Information pour le public

Conseil des citoyens

Renseignements généraux : rapports


Pourquoi le Conseil a-t il l’obligation de produire des rapports?

Le Conseil a pour mandat de discuter des questions ou des sujets qui lui sont soumis par l’administrateur des Programmes publics de médicaments de l’Ontario et d’établir des rapports sur les discussions portant sur ces sujets.

Le Conseil doit rédiger des rapports pour rendre compte des opinions exprimées durant les discussions du Conseil. Les rapports seront présentés au ministre et à l’administrateur des Programmes publics de médicaments de l’Ontario et ils seront rendus publics pour permettre aux gens de l’Ontario de prendre connaissance des opinions et des valeurs ressorties des délibérations.

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Qui rédigera les rapports?

Ce sont des membres sélectionnés du Conseil ainsi que la présidente ou le président.

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Qui y aura accès?

Les rapports seront présentés au ministre de la Santé et des Soins de longue durée et à l’administrateur des Programmes publics de médicaments de l’Ontario. Le rapport et la réponse de l’administrateur seront versés au site Web du gouvernement de l’Ontario.

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Après chaque réunion, quel sera le délai de production des rapports?

Les rapports du Conseil devraient être accessibles environ 60 jours après la fin d’une réunion. L’administrateur des Programmes publics de médicaments de l’Ontario communiquera sa réponse dans les 30 jours suivants. Les rapports du Conseil ainsi que la réponse donnée par l’administrateur seront versés au site Web du gouvernement de l’Ontario.

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Pour en savoir plus

Vous pouvez envoyer vos demandes de renseignements généraux par courriel au Conseil des citoyens, au : CitizensCouncil@ontario.ca

Communiquer avec la Ligne Info de ServiceOntario au 1 800 268-1154
À Toronto, faites le 416-314-5518
ATS : 1 800 387-5559. À Toronto, ATS 416-327-4282
Heures d'ouverture : 8 h 30 - 17 h