Information pour le public

Conseil des citoyens

Réunions du Conseil

Les réunions du Conseil s’échelonnent habituellement sur une soirée et deux jours complets, soit du vendredi soir au dimanche après-midi. Les membres sont informés des dates et du lieu des réunions ainsi que des sujets à l’ordre du jour au moins deux mois à l’avance. Voici ce que comprend une réunion typique :

Vendredi – inscription, présentation de l’objet de la réunion et des sujets de discussion.

Samedi – explications sur le déroulement des discussions et débat

Dimanche – discussions et début de la rédaction du rapport du Conseil

Les nouveaux membres participeront à une séance d’orientation sur le processus avant de participer à leur première réunion officielle avec les membres existants du Conseil.

Participation à titre d’observateur

Les réunions du Conseil des citoyens se déroulent de la façon la plus transparente possible. Par conséquent, le public peut assister à une partie des discussions du Conseil.

Au moins 30 jours avant chaque réunion du Conseil, les membres du public qui se sont inscrits comme observateurs recevront une invitation à assister aux portions « publiques » des séances d’information du Conseil à titre d’observateurs. Le nombre de places dépend des dimensions de la salle où se tient la réunion.

Les membres du public qui ont le statut d’observateurs ne sont pas considérés comme des membres du Conseil. Il peut s’agir notamment :

  • de personnes de plus de 16 ans;
  • de membres de la presse;
  • de représentants d’entreprises pharmaceutiques ou d’organismes de soins de santé;
  • de représentants de groupes de défense des droits des patients.

Le présentateur ainsi que le président du Conseil ou l’administrateur en chef peuvent exclure les observateurs de certaines parties des réunions du Conseil, par exemple :

  • les présentations au cours desquelles sont donnés des renseignements confidentiels, comme des travaux de recherche ou des renseignements exclusifs;
  • les parties où des patients ou des non-spécialistes donnent des témoignages;
  • les délibérations du Conseil visant à favoriser des débats francs et ouverts entre les membres.
Inscription des observateurs

Les personnes qui souhaitent assister aux portions « publiques » des séances d’information du Conseil à titre d’observateurs doivent présenter une demande et s’inscrire avant chaque réunion du Conseil des citoyens en communiquant avec le ministère.

Par la poste:
Programmes publics de médicaments de l’Ontario
Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
80, rue Grosvenor, édifice Hepburn
9e étage, Queens Park
Toronto ON  M7A 1R3
À l’attention du Conseil des citoyens – Demande de statut d’observateur

Par courriel : à CitizensCouncil@ontario.ca – Objet : Conseil des citoyens – Demande de statut d’observateur.

Nous essaierons d’accueillir tous les observateurs. Cependant, comme le nombre de places est limité, nous ne pouvons garantir que toutes les personnes qui souhaitent être présentes à une réunion du Conseil des citoyens à titre d’observateurs pourront entrer dans la salle de réunion.

Si le nombre de demandes dépasse le nombre de places, la Division des programmes publics de médicaments de l’Ontario pourra, en consultation avec le président du Conseil des citoyens, choisir les observateurs qui pourront être présents en fonction des critères suivants :

  • la personne a déjà participé ou non à une réunion à titre d’observateur (notamment si on lui a déjà demandé ou non de quitter la réunion en raison d’un comportement inacceptable);
  • la personne a ou non des intérêts particuliers qui pourraient justifier sa présence;
  • les délégations de plus de deux représentants de la même organisation (presse, milieu pharmaceutique, soins de santé, groupe de défense des intérêts des patients, etc.) pourront assister à une réunion uniquement si l’espace est suffisant.

Au moins 30 jours avant la prochaine réunion du Conseil, on communiquera avec les personnes qui ont présenté une demande afin de les informer si elles ont obtenu une place d’observateur. De plus, les détails relatifs à la logistique, au rôle d’observateur et au protocole seront fournis aux personnes sélectionnées.

Les demandes d’entrevue avec les médias doivent être faites de la manière habituelle, c’est-à-dire par la ligne de renseignements aux médias, au 416 314-6197 (à Toronto) ou au 1 888 414-4774 (sans frais).

Pour en savoir plus

Vous pouvez envoyer vos demandes de renseignements généraux par courriel au Conseil des citoyens, au : CitizensCouncil@ontario.ca

Communiquer avec la Ligne Info de ServiceOntario au 1 800 268-1154
À Toronto, faites le 416-314-5518
ATS : 1 800 387-5559. À Toronto, ATS 416-327-4282
Heures d'ouverture : 8 h 30 - 17 h