Chirurgie de réassignation sexuelle

L’Ontario élargit l’accès à l’aiguillage pour chirurgie pour réassignation sexuelle médicalement nécessaire (ou « chirurgie affirmative du genre »). À compter du 1er mars 2016, l’Assurance-santé de l’Ontario a modifié les critères de financement de la chirurgie de réassignation sexuelle en permettant à des fournisseurs agréés dans toute la province d’évaluer les patients en vue d’une intervention chirurgicale.

Les critères modifiés de l’Assurance-santé en matière de chirurgie de réassignation sexuelle sont conformes aux normes internationalement acceptées de soins pour la dysphorie de genre, qui sont établies par l’Association mondiale des professionnels pour la santé transgenre (WPATH). La dysphorie de genre est le terme médical qui, selon la WPATH, se rapporte au malaise ou à la détresse résultant d’une différence entre l’identité de genre d’une personne et le sexe qui lui a été assigné à la naissance (ainsi que les rôles ou les caractéristiques sexuelles primaires et secondaires associés).

Autorisation préalable de chirurgie financée par l’Assurance-santé

La chirurgie de réassignation sexuelle n’est couverte par l’Assurance-santé que si elle a été préalablement approuvée par le ministère de la Santé et des Soins de longue durée.

Un membre du personnel médical ou infirmier praticien doit soumettre, au nom du patient, un formulaire d’approbation préalable accompagné des évaluations à l’appui de la recommandation de chirurgie provenant de fournisseurs de soins agréés qui attestent de la conformité au respect des critères de financement de l’Assurance-santé.

Recommandations concernant la chirurgie
Pour la chirurgie de la poitrine, le patient ou la patiente doit recevoir une évaluation d’un membre du personnel médical ou infirmier praticien ayant reçu la formation appropriée qui recommande la chirurgie.

Pour la chirurgie génitale, la patiente ou le patient aura besoin de deux évaluations à l’appui de la chirurgie provenant de membres agréés du personnel médical, infirmier praticien ou infirmier autorisé, de psychologues ou de travailleuses sociales ou travailleurs sociaux autorisés qui ont reçu la formation appropriée, avec les restrictions suivantes :

  • Au moins une de ces évaluations doit provenir d’un médecin ou d’une infirmière praticienne ou d’un infirmier praticien.
  • Une travailleuse sociale autorisée ou un travailleur social autorisé est titulaire d’une maîtrise en travail social et d’une attestation d’inscription valide de l’Ordre des travailleurs sociaux et des techniciens en travail social de l’Ontario.

Les fournisseurs de soins de santé qui recommandent la chirurgie doivent avoir une formation en évaluation, diagnostic et traitement de la dysphorie de genre conformément aux normes de soins de la WPATH qui sont en vigueur au moment de la recommandation.

Les exigences précises concernant la chirurgie de réassignation sexuelle couverte par l’Assurance-santé sont indiquées à l’annexe D de la liste des prestations pour les services médicaux (Schedule of Benefits, en anglais seulement).

Lieu où se déroulera la chirurgie
Le formulaire d’approbation préalable devra également contenir des précisions sur l’hôpital ou l’établissement de santé où l’on propose d’effectuer l’intervention chirurgicale. À l’heure actuelle, il n’y a qu’un seul site au Canada qui effectue la chirurgie génitale de réassignation sexuelle.

Si la personne demande que sa chirurgie ait lieu en Ontario ou dans une autre province, le formulaire d’approbation préalable peut être rempli par le membre du personnel médical ou infirmier praticien traitant en Ontario. Si la personne demande que sa chirurgie ait lieu hors du pays, il faut faire remplir une partie du formulaire par un médecin en Ontario.

Confirmation de l’approbation
La personne est informée du résultat de sa demande par le fournisseur de soins qui a présenté le formulaire d’approbation préalable. Il faut avoir reçu la confirmation écrite de l’approbation du financement avant la prestation des procédures ou services chirurgicaux.

Lorsqu’une personne fait l’objet d’une intervention chirurgicale sans avoir reçu l’autorisation préalable, ces services ne sont ni couverts ni remboursés par l’Assurance-santé. Même si elle présente par la suite des documents justificatifs montrant qu’elle répondait aux exigences pertinentes, cette personne ne sera pas remboursée.

Interventions chirurgicales remboursées par l’Assurance-santé

Les interventions chirurgicales remboursées par l’Assurance-santé pour une réassignation sexuelle sont répertoriées dans la liste des prestations pour les services médicaux  (Schedule of Benefits, en anglais seulement).

Les procédures remboursées par l’Assurance-santé comprennent :

  • Chirurgie génitale reproductive et externe, dont dégagement du clitoris, plastie du gland, métaoidioplastie, pénectomie, implant pénien, phalloplastie, scrotoplastie, implants testiculaires, urétroplastie, vaginectomie, vaginoplastie, salpingoovariectomie, hystérectomie, orchidectomie
  • Mastectomie
  • Augmentation mammaire dans le cadre d’une chirurgie de réassignation sexuelle, également couverte par l’Assurance-santé lorsqu’il n’y a aucun développement des seins après 12 mois consécutifs de traitement hormonal

Une fois l’approbation préalable du ministère reçue, les procédures de mastectomie assurées par l’Assurance-santé comprennent l’ablation du tissu mammaire et la reconstruction comprenant l’élimination de l’excès de peau, la réduction et le bon positionnement du mamelon et l’aréole, ainsi que la minimisation des cicatrices de la paroi thoracique.

L’Assurance-santé ne rembourse pas le coût des interventions chirurgicales de réassignation sexuelle qui ne figurent pas dans la liste des prestations pour les services médicaux.

Complications postopératoires

Toute intervention chirurgicale supplémentaire rendue nécessaire par des complications entraînant d’importants symptômes physiques ou une déficience fonctionnelle grave est assurée à condition d’avoir obtenu l’autorisation préalable du ministère.  La demande d’autorisation préalable doit être faite par le chirurgien qui propose la chirurgie.

Conditions d’âge

Il n’y a pas de conditions d’âge minimum pour la chirurgie de réassignation sexuelle à remplir pour que l’Assurance-santé approuve le financement. Il incombe au fournisseur traitant de déterminer si un patient ou une patiente est apte à consentir au traitement.

Renseignements supplémentaires

Les fournisseurs de soins primaires peuvent obtenir de l’aide sur les soins à prodiguer aux personnes transgenres auprès de Santé arc-en-ciel Ontario, du Sherbourne Health Centre, du Centre de toxicomanie et de santé mentale et d’autres centres de santé communautaires.