Information pour le public

Approvisionnement en médicaments contre le cancer

Dix principales questions

Pouvez-vous confirmer que toutes les personnes et familles concernées ont été contactées?

Oui. Lorsque ce problème est survenu, les quatre hôpitaux touchés ont communiqué avec tous les patients concernés ou avec leur famille.

Chaque hôpital a organisé des rendez-vous entre les patients ou leur famille et des oncologues afin de discuter de leurs plans de soins, soit lors de rencontres individuelles ou de groupe.

Comment les patients peuvent-ils être assurés que la sous-traitance ne met pas en danger leur chimiothérapie ou tout autre traitement?

Lorsque la situation a été portée à la connaissance d'Action Cancer Ontario, l'organisme a confirmé que les 77 hôpitaux de l'Ontario qui offrent un traitement anticancéreux ont vérifié l'innocuité et l'intégrité de leurs produits chimiothérapeutiques.

Le gouvernement de l'Ontario a publié un nouveau règlement aux termes de la Loi sur les hôpitaux publics afin de garantir que les hôpitaux achètent uniquement des médicaments de fournisseurs agréés, titulaires d'un permis ou autrement autorisés.

L'Ordre des pharmaciens de l'Ontario a publié un règlement qui accorde à ce dernier le pouvoir d'inspecter les lieux où les pharmaciens et les techniciens en pharmacie exercent leurs activités, y compris les lieux où les médicaments sont préparés.

Le gouvernement de l'Ontario a écrit aux préparateurs de médicaments afin d'exiger qu'ils divulguent leurs pratiques en matière de cadre de réglementation, d'agrément et d'assurance de la qualité.

Le gouvernement de l'Ontario a écrit aux hôpitaux afin de confirmer que des processus d'assurance de la qualité sont en place pour tous les médicaments qu'ils achètent à l'externe ou préparent à l'interne.

Nous collaborons également avec Santé Canada afin de déterminer la supervision à long terme adéquate pour ces types d'endroits.

Comment les hôpitaux procèdent-ils à l'achat de médicaments?

Les hôpitaux publics de l'Ontario sont des sociétés communautaires sans but lucratif. Ils sont responsables de prendre leurs propres décisions en matière d'approvisionnement, lesquelles doivent être conformes à la Loi de 2010 sur la responsabilisation du secteur parapublic.

Les hôpitaux prennent des décisions concernant l'utilisation des ressources en gardant à l'esprit le meilleur intérêt des patients.

Combien d'hôpitaux signent des ententes pour des produits chimiothérapeutiques et combien préparent eux-mêmes ces médicaments?

L'Association des hôpitaux de l'Ontario a récemment réalisé un sondage de ses membres concernant la chimiothérapie et la préparation de produits pharmaceutiques par des tiers. Les résultats de ce sondage sont accessibles sur le site Web de l'Association des hôpitaux de l'Ontario (en anglais seulement).

Lorsque la situation a été portée à la connaissance d'Action Cancer Ontario, l'organisme a travaillé avec les hôpitaux de la province afin de s'assurer que des processus d'assurance de la qualité étaient en place pour tous les médicaments anticancéreux achetés à l'externe ou préparés à l'hôpital.

Le 11 avril, Action Cancer Ontario a pu confirmer que les 77 hôpitaux de l'Ontario qui offrent un traitement anticancéreux avaient vérifié l'innocuité et l'intégrité de leurs produits chimiothérapeutiques.

Quels sont les rôles et responsabilités de l'Ordre des pharmaciens de l'Ontario?

L'Ordre des pharmaciens de l'Ontario régit et s'occupe de l'agrément des pharmacies communautaires aux termes de la Loi sur la réglementation des médicaments et des pharmacies et réglemente l'exercice des activités des pharmaciens et des techniciens en pharmacie aux termes de la Loi de 1991 sur les pharmaciens.

Plus précisément, l'Ordre des pharmaciens de l'Ontario a deux rôles principaux en matière de supervision :

  • l'agrément et l'inspection des pharmacies communautaires afin de s'assurer qu'elles satisfont aux normes pertinentes aux termes de la Loi sur la réglementation des médicaments et des pharmacies. Toutes les pharmacies communautaires doivent respecter certaines normes d'exploitation et être agréées par l'Ordre. En plus d'établir des normes, l'Ordre s'assure de l'adhésion continue aux normes professionnelles et en matière d'exploitation;
  • la réglementation de l'exercice des activités des pharmaciens et des techniciens en pharmacie. Toutes les personnes qui désirent exercer la profession de pharmacien ou de technicien en pharmacie en Ontario doivent être inscrites auprès de l'Ordre. L'Ordre établit des exigences d'accès à la profession et s'assure que tous les pharmaciens et les techniciens en pharmacie participent à l'amélioration continue de la qualité grâce à son programme d'assurance de la qualité.

La découverte récente de la situation entourant la chimiothérapie dans quatre hôpitaux de l'Ontario a circonscrit une zone grise concernant l'inspection des lieux ne faisant pas partie d'une pharmacie où des médicaments sont préparés.

En réaction à ce problème, l'Ordre des pharmaciens de l'Ontario a publié un règlement qui lui accorde le pouvoir d'inspecter certains lieux où les pharmaciens et les techniciens en pharmacie exercent leurs activités, y compris les lieux où des médicaments sont préparés.

Quels sont les rôles et responsabilités d'Action Cancer Ontario?

Action Cancer Ontario et ses programmes régionaux de lutte contre le cancer tiennent absolument à l'innocuité du traitement anticancéreux tant pour les patients que pour les fournisseurs afin de garantir un niveau uniforme de qualité supérieure pour les soins prodigués à l'échelle de la province.

Action Cancer Ontario est l'organisme provincial responsable de l'amélioration continuelle des services en matière de cancer. En tant que conseiller du gouvernement sur la question du cancer, Action Cancer Ontario :

  • oriente et supervise les investissements dans les hôpitaux et les autres fournisseurs de soins anticancéreux afin de prodiguer des services de lutte contre le cancer de grande qualité et opportuns;
  • met en oeuvre les programmes de dépistage et de prévention du cancer provinciaux conçus pour réduire le risque de cancer et augmenter les taux de participation au dépistage;
  • collabore avec les professionnels et les organismes des soins aux personnes atteintes de cancer afin de concevoir et de mettre en oeuvre des améliorations et des normes relatives à la qualité;
  • utilise l'information et la technologie électroniques afin de soutenir les professionnels de la santé et la prise en charge par le patient de ses soins et d'améliorer continuellement la sécurité, la qualité, l'efficacité, l'accessibilité et la responsabilisation relatives aux services de lutte contre le cancer;
  • planifie les services de lutte contre le cancer afin de répondre aux besoins actuels et futurs des patients, en plus de collaborer avec les fournisseurs de soins de santé de chaque réseau local d'intégration des services de santé afin d'améliorer continuellement les soins aux personnes atteintes de cancer pour la population qu'ils desservent;
  • transfère rapidement les résultats des recherches sur les améliorations et les innovations concernant la pratique clinique et la prestation des services de lutte contre le cancer.
Quels sont les rôles et responsabilités de Santé Canada?

Santé Canada réglemente la fabrication, l'emballage, l'étiquetage et la vente des médicaments, en plus de délivrer des permis aux fabricants de médicaments, le tout aux termes de la Loi sur les aliments et drogues.

Cette loi donne également à Santé Canada de vastes pouvoirs d'inspection relativement aux endroits où des médicaments sont fabriqués, préparés, emballés ou entreposés.

Santé Canada a reconnu sa responsabilité relativement au présent problème en mettant en place une nouvelle politique exigeant que les installations pharmaceutiques soient réglementées aux termes d'une des éventualités qui suit :

  • la Loi sur les aliments et drogues (Canada);
  • la supervision d'un pharmacien titulaire d'un permis provincial;
  • dans un hôpital.

L'Ontario continuera à travailler avec Santé Canada afin d'élaborer une solution à long terme pour ce problème national.

Quels sont les rôles et responsabilités des hôpitaux?

Les hôpitaux publics de l'Ontario sont des sociétés communautaires sans but lucratif. Ils sont assujettis à un certain nombre de mesures législatives, notamment à la Loi sur les hôpitaux publics, àla Loi de 2006 sur l'intégration du système de santé local, à la Loi de 2010 sur l'excellence des soins pour tous et à la Loi de 2010 sur la responsabilisation du secteur parapublic.

Les hôpitaux sont responsables de prendre leurs propres décisions en matière d'approvisionnement. Les hôpitaux prennent des décisions concernant l'utilisation des ressources en gardant à l'esprit le meilleur intérêt des patients. Ils ont l'obligation de respecter les Directives en matière d'approvisionnement dans le secteur parapublic aux termes de la Loi de 2010 sur la responsabilisation du secteur parapublic.

Certains hôpitaux ont choisi d'utiliser des fournisseurs externes pour préparer les médicaments de manière sécuritaire afin que leur personnel hospitalier puisse se concentrer sur les soins aux patients. L'Association des hôpitaux de l'Ontario a récemment réalisé un sondage de ses membres concernant la chimiothérapie et la préparation de produits pharmaceutiques par des tiers. Les résultats de ce sondage sont accessibles sur le site Web de l'Association des hôpitaux de l'Ontario (en anglais seulement).

Les médicaments préparés dans la pharmacie d'un hôpital sont assujettis à plusieurs contrôles tour au long du processus de préparation, notamment à des vérifications des calculs, à une inspection visuelle, à des vérifications du volume et à des vérifications des formules.

Action Cancer Ontario a confirmé que les 77 hôpitaux de l'Ontario qui offrent un traitement anticancéreux ont vérifié l'innocuité et l'intégrité de leurs produits chimiothérapeutiques.

Le gouvernement de l'Ontario a écrit à nos hôpitaux afin de confirmer que des processus d'assurance de la qualité sont en place pour tous les médicaments achetés à l'externe ou préparés à l'hôpital.

Quel est le travail effectué par le Groupe de travail pour l'examen de l'assurance de la qualité du système d'approvisionnement en médicaments anticancéreux?

Le ministère de la Santé et des Soins de longue durée a mis sur pied un groupe de travail présidé par la sous-ministre adjointe, Division de la responsabilisation et de la performance du système de santé, qui profite de l'expertise clinique et d'une représentation des hôpitaux concernés, de l'Association des hôpitaux de l'Ontario, d'Action Cancer Ontario, de l'Ordre des pharmaciens de l'Ontario, de la province du Nouveau-Brunswick, de Santé Canada et d'autres organismes au besoin.

Le groupe de travail est un groupe de référence pour le Dr Thiessen et peut offrir des renseignements techniques et opérationnels, des documents et des ressources, afin de soutenir l'examen de l'incident relatif au sous-dosage réalisé par l'inspecteur des hôpitaux.

Les membres du groupe de travail se sont rencontrés presque quotidiennement depuis le 8 avril.

Quand le Dr Thiessen doit-il rendre ses recommandations?

Le rapport du Dr Thiessen sur l'examen indépendant qu'il réalise sera déposé au plus tard le 12 juillet 2013.

Pour en savoir plus

Communiquer avec la Ligne Info de ServiceOntario au 1 800 268-1154
(Appels sans frais en Ontario seulement)
À Toronto, faites le 416-314-5518
ATS : 1 800 387-5559.
À Toronto, ATS 416-327-4282
Heures d'ouverture : 8 h 30 - 17 h