Normes de santé publique de l'Ontario

Documents d'orientation

Le but des documents d'orientation est de servir de ressource pour aider les professionnels employés par les bureaux de santé locaux pour la planification et la mise en oeuvre de leurs responsabilités prévues par la Loi sur la protection et la promotion de la santé (LPPS) ainsi que les Normes de santé publique de l'Ontario (NSPO). Bien que les NSPO et les protocoles connexes publiés par le ministre en vertu de l'article 7 de la LPPS sont juridiquement contraignants, les documents d'orientation qui ne sont pas incorporés aux NSPO par référence sont dénués de caractère exécutoire. Par conséquent, les documents d'orientation, ou les parties de ces documents, auxquels on fait référence dans les protocoles sont exécutoires lorsqu'on y fait référence en utilisant l'expression < conformément > .

  1. Normes relatives aux programmes de maladies chroniques et blessures
  2. Normes relatives aux programmes de santé de la famille
  3. Normes relatives aux programmes de maladies infectieuses
  4. Normes relatives aux programmes de santé environnementale

Normes relatives aux programmes de maladies chroniques et blessures

Document d'orientation sur la lutte globale antitabac, 2010 [PDF]

Document d'orientation sur l'alimentation saine, l'activité physique et le poids santé, 2010 [PDF]

Document d'orientation sur le panier à provisions nutritif, 2010 [PDF]

Document d'orientation sur la prévention des blessures, 2010 [PDF]

Document d'orientation sur la prévention du mésusage de substances, 2010 [PDF]

Document d'orientation sur la santé en milieu scolaire, 2010 [PDF]

Document d’orientation sur la gestion des animaux dans les garderies, 2016 [PDF]

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Normes relatives aux programmes de santé de la famille

Document d'orientation sur la santé génésique, 2010 [PDF]

Document d'orientation sur la santé en milieu scolaire, 2010 [PDF]

Document d'orientation sur la santé de l'enfant, 2010 [PDF]

Programme de santé de l'enfant : Document d'orientation sur la santé bucco-dentaire, 2010 [PDF]

Document d'orientation sur le programme Bébés en santé, enfants en santé 2012 [PDF]

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Normes relatives aux programmes de maladies infectieuses

Infection Prevention and Control Best Practices for Personal Services Settings, 2009 [PDF]
(en anglais seulement)

Guide sur la conservation et la manutention des vaccins, 2013 [PDF]

Document d'orientation sur la prise en charge des cas d'exposition présumée à la rage, 2013 [PDF]

Contrôle des épidémies de gastro-entérite dans les foyers de soins de longue durée, 2013 [PDF]

Rôles et responsabilités des hôpitaux et des bureaux de santé publique en matière de déclaration et de gestion des infections à Clostridium difficile (ICD) [PDF]

Guide relatif à la lutte contre les éclosions d'infections respiratoires dans les foyers de soins de longue durée, 2014

Document d’orientation concernant la divulgation des manquements aux pratiques de prévention et de contrôle des infections, 2015 [PDF]

Document d’orientation sur la gestion des animaux dans les garderies, 2016  [PDF]

Recommandations pour la prévention des maladies et des blessures associées aux zoos pour enfants en Ontario, 2011 [PDF]

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Normes relatives aux programmes de santé environnementale

Guide des directives liées à l'évaluation des risques à la santé relatifs aux petits réseaux d'eau potable, 2008 [PDF]

Guide d'inspection du transport de l'eau potable par camion-citerne, 2008 [PDF]

Mesures à prendre en cas de dépassement de la norme prescrite à l'égard du plomb dans l'eau potable conformément au Règlement de l'Ontario 170/03, 2008 [PDF]

Mesures à prendre en cas de résultats d'analyse insatisfaisants relatifs à la qualité de l'eau potable : Document de soutien au Protocole concernant l'eau potable du programme Salubrité de l'eau (avril 2009), 2009 [PDF]

Document d'orientation sur la gestion des plages, 2014 [PDF]

Document d'orientation sur les procédures opérationnelles pour les installations de loisirs aquatiques non assujetties à la réglementation, 2010 [PDF]

Document d’orientation sur le Plan provincial de formation des manipulateurs d’aliments, 2013 [PDF]

Document d’orientation pour la catégorisation des risques spécifiques aux dépôts d'aliments, 2015 [PDF]

Étude environnementale de la Legionella dans les établissements de soins de santé, 2016 [PDF]

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Pour en savoir plus

Communiquer avec la Ligne Info de ServiceOntario au 1 800 268-1154 (Appels sans frais)
À Toronto, faites le 416-314-5518
ATS : 1 800 387-5559.
À Toronto, ATS 416-327-4282
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