Réforme du régime de médicaments
Notre plan
Des prix plus équitables pour les médicaments
- En Ontario, le prix payé pour les médicaments génériques est plus élevé que dans la plupart des autres pays développés.
- Les prix plus élevés sont largement dus au régime d’indemnités professionnelles que les fabricants de médicaments génériques versaient aux pharmaciens qui maintenaient des stocks de leurs produits. Cela exerçait un effet à la hausse sur leurs prix, et cet excédent était assumé par les contribuables, les employeurs et les patients.
- En 2009, les fabricants de médicaments génériques ont déclaré avoir versé aux propriétaires de pharmacie plus de 750 millions de dollars en indemnités professionnelles et ces derniers ont révélé eux-mêmes que 70 % de cette somme ont été alloués à des rabais au lieu des soins aux patients.
- Le gouvernement a adopté un projet de loi qui met fin au régime d’indemnités professionnelles.
- L’élimination des indemnités professionnelles permet :
- de réduire d’au moins 50 % à un maximum de 25 pour cent du prix de la marque de référence le prix de la plupart des médicaments génériques achetés par l’entremise du régime public de médicaments de l’Ontario;
- de réduire de plus de 50 % sur une période de trois ans le coût des médicaments génériques payés par les particuliers ou par l’entremise de régimes d’assurance privée payés par l’employeur.
Accroître le soutien pour les pharmacies en milieu rural et dans les régions insuffisamment desservies
- Les honoraires de pharmacie payés par le gouvernement de l’Ontario augmenteront de jusqu’à 5 $ pour chaque ordonnance exécutée dans le cadre du régime de médicaments de l’Ontario en milieu rural et dans les régions éloignées de la province.
Davantage de soutien pour les pharmaciens
- Tous les honoraires de pharmacie payés par le gouvernement de l’Ontario a été augmenté d’au moins 1 $ pour chaque ordonnance exécutée dans le cadre du régime de médicaments de l’Ontario.
- Dans les années suivantes, les frais de distribution versés par le gouvernement de l'Ontario augmentera annuellement jusqu'au 1er avril 2014 lorsque les frais de dispensation payables au titre du programme de médicaments de l'Ontario sera entre $ 8.83 et $ 13.25.
- Un fonds de 150 millions de dollars servira à rémunérer les propriétaires de pharmacie pour les services professionnels fournis aux Ontariennes et aux Ontariens.
Réinvestissement des économies dans les soins de santé
- Chaque dollar économisé que le gouvernement économise en réduisant le prix des médicaments génériques sera réinvesti dans le système de santé, ce qui profitera à tous les Ontariens et les Ontariennes.
- Une large part des économies servira à ajouter de nouveaux médicaments sur ordonnance au formulaire du Programme de médicaments de l’Ontario. Cela signifie que les personnes âgées et les Ontariennes et les Ontariens bénéficiaires de l’aide sociale auront accès à davantage de médicaments.
- Le reste des fonds sera alloué à des initiatives comme l’augmentation de la qualité de nos hôpitaux, l’embauche de personnel infirmier supplémentaire, le renforcement de notre système de soins à domicile ou la réduction des temps d’attente dans nos salles des urgences.
Loi de 2006 sur un régime de médicaments transparent pour les patients
- Le régime de médicaments transparent pour les patients, proclamée en 2006 faisait partie du plan du gouvernement visant à réformer le système provincial de médicaments et d'offrir une meilleure valeur pour l'argent aux contribuables de l'Ontario.
- Les économies réalisées sont réinvesties dans le régime de médicaments provincial pour soutenir l'accès des patients aux médicaments améliorés.
- Le plan du gouvernement entend notamment :
- réaliser des économies importantes grâce à des rabais d'achats en gros pour tous les médicaments destinés au Programme de médicaments de l'Ontario;
- améliorer l'accès aux médicaments pour les patients grâce à de nouvelles inscriptions conditionnelles de médicaments, à l'accès exceptionnel et à l'examen accéléré des médicaments considérés comme des découvertes;
- écouter les points de vue des Ontariennes et des Ontariens par l'entremise d'un nouveau Conseil des citoyens qui conseillera le ministère sur les aspects sociaux des politiques et des priorités en matière de médicaments;
- renforcer la transparence en donnant aux patients un rôle à jouer dans les décisions du Comité d'examen des médicaments concernant l'inscription des médicaments sur la liste gouvernementale;
- reconnaître le rôle précieux joué par les pharmaciens dans les soins aux patients en les payant pour conseiller davantage les patients et prodiguer d'autres services professionnels;
- utiliser l'expertise des pharmaciens de l'Ontario grâce à un nouveau Conseil des pharmaciens pour conseiller le ministère et l'administrateur du programme public de médicaments;
- libérer les médecins du fardeau administratif associé aux médicaments régis par l'article 8.
Fonds d'innovation de drogues
Ministère lance un Fonds d'innovation de médicaments pour faire progresser la recherche en valeur des médicaments.
En avril 2007, le ministère de la Santé et des Soins de longue durée a annoncé la création du Fonds d'innovation de drogue avec 5 millions de dollars annuellement pour fournir aux chercheurs de l'Ontario stables et à long terme le financement nécessaire pour réaliser des systèmes de résultats de recherche, et évaluer la valeur des médicaments à améliorer les résultats sanitaires.
Plus d'informations sur le Fonds d'innovation de médicaments est disponible sur la section professionnel de la santé
Pour en savoir plus
Communiquer avec la Ligne Info de ServiceOntario au 1 800 268-1154
À Toronto, faites le 416-314-5518
ATS : 1 800 387-5559. À Toronto, ATS 416-327-4282
Heures d'ouverture : 8 h 30 - 17 h
Les médias peuvent s’adresser à la Direction des communications et de l’information au 416 314 6197, consultez http://reformemedicaments.mohmedia.ca/ ou visiter notre Salle de presse.
