurs de vaccins approuvés seront avisés par courriel avant le lancement du PUVG 2018-2019 à l’automne 2018.

Les documents relatifs à la mise en œuvre du PUVG 2018-2019 seront accessibles à l’adresse www.health.gov.on.ca/fr/pro/programs/publichealth/flu/ à l’automne 2018.

Foire aux questions

Q1 : Quels organismes n’ont pas à présenter une demande afin de participer au PUVG?

R1 : Les organismes suivants n’ont pas à présenter une demande afin de participer au PUVG :

Remarque : Ces organismes pourraient toujours être tenus de remplir un Rapport sur l’utilisation du vaccin.


Q2 : Comment puis-je remplir et soumettre le formulaire de demande?

R2 : Voici la marche à suivre pour remplir un formulaire de demande :

Veuillez prendre note que les formulaires de demande suivants ne seront pas acceptés :


Q3 : Dois-je envoyer une preuve d’assurance au ministère?

R3 : Les organismes qui administrent des vaccins antigrippaux doivent souscrire et maintenir en vigueur une police d’assurance responsabilité civile générale. Vous n’êtes pas tenu de présenter une preuve d’assurance; cependant, le ministère peut, à tout moment, demander une copie du certificat d’assurance.


Q4 : Combien de formulaires de demande dois-je présenter si mon organisme compte plusieurs bureaux?

R4 : Vous devez présenter un formulaire de demande distinct pour chaque bureau. Si un bureau compte plusieurs réfrigérateurs qui serviront à l’entreposage des vaccins antigrippaux subventionnés, un seul formulaire de demande peut être présenté.


Q5 : Si mon organisme a pris des dispositions pour qu’un professionnel de la santé ou un organisme de services de santé externe offre des services de vaccination, puis-je commander et entreposer des vaccins antigrippaux subventionnés?

R5 : Non, le professionnel de la santé ou l’organisme de services de santé externe qui offrira des services de vaccination à votre organisme est seul responsable de l’entreposage, de la manipulation et de l’administration des vaccins antigrippaux subventionnés.


Q6 : Ma pharmacie peut-elle participer au PUVG si elle n’a pas de pharmacien autorisé à administrer des injections au moment de la présentation de la demande?

R6 : Non, les pharmacies doivent avoir au moins un pharmacien autorisé à administrer des injections ayant inscrit sa formation auprès de l’Ordre des pharmaciens de l’Ontario au moment de la présentation de la demande. Le ministère vérifiera auprès de l’Ordre si le pharmacien est autorisé à administrer des vaccins.


Q7 : Les pharmacies nouvellement agréées peuvent-elles présenter une demande au titre du PUVG?

R7 : La participation dépend du moment où la pharmacie reçoit son numéro d’agrément de l’Ordre des pharmaciens de l’Ontario. Pour les besoins du PUVG, les pharmacies nouvellement agréées ne comprennent pas les pharmacies qui ont reçu un numéro d’agrément de l’Ordre à la suite d’un déménagement ou d’un transfert de propriétaire.

Date de réception du numéro d’agrément de l’Ordre des pharmaciens de l’Ontario Processus de demande et échéanciers

Le 30 juin 2018 ou avant cette date

  • Présenter un contrat d’utilisation à l’adresse UIIP.MOH@ontario.ca au plus tard le 30 juin 2018.
  • Les pharmacies qui ont reçu leur numéro d’agrément de l’Ordre des pharmaciens de l’Ontario, mais non leur compte du Programme de médicaments de l’Ontario, doivent entrer 000 dans le champ « Numéro de compte du PMO ».
  • Précisez dans votre courriel de demande que votre pharmacie n’a pas reçu de numéro de compte du PMO.
  • Présentez un contrat d’utilisation à jour une fois que le numéro de compte du PMO a été attribué.

Entre le 1er juillet 2018 et le 15 septembre 2018

  • Il y aura un processus de demande distinct pour ces pharmacies.  
  • Le ministère enverra par courriel un contrat d’utilisation des pharmacies nouvellement agréées à ces pharmacies directement.

Le 16 septembre 2018 ou après cette date

  • Ces pharmacies ne peuvent pas participer au PUVG 2018-2019.

Q8 : Qui doit présenter une demande de participation au PUVG si une pharmacie subit un transfert de propriétaire?

R8 : L’individuel(le) qui devrait présenter une demande de participation au PUVG dépend selon la date du transfert de propriétaire.

Date du transfert de propriétaire

Demandeur

Le 30 juin 2018 ou avant cette date

  • Nouveau propriétaire

Le 1er juillet 2018 ou après cette date

  • Deux contrats d’utilisation doivent être présentés :
  • le propriétaire précédent doit présenter un contrat d’utilisation au plus tard le 30 juin 2018;
  • le nouveau propriétaire doit présenter un contrat d’utilisation à jour après le transfert de propriétaire.
  • Si toutefois le propriétaire précédent n’a pas présenté de contrat d’utilisation avant le 30 juin 2018, la pharmacie ne pourra pas participer au PUVG 2018-2019.

Q9 : Ma pharmacie a l’intention de recourir aux services d’un organisme de services de santé préqualifié. Doit-elle présenter une demande?

R9 : Non, votre pharmacie n’a pas besoin de présenter une demande si vous avez l’intention de recourir aux services d’un organisme de services de santé préqualifié pour administrer les vaccins antigrippaux subventionnés. Il incombe à l’organisme de services de santé d’obtenir la préqualification requise.


Q10 : Puis-je demander à un pharmacien d’administrer les vaccins antigrippaux au sein de mon organisme?

R10 : Les pharmaciens peuvent uniquement administrer des vaccins antigrippaux subventionnés aux clients à leur domicile ou dans une maison de retraite, qui :

Cette condition exclut les patients hospitalisés et les résidents de foyers de soins de longue durée titulaires d’un permis.

Coordonnées

Pour toute question concernant votre demande, veuillez communiquer avec le ministère par courriel à l’adresse UIIP.MOH@ontario.ca.

Le ministère répondra à toutes les demandes de renseignements et à tous les formulaires de demande présentés à l’adresse UIIP.MOH@ontario.ca selon les échéanciers de réponse suivants :

Échéanciers de réponse

Date d’envoi par courriel Réponse du ministère
Du 4 mai 2018 au 26 juin 2018 Du 27 juin 2018
Du 27 juin 2018 au 30 juin 2018 Deux (2) jours ouvrables

Si vous avez des questions sur le processus d’inspection de la chaîne du froid, veuillez communiquer avec votre bureau de santé publique local.

 

 

 

 

Pour en savoir plus
S'il vous plaît envoyer un courriel UIIP.MOH@ontario.ca ou appeler INFOline à 1 877-844-1944