Programme universel de vaccination contre la grippe (PUVG)

La date limite pour présenter une demande au titre du PUVG 2019-2020 est le 30 juin (23 h 59, heure avancée de l’Est).

Le Programme universel de vaccination contre la grippe (PUVG) de l’Ontario prévoit des vaccins antigrippaux subventionnés pour toutes les personnes âgées de six mois ou plus qui vivent, travaillent ou fréquentent l’école en Ontario. Les pharmaciens autorisés formés dans les pratiques d’injection ne peuvent administrer un vaccin antigrippal subventionné qu’aux personnes de 5 ans et plus.

Les organismes qui souhaitent devenir fournisseurs de vaccins dans le cadre du PUVG et qui ne reçoivent PAS d’autres vaccins subventionnés pourraient devoir suivre un processus annuel de demande d’approbation afin de pouvoir entreposer, manipuler et administrer les vaccins antigrippaux subventionnés.

Veuillez examiner le processus de demande en quatre étapes et la foire aux questions (FAQ) ci-dessous avant de soumettre un formulaire de demande.

Le ministère répondra dans les deux (2) jours ouvrables à toutes les demandes de renseignements et à tous les formulaires de demande présentés à l’adresse UIIP.MOH@ontario.ca.

Processus de demande du PUVG 2019-2020

Première étape : Soumettre un formulaire de demande

L’application est fermée.

Les organismes qui N’ONT PAS à présenter une demande au titre du PUVG sont énumérés à la question no 1 de la FAQ.

Deuxième étape : Réception d’un courriel du Ministère confirmant la présentation de la demande

Le Ministère répondra dans les deux (2) jours ouvrables à TOUS les formulaires de demande reçus et confirmera l’une des deux options suivantes :

Si vous ne recevez pas de réponse de la part du Ministère dans les deux (2) jours ouvrables, vous devez envoyer de nouveau votre formulaire de demande à l’adresse UIIP.MOH@ontario.ca. Envoyez un courriel en texte brut, car les images, les signatures et les logos peuvent empêcher le courriel de se rendre au Ministère.

Troisième étape : Inspection de la chaîne du froid

Votre bureau de santé publique local communiquera avec vous avant le début de la saison du PUVG pour planifier une inspection du ou des réfrigérateurs à vaccins où sera entreposé le vaccin antigrippal subventionné et pour évaluer la conformité de votre organisme au Guide sur la conservation et la manutention des vaccins. Vous pourriez être contacté à tout moment, une fois que le Ministère aura accepté votre formulaire de demande et qu’il aura transmis vos renseignements au bureau de santé publique local. Il se peut que vous ayez de la difficulté à obtenir des nouvelles de votre bureau de santé publique local en raison du nombre élevé d’inspections qui ont lieu pendant cette période.

En prévision du moment où vous serez contacté par votre bureau de santé publique local pour planifier votre inspection, vous devriez examiner les documents suivants et vous assurer que vous répondez aux exigences suivantes :

Quatrième étape : Approbation de participer au PUVG 2019-2020

Tous les fournisseurs de vaccins approuvés seront avisés par courriel avant le lancement du PUVG 2019-2020 à l’automne 2019.

Les documents de mise en œuvre du PUVG 2019-2020 seront disponibles à l’automne 2019 à l’adresse www.ontario.ca/grippepro.

Foire aux questions

FAQ - GÉNÉRAL

Q1 : Quels organismes n’ont PAS à présenter une demande afin de participer au PUVG?

R1 :Les groupes suivants N’ONT PAS à présenter une demande afin de participer au PUVG :

Les groupes susmentionnés peuvent communiquer avec leur bureau de santé publique local pour obtenir de plus amples renseignements sur la façon d’obtenir un vaccin antigrippal subventionné.

Q2 : Comment puis-je remplir et soumettre le formulaire de demande?

R2 : Voici la marche à suivre pour remplir un formulaire de demande :

Veuillez prendre note que les formulaires de demande suivants ne seront pas acceptés :

Q3 : Dois-je envoyer une preuve d’assurance au Ministère?

R3 : Les organismes qui administrent des vaccins antigrippaux doivent souscrire et maintenir en vigueur une police d’assurance responsabilité civile générale. Vous n’êtes pas tenu de présenter une preuve d’assurance; cependant, le Ministère peut, à tout moment, demander une copie du certificat d’assurance.

FAQ - ORGANISME PRÉQUALIFIÉ

Q4 : Combien de formulaires de demande dois-je présenter si mon organisme compte plusieurs bureaux?

R4 : Vous devez présenter un formulaire de demande distinct pour chaque bureau. Si un emplacement compte plusieurs réfrigérateurs qui serviront à l’entreposage des vaccins antigrippaux subventionnés, un seul formulaire de demande peut être présenté.

Q5 : Si mon organisme a pris des dispositions pour qu’un professionnel de la santé ou un organisme de services de santé externe offre des services de vaccination, puis-je commander et entreposer des vaccins antigrippaux subventionnés?

R5 : Non, le professionnel de la santé ou l’organisme de services de santé externe qui offrira des services de vaccination à votre organisme est seul responsable de la commande, de l’entreposage, de la manipulation et de l’administration des vaccins antigrippaux subventionnés.

Q6 : Si mon organisme est un organisme de services de santé, mais qu’il organisera des cliniques en milieu de travail seulement pour son propre personnel, que devrais-je sélectionner pour décrire notre organisme?

R6 : Les organismes qui envisagent d’organiser des cliniques de vaccination antigrippale exclusivement à l’intention de leur personnel interne devraient présenter une demande pour le « lieu de travail ».

Q7 : Les groupes de services médicaux d’urgence peuvent-ils présenter une demande de participation au PUVG?

R7 : Oui, à condition que toutes les conditions suivantes soient remplies :

  1. les ambulanciers paramédicaux ne sont pas en service ou sur appel ou n’effectuent aucune tâche connexe;
  2. l’administration du vaccin a été légalement déléguée par un membre d’une profession de la santé réglementée qui n’agitpas à titre de médecin d’hôpital principal aux termes de la Loi sur les ambulances; et
  3. les politiques de l’Ordre des médecins et chirurgiens de l’Ontario (OMCO) et l’Ordre des infirmières et infirmiers de l’Ontario (OIIO) sont entièrement respectées - les médecins doivent se conformer aux politiques de l’OMCO et l’OIIO relativement à la délégation d’actes autorisés.

FAQ - PHARMACIE

Q8 : Ma pharmacie peut-elle participer au si elle n’a pas de pharmacien autorisé formé dans les pratiques d’injection au moment de la présentation de la demande?

R8 : Non, les pharmacies doivent employer au moins un pharmacien autorisé formé dans les pratiques d’injection ayant inscrit sa formation auprès de l’Ordre des pharmaciens de l’Ontario (OPO) au moment de la présentation de la demande. Le Ministère vérifiera auprès de l’Ordre si le pharmacien est autorisé à administrer des vaccins.

Q9 : Les pharmacies nouvellement agréées peuvent-elles présenter une demande au titre du PUVG?

R9 : La participation dépend du moment où la pharmacie reçoit son numéro d’agrément de l’Ordre des pharmaciens de l’Ontario. Pour les besoins du PUVG, les pharmacies nouvellement agréées ne comprennent pas les pharmacies qui ont reçu un numéro d’agrément de l’Ordre à la suite d’un déménagement ou d’un changement de propriété.

Date de réception du numéro d’agrément de l’Ordre des pharmaciens de l’Ontario Processus de demande et échéanciers

Le 30 juin 2019 ou avant cette date

  • Faites parvenir un contrat d’utilisation à UIIP.MOH@ontario.ca au plus tard le 30 juin  2019.
  • Les pharmacies qui ont reçu leur numéro d’agrément de l’Ordre des pharmaciens de l’Ontario, mais non leur compte du Programme de médicaments de l’Ontario, doivent entrer 000 dans le champ « Numéro de compte du PMO ».
  • Précisez dans votre courriel de demande que votre pharmacie n’a pas reçu de numéro de compte du PMO.
  • Présentez un contrat d’utilisation à jour une fois que le numéro de compte du PMO a été attribué.

Du 1er juillet au 15  août 2019

  • Il y aura un processus de demande distinct pour ces pharmacies.  
  • Le Ministère enverra par courriel un contrat d’utilisation des pharmacies nouvellement agréées à ces pharmacies directement.

Le 16  août 2019 ou après cette date

  • Ces pharmacies ne peuvent pas participer au PUVG 2019-2020.

Q10 : Qui doit présenter une demande de participation au PUVG si une pharmacie fait l’objet d’un changement de propriété?

R10 : Tout dépend de la date du changement de propriété.

Date du transfert de propriétaire

Demandeur :

Le 30 juin 2019 ou avant cette date

  • Nouveau propriétaire

Le 1er juillet 2019 ou après cette date

  • Deux (2) contrats d’utilisation doivent être présentés :
    1. le propriétaire précédent doit présenter un contrat d’utilisation au plus tard le 30 juin 2019; et
    2. le nouveau propriétaire doit présenter un contrat d’utilisation à jour après le transfert de propriétaire.
  • Si toutefois le propriétaire précédent n’a pas présenté de contrat d’utilisation avant le 30 juin 2019, la pharmacie ne pourra pas participer au PUVG 2019-2020.

Q11 : Ma pharmacie a l’intention de recourir aux services d’un organisme de services de santé préqualifié. Doit-elle présenter une demande?

R11 : Non, votre pharmacie n’a pas besoin de présenter une demande si vous avez l’intention de recourir aux services d’un organisme de services de santé préqualifié pour administrer les vaccins antigrippaux subventionnés. Il incombe à l’organisme de services de santé d’obtenir la préqualification requise.

Q12 : Si ma pharmacie emploie une infirmière, celle-ci peut-elle administrer le vaccin antigrippal subventionné?

R12 : Non, le contrat d’utilisation du PUVG pour les pharmacies ayant à leur emploi un pharmacien autorisé formé dans les pratiques d’injection ne s’applique qu’à l’administration des vaccins subventionnés par des pharmaciens autorisés formés dans les pratiques d’injection.

Q13 : Puis-je me déplacer à l’extérieur des limites physiques de ma pharmacie pour administrer le vaccin antigrippal subventionné?

R13 : Un pharmacien peut administrer des vaccins antigrippaux subventionnés aux bénéficiaires suivants qui se trouvent dans la même zone géographique que celle du bureau de santé publique local de la pharmacie :

Les pharmaciens ne peuvent pas administrer de vaccins antigrippaux subventionnés aux patients hospitalisés et aux résidents de foyers de soins de longue durée titulaires d’un permis.

Coordonnées

Pour toute question concernant votre demande, veuillez communiquer avec le Ministère par courriel à l’adresse UIIP.MOH@ontario.ca.

Le Ministère répondra dans les deux (2) jours ouvrables à toutes les demandes de renseignements et à tous les formulaires de demande présentés à l’adresse UIIP.MOH@ontario.ca.

Pour toute question concernant le processus d’inspection de la chaîne du froid, veuillez communiquer avec votre bureau de santé publique local.

Pour en savoir plus
S'il vous plaît envoyer un courriel UIIP.MOH@ontario.ca ou appeler INFOline à 1 877-844-1944