Normes de santé publique de l'Ontario

Prévention des maladies chroniques

But

  • Réduire les maladies chroniques évitables qui ont une incidence sur la santé publique5.

Résultats sociétaux

  • Une proportion accrue de la population vit, travaille, se divertit et apprend dans des milieux sains qui contribuent à la prévention des maladies chroniques.
  • L'acquisition des aptitudes et des comportements associés à la réduction des risques de maladie chronique ayant une incidence sur la santé publique augmente.
  • La collectivité participe davantage à l'élaboration de programmes locaux intégrés et complets qui visent à réduire les maladies chroniques ayant une incidence sur la santé publique.
  • Les partenaires communautaires ont la capacité d'atténuer les facteurs de risque associés aux maladies chroniques, y compris la mauvaise alimentation, le surplus de poids, tabagisme, l'inactivité physique, la consommation d'alcool et l'exposition au rayonnement ultraviolet.

Résultats attendus des conseils de santé

  • Le conseil de santé connaît les caractéristiques épidémiologiques et s'en sert pour influencer l'élaboration de politiques publiques favorisant la santé et ses programmes et services en prévention des maladies chroniques.
  • Les partenaires communautaires sont davantage au courant des facteurs associés aux maladies chroniques dont il faut tenir compte dans la planification des programmes et l'élaboration des politiques, notamment :
    • l'état de santé de la collectivité;
    • les facteurs de risque, de protection et de résilience;
    • l'importance de créer des environnements sains.
  • Les décideurs disposent des renseignements nécessaires pour modifier les politiques actuelles ou en élaborer de nouvelles qui influeront sur la prévention des maladies chroniques.
  • Le public sait qu'une saine alimentation, un poids santé, la lutte globale contre le tabagisme, l'activité physique ainsi que la réduction de la consommation d'alcool et de l'exposition au rayonnement ultraviolet sont importants.
  • Le public est au courant des avantages que comportent les tests de dépistage précoce du cancer et d'autres maladies chroniques ayant une incidence sur la santé publique.
  • Les groupes prioritaires ont des compétences alimentaires et adoptent de bonnes habitudes alimentaires.
  • Les groupes prioritaires adoptent un mode de vie sans fumée.
  • Les vendeurs de tabac se conformément à la Loi favorisant un Ontario sans fumée.
  • Les produits du tabac sont moins accessibles aux jeunes.

Évaluation et surveillance

Exigences

  1. Le conseil de santé doit effectuer une analyse épidémiologique des données de surveillance et examiner l'évolution des tendances au fil du temps, les nouvelles tendances et les groupes prioritaires, conformément au Protocole d'évaluation et de surveillance de la santé de la population, 2008 (ou à la version en vigueur) [PDF], concernant ce qui suit :
    • une saine alimentation;
    • le poids santé;
    • la lutte globale contre le tabagisme6;
    • l'activité physique;
    • la consommation d'alcool;
    • l'exposition au rayonnement ultraviolet.
  2. Le conseil de santé doit surveiller le prix des aliments pour vérifier s'il est raisonnable, conformément au Protocole concernant le panier à provisions nutritif, 2008 (ou à la version en vigueur) [PDF] et au Protocole d'évaluation et de surveillance de la santé de la population, 2008 (ou à la version en vigueur) [PDF].

Promotion de la santé et élaboration de politiques

Exigences

  1. Le conseil de santé doit collaborer avec les conseils scolaires et le personnel des établissements d'enseignement élémentaire, secondaire ou postsecondaire en utilisant une approche globale de la promotion de la santé afin d'influencer l'élaboration et la mise en oeuvre de politiques favorisant la santé ainsi que la création de milieux favorables en rapport avec ce qui suit :
    • une saine alimentation;
    • le poids santé;
    • la lutte globale contre le tabagisme;
    • l'activité physique;
    • la consommation d'alcool;
    • l'exposition au rayonnement ultraviolet.
    Le conseil de santé doit notamment :
    1. évaluer les besoins des établissements d'enseignement;
    2. participer à l'élaboration ou à l'examen d'outils visant à appuyer le programme scolaire.
  2. Le conseil de santé doit utiliser une approche globale de la promotion de la santé pour accroître la capacité des lieux de travail d'élaborer et de mettre en oeuvre des politiques et des programmes favorisant la santé et pour créer des milieux favorables en rapport avec ce qui suit :
    • une saine alimentation;
    • le poids santé;
    • la lutte globale contre le tabagisme;
    • l'activité physique;
    • la consommation d'alcool;
    • le stress au travail;
    • l'exposition au rayonnement ultraviolet.
    Le conseil de santé doit notamment :
    1. évaluer la situation conformément au Protocole d'évaluation et de surveillance de la santé de la population, 2008 (ou à la version en vigueur) [PDF];
    2. examiner, adapter et offrir des ressources et des programmes favorisant un changement de comportement.
  3. Le conseil de santé doit collaborer avec les dépôts d'aliments locaux afin de fournir des renseignements et de soutenir la modification du milieu grâce à l'élaboration de politiques liées à une saine alimentation et à la protection contre la fumée secondaire.
  4. Le conseil de santé doit collaborer avec les municipalités pour soutenir les politiques publiques favorisant la santé ainsi que la création de milieux favorables dans les installations de loisir et l'environnement bâti en rapport avec ce qui suit :
    • une saine alimentation;
    • le poids santé;
    • la lutte globale contre le tabagisme;
    • l'activité physique;
    • la consommation d'alcool;
    • l'exposition au rayonnement ultraviolet.
  5. Le conseil de santé doit accroître la capacité des partenaires communautaires de coordonner et d'élaborer des programmes et des services régionaux ou locaux liés à ce qui suit :
    • une saine alimentation, y compris des activités communautaires liées à l'alimentation;
    • le poids santé;
    • la lutte globale contre le tabagisme;
    • l'activité physique;
    • la consommation d'alcool;
    • l'exposition au rayonnement ultraviolet.
    Le conseil de santé doit notamment :
    1. mobiliser les ressources communautaires et en promouvoir l'accès;
    2. fournir des occasions de renforcer les compétences;
    3. diffuser les pratiques exemplaires et les données probantes afin de prévenir les maladies chroniques.
  6. Le conseil de santé doit fournir aux groupes prioritaires des occasions d'acquérir des compétences alimentaires et d'adopter de bonnes habitudes alimentaires7.
  7. Le conseil de santé doit offrir des programmes et des services liés au renoncement au tabagisme à l'intention des groupes prioritaires.
  8. Le conseil de santé doit collaborer avec les partenaires communautaires afin de promouvoir les programmes de dépistage précoce du cancer qui sont approuvés par la province.
  9. Le conseil de santé doit sensibiliser davantage le public à ce qui suit :
    • une saine alimentation;
    • le poids santé;
    • la lutte globale contre le tabagisme;
    • l'activité physique;
    • la consommation d'alcool;
    • l'exposition au rayonnement ultraviolet;
    • les avantages des tests de dépistage précoce du cancer et d'autres maladies chroniques ayant une incidence sur la santé publique;
    • les iniquités en santé qui contribuent aux maladies chroniques.
    Le conseil de santé doit notamment :
    1. adapter ou compléter les stratégies nationales ou provinciales de communication sur la santé;
    2. élaborer et mettre en oeuvre des stratégies régionales ou locales de communication.
  10. Le conseil de santé doit fournir des conseils et des renseignements pour faire le lien entre les gens et les programmes et services communautaires portant sur ce qui suit :
    • une saine alimentation;
    • le poids santé;
    • la lutte globale contre le tabagisme;
    • l'activité physique;
    • la consommation d'alcool;
    • le dépistage de maladies chroniques et la détection précoce du cancer;
    • l'exposition au rayonnement ultraviolet.

Protection de la santé

Exigences

  1. Le conseil de santé doit mettre en oeuvre et faire respecter la Loi favorisant un Ontario sans fumée8 conformément aux protocoles provinciaux, notamment (sans s'y limiter) au Protocole d'application de la loi sur le tabac, 2008 (ou la version en vigueur) [PDF].
  2. Le conseil de santé doit mettre en oeuvre et appliquer la Loi de 2013 sur la prévention du cancer de la peau (lits de bronzage)9 conformément aux protocoles provinciaux notamment, mais de façon non limitative au Protocole de conformité pour les services de bronzage, 2014 (ou à la version en vigueur).[PDF]
  3. Le conseil de santé doit mettre en œuvre et faire appliquer la Loi de 2015 sur les cigarettes électroniques conformément aux protocoles provinciaux, y compris (sans s’y limiter) le Protocole de conformité pour les cigarettes électroniques, 2016 (ou la version en vigueur).10
  4. Le conseil de santé met en œuvre et fait respecter la Loi de 2015 pour des choix santé dans les menus11 conformément au Protocole de conformité pour l'étiquetage des menus de 2017 (ou à sa version en viguer).

Ressources

Recherches documentaires (en anglais seulement)


5 Les maladies chroniques qui ont une incidence sur la santé publique comprennent les maladies cardiovasculaires, le cancer, les maladies respiratoires et le diabète de type 2. Parmi les facteurs de risque des maladies chroniques figurent une mauvaise alimentation, l'obésité, le tabagisme, l'inactivité physique, l'alcoolisme et l'exposition au rayonnement ultraviolet.
6 La lutte globale contre le tabagisme vise notamment à prévenir l'adoption du tabagisme chez les jeunes, à encourager les jeunes et les adultes à cesser de fumer, à éliminer l'exposition des non-fumeurs à la fumée secondaire et à déterminer et éliminer les disparités liées au tabagisme et à ses résultats sociétaux entre différents groupes démographiques.
7 Les groupes prioritaires comprennent notamment les femmes enceintes ou qui viennent d'accoucher, les personnes ayant un statut socioéconomique bas et les jeunes.
8 Cela consiste (sans se limiter) à faire des inspections et des réinspections, qui comprennent la vérification de l'exécution et de la conformité pour tous les vendeurs de tabac, à inspecter et réinspecter des lieux publics et des lieux de travail appropriés, à faire enquête sur toutes les plaintes déposées en vertu de la Loi favorisant un Ontario sans fumée, à tenir une base de données sur l'application de la Loi favorisant un Ontario sans fumée et à fournir à la collectivité de la formation et des renseignements sur la Loi favorisant un Ontario sans fumée. Il est recommandé que les conseils de santé offrent de conclure avec chaque conseil scolaire une entente écrite couvrant toutes les écoles locales et précisant les rôles et les responsabilités des représentants du conseil de santé et des écoles ainsi que les procédures prévues par la Loi favorisant un Ontario sans fumée.
9 Cela doit comprendre, de façon non limitative : les enquêtes relatives à toutes les plaintes aux termes de la Loi de 2013 sur la prévention du cancer de la peau (lits de bronzage); le maintien de documents d'inspection; la prestation de services d'éducation et d'information aux fournisseurs et aux collectivités concernant la Loi de 2013 sur la prévention du cancer de la peau (lits de bronzage).
10 Cela doit comprendre, sans s’y limiter, l’inspection et la réinspection, y compris l’application et les vérifications de conformité de tous les vendeurs de cigarettes électroniques (e-cigarettes); les enquêtes sur toutes les plaintes déposées aux termes de la Loi de 2015 sur les cigarettes électroniques, la tenue d’une base de données d’appoint concernant l’application de la Loi de 2015 sur les cigarette électroniques, et la fourniture à la communauté d’éducation et d’informations sur cette loi.
11 Cela consiste notamment à fournir aux lieux de restauration réglementés et à la collectivité de la formation et de l’information sur la Loi de 2015 pour des choix santé dans les menus, à faire des inspections qui comprennent la vérification de la conformité des lieux de restauration réglementés, à fournir tous les ans des renseignements sur les lieux de restauration réglementés au ministère, à faire enquête sur toutes les plaintes déposées en vertu de la Loi de 2015 pour des choix santé dans les menus et à tenir les dossiers d’inspection.

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