Normes de santé publique de l'Ontario

Prévention et contrôle des maladies infectieuses

But

  • Prévenir ou réduire le fardeau des maladies infectieuses ayant une incidence sur la santé publique23.

Résultats sociétaux

  • Le nombre de cas de maladies infectieuses ayant une incidence sur la santé publique diminue.
  • II y a une diminution de la mortalité et de la morbidité associées aux maladies infectieuses ayant une incidence sur la santé publique.
  • Le public est davantage en mesure de prévenir et de contrôler les maladies infectieuses.
  • Tous les hôpitaux, les foyers de soins de longue durée et d'autres établissements où il existe des risques d'infection ont une capacité accrue de prévenir et de contrôler les maladies infectieuses.

Résultats attendus des conseils de santé

  • Le conseil de santé détecte et identifie rapidement et efficacement les cas ou les éclosions de maladies infectieuses ayant une incidence sur la santé publique, les facteurs de risque connexes et les nouvelles tendances.
  • Le conseil de santé connaît les caractéristiques épidémiologiques et s'en sert pour influencer l'élaboration de politiques publiques favorisant la santé et ses programmes et services afin de prévenir et de réduire les maladies infectieuses ayant une incidence sur la santé publique.
  • Le public est davantage au courant des pratiques en matière de prévention et de contrôle des infections.
  • Les partenaires communautaires et les fournisseurs de soins de santé sont au courant des caractéristiques épidémiologiques locales des maladies infectieuses ayant une incidence sur la santé publique.
  • Les partenaires communautaires et les fournisseurs de soins de santé connaissent les pratiques en matière de prévention et de contrôle des infections.
  • Les établissements qui doivent être inspectés connaissent les pratiques appropriées en matière de prévention et de contrôle des infections.
  • Le conseil de santé entretient des partenariats efficaces avec des comités, des groupes consultatifs et des réseaux24 qui s'occupent des pratiques en matière de prévention et de contrôle des infections.
  • Les hôpitaux, les foyers de soins de longue durée et d'autres établissements où il y a des risques d'infections sont en mesure de prévenir les infections nosocomiales et de contrôler les éclosions de maladies infectieuses ayant une incidence sur la santé publique.
  • Le conseil de santé gère les éclosions et les autres cas sporadiques de maladies infectieuses ayant une incidence sur la santé publique de manière à limiter le nombre de cas secondaires.
  • Le conseil de santé gère les cas signalés de maladies infectieuses ayant une incidence sur la santé publique et les contacts.
  • Le conseil de santé gère les plaintes relatives aux pratiques en matière de prévention et de contrôle des infections.
  • Les établissements qui doivent être inspectés utilisent des pratiques appropriées en matière de prévention et de contrôle des infections.

Évaluation et surveillance

Exigences

  1. Le conseil de santé doit communiquer des données sur les maladies infectieuses, conformément à la Loi sur la protection et la promotion de la santé et au Protocole concernant les maladies infectieuses, 2008 (ou à la version en vigueur).
  2. Le conseil de santé doit surveiller ce qui suit, conformément au Protocole concernant les maladies infectieuses, 2008 (ou à la version en vigueur) et au Protocole d'évaluation et de surveillance de la santé de la population, 2008 (ou à la version en vigueur) : [PDF]
    • les maladies infectieuses ayant une incidence sur la santé publique, les facteurs de risque connexes et les nouvelles tendances;
    • les pratiques en matière de prévention et de contrôle des infections qu'utilisent les établissements faisant l'objet d'une inspection relative au risque de maladies infectieuses ayant une incidence sur la santé publique.
  3. Le conseil de santé doit effectuer une analyse épidémiologique des données de surveillance et examiner l'évolution des tendances au fil du temps, les nouvelles tendances et les groupes prioritaires, conformément au Protocole d'évaluation et de surveillance de la santé de la population, 2008 (ou à la version en vigueur) [PDF].

Promotion de la santé et élaboration de politiques

Exigences

  1. Le conseil de santé doit collaborer avec les partenaires communautaires afin que le public soit davantage renseigné sur les maladies infectieuses ayant une incidence sur la santé publique ainsi que sur les pratiques en matière de prévention et de contrôle des infections qui se rapportent à ce qui suit :
    • les caractéristiques épidémiologiques locales des maladies infectieuses ayant une incidence sur la santé publique;
    • l'étiquette respiratoire;
    • l'hygiène des mains;
    • les vaccins et les médicaments visant à prévenir ou à traiter les maladies infectieuses ayant une incidence sur la santé;
    • les compétences de base liées à la prévention et au contrôle des infections, qui intègrent à la fois les pratiques de base (comme l'utilisation d'équipement de protection individuel) et des précautions additionnelles (axées sur la transmission);
    • d'autres mesures, en fonction des nouvelles interventions ou maladies.
    Le conseil de santé doit notamment :
    1. adapter ou compléter les stratégies nationales ou provinciales de communication sur la santé;
    2. élaborer et mettre en oeuvre des stratégies régionales ou locales de communication.
  2. Le conseil de santé doit participer aux activités de comités, de groupes consultatifs ou de réseaux qui s'occupent des pratiques de prévention et de contrôle des infections25 employées dans les hôpitaux, les foyers de soins de longue durée et d'autres établissements. Ces activités comprennent les consultations concernant l'élaboration ou la modification de ce qui suit :
    • les politiques et les procédures relatives à la prévention et au contrôle des infections;
    • les systèmes de surveillance des maladies infectieuses ayant une incidence sur la santé publique;
    • les plans d'intervention pour les cas ou les éclosions de maladies infectieuses ayant une incidence sur la santé publique.
  3. Le conseil de santé doit collaborer avec les partenaires appropriés26 afin de sensibiliser davantage les collaborateurs communautaires pertinents, comme les établissements correctionnels et les fournisseurs de soins de santé ou d'autres services, à ce qui suit :
    • les caractéristiques épidémiologiques locales des maladies infectieuses ayant une incidence sur la santé publique;
    • les pratiques en matière de prévention et de contrôle des infections;
    • les obligations énoncées dans la Loi sur la protection et la promotion de la santé concernant le signalement des maladies à déclaration obligatoire.

Prévention des maladies

Exigences

  1. Le conseil de santé doit veiller à ce que le médecin hygiéniste ou son remplaçant soit accessible tous les jours, 24 heures sur 24, pour recevoir les signalements de maladies infectieuses ayant une incidence sur la santé publique et y donner suite, conformément à la Loi sur la protection et la promotion de la santé, à la Loi sur le dépistage obligatoire par test sanguin ainsi qu'au Protocole concernant l'exposition des travailleurs des services d'urgence aux maladies infectieuses, 2008 (ou à la version en vigueur) [PDF], au Protocole concernant les maladies infectieuses, 2008 (ou à la version en vigueur), au Protocole de prévention et de contrôle des éclosions dans les établissements et le milieu institutionnel, 2008 (ou à la version en vigueur) [PDF], et au Protocole de préparation aux situations d'urgence en santé publique, 2008 (ou à la version en vigueur) [PDF].
  2. Le conseil de santé doit assurer la gestion sanitaire des cas et des éclosions afin de réduire au minimum les risques pour la santé publique, conformément au Protocole concernant les maladies infectieuses, 2008 (ou à la version en vigueur), au Protocole de prévention et de contrôle des éclosions dans les établissements et le milieu institutionnel, 2008 (ou à la version en vigueur) [PDF] ainsi qu'aux protocoles provinciaux et nationaux sur les pratiques exemplaires. De plus, si un manquement en matière de prévention et de contrôle des infections est constaté, le conseil de santé doit publier un rapport préliminaire et un rapport final sur son site Web, conformément au Protocole concernant les maladies infectieuses, 2008 (ou à la version en vigueur).
  3. Le conseil de santé doit voir à ce que le médecin hygiéniste ou son remplaçant reçoive les plaintes relatives aux pratiques en matière de prévention et de contrôle des infections et s'en occupe ou les renvoie aux organismes réglementaires appropriés, y compris les ordres de réglementation professionnelle, conformément à la législation provinciale applicable et au Protocole concernant les plaintes relatives aux pratiques de prévention et de contrôle des infections, 2008 (ou à la version en vigueur). [PDF] De plus, si un manquement en matière de prévention et de contrôle des infections est constaté, le conseil de santé doit publier un rapport préliminaire et un rapport final sur son site Web, conformément au Protocole concernant les plaintes relatives aux pratiques de prévention et de contrôle des infections, 2008 (ou à la version en vigueur) .[PDF]
  4. Le conseil de santé doit voir à ce que le médecin hygiéniste ou son remplaçant reçoive les plaintes relatives aux pratiques de prévention et de contrôle des infections qui visent des établissements pour lesquels il n'existe pas d'organisme de réglementation, y compris les ordres de réglementation professionnelle, en particulier les établissements de services personnels, et s'en occupe. Cela doit se faire conformément au Protocole de prévention et de contrôle des infections dans les établissements de services personnels, 2008 (ou à la version en vigueur) [PDF] et au Protocole concernant les plaintes relatives aux pratiques de prévention et de contrôle des infections , 2008 (ou à la version en vigueur) [PDF]. De plus, si un manquement en matière de prévention et de contrôle des infections est constaté, le conseil de santé doit publier un rapport préliminaire et un rapport final sur son site Web, conformément au Protocole concernant les plaintes relatives aux pratiques de prévention et de contrôle des infections, 2008 (ou à la version en vigueur) [PDF] et au Protocole de prévention et de contrôle des infections dans les établissements de services personnels, 2008 (ou à la version en vigueur)[PDF].

    Aux fins des paragraphes 9 et 10, un « ordre de réglementation professionnelle » signifie l’ordre d’une profession de la santé ou d’un groupe de professions de la santé créé et maintenu en vertu d’une des lois sur les professions de la santé énumérées à l’annexe 1 de la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées.

  5. Le conseil de santé doit tenir compte des changements dans les caractéristiques épidémiologiques des maladies à l'échelle locale, provinciale, territoriale, fédérale ou internationale en adaptant ses programmes et ses services.
  6. Le conseil de santé doit compléter les démarches provinciales de communications des risques auprès des intervenants appropriés afin qu'ils soient avisés des risques associés aux maladies infectieuses ayant une incidence sur la santé publique d'après les caractéristiques et les données épidémiologiques locales.
  7. Le conseil de santé doit communiquer rapidement à tous les fournisseurs de soins de santé et les autres partenaires pertinents des renseignements détaillés sur les questions nouvelles et urgentes touchant les maladies infectieuses.

Protection de la santé

Exigence

  1. Le conseil de santé doit inspecter les établissements où il existe des risques de maladies infectieuses ayant une incidence sur la santé publique, conformément au Protocole de prévention et de contrôle des infections dans les centres de garde d’enfants, 2016 (ou à la version en vigueur) [PDF], au Protocole de prévention et de contrôle des infections dans les établissements de services personnels, 2008 (ou à la version en vigueur) [PDF] et au Protocole d'évaluation des risques et d'inspection des établissements, 2008 (ou à la version en vigueur) [PDF].

Ressources

Recherches documentaires (en anglais seulement)


23 Les maladies infectieuses ayant une incidence sur la santé publique sont, sans se limiter à celles-ci, les maladies à déclaration obligatoire indiquées dans le Règlement 559/91 (et ses modifications) pris en application de la Loi sur la protection et la promotion de la santé et comprennent les zoonoses. On peut considérer que des maladies infectieuses émergentes ont une incidence sur la santé publique d'après divers critères, notamment leur désignation comme maladie émergente par les autorités sanitaires internationales, fédérales ou provinciales, les chances de les prévenir ou les interventions possibles en santé publique, la gravité de leurs effets sur la santé de la population et les risques de propagation.
24 Les réseaux comprennent les réseaux régionaux de lutte contre les infections.
25 Les pratiques en matière de prévention et de contrôle des infections peuvent consister notamment à avoir des politiques à jour concernant la prévention et le contrôle des infections qui reposent sur des données probantes et à offrir régulièrement des séances d'information à l'intention du personnel afin de lui communiquer le contenu des politiques et de le renseigner à ce sujet.
26 Les partenaires comprennent notamment les réseaux régionaux de lutte contre les infections.

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