Information pour le public

Conseil des citoyens

Rapports

Le mandat du Conseil des citoyens consiste à répondre à des questions précises et à débattre des sujets que l’administrateur en chef lui soumet et à rédiger des rapports qui rendent compte des discussions.

Il a l’obligation de rédiger des rapports fidèles aux opinions exprimées par ses membres durant les délibérations sur une question ou un sujet donné. Les rapports sont présentés au ministre et à l’administrateur en chef et ils sont également rendus publics de sorte que les gens de l’Ontario puissent prendre connaissance des perspectives et des valeurs ressorties des débats.

Après avoir reçu un rapport du Conseil, l’administrateur en chef y répond, en précisant ce que le ministère fera pour donner suite aux recommandations. Le rapport du Conseil ainsi que la réponse de l’administrateur en chef sont affichés sur le site Web du gouvernement de l’Ontario.

Date Title
2017
24 mai Un rapport du Conseil des citoyens de l’Ontario : Responsabilité du prescripteur [PDF]
2016
décembre 22 Un rapport du Conseil des citoyens de l’Ontario : Appuyer la création d’un nouveau programme de médicaments en Ontario [PDF]
août 26

Rapport du Conseil des citoyens de l’Ontario : Gouvernement ouvert et transparence [PDF]
Réponse de l’administratrice en chef – Rapport du Conseil des citoyens de l’Ontario : Gouvernement ouvert et transparence [PDF]

2015
6 mars Rapport du Conseil des citoyens de l’Ontario : Le renouvellement du système de santé [PDF]  – Réponse exhaustive de l’administratrice en chef au rapport du Conseil des citoyens de l’Ontario : Le renouvellement du système de santé [PDF]
2014
19 février Un rapport du Conseil des citoyens de l’Ontario : Éthique de la priorisation des examens du financement des médicaments [PDF]
 – Réponse complète de l’administratrice en chef au rapport du Conseil des citoyens de l’Ontario : Éthique de la priorisation des examens du financement des médicaments [PDF]
2013
1er octobre Un rapport du Conseil des citoyens de l’Ontario : Indice QALY et décisions relatives au financement des médicaments en Ontario [PDF]
Réponse de l’administratrice en chef – Conseil des citoyens de l’Ontario : Indice QALY et décisions relatives au financement des médicaments en Ontario
2012
15 mars Rapport du Conseil des citoyens de l’Ontario : Régimes privés d’assurance-médicaments de l’Ontario[PDF]
Réponse complète de l’administratrice en chef au rapport du Conseil des citoyens de l’Ontario intitulé Régimes privés d’assurance-médicaments offerts en Ontario [PDF]
2011
4 octobre Rapport du Conseil des citoyens de l’Ontario : Vers un cadre de valeurs [PDF]
Réponse exhaustive de l’administratrice en chef au rapport du Conseil des citoyens de l’Ontario : Un cadre fondé sur les valeurs [PDF]
19 juin Rapport du Conseil des citoyens de l’Ontario : Gestion du Formulaire des médicaments [PDF]

 – Réponse exhaustive de l’administratrice en chef au rapport du Conseil des citoyens de l’Ontario sur la Gestion du Formulaire des médicaments de l’Ontario [PDF]

2010
27 mars

Rapport du Conseil des citoyens de l’Ontario : Points à examiner concernant le financement des médicaments servant à traiter les maladies rares [PDF]
Réponse officielle concernant le premier rapport du Conseil des citoyens intitulé Points à examiner concernant le financement des médicaments servant à traiter les maladies rare [PDF]

Pour en savoir plus

Vous pouvez envoyer vos demandes de renseignements généraux par courriel au Conseil des citoyens, au : CitizensCouncil@ontario.ca

Communiquer avec la Ligne Info de ServiceOntario au 1 800 268-1154
À Toronto, faites le 416-314-5518
ATS : 1 800 387-5559. À Toronto, ATS 416-327-4282
Heures d'ouverture : 8 h 30 - 17 h