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Formulaires

Division des soins de longue durée

Les formules sont énumérées en ordre alphabétique et présentées en format PDF (format fichier transférable). Pour visualiser et imprimer les formules, vous devez avoir installé le logiciel Adobe Acrobat® Reader. Vous pouvez télécharger ce logiciel gratuit à partir du site Web d'Adobe.

4803-69 Demande-Résident(e) qui reçoit un Avis de cotisation et qui passe à une nouvelle prestation ou à de nouvelles prestations gouvernementales Visualiser et imprimer
4804-69 Demande de réduction pour un hébergement avec service de base dans un foyer de soins de longue durée Résidents qui reçoivent une indemnité au titre du POSPH Visualiser et imprimer
4805-69 Demande de réduction pour un hébergement avec service de base dans un foyer de soins de longue durée - Annexe A : Conjoint à charge Visualiser et imprimer
4806-69 Demande de réduction pour un hébergement avec service de base dans un foyer de soins de longue durée - Annexe B : Enfant à charge Visualiser et imprimer
4807-69 Demande de réduction pour un hébergement avec service de base dans un foyer de soins de longue durée - Annexe C : Déduction transitoire pour personnes à charge Visualiser et imprimer
4808-69 Demande de réduction pour un hébergement avec service de base dans un foyer de soins de longue durée  Visualiser et imprimer
4809-69 Demande de réduction pour un hébergement sans service de base dans un foyer de soins de longue durée  Visualiser et imprimer
4815-69 Demande de réduction du tarif d’hébergement en foyer de soins de longue durée - Liste de documents requis pour l’évaluation de l’admissibilité du résident ou de la résidente Visualiser et imprimer
4816-69 Demande de réduction du tarif d'hébergement en foyer de soins de longue durée - À l'usage uniquement des résidents et résidentes présentant une demande de réduction du tarif sans Avis de cotisation Visualiser et imprimer
4817-69 Demande de réduction À l'usage uniquement des résidents et résidentes fournissant un Avis de cotisation qui inclut des prestations que le résident ou la résidente ne reçoit plus parce qu'il ou elle reçoit des prestations d'autre nature.  Visualiser et imprimer
4818-69 Demande de réduction du tarif d'hébergement en foyer de soins de longue durée À l'usage uniquement des résidents et résidentes recevant un soutien du revenu dans le cadre du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH) Visualiser et imprimer
3264-54 Calcul de la quote-part Visualiser et imprimer
2860-69 Demande de remboursement par la Province Remplir, imprimer et sauver
2747-69 Consentement à la collecte, à la conservation et à la divulgation de renseignements par le service de coodination des placements Visualiser et imprimer
2499-69 Autorisation d'admission dans un établissement de soins de longue durée Remplir et imprimer, soumettre
2496-69 Détermination de d'admissibilité aux fins d'admission dans un établissement de soins de longue durée Remplir et imprimer, soumettre
Pour en savoir plus

Communiquer avec la Ligne Info de ServiceOntario au 1 800 268-1154
À Toronto, faites le 416-314-5518
ATS : 1 800 387-5559. À Toronto, ATS 416-327-4282
Heures d'ouverture : 8 h 30 - 17 h

 

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