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Changements importants de la conformité des foyers de soins de longue durée

Les foyers de soins de longue durée sont inspectés afin de vérifier qu’ils respectent les normes gouvernementales établies dans la Loi de 2007 sur les foyers de soins de longue durée (LFSLD) et dans des règlements.

Le ministère de la Santé et des Soins de longue durée a remanié son programme d’inspection des foyers de soins de longue durée afin d’avoir la certitude qu’ils répondent aux normes établies dans la LFSLD et le Règlement de l’Ontario 79/10 pris en vertu de la LFSLD , et d’améliorer la qualité des soins prodigués dans ces foyers.

Ce remaniement s’est effectué dans le cadre du Projet de renouvellement des mesures de conformité, officiellement lancé en avril 2008 et maintenant terminé. Le nouveau processus d’inspection sera perfectionné au cours des mois et années à venir.

Le ministère fournit maintenant des copies des versions publiques des rapports d'inspection et des ordres émis par les inspecteurs du ministère sur le site Web des rapports sur les foyers de soins de longue durée   Ce site vous aidera à trouver des foyers de soins de longue durée dans votre région ainsi que des renseignements généraux à leur sujet, comme le propriétaire et le nombre de lits. Vous pouvez aussi consulter la version publique des rapports d’inspection et tout ordre connexe éventuel afin de voir si le MSSLD a déterminé que le foyer ne se conforme pas aux normes établies pour les foyers de soins de longue durée.

Vous avez peut-être remarqué qu’un foyer possède un nombre d’avis écrit de non-respect. Selon la Loi de 2007 sur les foyers de soins de longue durée (LFSLD), le non-respect ne peut pas être comparé à la mention « insatisfaisant » qui était déclarée avant le 1er juillet 2010. Par le passé, un inspecteur (conseiller-inspecteur) pouvait souligner oralement un problème relevé dans le foyer ou l’inclure dans des observations, sans toutefois indiquer la mention « insatisfaisant ». Seuls les problèmes sérieux de non-respect faisaient généralement l’objet de la mention « insatisfaisant ». Aujourd’hui, tous les problèmes de non-respect sont indiqués et inclus dans le rapport d’inspection. Si le non-respect présente un risque sérieux pour les résidents, un ordre est habituellement donné avec le rapport d’inspection.

À la suite des importantes modifications législatives provinciales (qui sont entrées en vigueur le 1er juillet 2010), il se peut que vous constatiez que votre foyer, qui avait autrefois très peu de mentions « insatisfaisant » ou aucune, a maintenant quelques avis écrits ainsi que des mesures ou sanctions fondées sur la gravité, la portée et les antécédents de conformité du titulaire du permis. Ces avis ne signifient pas nécessairement que les soins prodigués dans le foyer ont changé mais reflètent simplement les nouvelles exigences découlant de la nouvelle législation.

Le renouvellement des mesures de conformité a donné lieu à un programme d’inspection plus responsable qui met l’accent sur les risques, la qualité de vie et les résultats pour les soins aux résidents. Vous trouverez d’autres renseignements sur les lois applicables et la surveillance gouvernementales sur ce site.

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