Information pour le public

Programme d'appareils et accessoires fonctionnels

Grâce à ce programme, les résidentes et résidents de l'Ontario qui ont un handicap physique de longue durée peuvent obtenir une aide financière pour se procurer des appareils et des accessoires fonctionnels de base à prix compétitif qui répondent à leurs besoins et qui sont essentiels à leur autonomie.

Les appareils et les accessoires qui sont couverts par le programme visent à donner plus d'autonomie et de contrôle aux personnes dans leurs activités quotidiennes. Ils peuvent leur permettre d'éviter de vivre dans des établissements de soins coûteux pour demeurer dans un milieu communautaire.

Matériel financé par le PAAF
Le PAAF finance plus de 8 000 accessoires ou fournitures dans les catégories suivantes : les prothèses, les fauteuils roulants, les aides à la mobilité et les sièges orthopédiques spécialisés; les fournitures d'alimentation par sonde; les moniteurs et les bandelettes réactives pour les diabétiques insulo-dépendants (grâce à une entente avec l'Association canadienne du diabète); les prothèses auditives; les appareils d'assistance respiratoire; les orthèses (les appareils de maintien, les vêtements et les pompes); les aides visuelles et les aides techniques à la communication; oxygène et appareils d'assistance respiratoire tels que les concentrateurs, les cylindres, les systèmes d'oxygène liquide et les fournitures connexes telles que les masques et les tubes.

Des subventions sont accordées pour les fournitures pour stomisés et pour les aiguilles et les seringues pour les personnes âgées insulo-dépendantes.

Admissibilité

Sont admissibles toutes les personnes résidant en Ontario qui ont une carte Santé valide à leur nom et qui ont un handicap physique d'une durée de six mois ou plus. Le matériel ne peut servir exclusivement à la pratique de sports, au travail ou à l'école. Le PAAF ne couvre pas les frais d'équipement déjà couverts par la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail ni ceux des anciens combattants du qui reçoivent une pension pour leur affection. Chaque catégorie d'appareil ou d'accessoire comporte des critères d'admissibilité particuliers.

Toutes les personnes qui ont une maladie ou une déficience chronique nécessitant une oxygénothérapie de longue durée peuvent être admissibles à un financement dans le cadre du Programme d'oxygénothérapie à domicile.

Pour bénéficier de ce programme

En général, il faut d'abord consulter un médecin spécialiste ou une omnipraticienne ou un omnipraticien qui posera un diagnostic. Dans la plupart des catégories d'appareils ou d'accessoires, une autorisatrice ou un autorisateur évalue les besoins de la personne et prescrit le matériel ou les fournitures nécessaires. Ensuite, une vendeuse ou un vendeur vend le matériel ou les fournitures à la cliente ou au client.

Dans le cas de certaines catégories d'appareils ou d'accessoires telles que les appareils auditifs pour adultes ou les prothèses, la personne qui effectue l'évaluation vend aussi le matériel.

Autorisatrice ou autorisateur

La plupart des appareils doivent être autorisés par une professionnelle ou un professionnel de la santé qualifié inscrit au programme. Les autorisatrices ou autorisateurs inscrits travaillent dans les hôpitaux, les cliniques privées ou pour des organismes de soins à domicile.

Vendeuse ou vendeur

Le programme assumera uniquement une partie des coûts du matériel qui est acheté auprès des vendeuses et vendeurs inscrits à la Direction des appareils et accessoires fonctionnels.

Aide financière

Le PAAF rembourse jusqu'à 75 pour 100 du coût du matériel, comme les membres artificiels, les appareils orthopédiques, les fauteuils roulants et les appareils d'assistance respiratoire. Pour les autres appareils, dont les prothèses auditives, le programme rembourse un montant préétabli. En ce qui concerne les fournitures pour stomisés, les prothèses mammaires et les aiguilles et seringues pour les personnes âgées, le PAAF verse une subvention annuelle directement à la personne. Le programme d'oxygènothérapie à domicile du PAAF rembourse 100 pour 100 des coûts d'oxygène et du matériel connexe des personnes âgées, des prestataires d'aide sociale et des personnes qui reçoivent des soins à domicile ou qui résident dans un établissement de soins de longue durée; il assume 75 pour 100 des coûts de toutes les autres personnes.

Dans la plupart des cas, la client ou le client assume une partie des coûts lors de l'achat et la vendeuse ou le vendeur facture la différence au PAAF.

Pour ce qui est des catégories de fournitures subventionnées, la cliente ou le client paie la vendeuse ou le vendeur 100 pour 100 du coût.

Toutes les personnes, quel que soit leur âge, peuvent obtenir des appareils ou des accessoires, sauf les aiguilles et les seringues subventionnées qui sont limitées aux personnes âgées insulo-dépendantes.

Il existe de nombreuses sources de financement pour aider aux clients à payer la partie des coûts qui leur revient, notamment :

  • les clients;
  • les organismes bénévoles ou de bienfaisance tels que la Marche des dix sous de l'Ontario, la Société du timbre de Pâques, Kiwanis, l'Association du Lions Clubs;
  • l'aide sociale, ACC;
  • les compagnies d'assurance;
  • la parenté, les amis.
Pour en savoir plus

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Programme d’appareils et accessoires fonctionnels

5700, rue Yonge, 7ème étage
Toronto (ON) M2M 4K5

Téléphone: 416-327-8804
Télécopieur : 416-327-8192
Sans frais : 1-800-268-6021
A.T.S. : 1-800-387-5559
A.T.S. : 416-327- 4282
couriel : adp@ontario.ca