Information pour le public

Le Programme d’accès exceptionnel (PAE)

Que couvre le programme?

Dans des cas particuliers, le Programme d’accès exceptionnel (PAE) peut couvrir la plus grande partie du coûtde divers  médicaments sur ordonnance qui ne figurent pas sur la liste approuvée du Programme de médicaments de l’Ontario (PMO). Cela inclut des cas dans lesquels des médicaments figurant sur la liste du PMO ont été utilisés pour le traitement et ne fonctionnent pas, ou lorsqu’un médicament de relais ne figure pas sur la liste.

Qui peut être admissible à recevoir un médicament dans le cadre du PAE?

Pour être admissible à bénéficier de la couverture d’un médicament par l’entremise du PAE, vous devez d’abord être admissible au PMO.

Comment puis-je obtenir la couverture d’un médicament par l’entremise du PAE et comment fonctionne le programme?

Parlez à votre médecin. Seul un médecin de l’Ontario peut demander la couverture d’un médicament par l’entremise du PAE. La demande doit être faite par écrit ou par téléphone et inclure les renseignements suivants :

Votre médecin recevra une lettre de réponse du Ministère qui vous indiquera si votre couverture a été approuvée par l’entremise du PAE.

Toutes les demandes faites au PAE sont-elles approuvées?

Non, les demandes ne sont pas toutes approuvées. Chaque demande est examinée en fonction de critères cliniques (les critères du PAE) qui sont élaborés et recommandés par le comité consultatif d’experts du Ministère et approuvés par l’administrateur en chef des programmes publics de médicaments de l’Ontario. Votre demande pourrait également être examinée par un consultant médical externe.
La priorité des examens est établie en fonction des critères suivants :

Les critères du PAE doivent toujours être satisfaits avant que la couverture puisse commencer. Cela inclut :

Quels sont les coûts que je devrai payer?

Le programme couvre la majeure partie des coûts des médicaments approuvés par l’entremise du PAE. N’oubliez pas qu’en vertu des règles du PMO, il pourrait vous être demandé de payer des frais annuels peu élevés et des frais pour faire exécuter vos ordonnances. Pour en savoir plus>>

Que faire si je dois recevoir le traitement et si je paie le médicament avant que mon médecin ait soumis une demande au PAE ou avant que la demande au PAE ait été approuvée?

Vous devriez demander à votre médecin de soumettre une demande de couverture au PAE en votre nom le plus tôt possible. Tant qu’une approbation de financement n’est pas reçue, il incombe aux patients de payer leurs médicaments sous ordonnance.

Par contre, lorsque certains médicaments sont approuvés après l’achat, le PAE peut rembourser les frais déboursés dans les 30 jours ouvrables précédant la réception de la demande par votre médecin. Vous devez alors soumettre les reçus originaux aux fins d’examen. Seuls les frais admissibles au PMO seront remboursés : vous devez donc payer les frais de carte de crédit, bancaires et de pharmacie qui ne sont pas couverts par le PMO.

Important : Comme le remboursement n’est pas garanti, vous ne pourrez peut-être pas recouvrer, en totalité ou en partie, les frais déboursés avant l’envoi de votre demande. Si votre demande est refusée, vous devez assumer les frais engagés pour votre traitement avant la réception de la décision relative au financement.

Pour en savoir plus

Communiquer avec la Ligne Info de ServiceOntario au 1 866 532-3161
À Toronto, faites le 416-314-5518
ATS : 1 800 387-5559. À Toronto, ATS 416-327-4282
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Les médias peuvent s'adresser à la Direction des communications et de l'information, au 416 314 6197, ou consulter notre Salle de presse.