Programme universel de vaccination contre la grippe (PUVG)

Organisations préqualifiées

L’information ci-dessous vise les organismes prestataires de soins de santé, les maisons de retraite, les milieux de travail et autres organisations (p. ex., établissements d’enseignement, refuges, hôpitaux privés, services paramédicaux, etc.) qui ont terminé avec succès le processus de demande de préqualification lié au PUVG 2017-2018. Plus précisément, elle contient des renseignements à l’intention des professionnels de la santé qui comptent tenir une séance de vaccination contre la grippe remboursable OU non remboursable.

Renseignements concernant les séances de vaccination remboursables

Une séance communautaire peut être admissible à un remboursement de 5 dollars pour chaque dose de vaccin antigrippal subventionné administré dans le cadre de celle-ci.

Conformément au paragraphe 37 du formulaire de préqualification, seuls les fournisseurs de services de vaccination publics se verront accorder un remboursement pour l’administration des vaccins antigrippaux : les bureaux de santé publique, les foyers de soins de longue durée, les hôpitaux publics, les CSC, les centres d’accès aux soins communautaires et les pharmacies, pourvu que TOUTES les conditions suivantes soient respectées :

Remboursement à l’aide du formulaire Facture sur l’utilisation du vaccin – Clinique de vaccination remboursable

Il s’avère nécessaire de remplir le formulaire Facture sur l’utilisation du vaccin – Clinique de vaccination remboursablepour se faire rembourser les doses de vaccin antigrippal administrées dans le cade d’une séance de vaccination remboursable. Pour pouvoir recevoir et administrer un vaccin antigrippal subventionné, et afin de garantir le bon traitement des factures, toutes les sections du formulaire Facture sur l’utilisation du vaccin – Clinique de vaccination remboursable doivent être remplies, et celui-ci doit comprendre les signatures d’autorisation.

Une fois remplis, les formulaires Facture sur l’utilisation du vaccin – Clinique de vaccination remboursable doivent êtres envoyés à UIIP.MOH@ontario.ca.

Remarque : Le signataire autorisé doit être membre d’une profession de la santé réglementée, tel que défini dans la Loi sur les professions de la santé réglementées.

Renseignements concernant les centres de santé communautaire (CSC) uniquement

Avec le développement des services de soins primaires, le nombre de nouveaux centres de santé communautaire satellites a augmenté dans l’ensemble de la province. Veuillez noter que les demandes de remboursement des séances de vaccination contre la grippe envoyées par les centres de santé communautaire satellites seront transmises au centre de santé communautaire principal. Il est recommandé aux sites satellites de communiquer avec le centre principal avant de mettre en place le PUVG cette année, afin qu’il puisse coordonner la soumission des factures.

Renseignements concernant les séances de vaccination non remboursables

Les organismes prestataires de soins de santé, les milieux de travail, les maisons de retraite et autres organisations dûment préqualifiées et autorisées à participer au PUVG peuvent organiser des séances de vaccination contre la grippe non remboursables.

Pour qu’un vaccin antigrippal subventionné puisse être reçu, toutes les sections pertinentes du formulaire Rapport sur l’utilisation du vaccin – Doses non remboursables doivent être remplies, et celui-ci doit comprendre les signatures d’autorisation.

Une fois remplis, les formulaires Rapport sur l’utilisation du vaccin – Doses non remboursables doivent être envoyés à UIIP.MOH@ontario.ca.

Le ministère s’attache actuellement à mettre en place des mesures plus pointues en ce qui a trait à la reddition de comptes relativement aux vaccins pour les organisations préqualifiées ayant reçu un stock de vaccins antigrippaux. Un suivi auprès des organisations préqualifiées sera effectué afin d’identifier les doses de vaccin antigrippal non déclarées tout au long de la saison de la grippe 2017-2018. Les organisations préqualifiées qui ne fournissent pas les documents requis pour justifier des doses de vaccin antigrippal administrées risquent de ne plus avoir accès au vaccin par la suite.

Pour en savoir plus
S'il vous plaît envoyer un courriel UIIP.MOH@ontario.ca ou appeler INFOline à 1 877-844-1944