Soins de santé en Ontario

L’Assurance-santé de l’Ontario est le régime d’assurance-maladie en Ontario. Par l’entremise de l’Assurance-santé de l’Ontario, c’est la province qui paie les soins de santé dont vous pourriez avoir besoin. Vous devez vous inscrire et, une fois approuvé, vous obtiendrez une carte Santé de l’Ontario. Votre carte Santé est la preuve que vous êtes couvert par l’Assurance-santé – c’est pourquoi vous devez la montrer chaque fois que vous voyez votre médecin, que vous vous présentez aux urgences, que vous faites faire un test médical ou que vous vous faites opérer.

Ce qui est couvert

L’Assurance-santé couvre de nombreux services de santé dont vous pourriez avoir besoin, notamment :

  • les rendez-vous avec votre médecin de famille
  • les visites aux cliniques sans rendez-vous et chez certains autres fournisseurs de soins de santé
  • les visites aux urgences
  • les tests médicaux et les interventions chirurgicales

Pour être couvert par l’Assurance-santé de l’Ontario, tout service ou traitement doit être nécessaire du point de vue médical. La chirurgie esthétique, par exemple, n’est pas couverte.

En savoir plus sur les produits et services couverts par l’Assurance-santé de l’Ontario.

Qui est admissible

À part dans certaines exceptions, pour avoir droit à l’Assurance-santé, vous devez remplir toutes les conditions de base ci-dessous ainsi qu’au moins 1 des critères supplémentaires.

Conditions de base :

  • présence physique en Ontario pendant 153 jours au cours de toute période de 12 mois
  • présence physique en Ontario pendant au moins 153 jours sur les 183 premiers jours immédiatement après votre date d’établissement dans la province
  • résidence principale en Ontario

Vous devez également remplir au moins l’des critères supplémentaires suivants :

  • citoyenneté canadienne
  • Autochtone (inscrit aux termes de la Loi sur les Indiens du gouvernement fédéral )
  • résident permanent (anciennement « immigrant reçu »)
    • demande de résidence permanente présentée, et
    • confirmation par le personnel d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) que vous répondez aux exigences d’admissibilité pour faire la demande (voir les documents exigés) et que
    • votre demande n’a pas été refusée
  • présence en Ontario dans le cadre d’un permis de travail valide et travail à temps plein en Ontario, pour un employeur ontarien, pendant au moins 6 mois
    • si votre permis de travail a expiré, mais que vous détenez un « statut conservé », vous pourriez être admissible (veuillez communiquer avec ServiceOntario pour de plus amples renseignements)
  • présence en Ontario dans le cadre d’un permis de travail valide en vertu du Programme des aides familiaux résidants du gouvernement fédéral
  • présence en Ontario dans le cadre d’un permis de travail valide en vertu du Programme des travailleurs agricoles saisonniers du gouvernement fédéral (trouvez plus d’information sur les modalités d’inscription)
  • réfugié au sens de la Convention ou autre personne protégée (selon la définition de la Commission de l’Immigration et du statut de réfugié du Canada)
  • possession d’un permis de séjour temporaire (certains types seulement, pour exemple de 86 à 95)
  • membre du clergé pouvant légalement demeurer au Canada et qui exercera un ministère à plein temps en Ontario pendant au moins 6 mois
    • si vous répondez à ce critère, votre conjointe et toute personne à charge pourraient aussi avoir droit à l’Assurance-santé.

Autorisations d’urgence accordées pour des raisons humanitaires

Si vous avez obtenu une autorisation d’urgence pour entrer et rester au Canada pour des raisons humanitaires et que vous vivez temporairement en Ontario, vous pourriez être admissible à la couverture de l’Assurance-santé de l’Ontario pour la durée de l’autorisation ou de toute autre autorisation subséquente délivrée aux mêmes fins.

L’Autorisation de voyage d’urgence Canada-Ukraine est une de ces autorisations d’urgence.

Admissibilité

Pour être admissible en vertu de ce critère, vous devez avoir obtenu une autorisation d’urgence pour entrer et rester au Canada pour des raisons humanitaires et vous devez également :

  • disposer d’un document d’IRCC qui confirme que votre autorisation d’urgence a été accordée et la durée de cette autorisation
  • être physiquement présent en Ontario pendant 153 des 183 premiers jours suivant immédiatement l’établissement de la résidence en Ontario
  • être physiquement présent en Ontario pendant 153 jours au cours d’une période de 12 mois donnée par la suite

Il n’y a pas de période d’attente pour l’Assurance-santé de l’Ontario.

Vous n’avez pas besoin d’attendre d’être physiquement présent pendant 153 jours pour faire une demande.

Vous pouvez faire une demande de couverture dès votre arrivée en Ontario.

Tous les demandeurs, y compris les enfants, doivent avoir leur propre document d’immigration d’IRCC pour s’inscrire à l’Assurance-santé de l’Ontario. Toutefois, les enfants de moins de 16 ans n’ont pas besoin de preuve de résidence ou d’identité.

Si vous êtes admissible à l’Assurance-santé de l’Ontario en vertu de cette disposition, vous n’êtes pas tenu de faire de l’Ontario votre lieu de résidence principal.

Si vous êtes admissible, vous bénéficierez de la couverture de l’Assurance-santé de l’Ontario pour la durée de l’autorisation d’urgence ou de toute autorisation ultérieure délivrée aux mêmes fins.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’inscription en vertu de ce nouveau critère d’admissibilité, veuillez communiquer avec la Ligne INFO de ServiceOntario au 1 866 532-3161, ATS : 1 800 387-5559.

Comment s’inscrire

Vous devez vous inscrire à l’Assurance-santé en personne à l’un des centres ServiceOntario. Vous pouvez simplement vous présenter, ou prendre un rendez-vous.

Vous devez apporter tous les documents suivants :

Se réinscrire à l’Assurance-santé de l’Ontario

Si vous avez quitté l’Ontario pendant plus de 212 jours au cours d’une période de 12 mois, vous aurez peut-être à vous réinscrire à l’Assurance-santé de l’Ontario dans un centre ServiceOntario spécialisé qui offre toute la gamme de services en lien avec la carte Santé. Vous pouvez téléphoner à ServiceOntario pour vérifier si cette condition s’applique à votre situation.

Au moment de vous réinscrire à l’Assurance-santé, veuillez vous référer à la section ci-dessus Comment s’inscrire.

Assurance-santé de l’Ontario pour les bébés

Si votre bébé est né en Ontario, les étapes pour l’inscrire à l’Assurance-santé sont différentes selon si le bébé est né :

  • dans un hôpital ayant des installations de naissance (travail et accouchement) ou
  • avec l’aide d’une sage-femme autorisée.

Naissance dans un hôpital de naissance ou avec l’aide d’une sage-femme autorisée

Si votre bébé est né dans un hôpital ontarien ayant des installations de naissance ou avec l’aide d’une sage-femme autorisée, vous devez suivre les étapes suivantes pour l’inscrire :

  1. Remplir le formulaire Inscription des nouveau-nés à l’Assurance-santé de l’Ontario. Ce formulaire n’est pas disponible en ligne. Le personnel de l’hôpital ou la sage-femme autorisée vous le fournira. Sur ce formulaire, vous devez :
    • fournir le nom de votre bébé, sa date de naissance et l’adresse postale
    • confirmer que la résidence principale de votre bébé est en Ontario
    • confirmer que votre bébé sera en Ontario pendant au moins 153 jours au cours de toute période de 12 mois
  2. L’hôpital ou la sage-femme nous transmettra la partie supérieure du formulaire en votre nom.
  3. Veuillez conserver la partie inférieure du formulaire jusqu’à ce que vous receviez la carte Santé de votre bébé. Cette partie comprend le numéro de carte Santé attribué à votre bébé.

La nouvelle carte Santé de votre bébé vous sera envoyée par la poste au cours des huit semaines après l’envoi du formulaire Inscription des nouveau-nés à l’Assurance-santé de l’Ontario.

Si le personnel de l’hôpital ou la sage-femme autorisée vous a remis le formulaire d’inscription des nourrissons à l’Assurance-santé de l’Ontario et vous avez des questions ou des soucis au sujet de la carte Santé de votre bébé, vous devez communiquer avec ServiceOntario.

Si le personnel de l’hôpital ou la sage-femme autorisée ne vous remet pas le formulaire Inscription des nouveau-nés à l’Assurance-santé de l’Ontario, vous pouvez faire une demande d’Assurance-santé pour votre enfant auprès de ServiceOntario (veuillez consulter les détails ci-dessous) OU vous pouvez communiquer avec le Comité d’examen de l’admissibilité à l’Assurance-santé du ministère de la Santé directement comme suit :

  • courriel : OERC@ontario.ca
  • télécopieur : 613 548-6557
  • par courrier à l’adresse suivante :

    Comité d’examen de l’admissibilité à l’Assurance-santé de l’Ontario
    Ministère de la Santé
    49, Place d’Armes, 5e étage
    Kingston (Ont.) K7L 5J3

Naissances ailleurs en Ontario ou sans l’aide d’une sage-femme autorisée

Si votre bébé est né dans un hôpital ontarien sans installations de naissance ou sans l’aide d’une sage-femme autorisée, vous devez l’inscrire en personne au centre ServiceOntario le plus proche :

  • si vous vous présentez dans un délai de 90 jours suivant sa naissance, apportez un document attestant de l’endroit où votre bébé est né (comme une lettre de l’hôpital ou du médecin traitant)
  • si vous vous présentez après un délai de 90 jours suivant sa naissance, apportez un document attestant de sa citoyenneté canadienne (comme un certificat de naissance)

Si votre bébé est né sans l’aide d’une sage-femme autorisée, vous devrez présenter le certificat de naissance de l’Ontario du bébé ou une Déclaration de naissance vivante de l’Ontario pour l’inscription à l’Assurance-Santé de l’Ontario.

Vous devez également apporter tous les documents qui suivent au centre ServiceOntario :

  • le formulaire d’Inscription à l’Assurance-santé de l’Ontario dûment rempli
  • une preuve de votre résidence (comme un permis de conduire valide de l’Ontario, acte hypothécaire, un contrat de location ou bail)
  • une preuve de votre identité (comme un passeport ou une carte de crédit)

Voir la liste complète des documents d’identification acceptés

Assurance-santé de l’Ontario pour les enfants adoptés

Si vous avez adopté un enfant en provenance de l’extérieur du Canada, vous pouvez l’inscrire à l’Assurance-santé dès son arrivée en Ontario.

Vous devez faire l’inscription en personne au centre ServiceOntario le plus proche, et présenter tous les documents qui suivent pour votre enfant :

  • une preuve de la citoyenneté canadienne ou du statut d’immigrant admissible à l’Assurance-santé de votre enfant adopté
  • une preuve de l’approbation du directeur au sein du ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse
  • les documents relatifs à l’adoption/la tutelle de votre enfant adopté.

Vous devez également présenter tous les documents qui suivent pour vous-même :

  • le formulaire d’Inscription à l’Assurance-santé de l’Ontario dûment rempli
  • une preuve de votre résidence (comme un permis de conduire valide de l’Ontario, un acte hypothécaire, contrat de location ou bail)
  • une preuve de votre identité (comme un passeport ou une carte de crédit)

Voir la liste complète des documents d’identification acceptés

Si vous avez adopté un enfant de l’Ontario ou d’une autre province ou territoire du Canada, veuillez communiquer avec ServiceOntario pour confirmer quels documents vous devez présenter. Les exigences relatives aux documents varieront selon l’étape du processus d’adoption.

Assurance-santé de l’Ontario pour les membres des familles de militaires

Si vous êtes conjoint ou personne à charge d’un membre des Forces canadiennes ou d’un réserviste actuellement déployé par les Forces canadiennes en service actif, vous pourriez être admissible à la couverture de l’Assurance-santé de l’Ontario.

Pour vous inscrire, vous devez vous présenter en personne dans un centre ServiceOntario et avoir avec vous tous les documents suivants :

  • un formulaire Inscription à l’Assurance-santé de l’Ontario dûment rempli
  • 3 documents distincts originaux (aucune photocopie ou impression ni document électronique) :
    • un document prouvant votre citoyenneté canadienne ou votre statut d’immigrant ayant droit à l’Assurance-santé de l’Ontario (comme un acte de naissance canadien ou une carte de résident permanent)
    • un document prouvant que vous résidez en Ontario (comme un permis de conduire de l’Ontario ou une cotisation d’impôt sur le revenu)
    • un document qui prouve votre identité (p. ex. carte de crédit, passeport canadien ou étranger)

Voir la liste complète des documents d’identification admissibles

Conjoints ou personnes à charge

Afin d’être admissible à la couverture de l’Assurance-santé de l’Ontario, vous devrez également présenter les documents acceptés d’affiliation militaire pour tout conjoint ou personne à charge qui présente une demande à l’Assurance-santé de l’Ontario.

Si le membre des Forces canadiennes n’est pas présent au moment de la présentation de la demande

Vous aurez besoin de l'1 ou l’autre de ces documents :

  • le passeport spécial (passeport vert pour les membres des familles des militaires de retour d’une affectation à l’étranger)
  • le curriculum vitae figurant au dossier du personnel du membre des Forces canadiennes – peut être obtenu en ligne par le personnel militaire
  • une lettre sur papier à en-tête du Centre local de ressources pour les familles des militaires de l’Ontario confirmant le statut des requérants (émise à la discrétion de votre Centre local de ressources pour les familles des militaires)

Si le membre des Forces canadiennes est présent lors de la présentation de la demande

Vous aurez besoin de l’1 ou l’autre de ces documents :

  • une carte d’identité militaire du membre des Forces canadiennes (comme NDI 20)
  • le message d’affectation du membre des Forces canadiennes (accompagné de la photo d’identification)
  • le passeport spécial (passeport vert pour les membres des familles des militaires de retour d’une affectation à l’étranger)
  • le curriculum vitae figurant au dossier du personnel du membre des Forces canadiennes
  • une lettre sur papier à en-tête du Centre local de ressources pour les familles des militaires de l’Ontario confirmant le statut des requérants (émise à la discrétion de votre Centre local de ressources pour les familles des militaires)

Vous devez présenter les documents originaux en personne dans un centre ServiceOntario. Les photocopies ne sont pas acceptées. Le ministère de la Santé se réserve le droit d’exiger des documents supplémentaires.

Visiteurs en Ontario

Les visiteurs en Ontario provenant de provinces ou territoires du Canada, ou de l’étranger, n’ont pas droit à l’Assurance-santé de l’Ontario. Si vous êtes Canadien ou Canadienne, renseignez-vous pour connaître le plan provincial/territorial ou le régime d’assurance-maladie privé qui vous couvrira lors de votre visite en Ontario.

Nous vous recommandons également de souscrire à une assurance médicale privée pour votre voyage à titre de précaution supplémentaire.

Demande d’appel

Veuillez prendre note que les demandes de renseignements généraux concernant l’admissibilité à l’Assurance-santé de l’Ontario ou l’état de votre carte Santé doivent être adressées à ServiceOntario et ne seront pas traitées par le Comité d’examen de l’admissibilité à l’Assurance-santé (CEAAS). Par exemple, si vous vous demandez si votre carte rouge et blanche est toujours valide ou si on vous a indiqué de la renouveler, rendez-vous sur la page Passez à la carte Santé avec photo du site Web de ServiceOntario pour obtenir un complément d’information.

Si ServiceOntario vous a informé que n’avez pas – ou plus – droit à l’Assurance-santé de l’Ontario, vous pouvez faire appel de la décision auprès du Comité d’examen de l’admissibilité à l’Assurance-santé (CEAAS). Le CEAAS n’examinera pas votre admissibilité à l’Assurance-santé de l’Ontario si vous n’avez pas reçu une décision de ServiceOntario.

En outre, si on vous a demandé de rapporter d’autres documents à ServiceOntario pour compléter la transaction concernant la carte Santé, veuillez le faire. Le CEAAS ne traitera votre demande que si vous avez reçu une décision de ServiceOntario.

Pour faire appel auprès du CEAAS, envoyez à l’Assurance-santé de l’Ontario un courriel, une télécopie ou une lettre accompagnée de ce qui suit :

  • une copie de l’évaluation de votre admissibilité ou du relevé de transaction de ServiceOntario indiquant la ou les raisons pour lesquelles on vous a refusé la couverture d’Assurance-santé de l’Ontario;
  • la raison pour laquelle vous croyez avoir droit à l’Assurance-santé de l’Ontario;
  • des renseignements ou documents supplémentaires indiquant que vous y avez droit;
  • vos coordonnées à jour.

Vous pouvez envoyer vos renseignements et les copies des documents par les moyens suivants :

  • courriel : OERC@ontario.ca (méthode privilégiée)
  • télécopieur : 613 548-6557
  • courrier :
    Comité d’examen de l’admissibilité à l’Assurance-santé de l’Ontario
    Ministère de la Santé
    49, Place d’Armes, 5e étage
    Kingston (Ontario) K7L 5J3

Nous examinerons votre demande et vous répondrons par écrit. Nous pourrions également faire un suivi par téléphone.

Appels supplémentaires

Si le CEAAS juge que vous n’êtes pas admissible à l’Assurance-santé de l’Ontario, vous pourriez décider de faire appel de cette décision devant la Commission d’appel et de révision des services de santé (CARSS). Si vous décidez de faire appel, vous devez le faire dans les 30 jours suivant la réception de la décision écrite du CEAAS.

Veuillez envoyer la lettre et tout renseignement ou document à l’appui à l’adresse suivante :

Commission d’appel et de révision des services de santé
151, rue Bloor Ouest, 9e étage
Toronto (Ontario) M5S 2T5
Téléphone : 416 327-8512
Télécopieur : 416 327-8524

Vous pouvez également envoyer un avis par courriel à hsarb@ontario.ca en écrivant « À l’attention du greffier : Avis d’appel » dans la ligne objet (méthode privilégiée).

Apprenez-en davantage au sujet de la Commission d’appel et de révision des services de santé.