Réforme du régime de médicaments

Assurer l’optimisation des ressources

L’une des priorités du gouvernement est non seulement d’améliorer l’accès aux médicaments pour les Ontariennes et les Ontariens mais également d’optimiser les ressources financières qui y sont consacrées. Les changements instaurés par la Loi de 2006 sur un régime de médicaments transparent pour les patients ont permis de réaliser des progrès considérables à cet égard. En 2004-2005, le taux de croissance annuelle des coûts des programmes de médicaments a été de 10 %. Il atteint à présent 5 %. Ceci s’est traduit par une économie de plus d’un milliard de dollars pour les contribuables, somme que nous avons réinvestie dans un régime qui finance plus de médicaments pour un plus grand nombre de personnes.

Ententes sur l’établissement des prix

En 2008‑2009, l’Ontario a investi plus de 400 M$ dans le financement de nouveaux médicaments, et ce, en partie grâce aux économies réalisées au moyen des accords sur les prix conclus avec les fabricants de médicaments. La hausse du coût des médicaments d’ordonnance et l’utilisation de ces derniers constituent la plus grande difficulté pour les programmes de médicaments provinciaux financés par le trésor public, ce qui met en péril leur durabilité et leur viabilité à long terme.

Ceci étant, les programmes publics de médicaments de l’Ontario pourraient négocier avec les fabricants des ententes sur l’inscription de produits de marque figurant dans le Formulaire des médicaments. Ces ententes proposent une rémunération juste des fabricants, tout en veillant à ce que les contribuables reçoivent le meilleur rapport qualité-prix ainsi que l’accès aux meilleurs médicaments qui soient. Des ententes sur l’établissement des prix ont été signées avec 98 % des fabricants qui ont des produits pris en charge par les programmes publics de médicaments.

Médicaments génériques

Les médicaments génériques sont de même composition chimique et procurent les mêmes effets que les médicaments de marque. Ils deviennent accessibles lorsque les médicaments de marque ne sont plus protégés par leur brevet. Étant donné que le coût des médicaments génériques est considérablement moins élevé que celui des produits de marque, l’un des moyens les plus simples de faire baisser le coût des médicaments est d’élargir l’accès aux médicaments génériques. Cependant, le coût des médicaments génériques est plus élevé en Ontario et au Canada que dans la plupart des autres pays développés, et l’une des priorités du gouvernement est de faire baisser leur coût.

L’Ontario paie déjà moins cher les médicaments génériques qu’il y a deux ans et les programmes publics de médicaments de l’Ontario continuent à chercher des moyens d’obtenir des prix plus concurrentiels. En 2006, le taux de remboursement des médicaments génériques était fixé à 50 % du prix du produit de marque équivalent. Ainsi, lorsqu’un médicament de marque qui coûte 10 $ n’est plus protégé par son brevet et qu’un médicament générique est conçu, le médicament générique ne coûtera pas plus de 5 $.

Le gouvernement a également élargi l’emploi des médicaments génériques en changeant les règles relatives à ce qu’on appelle l’interchangeabilité. Une fois qu’un médicament générique est inscrit dans le Formulaire des médicaments, il est désigné « interchangeable » avec le médicament de marque figurant déjà dans le Formulaire des médicaments. Dès lors, pour les patients qui font exécuter une ordonnance par leur pharmacien, celui-ci prépare le médicament générique équivalent mais meilleur marché. Ceci coûte beaucoup moins cher aux programmes publics de médicaments de l’Ontario, de même qu’aux contribuables ontariens.

Mais il y a aussi de nombreux médicaments de marque qui ne figurent pas dans le Formulaire des médicaments mais que les médecins peuvent prescrire, à condition que les patients les paient eux‑mêmes ou qu’ils soient pris en charge par des régimes privés ou par les employeurs. Auparavant, les équivalents génériques de ces médicaments n’étaient pas désignés interchangeables avec le produit de marque. La Loi de 2006 sur un régime de médicaments transparent pour les patients a changé tout cela en instaurant ce qu’on appelle l’interchangeabilité des médicaments hors Formulaire. Depuis la mise en place de ce changement, 262 nouveaux médicaments génériques ont été inscrits dans les catégories de médicaments hors Formulaire interchangeables, ce qui a généré des économies estimatives de 30 millions de dollars pour les employeurs qui financent les régimes privés et pour les Ontariens qui les paient de leur poche.

Voir aussi :


Pour en savoir plus

Communiquer avec la Ligne Info de ServiceOntario au 1 866 532-3161
À Toronto, faites le 416-314-5518
ATS : 1 800 387-5559. À Toronto, ATS 416-327-4282
Heures d'ouverture : 8 h 30 - 17 h

Les médias peuvent s'adresser à la Direction des communications et de l'information, au 416 314 6197, ou consulter notre Salle de presse.