Formulaires

Programme des foyers de soins spéciaux

Les formules sont énumérées en ordre alphabétique et présentées en format PDF (format fichier transférable). Pour visualiser et imprimer les formules, vous devez avoir installé le logiciel Adobe Acrobat® Reader. Vous pouvez télécharger ce logiciel gratuit à partir du site Web d'Adobe.

Cliquez sur le titre de la formule pour ouvrir la formule. Vous pouvez remplir la formule à l'écran et l'imprimer. Sinon, cliquez sur l'icône de la disquette située sur la barre d'outils d'Acrobat pour sauvegarder une copie vierge de la formule dans votre ordinateur. Une fois remplie, la formule ne peut pas être sauvegardée.

Pour l'imprimer, cliquez sur l'icône de l'imprimante sur la barre d'outils d'Acrobat. Pour les formats supérieurs à 8,5 po x 11 po, cochez la case « Fit to Page » dans la fenêtre d'impression. Pour obtenir des renseignements plus détaillés, veuillez consulter le menu principal de Formules en ligne.

4482-41 Demande de réduction des frais de loyer et de soins Remplir et
imprimer
3886-41 Déclaration de responsabilité financière des pensionnaires de foyers Remplir et
imprimer
3657-41 Demande de financement - Service d'accompagnateur pour rendez-vous médicaux ou juridiques (ordonnés par la cour) à l'intention des locataires de foyers de soins spéciaux (FSP) Remplir et
imprimer
3854-41 Ajoit à une demande de permis d'exploiter un foyer Visualiser .
et imprimer
5486-92 Facture - Foyers de soins spéciaux Remplir,.
imprimer et .
sauver
3854-41 Ajoit à une demande de permis d'exploiter un foyer Remplir et imprimer
2002-41 Autorisation - achat de vêtements Copie papier
Remplir et imprimer
3653-41 Demande de remboursement de frais dentaires Remplir et imprimer
3651-41 Demande de financement (pour médicaments d'ordonnance non couverts par le Programme de médicaments de l'Ontario) Remplir et imprimer
3887-41 Avis de changement dans le personnel de l'établissement Remplir et imprimer
3332-41 Rapport d'incident de l'exploitant Remplir et imprimer
3883-41 Demande de financement de programme Remplir et imprimer
3592-41 Formule de modification de l'établissement Remplir et imprimer
3829-41 Rapport d'inspection d'un foyer de soins spéciaux Remplir et imprimer
3884-41 Rapport d'inspection Remplir et imprimer

Pour en savoir plus

Communiquer avec la Ligne Info de ServiceOntario au 1 800 268-1154
(Appels sans frais en Ontario seulement)
À Toronto, faites le 416-314-5518
ATS : 1 800 387-5559.
À Toronto, ATS 416-327-4282
Heures d'ouverture : 8 h 30 - 17 h