Normes de santé publique de l'Ontario

Prévention et gestion des risques pour la santé

But

  • Prévenir ou réduire les risques pour la santé35 dans l'environnement.

Résultats sociétaux

  • Il y a une diminution des effets nuisibles pour la santé résultant d'une exposition à des facteurs chimiques, radiologiques, biologiques ou physiques dans l'environnement.
  • L'exposition du public à des risques pour la santé diminue.
  • Le public et les partenaires communautaires ont une capacité accrue de gérer les facteurs de risque de manière à réduire l'exposition aux risques pour la santé et les maladies.
  • Le public s'adonne de plus en plus à des pratiques et à des activités qui réduisent l'exposition aux situations et aux facteurs dangereux et qui protègent l'environnement.
  • Les partenaires communautaires participent davantage à l'élaboration des politiques et des programmes locaux portant sur les facteurs de risque associés à l'exposition aux risques pour la santé et aux maladies.

Résultats attendus des conseils de santé

  • Le conseil de santé détecte et identifie rapidement et efficacement les expositions à des risques pour la santé humaine ainsi que les facteurs de risque et les maladies connexes et les nouvelles tendances.
  • Le conseil de santé connaît les caractéristiques épidémiologiques et s'en sert pour influencer l'élaboration de politiques publiques favorisant la santé et ses programmes et services afin de réduire ou d'éliminer les maladies associées aux risques pour la santé qui existent dans l'environnement.
  • Le public est au courant des activités de protection de la santé et de prévention des maladies liées aux risques pour la santé ainsi qu'aux conditions qui créent des milieux sains.
  • Les partenaires communautaires disposent des renseignements nécessaires pour élaborer des politiques publiques favorisant la santé qui visent à réduire l'exposition aux risques pour la santé.
  • Le public et les partenaires communautaires sont rapidement informés des incidents concernant la santé et des risques pour la santé.

Évaluation et surveillance

Exigences

  1. Le conseil de santé doit surveiller la santé environnementale dans la communauté, conformément au Protocole d'identification, d'enquête et de gestion des risques pour la santé, 2008 (ou à la version en vigueur) [PDF], au Protocole concernant les maladies infectieuses, 2008 (ou à la version en vigueur), au Protocole d'évaluation et de surveillance de la santé de la population, 2008 (ou à la version en vigueur) [PDF], au Protocole de préparation aux situations d'urgence en santé publique 2008 (ou à la version en vigueur) [PDF] et au Protocole d'évaluation des risques et d'inspection des établissements, 2008 (ou à la version en vigueur) [PDF].
  2. Le conseil de santé doit effectuer une analyse épidémiologique des données de surveillance et examiner l'évolution des tendances au fil du temps, les nouvelles tendances et les groupes prioritaires, conformément au Protocole d'évaluation et de surveillance de la santé de la population, 2008 (ou à la version en vigueur) [PDF].

Promotion de la santé et élaboration de politiques

Exigences

  1. Le conseil de santé doit sensibiliser davantage le public aux facteurs de risque pour la santé associés à ce qui suit :
    • la qualité de l'air intérieur;
    • la qualité de l'air extérieur;
    • les conditions météorologiques extrêmes;
    • les changements climatiques;
    • l'exposition aux rayonnements;
    • d'autre risques liés aux nouveaux problèmes touchant la santé.
    Le conseil de santé doit notamment :
    1. adapter ou compléter les stratégies nationales ou provinciales de communication sur la santé;
    2. élaborer et mettre en oeuvre des stratégies régionales ou locales de communication.
  2. Le conseil de santé doit aider les partenaires communautaires à élaborer des politiques favorisant la santé qui visent à réduire l'exposition aux risques pour la santé. Ces politiques peuvent porter notamment sur ce qui suit :
    • la qualité de l'air intérieur;
    • la qualité de l'air extérieur;
    • les conditions météorologiques extrêmes;
    • l'environnement bâti.

Prévention des maladies et protection de la santé

Exigences

  1. Le conseil de santé doit s'assurer que le médecin hygiéniste ou son remplaçant est accessible tous les jours, 24 heures sur 24, afin de gérer les risques pour la santé et de prendre les mesures qui s'imposent, conformément à la Loi sur la protection et la promotion de la santé ainsi qu'au Protocole d'identification, d'enquête et de gestion des risques pour la santé, 2008 (ou à la version en vigueur) [PDF], au Protocole de préparation aux situations d'urgence en santé publique, 2008 (ou à la version en vigueur) [PDF] et au Protocole d'évaluation des risques et d'inspection des établissements, 2008 (ou à la version en vigueur) [PDF].
  2. Le conseil de santé doit inspecter et évaluer les installations où il existe un risque élevé de maladie découlant d'une exposition connue ou présumée à des risques pour la santé, conformément au Protocole d'évaluation des risques et d'inspection des établissements, 2008 (ou à la version en vigueur) [PDF].
  3. Le conseil de santé doit mettre en oeuvre des mesures de contrôle visant à prévenir ou à réduire l'exposition aux risques pour la santé, conformément au Protocole d'identification, d'enquête et de gestion des risques pour la santé, 2008 (ou à la version en vigueur) [PDF] et au Protocole d'évaluation des risques et d'inspection des établissements, 2008 (ou à la version en vigueur) [PDF].
  4. Le conseil de santé doit élaborer une stratégie locale de gestion des maladies à transmission vectorielle en se fondant sur les données de surveillance et les nouvelles tendances, conformément au Protocole concernant les maladies infectieuses, 2008 (ou à la version en vigueur).
  5. Le conseil de santé doit tenir des systèmes lui permettant de communiquer rapidement aux fournisseurs de soins de santé concernés et aux autres partenaires communautaires des renseignements détaillés sur les risques pour la santé qui ont été identifiés.

Ressources

Recherches documentaires (en anglais seulement)


35 Le paragraphe 1(1) de la Loi sur la protection et la promotion de la santé définit le terme « risque pour la santé » comme suit : L'un des éléments suivants : a) l'état d'un lieu; b) une substance, une chose, une plante ou un animal, à l'exclusion de l'être humain; c) un solide, un liquide ou un gaz, ou une réunion de ceux-ci, qui a ou aura vraisemblablement des effets nuisibles sur la santé d'une personne.

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À Toronto, faites le 416-314-5518
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