Ontario sans fumée

Le gouvernement est en train d’étudier les modifications de la réglementation concernant le vapotage prévues auparavant pour s’assurer que tout changement reflète les meilleures données disponibles. La nouvelle Loi de 2017 favorisant un Ontario sans fumée a été suspendue avant qu’elle n’entre en vigueur le 1er juillet 2018. La Loi de 2006 favorisant un Ontario sans fumée, qui prévoit la réglementation de la vente, de la fourniture, de l’usage, de l’étalage et de la promotion de produits du tabac, ainsi que la Loi de 2015 sur les cigarettes électroniques demeurent en vigueur.

Nouveaux jalons vers un Ontario sans fumée

La Loi favorisant un Ontario sans fumée est modifiée pour mieux protéger les enfants et les jeunes contre les dangers du tabac. En savoir plus : Ontario.ca/sansfumee.

Loi

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