Information pour le public

Comment les médicaments sont-ils approuvés?

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée de l’Ontario

Le ministère prend en charge plus de 4 300 produits pharmaceutiques. Dans la plupart des cas, ces médicaments doivent être approuvés au préalable par Santé Canada. Les médicaments de marque doivent être approuvés, selon le cas :

OU

Il reste une étape à franchir avant qu’un nouveau médicament de marque puisse être financé dans le cadre des programmes publics de médicaments de l’Ontario. Dans la plupart des cas, le fabricant doit présenter une demande au ministère de la Santé et des Soins de longue durée de l’Ontario.

Comment le ministère approuve les nouveaux médicaments de marque

  1. Le comité consultatif d’experts de l’Ontario (le comité) examine la demande du fabricant et prend en considération :
    • les données cliniques justifiant l’utilisation du médicament visé;
    • les observations reçues de patients;
    • l’utilité du médicament pour les services de santé en comparaison des autres traitements disponibles.
  2. Le comité formule ensuite une recommandation, à savoir si le produit pharmaceutique visé devrait être offert dans le cadre de l’un des programmes suivants :
  3. L’administrateur en chef des programmes publics de médicaments de l’Ontario prend les décisions finales en ce qui concerne le financement des médicaments. En règle générale, les facteurs suivants sont pris en considération :
    • la recommandation du comité;
    • le conseil reçu d’autres organes consultatifs, p. ex., le Conseil des citoyens;
    • l’utilité du médicament pour les patients et la société, ainsi que l’intérêt qu’il présente pour le public;
    • les ententes conclues avec les fabricants sur l’inclusion de produits sur une liste;
    • le budget des programmes de médicaments;
    • d’autres facteurs, p. ex., les priorités du gouvernement.

Renseignez-vous davantage sur les programmes de médicaments de l’Ontario.

Comment le ministère approuve les nouveaux médicaments génériques

Tous les médicaments génériques doivent être approuvés au préalable par Santé Canada.

Depuis 2005, le ministère a harmonisé son processus d’examen des médicaments génériques avec celui de Santé Canada. Ainsi, de 90 à 95 pour cent des demandes d’approbation de produits pharmaceutiques génériques ne nécessitent plus l’examen scientifique du comité consultatif d’experts du ministère. Les demandes d’approbation concernant ces produits pharmaceutiques génériques doivent quand même remplir les exigences en vigueur avant qu’une décision finale soit prise à l’égard de l’interchangeabilité de chaque produit et de sa désignation à ce titre dans le Formulaire.

Quant aux autres demandes dont l’examen par le comité consultatif d’experts du ministère reste obligatoire, elles suivront le processus normal d’examen aux fins de leur évaluation scientifique. Le comité consultatif d’experts du ministère fera ensuite une recommandation pour déterminer si le produit pharmaceutique doit être désigné comme étant interchangeable. La recommandation du comité ministériel sera prise en considération avant la prise d’une décision finale.

Pour en savoir plus

Communiquer avec la Ligne Info de ServiceOntario au 1 866 532-3161
À Toronto, faites le 416-314-5518
ATS : 1 800 387-5559. À Toronto, ATS 416-327-4282
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