Normes de santé publique de l'Ontario

Salubrité des aliments

But

  • Prévenir ou réduire les maladies d'origine alimentaire.

Résultats sociétaux

  • L'incidence des maladies d'origine alimentaire diminue.
  • L'exposition aux aliments impropres à la consommation humaine est réduite.
  • Les fournisseurs d'aliments des secteurs privé et public manipulent et gèrent les aliments de façon sécuritaire et hygiénique.
  • Les aliments préparés dans les résidences privées sont manipulés et gérés de façon sécuritaire et hygiénique.
  • Des pratiques de manipulation sécuritaire des aliments sont intégrées aux politiques élaborées par les partenaires communautaires.

Résultats attendus des conseils de santé

  • Le conseil de santé détecte et identifie de façon rapide et efficace :
    • les maladies d'origine alimentaire;
    • les facteurs de risques connexes et les nouvelles tendances;
    • les aliments non salubres dans les dépôts d'aliments.
  • Le conseil de santé réduit les risques de maladies d'origine alimentaire.
  • Le conseil de santé connaît les caractéristiques épidémiologiques et s'en sert pour influencer l'élaboration de politiques publiques favorisant la santé et ses programmes et services afin de réduire les maladies d'origine alimentaire qui ont une incidence sur la santé publique.
  • Les manipulateurs d'aliments dans les dépôts d'aliments manipulent et gèrent les aliments de façon sécuritaire et hygiénique.
  • Les partenaires communautaires sont au courant des méthodes de manipulation hygiénique des aliments et des questions liées à la salubrité des aliments.
  • Le public est sensibilisé à la salubrité des aliments et aux questions connexes.

Évaluation et surveillance

Exigences

  1. Le conseil de santé doit surveiller ce qui suit, conformément au Protocole concernant la salubrité des aliments, 2008 (ou à la version en vigueur) [PDF] et au Protocole d'évaluation et de surveillance de la santé de la population, 2008 (ou à la version en vigueur) [PDF] :
    • les cas présumés et les cas confirmés de maladies d'origine alimentaire; et,
    • les dépots d'aliments.
  2. Le conseil de santé doit effectuer une analyse épidémiologique des données de surveillance et examiner l'évolution des tendances au fil du temps, les nouvelles tendances et les groupes prioritaires, conformément au Protocole d'évaluation et de surveillance de la santé de la population, 2008 (ou à la version en vigueur) [PDF].
  3. Le conseil de santé doit communiquer des données relatives au programme de salubrité des aliments, conformément au Protocole concernant la salubrité des aliments, 2008 (ou à la version en vigueur) [PDF].

Promotion de la santé et élaboration de politiques

Exigences

  1. Le conseil de santé doit s'assurer que les manipulateurs d'aliments dans les dépôts d'aliments ont accès à de la formation sur les méthodes et les principes de manipulation hygiénique des aliments, conformément au Protocole concernant la salubrité des aliments, 2008 (ou à la version en vigueur) [PDF].
  2. Le conseil de santé doit sensibiliser davantage le public aux maladies d'origine alimentaire ainsi qu'aux méthodes et principes de manipulation hygiénique des aliments, conformément au Protocole concernant la salubrité des aliments, 2008 (ou à la version en vigueur) [PDF]. Pour ce faire, il doit :
    1. adapter ou compléter les stratégies nationales ou provinciales de communication sur la salubrité des aliments;
    2. élaborer et mettre en oeuvre des stratégies régionales ou locales de communication.

Prévention des maladies et protection de la santé

Exigences

  1. Le conseil de santé doit veiller à ce que le médecin hygiéniste ou son remplaçant soit accessible tous les jours, 24 heures sur 24, pour recevoir les signalements indiqués ci-dessous et y donner suite, conformément à la Loi sur la protection et la promotion de la santé ainsi qu'au Protocole concernant la salubrité des aliments, 2008 (ou à la version en vigueur) [PDF], au Protocole concernant les maladies infectieuses, 2008 (ou à la version en vigueur) et au Protocole de préparation aux situations d'urgence en santé publique, 2008 (ou à la version en vigueur) [PDF] :
    • les cas présumés et les cas confirmés de maladies ou d'éclosions d'origine alimentaire;
    • la manipulation non hygiénique des aliments, les retraits d'aliments, l'adultération et les plaintes de consommateurs;
    • les problèmes relatifs aux aliments qui découlent des inondations, des incendies, des pannes d'électricité ou d'autres situations qui risquent de toucher la salubrité des aliments.
  2. Le conseil de santé doit assurer la prestation de tous les volets du programme de salubrité des aliments dans les dépôts d'aliments, au sens de la Loi sur la protection et la promotion de la santé, et ce, conformément au Règlement de l'Ontario 562 sur les dépôts d'aliments, au Protocole concernant la salubrité des aliments, 2008 (ou à la version en vigueur) [PDF] et à toutes les autres lois applicables.

Ressources

Recherches documentaires (en anglais seulement)

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Pour en savoir plus

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À Toronto, faites le 416-314-5518
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