Normes de santé publique de l’Ontario : exigences relatives aux programmes, aux services et à la responsabilisation

Les Normes de santé publique de l’Ontario : exigences relatives aux programmes, aux services et à la responsabilisation (les Normes) définissent les attentes minimales liées aux programmes et services de santé publique qui sont offerts par les 36 conseils de santé de l’Ontario.  Les Normes sont publiées par le ministère de la Santé et des Soins de longue durée, en vertu de l’article 7 de la Loi sur la protection et la promotion de la santé.  Les conseils de santé sont responsables de la mise en œuvre des Normes, y compris des protocoles et des lignes directrices dont il est fait mention dans les Normes.

Les Normes comprennent les sections suivantes :

  • Définir le travail : ce que fait la santé publique, qui comprend les normes fondamentales et les normes relatives aux programmes;
  • Responsabilisation accrue, qui comprend le Cadre de responsabilisation pour la santé publique et les exigences organisationnelles;
  • Transparence et démonstration de l’incidence, qui comprend le Cadre des indicateurs de santé publique pour les résultats des programmes et les résultats en matière de santé de la population et le Cadre de transparence : exigences relatives à la divulgation et aux rapports.

Les protocoles orientent la manière dont les conseils de santé doivent mettre en œuvre les exigences particulières définies dans les Normes.  L’objectif est d’assurer une mise en œuvre cohérente des exigences au sein des 36 conseils de santé.  Les lignes directrices orientent la manière dont les conseils de santé doivent mettre en œuvre les exigences particulières définies dans les Normes.  L’objectif est d’assurer une mise en œuvre cohérente des exigences dans l’ensemble des conseils de santé, tout en permettant une certaine variabilité dans les programmes et services d’un bureau de santé publique à l’autre en fonction de facteurs contextuels locaux tel qu’ils sont définis dans les lignes directrices.

Les documents de références sont des ressources visant à aider les professionnels employés par les conseils de santé locaux et comprennent des documents à sujet spécifique qui fournissent des renseignements et des conseils pertinents pour mettre en œuvre les Normes de santé publique de l’Ontario : exigences relatives aux programmes, aux services et à la responsabilisation.

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