Information pour le public

Conseil des citoyens

Renseignements généraux : le Conseil


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Pourquoi le Conseil des citoyens a-t il été créé?

La création du Conseil des citoyens s’inscrit dans le cadre du plan global du gouvernement visant à réformer l’ensemble du régime de médicaments de l’Ontario. Elle donne suite à l’engagement pris par le ministère de faire participer le public aux décisions relatives à la politique en matière de médicaments.

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Quel est son mandat?

Le Conseil des citoyens discutera des questions ou des sujets qui lui seront soumis par l’administrateur des Programmes publics de médicaments de l’Ontario et il présentera des rapports à celui-ci ainsi qu’au ministre de la Santé et des Soins de longue durée.

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Qui fera partie du Conseil?

Les membres du Conseil sont des habitants de l’Ontario appartenant à tous les groupes de la population, soit des personnes de tous les âges et de tous les milieux sociaux. Ils ne représentent les opinions d’aucun groupe d’intérêt ni d’aucune organisation en particulier.

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Quelle est la durée du mandat des membres?

Les membres seront nommés pour trois ans, et un tiers d’entre eux termineront leur mandat chaque année, après la deuxième année. Les premiers membres auront des mandats de deux, trois et quatre ans, pour permettre d’alterner les remplacements.

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Le Conseil prendra-t il de véritables décisions concernant la politique du gouvernement en matière de médicaments?

Le Conseil n’aura aucun pouvoir de décision.

Il exprimera son opinion sur les sujets et les questions qui lui seront soumis pour guider l’établissement de politiques judicieuses en matière de médicaments et permettre de sonder l’opinion publique.

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Les membres du Conseil seront ils rémunérés?

Les membres du Conseil participeront à deux réunions de deux à trois jours par année. Chacun recevra 150 $ par jour, et la personne occupant la présidence obtiendra 225 $ par jour. Des frais de déplacement raisonnables seront aussi remboursés, conformément aux lignes directrices du gouvernement.

De plus, le ministère fera tout en son pouvoir pour fournir les autres types de soutien nécessaires, comme la garde d’enfants ou d’autres services spéciaux, aux membres du Conseil en ayant besoin.

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C’est le premier conseil du genre au Canada. Existe-t il d’autres exemples montrant que ce type de conseil donne des résultats positifs?

Oui. En fait, le Conseil des citoyens de l’Ontario s’inspire d’un conseil semblable qui existe déjà au Royaume Uni.

Le National Institute for Clinical Excellence (NICE) a établi un conseil des citoyens en 2002 pour vérifier l’opinion des membres du public sur les grandes questions dans le domaine de la santé. Ce conseil se réunit deux fois par année depuis 2002 et il a donné son opinion sur des sujets comme des normes relatives aux soins de santé et à la sécurité des patients. Certaines recommandations de ce conseil ont été utiles pour l’élaboration d’une politique sur les maladies rares par le NICE.

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De qui relève le Conseil des citoyens?

Le Conseil doit présenter des rapports sur ses discussions à l’administrateur des Programmes publics de médicaments de l’Ontario et au ministre de la Santé et des Soins de longue durée. L’administrateur indiquera ensuite dans sa réponse publique au Conseil comment l’information sera utilisée.

Pour en savoir plus

Vous pouvez envoyer vos demandes de renseignements généraux par courriel au Conseil des citoyens, au : CitizensCouncil@ontario.ca

Communiquer avec la Ligne Info de ServiceOntario au 1 800 268-1154
À Toronto, faites le 416-314-5518
ATS : 1 800 387-5559. À Toronto, ATS 416-327-4282
Heures d'ouverture : 8 h 30 - 17 h