Normes de santé publique de l'Ontario

Salubrité de l'eau

Buts

  • Prévenir ou réduire les maladies d'origine hydrique liées à l'eau de consommation.
  • Prévenir ou réduire les maladies d'origine hydrique et les blessures associées aux activités nautiques.

Résultats sociétaux

  • Le public a accès à de l'eau potable saine.
  • L'exposition du public à de l'eau insalubre est réduite.
  • Il y a une réduction de l'exposition du public à des maladies d'origine hydrique.
  • L'incidence des événements indésirables liés à de l'eau insalubre diminue.
  • L'incidence des maladies, des blessures et des décès liés à l'eau dans les cours d'eau publics utilisés à des fins récréatives diminue.
  • Le public évite davantage d'utiliser les plages publiques lorsque l'eau est de mauvaise qualité.
  • L'exposition du public à des maladies d'origine hydrique liées aux activités récréatives diminue.

Résultats attendus des conseils de santé

  • Le conseil de santé détecte et identifie rapidement et efficacement les contaminants de l'eau et les maladies d'origine hydrique, les facteurs de risque connexes et les nouvelles tendances.
  • Le conseil de santé réduit les risques de maladies d'origine hydrique.
  • Le conseil de santé connaît les caractéristiques épidémiologiques et s'en sert pour influencer l'élaboration de politiques publiques favorisant la santé et ses programmes et services afin de réduire les maladies d'origine hydrique qui ont une incidence sur la santé publique.
  • Les membres du public qui utilisent des puits privés, des citernes, de l'eau de pluie ou des eaux lacustres savent comment gérer leurs propres réseaux d'eau potable de façon sécuritaire.
  • Le public est renseigné sur la salubrité de l'eau potable.
  • Les propriétaires ou les exploitants d'installations de loisirs aquatiques dirigent leurs activités de façon sécuritaire et sanitaire.
  • Les propriétaires ou les exploitants de réseaux d'eau potable les gèrent de façon sécuritaire et sanitaire.
  • Le public est au courant des risques potentiels de maladie et de blessure associés à l'utilisation des plages publiques.

Évaluation et surveillance

Exigences

  1. Le conseil de santé doit fournir des données relatives au programme Qualité de l'eau, conformément au Protocole concernant l'eau potable, 2008 (ou à la version en vigueur) et au Protocole concernant l'utilisation de l'eau à des fins récréatives, 2008 (ou à la version en vigueur) [PDF].
  2. Le conseil de santé doit surveiller les réseaux d'eau potable et les maladies liées à l'eau de consommation qui ont une incidence sur la santé publique ainsi que les facteurs de risque connexes et les nouvelles tendances, conformément au Protocole concernant l'eau potable, 2008 (ou à la version en vigueur) [PDF], au Protocole concernant les maladies infectieuses, 2008 (ou à la version en vigueur) et au Protocole d'évaluation et de surveillance de la santé de la population, 2008 (ou à la version en vigueur) [PDF].
  3. Le conseil de santé doit surveiller les plages publiques et les maladies d'origine hydrique qui sont liées à l'utilisation des plages publiques et qui ont une incidence sur la santé publique ainsi que les facteurs de risque connexes et les nouvelles tendances, conformément au Protocole concernant l'utilisation de l'eau à des fins récréatives, 2008 (ou à la version en vigueur (ou à la version en vigueur) [PDF].
  4. Le conseil de santé doit effectuer une analyse épidémiologique des données de surveillance et examiner l'évolution des tendances au fil du temps, les nouvelles tendances et les groupes prioritaires, conformément au Protocole d'évaluation et de surveillance de la santé de la population, 2008 (ou à la version en vigueur) [PDF].
  5. Le conseil de santé doit surveiller les installations de loisirs aquatiques, conformément au Protocole concernant l'utilisation de l'eau à des fins récréatives, 2008 (ou à la version en vigueur) [PDF].

Promotion de la santé et élaboration de politiques

Exigences

  1. Le conseil de santé doit fournir des renseignements aux citoyens qui utilisent des puits privés, des citernes, de l'eau de pluie ou des eaux des lacs afin qu'ils sachent comment gérer leurs propres réseaux d'eau potable de façon sécuritaire.
  2. Le conseil de santé doit fournir des renseignements et de la formation aux propriétaires ou aux exploitants de réseaux d'eau potable, conformément au Protocole concernant l'eau potable, 2008 (ou à la version en vigueur).
  3. Le conseil de santé doit sensibiliser davantage le public aux maladies d'origine hydrique et à l'utilisation sécuritaire de l'eau potable. Pour ce faire, il doit :
    1. adapter ou compléter les stratégies nationales ou provinciales de communication sur la salubrité de l'eau potable;
    2. élaborer et mettre en oeuvre des stratégies régionales ou locales de communication.
  4. Le conseil de santé doit fournir des renseignements et de la formation aux propriétaires ou aux exploitants d'installations de loisirs aquatiques, conformément au Protocole concernant l'utilisation de l'eau à des fins récréatives, 2008 (ou à la version en vigueur) [PDF].

Prévention des maladies et protection de la santé

Exigences

  1. Le conseil de santé doit s'assurer que le médecin hygiéniste ou son remplaçant est accessible tous les jours, 24 heures sur 24, pour recevoir les signalements indiqués ci-dessous et y donner suite, conformément à la Loi sur la protection et la promotion de la santé ainsi qu'au Protocole concernant l'eau potable, 2008 (ou à la version en vigueur) [PDF], au Protocole concernant les maladies infectieuses, 2008 (ou à la version en vigueur), au Protocole de préparation aux situations d'urgence en santé publique, 2008 (ou à la version en vigueur) et au Protocole concernant l'utilisation de l'eau à des fins récréatives, 2008 (ou à la version en vigueur) [PDF] :
    • les événements indésirables liés à l'eau, comme la mauvaise qualité de l'eau dans les réseaux publics d'eau potable gouvernés par la Loi sur la protection et la promotion de la santé et la Loi de 2002 sur la salubrité de l'eau potable;
    • les cas de maladies ou d'éclosions d'origine hydrique;
    • les problèmes liés à l'eau découlant des inondations, des incendies, des pannes d'électricité ou d'autres situations qui risquent de toucher la qualité de l'eau;
    • les problèmes liés à l'eau découlant de l'utilisation de l'eau à des fins récréatives, y compris les plages publiques.
  2. Le conseil de santé doit assurer la prestation de tous les volets du programme de Qualité de l'eau, conformément aux lois et règlements applicables et au Protocole concernant l'eau potable, 2008 (ou à la version en vigueur) [PDF] afin d'éviter que le public soit exposé à de l'eau insalubre.
  3. Le conseil de santé doit aviser le public lorsque l'eau est insalubre et fournir les renseignements nécessaires pour corriger la situation, conformément au Protocole concernant l'eau potable, 2008 (ou à la version en vigueur) [PDF].
  4. Le conseil de santé doit réduire les risques liés à l'utilisation des plages publiques en mettant en oeuvre un programme de gestion des plages, conformément au Protocole concernant l'utilisation de l'eau à des fins récréatives, 2008 (ou à la version en vigueur) [PDF].
  5. Le conseil de santé doit réduire les risques liés à l'utilisation des installations de loisirs aquatiques en mettant en oeuvre un programme de gestion, conformément au Protocole concernant l'utilisation de l'eau à des fins récréatives, 2008 (ou à la version en vigueur) [PDF].

Ressources

Recherches documentaires (en anglais seulement)

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Pour en savoir plus

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À Toronto, faites le 416-314-5518
ATS : 1 800 387-5559.
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