Information pour le public

Projet pilote de recyclage des fauteuils roulants

Projet pilote de recyclage des fauteuils roulants

Seuls les fauteuils roulants manuels légers sont admissibles dans le cadre du projet pilote.

Le ministère de la Santé et des Soins de longue durée et la Croix-Rouge canadienne s’associent dans le cadre d’un projet pilote d’une année. Le projet pilote offrira de nouveaux choix pour les Ontariennes et les Ontariens qui recherchent des fauteuils roulants en augmentant la durée de vie des fauteuils roulants manuels légers.

Grâce à ce projet pilote permettra aux Ontariennes et aux Ontariens de retourner leurs fauteuils roulants manuels légers (voir la photo ci-dessous) à n’importe quel bureau de la Croix-Rouge canadienne lorsqu’ils n’en ont plus besoin. Les personnes qui retournent ce type de fauteuil roulant peuvent être admissibles à un crédit d’impôt.

La Croix-Rouge canadienne stérilisera et effectuera l’entretien de ces fauteuils roulants afin qu’ils puissent être encore utilisés efficacement et en toute sécurité. Dans le cadre de ce projet pilote, les fauteuils roulants recyclés seront rendus accessibles pour un prix de location minime grâce aux programmes de prêt d’équipement médical et de soins de santé (HELP) de la Croix-Rouge canadienne. Si vous souhaitez louer un fauteuil roulant manuel léger, veuillez communiquer avec le bureau régional de Hamilton de la Croix-Rouge au 1 855 255-9156.

Le projet offrira aux Ontariennes et aux Ontariens les choix suivants :

Le projet pilote sera lancé le 30 juin 2011.

Foire aux questions

Tous les fauteuils roulants peuvent-ils faire l’objet d’un retour dans le cadre du Projet pilote de recyclage des fauteuils roulants?
Seuls les fauteuils roulants manuels légers sont admissibles dans le cadre du projet pilote.

Seuls les fauteuils roulants manuels légers sont admissibles dans le cadre du projet pilote.

Caractéristiques des fauteuils : Les fauteuils ont un poids plus léger que ceux de la catégorie ordinaire. Il peut y avoir un certain réglage de l’essieu, par exemple un mouvement horizontal ou des positions, mais l’angle de carrossage, le réglage vertical et les réglages correspondants du boîtier de roue pivotante du fauteuil sont limités.

À quel endroit les fauteuils roulants manuels légers peuvent-ils être retournés?

Les fauteuils roulants manuels légers peuvent être retournés à n’importe quel bureau de la Croix-Rouge canadienne en Ontario. Pour trouver le bureau le plus près de chez vous, rendez-vous au www.croixrouge.ca ou appelez la Croix-Rouge canadienne (1 855 255-9156).

Qui sera admissible à un reçu aux fins de l’impôt et comment ce document sera-t-il délivré?

Un crédit d’impôt de la valeur du fauteuil roulant manuel léger sera accessible à quiconque retourne ce modèle de fauteuil roulant à la Croix-Rouge canadienne. Dans le cas des fauteuils roulants financés en partie par le PAAF, la valeur sera basée sur la portion du coût original payée par le propriétaire (25 %), moins la dépréciation, laquelle est déterminée grâce à un processus d’évaluation établi. Un reçu pour le fauteuil roulant sera donné au point de chute et un reçu aux fins de l’impôt suivra par courrier dans les quatre à six semaines suivantes.

Qu’arrivera-t-il si je n’ai pas le reçu pour le fauteuil roulant manuel léger?

Les fauteuils roulants manuels légers retournés sans le reçu d’achat original feront l’objet d’un processus d’enquête. Tous les efforts seront faits pour établir le coût original de l’équipement en consultant les fabricants de cet équipement puis pour circonscrire le pourcentage de ce coût que le consommateur a payé au départ. Les consommateurs qui font don de leur fauteuil roulant sans le reçu original recevront par la poste leur reçu pour don en nature à une date ultérieure.

Puis-je retourner d’autres pièces d’équipement en plus du fauteuil roulant manuel léger?

Pour le moment, le projet pilote mis sur pied par le ministère de la Santé et des Soins de longue durée et la Croix-Rouge canadienne ne couvre que les fauteuils roulants manuels légers. La Croix-Rouge pourrait envisager d’accepter des dons d’autres types d’équipement sur une base individuelle en fonction de l’âge et de l’état de l’équipement ainsi que du besoin pour cette pièce d’équipement dans les stocks de la Croix-Rouge. Pour vous renseigner sur les besoins pour d’autres types d’équipement, communiquez avec votre bureau local de la Croix-Rouge canadienne.

Qu’arrivera-t-il avec le fauteuil roulant manuel léger que je donne?

Pour ce projet pilote, les fauteuils roulants manuels légers seront reçus par la Croix-Rouge canadienne, puis examinés afin de déterminer s’ils seront remis à neuf pour être réutilisés ou recyclés. Si la pièce d’équipement est jugée non réutilisable, le fauteuil roulant sera démonté et ses parties seront recyclées. Les fauteuils roulants manuels légers remis à neuf seront offerts dans le cadre des programmes de prêt d’équipement médical et de soins de santé (HELP). Si vous souhaitez louer un fauteuil roulant manuel léger, veuillez communiquer avec le bureau régional de Hamilton de la Croix-Rouge au 1 855 255-9156. 

Comment pouvons-nous être certains que les fauteuils roulants manuels légers sont sécuritaires?

Les fauteuils roulants manuels légers donnés à la Croix-Rouge canadienne seront inspectés par du personnel formé et qualifié afin de déterminer si l’équipement peut être remis à neuf de manière sécuritaire pour être réutilisés à Hamilton. Seules des pièces d’un fabricant d’équipement d’origine (FEO) seront utilisées pour remettre à neuf l’équipement.

Quel est l’avantage du Projet pilote de recyclage des fauteuils roulants?

Le projet offrira aux Ontariennes et aux Ontariens les choix suivants :

  • ils pourront se départir de leurs fauteuils roulants manuels légers d’une manière écologique;
  • les fauteuils roulants remis à neuf pourront être loués, ce qui fournira une solution de rechange économique à l’achat d’un nouveau fauteuil roulant;
  • les personnes qui ne sont pas admissibles à un financement du PAAF pourront louer un fauteuil roulant manuel léger.

Les programmes de prêt d’équipement médical et de soins de santé (HELP) offrent une solution économique et efficace pour les Ontariennes et les Ontariens qui ont besoin à court terme d’appareils et d’accessoires fonctionnels. Rallonger la vie de ces fauteuils roulants grâce à un programme de remise à neuf et de recyclage prolongera leur utilité et les détournera des sites d’enfouissement, ce qui réduira l’impact environnemental.

Qui puis-je contacter pour obtenir plus de renseignements?

Pour de plus amples renseignements sur le Projet pilote de recyclage des fauteuils roulants ou sur les programmes de prêt d’équipement médical et de soins de santé, communiquez avec la Croix-Rouge canadienne au 1 855 255-9156.

Pour en savoir plus

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Programme d’appareils et accessoires fonctionnels

5700, rue Yonge, 7ème étage
Toronto (ON) M2M 4K5

Téléphone: 416-327-8804
Télécopieur : 416-327-8192
Sans frais : 1-800-268-6021
A.T.S. : 1-800-387-5559
A.T.S. : 416-327- 4282
couriel : adp@ontario.ca