Assurance-santé de l'Ontario publications — services médicaux et validation des cartes Santé

Ressources à l’intention des fournisseurs de soins de santé

Les guides de référence et les caractéristiques techniques figurant dans la liste suivante visent à faciliter la préparation des demandes de règlement pour services médicaux destinées à l’Assurance-santé de l’Ontario et leur transmission au ministère

• Ressources pour les médecins
• Inscription du numéro de facturation au Régime d'assurance-santé de l'Ontario (RASO)
• Guide de validation des cartes Santé (PDF)
• eSubmit - soumettre des documents à l’appui et des demandes d’avis de règlement par voie électronique
• Service de transfert électronique des demandes de règlement pour services médicaux (TEDSM)

Caractéristiques techniques

• Interface to Health Care Systems Manual (PDF) (en anglais seulement)
• Electronic Business Services  (PDF) (en anglais seulement)
• Medical Claims Electronic Data Transfer Service via Electronic Business Services (PDF) (en anglais seulement)
• Health Card Validation Service via Electronic Business Services (PDF) (en anglais seulement)
• Technical Specification for Reports sent via MCEDT (PDF) (en anglais seulement)
• eSubmit — Spécifications techniques pour la soumission électronique d’une demande d’avis de règlement et de documents à l’appui (PDF) (en anglais seulement)
• Outside Use Report (Patients with Signed Consent) (PDF) (en anglais seulement)
• Overnight Batch Eligibility Checking (PDF) (en anglais seulement)
• ICD-10 Reciprocal Billing File Technical Specifications Reference Guide for Ontario Hospitals (PDF) (en anglais seulement)

Tests de conformité

Un logiciel spécialisé est requis pour accéder aux services Web de TEDSM et de VCS. Tous les logiciels doivent être soumis aux tests de conformité du ministère avant que l’accès à ces services soit donné.

Nous présentons ci-dessous la liste des vendeurs de logiciels qui ont passé avec succès les tests de conformité leur permettant d’utiliser leurs logiciels avec les services Web de TEDSM et de VCS. Cette liste est fournie à titre indicatif seulement; le ministère s’interdit d’approuver ou de promouvoir un vendeur ou un logiciel particulier.

Pour en savoir plus

Communiquez avec le Centre de Contact de Support Service (SSCC) à 1 800 262-6524
Heures d'ouverture : 8 h à 17 h, du lundi au vendredi sauf les jours fériés
Courriel : SSContactCentre.MOH@ontario.ca