Information pour le public

Le Programme de médicaments de l’Ontario

Foire aux questions sur les régimes de médicaments de l’Ontario

Vous trouverez ici des réponses brèves à bon nombre de questions sur les régimes de médicaments de l’Ontario. Nous avons également inclus des liens vers d’autres pages où vous pourrez poursuivre votre lecture.


Obtenir des médicaments d’ordonnance

Que dois-je faire pour que l’ordonnance que je fais exécuter soit prise en charge par le Programme de médicaments de l’Ontario (PMO)?
Pour qu’une ordonnance soit prise en charge par le PMO, elle doit concerner un produit qui, d’une part, a été prescrit par un fournisseur de soins de santé autorisé à exercer et à prescrire des médicaments en Ontario et qui, d’autre part, figure sur la liste des prestations du PMO. Pour faire exécuter votre ordonnance, présentez-la à une pharmacie de l’Ontario. Assurez-vous de dire au personnel de la pharmacie que vous êtes admissible au PMO. Si vous y êtes admissible, le PMO remboursera en  majeure partie le coût de plus de 4 400 produits d’ordonnance (appelés prestations du PMO). Vous devrez assumer une petite portion du coût.
Dois-je faire exécuter mes ordonnances en Ontario?
Oui. Le PMO ne prend pas en charge les ordonnances que vous faites exécuter en dehors de la province.
Et si j’oublie de dire au personnel de la pharmacie que je suis prestataire du Programme de médicaments de l’Ontario?
Si vous n’avez pas dit au personnel de la pharmacie que vous êtes prestataire du Programme de médicaments de l’Ontario, vous avez peut-être payé votre médicament. S’il s’agit d’une prestation du PMO, vous pouvez envoyer votre reçu d’ordonnance au ministère pour qu’il vous soit remboursé. Lors de votre prochaine visite à la pharmacie, vous devriez informer le personnel de la pharmacie de votre admissibilité au PMO.
Comment mes ordonnances me seront-elles remboursées si je suis client du Programme de médicaments de l’Ontario (PMO)?
Pour vous faire rembourser, vous pouvez envoyer les reçus d’ordonnances officiels de la pharmacie à l’une des adresses suivantes :

Clients du PMO (sauf les clients du Programme de médicaments Trillium) :
Programmes de médicaments
C.P. 384, succursale « D »
Etobicoke (Ontario)  M9A 4X3

Clients du Programme de médicaments Trillium:
Programmes de médicaments – Programme de médicaments Trillium
C.P. 337, succursale « D »
Etobicoke (Ontario)  M9A 4X3

Si je veux me faire rembourser mon ordonnance par le PMO, quels renseignements doivent figurer sur mon reçu?
Pour vous faire rembourser une ordonnance par le PMO, il faut qu’elle ait été exécutée en Ontario par une pharmacie ou un médecin qui est relié par un accès en ligne au Système du réseau de santé du ministère. Il faut également que figurent sur votre reçu :
  • votre nom;
  • la date d’exécution de votre ordonnance;
  • le numéro d’ordonnance (Rx);
  • le numéro d’identification du médicament ou du produit (NIM/NIP);
  • le nom du médicament ou du produit;
  • le coût du médicament ou du produit;
  • la quantité;
  • les honoraires de préparation;
  • le montant total payé;
  • le nom du médecin qui a rédigé l’ordonnance;
  • le nom et l’adresse de la pharmacie.
Que puis-je faire si je perds le reçu que la pharmacie m’a remis avec mon ordonnance?

Demandez à votre pharmacie de vous en remettre une copie. Si vous avez un grand nombre de reçus d’ordonnances à soumettre, vous pouvez demander à votre pharmacie de préparer un « Profil du patient ». Ce document contient les mêmes renseignements que ceux qui figurent sur vos reçus, ainsi que :

  • le tampon de la pharmacie;
  • la signature de la personne qui a exécuté votre ordonnance (votre pharmacien).
Si mon médecin exécute mon ordonnance dans son cabinet, le PMO prendra-t-il en charge le coût de mon ordonnance?
Seuls quelques médecins sont autorisés à exécuter une ordonnance dans leur cabinet et à la faire prendre en charge par le PMO. Si votre médecin n’est pas relié au Système du réseau de santé du ministère, l’ordonnance ne sera
Quelle quantité de médicament mon pharmacien peut-il me préparer en une seule fois, et que puis-je faire si je pars pour plus longtemps que ne me durera la quantité de médicament préparée par mon pharmacien?
La quantité de médicament préparée par un pharmacien dépend de l'ordonnance du médecin du patient. Le ministère ne réglemente pas la quantité de médicaments sur ordonnance préparés, sauf dans certaines circonstances. En effet, aux termes du paragraphe 9 (1) de la Loi sur l'interchangeabilité des médicaments et les honoraires de préparation : « Quiconque prépare un médicament conformément à une ordonnance prépare, d'un seul coup, la quantité entière du médicament prescrit à moins qu'avant la préparation du médicament, la personne qui présente l'ordonnance n'autorise par écrit la préparation du médicament en quantités plus petites. »

De plus, dans le cadre des programmes publics de médicaments du ministère, les règlements d'application de la Loi sur le régime de médicaments de l'Ontario stipulent que le ministère ne peut prendre en charge qu'une provision maximale de 100 jours à la fois en ce qui concerne les médicaments sur ordonnance prescrits par un médecin de l'Ontario et préparés par un pharmacien de l'Ontario. Cependant, la première ordonnance d'un médicament nouvellement prescrit est limitée à une provision de 30 jours; les ordonnances suivantes peuvent être prescrites pour une provision maximale de 100 jours. Le Programme de médicaments de l'Ontario (PMO) n'impose aucune autre restriction sur la quantité de médicament prescrit d'un seul coup (voir, ci-dessous, la rubrique sur les exceptions).

Pour réduire le gaspillage de médicaments, le ministère limite à 100 jours la provision de médicaments sur ordonnance préparés du même coup. Ainsi qu'en témoignent des groupes de consommateurs, les personnes âgées et divers projets pilotes, beaucoup de médicaments sur ordonnance sont gaspillés en raison de leur prescription en grandes quantités. Le ministère ne limite pas la quantité de médicament sur ordonnance qui peut être préparée d'un seul coup pour les Ontariens ne bénéficiant pas de ses programmes de médicaments, ni la quantité d'un médicament non inscrit au Formulaire de médicaments de l'Ontario, où figurent les prestations offertes aux personnes admissibles aux programmes de médicaments.

Des provisions de voyage peuvent être autorisées selon la catégorie de prestations de médicaments à laquelle le client est admissible en vertu du PMO.

Une seconde provision de 100 jours de médicaments sur ordonnance peut être préparée d'un seul coup pour des catégories précises de prestataires du PMO (exceptions indiquées ci-dessous) qui voyagent en dehors de l'Ontario pour une période de 100 à 200 jours et qui peuvent fournir la documentation requise à leur pharmacien. Ces personnes fourniront à cette fin l'un ou l'autre des documents suivants :

  • une lettre signée de leur main et confirmant qu'elles quittent la province pour plus de 100 jours;
  • une copie de leur certificat d'assurance-voyage confirmant qu'elles quittent la province pour une période de 100 à 200 jours.

Pour les personnes qui voyagent à l'extérieur de l'Ontario pour une période prolongée et qui ont besoin d'une quantité de médicaments sur ordonnance plus importante que la provision de voyage de 100 jours, le ministère autorise la préparation préalable d'une provision supplémentaire de 100 jours si le prestataire n'a plus qu'une provision de moins de 30 jours à sa disposition.

Si le prestataire dispose d'une provision de plus de 30 jours, la provision de voyage seulement peut être préparée pour lui. Les quotes-parts et les franchises habituelles sont exigibles pour chaque provision de 100 jours.

Par exemple, si un prestataire du PMO a encore une provision de 20 jours à sa disposition et qu'il lui faut une provision de voyage parce qu'il compte s'absenter de l'Ontario pour 150 jours, le pharmacien peut présenter une demande de règlement concernant le renouvellement de son ordonnance pour une provision initiale de 100 jours et une provision de 100 jours additionnels en même temps. Si un prestataire du PMO a encore à sa disposition une provision de 40 jours, le pharmacien peut soumettre une demande de règlement pour une provision de voyage de 100 jours seulement.

* Exceptions :

  1. Clients du Programme de médicaments Trillium  (PMT) :

Durant le troisième trimestre, si un ménage bénéficiant du Programme de médicaments Trillium (PMT) n'a pas pris en charge sa franchise annuelle, la provision ne sera pas prolongée après le 30 mai (c.- à-d. plus de 30 jours suivant la fin du troisième trimestre).

La limite établie à une provision de 100 jours pour les prestataires du PMT sera réduite pour chaque jour suivant le 20 février (la limite pour la préparation d'une provision le 21 février sera de 99 jours et sera réduite d'un jour pour chaque jour écoulé). Les deux derniers mois de l'année de référence restent ouverts pour percevoir les contributions exigibles sous forme de franchises avant la fin de l'année de référence.

Durant le quatrième trimestre, même si le ménage a pris en charge la franchise annuelle du PMT, la limite de provision n'est pas applicable après le 31 août (soit plus de 30 jours suivant la fin du quatrième trimestre). Autrement dit, les membres du ménage qui n'ont pas droit à des prestations en vertu du PMT peuvent recevoir une provision maximale de 100 jours à condition qu'elle ne dépasse pas 30 jours dans une nouvelle année de référence du PMT.

  1. Clients du programme Ontario au travail (OT) :

Les Ontariens admissibles aux prestations du PMO en vertu du programme Ontario au travail du ministère des Services sociaux et communautaires n'ont droit qu'à une provision de 35 jours à la fois. Le patient voudra éventuellement communiquer avec son chargé de cas pour discuter des restrictions concernant le nombre maximum de jours de provision prévu par le programme OT.

  1. Clients admissibles aux prestations du PMO et souscrivant une assurance privée :

Les patients prestataires du PMO et souscrivant une assurance privée qui prend en charge leurs médicaments sur ordonnance devraient confirmer auprès de leur assureur privé le nombre maximum de jours de provision qui leur est alloué.

Si un prestataire du PMO doit acheter une provision de médicaments pour un voyage mais qu'il n'a pas la documentation nécessaire ou que sa provision de voyage ne peut être traitée à sa pharmacie par l'entremise du Système du réseau de santé, il peut envoyer son reçu à l'une des deux adresses suivantes pour en demander le remboursement :

Programme de médicaments Trillium
C.P. 337, succursale D
Etobicoke (Ontario) M9A 4X3

Programme de médicaments de l'Ontario
(sauf le Programme de médicaments Trillium)
C.P. 384, succursale D
Etobicoke (Ontario) M9A 4X3

Le remboursement des provisions de voyage qui ne sont pas traitées à la pharmacie par l'entremise du Système du réseau de santé n'est pas garanti.

Il est conseillé aux résidants de l'Ontario qui voyagent en dehors de la province ou du pays de songer à souscrire une assurance qui prend en charge le coût des ordonnances dont ils pourraient avoir besoin de façon urgente.

Les honoraires de préparation, qu’est-ce que c’est?
Votre pharmacie exige des honoraires de préparation pour exécuter vos ordonnances et vous fournir d’autres services. Par exemple :
  • conserver votre profil pharmaceutique;
  • vous fournir des renseignements sur le médicament que vous prenez;
  • vérifier la liste des autres médicaments que vous prenez pour veiller à ce qu’il n’y ait aucun inconvénient à les prendre en même temps;
  • consulter votre médecin;
  • avoir en stock les médicaments dont vous avez besoin, etc.

Les honoraires de préparation dans la plupart des pharmacies sont de 8,20 $. Les pharmacies rurales exigeront peut-être des honoraires plus élevés.

Médicaments de marque, qu’est-ce que c’est?
Les médicaments de marque sont les premiers de leur type dont l’utilisation au Canada est approuvée. Les sociétés qui mettent au point des médicaments de marque détiennent un brevet sur la formule. Le brevet donne au fabricant le droit exclusif de fabriquer et de vendre le médicament.

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Les médicaments génériques, qu’est-ce que c’est?
Le brevet d’un médicament de marque n’est pas valable indéfiniment. Quand il est périmé, d’autres sociétés peuvent fabriquer un médicament qui est à tous égards importants identique au produit de marque. C’est ce qu’on appelle des médicaments génériques. Les médicaments génériques portent un autre nom et peuvent être différents en apparence ou au goût. Ils coûtent moins cher, mais ils contiennent les mêmes ingrédients clés.

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À propos du Programme de médicaments de l’Ontario (PMO)

Qu’est-ce que le Programme de médicaments de l’Ontario?
Le Programme de médicaments de l’Ontario rembourse en majeure partie le coût de :
  • plus de 4 400 médicaments prescrits;
  • certains produits nutritionnels;
  • certains agents réactifs pour diabétiques.

Vous pouvez participer au programme dans les conditions suivantes :

  1. vous habitez en Ontario;
  2. de plus, vous êtes titulaire d’une carte Santé de l’Ontario valide;
  3. et l’un des énoncés suivants est exact :
    • vous avez 65 ans ou plus,
    • vous résidez dans un foyer de soins de longue durée ou un foyer de soins spéciaux,
    • vous êtes une personne inscrite au Programme de soins à domicile et recevez un service professionnel,
    • le coût de vos médicaments est élevé en comparaison de votre revenu,
    • vous bénéficiez d’une aide sociale dans le cadre du programme Ontario au travail ou du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées.

Faites une demande maintenant

Qui peut participer au PMO?
Pour y participer, vous devez remplir les conditions suivantes :

ET confirmer que l’un des énoncés suivants est exact :

  • I am vous avez 65 ans ou plus,
  • vous résidez dans un foyer de soins de longue durée ou un foyer de soins spéciaux,
  • vous êtes une personne inscrite au Programme de soins à domicile.

OU, si vous avez moins de 65 ans, vous pouvez éventuellement participer au PMO si vous êtes inscrit à l’un des programmes suivants :

  • Programme de médicaments Trillium;
  • Ontario au travail;
  • Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées.

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Dois-je payer des honoraires pour mes ordonnances? Quand ces honoraires sont-ils exigibles?
L’année de prestations pour le PMO va du 1er août au 31 juillet de l’année suivante.

Il existe deux catégories d’honoraires que vous devrez peut-être payer, l’une étant la franchise et l’autre, la quote-part. 

Seuls certaines personnes âgées et certains clients du Programme de médicaments Trillium doivent payer une franchise. Vous payez votre franchise en achetant des produits figurant sur la liste de prestations du PMO à votre pharmacie. 

Une fois votre franchise payée ou, si vous n’avez pas de franchise à payer, vous devrez peut-être verser une petite part des honoraires de préparation; ce montant s’appelle quote-part.

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Ce qui est pris en charge par le PMO

Quels médicaments d’ordonnance le PMO aide-t-il à payer?
Le PMO prend en charge plus de 3 800 produits d’ordonnance. Ceux-ci comprennent les médicaments d’ordonnance, certains produits nutritionnels et les bandelettes réactives. Pour en savoir plusou pour visualiser une liste de médicaments approuvés.
Le PMO aidera-t-il à payer les injections pour allergies?
Oui. Le PMO prend en charge le coût des injections que vous recevez de votre médecin pour traiter les symptômes d’allergies sévères. Il ne prend PAS en charge les antihistaminiques ni les tests réalisés pour savoir si vous avez des allergies.

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Le PMO aidera-t-il à payer les bandelettes réactives?
Oui. Le PMO aidera à payer un certain nombre de produits pour diabétiques. Demandez à votre pharmacien ou pharmacienne si les bandelettes réactives sont prises en charge.

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Le PMO aidera-t-il à payer les produits nutritionnels?
Oui. Le PMO aidera à payer certains produits nutritionnels dans des circonstances particulières. Par exemple, le produit doit être prescrit par un médecin de l’Ontario comme seule source de nutrition du patient. Demandez à votre pharmacien ou pharmacienne si votre produit nutritionnel est pris en charge.

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Qu’est-ce qu’un médicament à usage limité (UL)?
Certains médicaments sont pris en charge par le PMO de façon limitée seulement. Souvent, ce sont des médicaments que vous prenez longtemps et dont l’ordonnance peut être renouvelée maintes fois. Il peut s’agir aussi de médicaments qui exigent l’observation de règles strictes pour que le PMO les prenne en charge. Par exemple, certains médicaments ne seront pris en charge par le PMO que pendant une période déterminée et d’autres ne le seront que si vous avez une maladie ou une affection particulière. C’est ce qu’on appelle des médicaments à usage limité (UL). Votre médecin doit suivre une procédure spéciale pour obtenir l’approbation de ces produits.

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J’ai besoin d’un médicament qui n’est pas une prestation du PMO. Que dois-je faire?

Demandez à votre médecin s’il existe un autre médicament adéquat pris en charge par le PMO. S’il n’y en a pas, demandez-lui si elle ou il peut demander en votre nom que votre médicament soit pris en charge dans le cadre du Programme d’accès exceptionnel (PAE). Notez que ces demandes ne sont pas toutes approuvées. Consultez la liste [en anglais seulement] des médicaments qui sont le plus souvent demandés dans le cadre du PAE.

Et si mon médecin m’envoie dans une autre province consulter un spécialiste et que ce dernier veut faire une demande dans le cadre du PAE?

Les demandes de médicaments soumises au PAE doivent provenir d’un fournisseur de soins de santé autorisé à exercer et à prescrire des médicaments en Ontario, au Manitoba ou au Québec. Si votre spécialiste est d’une autre province, il ou elle devra collaborer avec un médecin qui est autorisé en Ontario, au Manitoba ou au Québec, et le médecin de l’Ontario, du Manitoba ou du Québec devra présenter la demande au PAE en son nom. Tous les médicaments doivent être délivrés par une pharmacie communautaire de l’Ontario, même si c’est un médecin de l’extérieur de l’Ontario qui les a prescrits ou qui a présenté la demande au PAE.

Qu’est-ce que les « produits en vente libre » et est-ce qu’ils sont pris en charge par le PMO?
Certains médicaments sont offerts sans ordonnance. On les appelle médicaments en vente libre. Le PMO peut rembourser ces produits lorsque :
  • il n’existe pas de médicament de remplacement et vous en avez besoin pour prévenir une urgence médicale;
  • les autres médicaments possibles sont toxiques ou plus chers;
  • le médicament en vente libre doit être utilisé conjointement avec un produit qui vous a déjà été prescrit et qui est approuvé par le PMO;
  • le médicament en vente libre est employé pour traiter une maladie grave facile à transmettre (p. ex., la tuberculose).

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Le PMO prend-il en charge les articles comme les seringues ou autres fournitures pour diabétiques telles que lancettes et glucomètres, les appareils médicaux, les lunettes, les prothèses dentaires, les prothèses auditives ou les bas compressifs?
Non. Le PMO ne rembourse pas ce type d’articles. Cependant, vous pouvez demander si ces articles peuvent vous être remboursés dans le cadre du Programme d’appareils et accessoires fonctionnels.

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Si vous voyagez

Le PMO prend-il en charge les ordonnances que je fais exécuter en dehors de l’Ontario?
Non. Vous devez assumer intégralement le coût de vos ordonnances si vous les faites exécuter par une pharmacie située en dehors de l’Ontario.

Astuce : Procurez-vous une provision pour votre voyage auprès de votre pharmacie avant de quitter la province. En savoir plus sur les provisions de voyage.

En vertu du PMO, quelle quantité de médicaments puis-je obtenir pour mon voyage en dehors de la province?
Si vous voyagez en dehors de la province pour une période de 100 à 200 jours, le PMO remboursera éventuellement une provision de médicaments pour votre voyage. Il y a certaines règles sur la quantité que vous pouvez obtenir. Par exemple, si vous recevez l’aide du programme Ontario au travail, vous avez droit tout au plus à une provision de 35 jours. Les autres personnes peuvent obtenir une provision de 100 ou 200 jours. En savoir plus sur les provisions de voyage.
Le PMO prend-il en charge les médicaments que j’achète en dehors de l’Ontario en cas d’urgence?
Non. Pour couvrir ces coûts, vous devriez souscrire une assurance-santé privée avant de quitter la province.

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À propos du Programme de médicaments Trillium

Qu’est-ce que le Programme de médicaments Trillium?

Le Programme de médicaments Trillium aide les gens qui ont des coûts de médicaments élevés en comparaison du revenu de leur ménage. Vous paierez chaque année une part prédéterminée du coût de vos médicaments; c’est ce qu’on appelle une franchise. Ce montant représente environ de 3 % à 4 % du revenu net total de votre ménage. Le revenu net est le montant dont vous disposez après avoir payé votre impôt sur le revenu.

Dans quelles circonstances puis-je demander l’aide du Programme de médicaments Trillium?
Vous pouvez participer au programme à n’importe quel moment de l’année. Assurez-vous de joindre à votre demande tous les documents exigés.

L’année du programme va du 1er août au 31 juillet de l’année suivante. Si vous désirez demander une aide pour l’année précédente du programme, votre demande doit être reçue dans les deux mois suivant la fin de l’année précédente du programme, autrement dit avant le 30 septembre de l’année en cours.

Par exemple : Si vous voulez participer à l’année 2011-2012 du programme (c’est-à-dire l’année débutant le 1er août 2011 et se terminant le 31 juillet 2012), votre demande doit être postée au plus tard le 30 septembre 2012, le cachet de la poste faisant foi.

Quels membres de ma famille dois-je ajouter à ma demande?

Pour les besoins du Programme de médicaments Trillium vous devriez ajouter les membres de votre famille suivants, le cas échéant :

  • Conjointe ou conjoint, conjointe ou conjoint de fait, ou bien partenaire de même sexe;*
  • Enfants, parents ou grands-parents qui habitent avec vous et dépendent de vous, ou vous d’eux, pour avoir un soutien financier;
  • Enfants qui font des études, qui n’habitent peut-être pas avec vous, mais dépendent de vous pour avoir un soutien financier, comme les enfants partis faire des études ou qui vivent à l’étranger;
  • Conjointe ou conjoint ou bien partenaire qui peut résider dans une autre province ou à l’extérieur du Canada;
  • Conjointe ou conjoint ou bien partenaire qui peut résider dans un foyer de soins de longue durée.

* On entend par partenaire une personne qui vit dans une relation conjugale sans être mariée avec la personne auteure de la demande, à condition que cette personne et la personne auteure de la demande :

  • aient cohabité pendant un an au moins;
  • soient ensemble les parents d’un enfant;
  • aient conclu un accord de cohabitation aux termes de l’article 53 de la Loi sur le droit de la famille.
Que dois-je envoyer au Programme de médicaments Trillium si les prestations de médicaments de mon assurance privée ont atteint le maximum annuel ou le maximum viager, ou si certains de mes médicaments d’ordonnance sont exclus?

Une fois que le maximum annuel ou le maximum viager est atteint, vous devrez envoyer une lettre de votre fournisseur d’assurance qui indique à quelle date le maximum annuel ou viager a été atteint. Dans le cas d’un maximum annuel, la lettre du fournisseur d’assurance devra aussi inclure la date à laquelle vos prestations de médicaments d’ordonnances seront rétablies. Si votre ou vos médicaments d’ordonnance est ou sont exclus des prestations de votre régime d’assurance privée, vous devrez envoyer une lettre de votre fournisseur d’assurance qui indique quels médicaments d’ordonnance ont été exclus.

Quand puis-je présenter mes reçus et mes relevés de prestations au Programme de médicaments Trillium?
L’année du programme va du 1er août au 31 juillet de l’année suivante. Vous pouvez présenter vos reçus et vos relevés de prestations à n’importe quel moment de l’année du programme, mais le Programme de médicaments Trillium doit recevoir tous vos reçus d’ordonnances et vos relevés d’assurance dans les trois mois qui suivent la fin de l’année du programme, soit avant le 31 octobre de l’année suivante.

Par exemple : Pour l’année 2011-2012 du programme, vous devez faire votre demande de participation au programme avant le 30 septembre 2012 et présenter vos reçus et vos relevés de prestations avant le 31 octobre 2012.

J’ai oublié de choisir une date de prise d’effet de mon inscription quand j’ai demandé l’aide du Programme de médicaments Trillium. Puis-je la changer par la suite?
Non. Si vous n’inscrivez pas la date de prise d’effet de votre inscription sur votre demande, nous fixerons celle-ci au 1er août. Nous pouvons calculer la franchise de votre ménage pour toute l’année du programme. En ce qui concerne le Programme de médicaments Trillium, l’année va du 1er août au 31 juillet de l’année suivante.
Je suis inscrit au Programme de médicaments Trillium. Le fabricant de mon médicament propose de prendre en charge le médicament dont j’ai besoin. Puis-je appliquer le montant pris en charge par le fabricant à la franchise établie par le Programme de médicaments Trillium?
Non. Vous devez quand même payer la franchise de votre poche. C’est un coût que chaque prestataire du Programme de médicaments Trillium doit assumer. Le fait que le fabricant paie en totalité ou même en partie le coût de votre médicament ne change pas la part que vous devez payer au titre de la franchise.
De quelle façon la franchise du PMT est-elle calculée?
La franchise du PMT est basée sur le revenu net total du ménage de l’année précédente. En d’autres termes, pour l’année du Programme 2011-2012, la franchise du ménage sera basée sur le revenu net total du ménage de 2010. La franchise est d’environ 4 % du revenu net du ménage.
De quelle façon la franchise du PMT est-elle payée?
La franchise que votre ménage aura à payer est divisée en quatre montants égaux au cours de l’année et elle est payée le 1er août, le 1er novembre le 1er février et le 1er mai. Votre ménage paie sa franchise chaque fois qu’un médicament d’ordonnance approuvé par le PMO est acheté à la pharmacie. Lorsque le ménage a acheté suffisamment de produits médicamenteux pour égaler le montant de la franchise chaque trimestre, chacun des membres du ménage n’aura qu’à payer un montant maximal de 2 $ par médicament d’ordonnance approuvé (c.-à-d. la quote-part) pour le reste du trimestre.
Que se passe-t-il si le revenu net de mon ménage diminue de plus de 10 %?
Si le revenu net d’un ménage admissible au PMT diminue de 10 % ou plus en 2011, par rapport à l’année d’imposition 2010, un ménage peut demander que sa franchise soit réévaluée en fonction du revenu du ménage de l’année 2011. La franchise du PMT peut être modifiée en tout temps durant l’année du Programme afin d’aider les ménages dont le revenu a été réduit en raison de circonstances imprévues.
Comment puis-je demander au cours de l’année une réévaluation de la franchise en fonction du revenu net de mon ménage?
Si le revenu net de votre ménage a diminué de 10 % ou plus au cours de l’année civile en cours par rapport à l’année civile précédente, vous pouvez écrire une lettre au Programme de médicaments Trillium pour demander que la franchise de votre ménage soit diminuée en fonction du revenu net de votre ménage de l’année en cours. Vous devrez également joindre à cette lettre des copies des documents justificatifs du revenu de chaque membre du ménage pour l’année d’imposition en cours. Les types de documents que chaque membre du ménage doit joindre sont les suivants :
  • les avis de cotisation;
  • les formules T1 Générale;
  • les feuillets T4;
  • les lettres d’employeurs confirmant le revenu annuel brut de chacun;
  • les relevés d’emploi;
  • les documents faisant état des prestations auxquelles chacun à droit au titre du Régime de pensions du Canada (RPC);
  • les documents de la Sécurité de la vieillesse (SV);
  • les documents de l’assurance-emploi (AE);
  • les relevés de prestations d’invalidité;
  • les attestations de toute autre source de revenus.

Après réception et examen des documents, le PMT déterminera la franchise de votre ménage et vous en communiquera le montant.

Si ma nouvelle franchise est inférieure au montant qui avait été déterminé au début de l’année, recevrai-je un remboursement pour la franchise excédentaire qui pourrait avoir été payée?
La réévaluation de votre franchise au cours de l’année ne vise qu’à aider les ménages à payer leur franchise et ne sert pas à des fins de remboursement. Selon la politique du PMT, si un paiement excédentaire résulte du rajustement de la franchise de votre ménage, aucun remboursement ne sera fait par le PMT. La nouvelle franchise s’appliquera aux trimestres restants au cours de l’année du Programme, mais elle ne s’appliquera pas de façon rétroactive. Le PMT ne peut réévaluer les dépenses liées aux médicaments autorisés faites par un ménage avant la date à laquelle le montant de la franchise a été modifié.

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Autres programmes de médicaments de l’Ontario

Qu’est-ce que le Programme de financement des nouveaux médicaments (PFNM)?
Ce programme prend en charge certains médicaments contre le cancer approuvés que vous recevez par injections à l’hôpital. Le PFNM rembourse intégralement ces médicaments contre le cancer si vous y êtes admissible. Pour en savoir plus, consultez votre médecin et il ou elle remplira les formules nécessaires en votre nom.

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Qu’est-ce que le Programme de médicaments spéciaux (PMS)?
Ce programme rembourse intégralement le coût de certains médicaments administrés à des patients en consultations externes pour traiter un certain nombre d’affections graves. Vous êtes admissible si les conditions suivantes sont réunies :
  • vous habitez en Ontario;
  • vous êtes titulaire d’une carte Santé de l’Ontario valide;
  • les médicaments d’ordonnance visés vous ont été prescrits par un médecin de l’Ontario;
  • vous recevez le traitement visé dans un centre désigné.

Pour en savoir plus, consultez votre médecin et il ou elle remplira les formules nécessaires en votre nom.

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Qu’est-ce que le Programme d’aide pour les maladies métaboliques héréditaires (MMH)?

Ce programme rembourse intégralement le coût de certains médicaments administrés à des patients en consultations externes, ainsi que certains suppléments et aliments de spécialité employés dans le traitement de troubles métaboliques. Pour pouvoir bénéficier de ce programme, il faut que le trouble métabolique et les produits financés figurent sur la liste des troubles, médicaments, suppléments et aliments de spécialité pris en charge [en anglais seulement]. Pour faire une demande, consultez votre médecin.

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Qu’est-ce que le Programme de prophylaxie pour les infections à virus respiratoire syncytial chez les nouveau-nés et les nourrissons à haut risque (Programme PS-IVRS)?
Ce programme rembourse intégralement le coût du PALIVIZUMAB, médicament employé pour prévenir une grave infection des voies respiratoires inférieures chez certains nouveau-nés et nourrissons à haut risque. Pour y être admissible, votre enfant doit :
  • habiter en Ontario;
  • être titulaire d’une carte Santé valide;
  • remplir les conditions de traitement que le ministère établit au début de chaque saison de VRS.

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Qu’est-ce que le Programme de traitement à la Visudyne (vertéporfine)?

Ce programme rembourse intégralement le coût de la VERTÉPORFINE, employée pour ralentir la progression d’une maladie oculaire liée à l’âge (la dégénérescence maculaire). Pour y être admissible, vous devez :

  • habiter en Ontario;
  • être titulaire d’une carte Santé valide;
  • remplir les critères énoncés dans les règles du programme.
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Autres questions

Qu’est-ce que le Système du réseau de santé de l’Ontario?
Le Système du réseau de santé est un système informatique provincial. Grâce à lui, les pharmacies de l’Ontario et certains médecins sont directement reliés au ministère de la Santé et des Soins de longue durée. Ce système est utilisé pour :
  • traiter les demandes de remboursement de médicaments d’ordonnance et d’autres demandes;
  • favoriser l’emploi sécuritaire des médicaments;
  • trouver des moyens d’améliorer nos programmes de médicaments.
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Comment les médicaments sont-ils approuvés aux fins des programmes de médicaments de l’Ontario?

Le ministère a mis en place une procédure claire pour l’examen des nouveaux médicaments à financer dans le cadre des programmes de médicaments de l’Ontario. Les fabricants de médicaments doivent demander et recevoir l’approbation des organismes suivants :

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Pour en savoir plus

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