Programme universel de vaccination contre la grippe (PUVG)

Organismes préqualifiés (p. ex., organismes de services de santé et autres)

Ces renseignements s’appliquent aux organismes de services de santé, aux maisons de retraite, aux lieux de travail et à d’autres organismes (p. ex., établissements d’enseignement, centres d’accueil, hôpitaux privés, services ambulanciers, etc.) qui ont été retenus lors du processus de préqualification pour le Programme universel de vaccination contre la grippe (PUVG) de 2016-2017. En particulier, les renseignements suivants s’adressent aux professionnels de la santé qui prévoient d’organiser une séance de vaccination antigrippale remboursable OU non remboursable.

RENSEIGNEMENTS SUR LES SÉANCES REMBOURSABLES

Les séances communautaires peuvent être admissibles à un remboursement de 5 $ par dose de vaccin antigrippal administré qui est financée par l’État.

Conformément au point 37 du Formulaire de préqualification, le remboursement de l’administration du vaccin antigrippal sera versé uniquement à ces organisateurs autorisés de séances publiques : bureaux de santé publique, FSLD, hôpitaux publics, centres de santé communautaire, centres d’accès aux soins communautaires et pharmacies, à condition qu’ils répondent à TOUS les critères suivants :

Remboursement à l’aide du formulaire Facture pour l'utilisation du vaccin - Séance de vaccination remboursable

Il faut remplir le formulaire intitulé Facture pour l'utilisation du vaccin - Séance de vaccination remboursable pour obtenir le remboursement des doses de vaccins administrées pendant une séance de vaccination remboursable. Il faut remplir toutes les sections de ce formulaire, y compris celle des signatures, pour obtenir le remboursement des doses de vaccin administrées lors d’une séance de vaccination remboursable. Les renseignements suivants doivent figurer sur le formulaire :

Après avoir rempli le formulaire Facture pour l'utilisation du vaccin - Clinique de vaccination remboursable, il faut l’envoyer à votre fournisseur (c.-à-d. bureau local de santé publique ou SAMPGO) dès que possible, mais au plus tard 10 jours après la tenue de la séance de vaccination. Les factures doivent être signées par :

  1. le signataire autorisé de la pharmacie qui peut fournir un numéro valide de membre du Programme de médicaments de l’Ontario;
  2. l’organisme de services de santé retenu pour gérer le vaccin.

Remarque : Le signataire autorisé doit être un professionnel de la santé au sens de la Loi sur les professions de la santé réglementées. Le bureau local de santé publique enverra les factures approuvées au ministère. Les factures incomplètes ou reçues après le 28 février 2017 ne seront pas traitées, à moins d’être accompagnées d’une solide justification.

Renseignements pour les centres de santé communautaire (CSC) seulement

En raison de l’expansion des services de soins primaires, le nombre de nouveaux centres de santé communautaire (CSC) satellites a augmenté dans toute la province. Veuillez noter que le remboursement des séances de vaccination antigrippale tenues par les satellites sera envoyé au CSC principal. Les CSC satellites sont priés de communiquer avec leur CSC principal avant le lancement de la saison du Programme universel de vaccination contre la grippe (PUVG) afin de coordonner la présentation des factures au nom du CSC.

RENSEIGNEMENTS SUR LES SÉANCES NON REMBOURSABLES

Les organismes de services de santé, les lieux de travail, les maisons de retraite, et d’autres organismes qui ont été retenus lors du processus de préqualification pour le PUVG peuvent organiser des séances de vaccination non remboursables.

Utilisation du vaccin à l’aide du formulaire Rapport sur l'utilisation du vaccin - Séance de vaccination non remboursable

Il faut remplir toutes les sections du formulaire Rapport sur l'utilisation du vaccin - Clinique de vaccination non remboursable, y compris celle des signatures,pour obtenir le vaccin antigrippal subventionné. Les renseignements suivants doivent figurer sur le formulaire :

Vous devez transmettre le formulaire Rapport sur l'utilisation du vaccin - Clinique de vaccination non remboursable à votre fournisseur (c.-à-d. bureau local de santé publique ou SAMPGO) dès que possible, mais au plus tard 10 jours après la tenue de la séance de vaccination. Les rapports doivent parvenir au fournisseur le 28 février 2017 au plus tard. Les rapports incomplets ou reçus après cette date ne seront pas traités, à moins d’être accompagnés d’une solide justification. En outre, les futures commandes de vaccin antigrippal risqueraient d’être refusées.

À partir de la saison grippale de cette année, le ministère met en œuvre des mesures accrues de reddition de comptes à l’égard des organismes préqualifiés qui ont reçu des stocks de vaccin antigrippal. Un suivi sera fait auprès de ces organismes relativement aux doses de vaccin antigrippal qui ont été fournies durant la saison 2016-2017 et pour lesquelles aucun rapport n’existe. Faute de présenter la documentation requise pour rendre compte de ces doses, les organismes peuvent se voir refuser l’accès à des doses futures de vaccin antigrippal.

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Pour en savoir plus

Communiquer avec la Ligne Info de ServiceOntario au 1 866 532-3161
À Toronto, faites le 416-314-5518
ATS : 1 800 387-5559. À Toronto, ATS 416-327-4282
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