Vous pouvez être absent de la province pendant 212 jours durant toute période de 12 mois et conserver votre protection offerte par l'Assurance-santé de l'Ontario à condition de toujours faire de l'Ontario votre résidence principale permanente.

Afin de conserver votre admissibilité à la protection offerte par l'Assurance-santé, vous devez être un résident admissible de l'Ontario. Cela signifie que vous devez :

• avoir un statut de citoyen ou d'immigrant admissible à l'Assurance-santé;
• être présent en Ontario 153 jours au cours de toute période de 12 mois;
• être présent en Ontario pendant au moins 153 jours des 183 premiers jours qui suivent immédiatement votre date d'établissement dans la province;
• faire de l'Ontario votre résidence principale permanente.

Si vous savez que vous serez absent de l'Ontario plus de 212 jours au cours d'une période quelconque de 12 mois, veuillez consulter la feuille de renseignements Absences prolongées de l'Ontario.

Si votre travail ou vos études vous obligent à quitter souvent l'Ontario et si vous ne pouvez pas être présent pendant 153 jours au cours d'une période quelconque de 12 mois, vous pourriez quand même être admissible à l'Assurance-santé en tant que travailleur ou étudiant mobile.

Pour conserver votre protection offerte par l'Assurance-santé, vous devez :

• fournir des documents acceptables qui démontrent que votre travail nécessite des déplacements fréquents à l'extérieur de l'Ontario, ou que votre programme d'enseignement à temps plein en Ontario exige que vous vous déplaciez à l'extérieur de la province;
• fournir des documents acceptables qui démontrent que votre résidence principale permanente est en Ontario (consultez la Liste de documents pour l'Assurance-santé de l'Ontario).

Les nouveaux résidents ou les résidents de retour en Ontario qui sont admissibles au statut de travailleur ou d'étudiant mobile sont exemptés des 153 jours de présence physique pendant les 183 premiers jours qui suivent l'établissement de la résidence en Ontario.

Les titulaires d'un permis de travail ouvert (y compris les participants au Programme de travail postdiplôme) peuvent être admissibles à l'Assurance-santé de l'Ontario s'ils sont employés à plein temps par un employeur de l'Ontario depuis au moins six mois, détiennent un permis de travail valide au cours de cette période et :

• ont leur résidence principale permanente en Ontario;
• sont présents en Ontario pendant au moins 153 jours au cours de toute période de 12 mois;
• sont présents en Ontario pendant au moins 153 des 183 premiers jours qui suivent l'obtention de leur statut de résident dans la province.

Pour de plus amples renseignements sur les modifications concernant les travailleurs étrangers temporaires, veuillez consulter la feuille de renseignements intitulée « Travailleurs étrangers temporaires ».

En date du 1er avril 2009, plusieurs modifications ont été apportées au Règlement 552 de la Loi sur l'assurance-santé qui prévoit une exemption de la période d'attente de trois mois pour la protection de l'Assurance-santé de l'Ontario pour les enfants adoptés à l'étranger par des résidents de l'Ontario.

1. Un enfant de moins de 16 ans adopté à l'étranger par des résidents de l'Ontario sera dispensé de la période d'attente de trois mois pour l'Assurance-santé de l'Ontario si les deux conditions suivantes sont remplies :
   • le statut de citoyenneté ou d'immigration de l'enfant le rend admissible à l'Assurance-santé de l'Ontario. Les différentes catégories de citoyenneté ou d'immigration admissibles à l'Assurance-santé sont indiquées dans le Règlement 552 de la Loi sur l'assurance-santé; pour de plus amples informations sur ce sujet, veuillez consulter la feuille de renseignements intitulée Admissibilité à l'Assurance-santé de l'Ontario;
   • les parents adoptifs sont en mesure de fournir une confirmation de l'approbation du directeur à leur adoption à l'étranger, délivrée par le ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse en vertu de la Loi de 1998 sur l'adoption internationale de l'Ontario.
2. Un enfant de moins de 16 ans, qui sera placé en vue de son adoption en Ontario en provenance d'un autre pays, sera dispensé de la période d'attente de trois mois pour l'Assurance-santé de l'Ontario si les deux conditions suivantes sont remplies :
   • le statut de citoyenneté ou d'immigration de l'enfant le rend admissible à l'Assurance-santé de l'Ontario. Les différentes catégories de citoyenneté ou d'immigration admissibles à l'Assurance-santé sont indiquées dans le Règlement 552 de la Loi sur l'assurance-santé; pour de plus amples informations sur ce sujet, veuillez consulter la feuille de renseignements intitulée Admissibilité à l'Assurance-santé de l'Ontario;
   • les parents adoptifs sont en mesure de fournir une confirmation de l'approbation du directeur à leur adoption à l'étranger, délivrée par le ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse, en vertu de la Loi sur les services à l'enfance et à la famille (LSEF) de l'Ontario.
3. Un enfant de moins de 16 ans visé par une ordonnance d'adoption aux termes de l'article 146 de la Loi sur les services à l'enfance et à la famille (LSEF) sera dispensé du reste de la période d'attente de trois mois pour l'Assurance-santé de l'Ontario si, au moment où l'adoption est finalisée, l'enfant est admissible à l'Assurance-santé et que la période d'attente de trois mois n'est pas écoulée.

Pour de plus amples renseignements sur les modifications concernant l'adoption, veuillez consulter la feuille de renseignements intitulée « Adoption internationale et admissibilité à l'Assurance-santé de l'Ontario ». Les renseignements qui précèdent sont fournis à titre de référence et ne constituent qu'un sommaire des dispositions du Règlement 552 (en anglais seulement) relatives à l'admissibilité à l'Assurance-santé de l'Ontario. Vous devriez consulter les règlements en vigueur pour connaître les exigences particulières qui s'appliquent à votre situation. Les dispositions du Règlement 552 ont préséance sur ce sommaire.

Vous êtes admissible à l'Assurance-santé si vous faites partie de l'une des catégories suivantes :

• vous êtes citoyen canadien, résident permanent, immigrant ayant obtenu le droit d'établissement, ou Indien inscrit aux termes de la Loi sur les Indiens;
• vous avez présenté une demande de résidence permanente au Canada et Citoyenneté et Immigration Canada a confirmé que vous satisfaites aux exigences pour demander la résidence permanente au Canada;
• vous avez présenté une demande d'attribution de la citoyenneté aux termes de l'article 5.1 de la Loi sur la citoyenneté (Canada), et Citoyenneté et Immigration Canada a confirmé que vous satisfaites aux exigences d'admissibilité pour demander la citoyenneté (c.-à-d. les enfants adoptés à l'étranger par des citoyens canadiens);
• vous êtes une « personne protégée » — c.-à-d. un réfugié ou une personne à protéger selon ce qui est prévu dans la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés;
• vous êtes un travailleur étranger détenant un permis de travail valide ou un autre document émis par Citoyenneté et Immigration Canada vous permettant de travailler au Canada et vous avez conclu un accord officiel pour travailler à temps plein pour un employeur situé en Ontario, sur lequel figure le nom de l'employeur, votre domaine d'emploi et la confirmation que vous travaillerez pendant au moins six mois consécutifs;
• vous êtes un ecclésiastique autorisé par la loi à demeurer au Canada et vous fournirez des services à une congrégation religieuse en Ontario pendant au moins six mois;
• vous êtes titulaire d'un permis de séjour temporaire de type 80 (adoption seulement), 86, 87, 88, 89, 90, 91, 92, 93, 94 ou 95;
• vous êtes le conjoint ou l'enfant à charge (âgé de moins de 22 ans ou de 22 ans et plus et à charge en raison d'une déficience mentale ou physique) d'un ecclésiastique ou d'un travailleur étranger admissible à l'Assurance-santé de l'Ontario;
• vous détenez un permis de travail valide aux termes du Programme des aides familiaux résidants du gouvernement fédéral;
• vous détenez un permis de travail valide aux termes du Programme des travailleurs agricoles saisonniers du gouvernement fédéral;

ET

• votre résidence principale permanente est en Ontario;
• vous êtes présent en Ontario pendant au moins 153 jours au cours des 183 premiers jours suivant votre date d'établissement en Ontario (vous ne pouvez pas vous absenter plus de 30 jours pendant les 6 premiers mois de résidence);
• vous êtes présent en Ontario pendant au moins 153 jours au cours de toute période de 12 mois.

Les touristes, les personnes de passage et les visiteurs ne sont pas admissibles à l'Assurance-santé de l'Ontario.

Votre admissibilité à la protection de l'Assurance-santé de l'Ontario est uniquement basée sur le fait que vous possédiez un statut de citoyenneté ou d'immigration admissible à l'Assurance-santé de l'Ontario et que :

• votre résidence principale permanente se trouve en Ontario;
• vous respectiez l'exigence d'être présent en Ontario pendant au moins 153 jours au cours de toute période de 12 mois.

Les renseignements qui précèdent sont fournis à titre de référence et ne constituent qu'un sommaire des dispositions du Règlement 552 (en anglais seulement) relatives à l'admissibilité à l'Assurance-santé de l'Ontario. Vous devriez consulter les règlements en vigueur pour connaître les exigences particulières qui s'appliquent à votre situation. Les dispositions du Règlement 552 ont préséance sur ce sommaire.

Chacun doit avoir sa propre carte Santé, y compris les bébés et les enfants. Portez toujours votre carte Santé sur vous. Vous devriez être en mesure de la présenter chaque fois que vous avez besoin de services de santé.

Si vous avez des questions concernant le moment où votre protection de l'Assurance-santé entrera en vigueur, communiquez avec la Ligne INFO (1-866-532-3161), ou rendez-vous au centre ServiceOntario de votre localité.

Il se peut que vous deviez attendre trois mois avant d'être couvert par l'Assurance-santé de l'Ontario.

De manière générale, si vous venez de vous installer en Ontario, ou êtes un ancien résident qui revient en Ontario pour y résider de façon permanente après avoir vécu à l'étranger pendant plus de sept mois, la période d'attente commence le jour où vous vous installez ou vous vous réinstallez en Ontario. Règle générale, vous avez l'obligation d'être présent en Ontario pendant au moins 153 jours au cours des 183 premiers jours suivant votre date d'établissement en Ontario (vous ne pouvez pas vous absenter plus de 30 jours pendant les 6 premiers mois de résidence).

Si vous êtes un résident admissible qui déménage en Ontario en provenance d'une autre partie du Canada, l'assurance-maladie de votre ancienne province ou de votre ancien territoire peut vous couvrir durant la période d'attente pour la protection de l'Assurance-santé de l'Ontario.

Si vous n'êtes pas couvert par l'assurance-maladie d'une autre province ou d'un autre territoire, il est important d'acheter une assurance-maladie privée qui vous couvrira jusqu'à ce que votre protection de l'Assurance-santé de l'Ontario entre en vigueur.

Certains groupes sont exemptés de la période d'attente de trois mois; communiquez avec la Ligne INFO (1 866 532-3161) ou rendez-vous au centre ServiceOntario de votre localité pour savoir si vous pouvez être exempté de la période d'attente de trois mois.

Si vous êtes membre d'une famille de militaires, consultez la feuille de renseignements intitulée Membres de familles de militaires pour de plus amples renseignements.

Si vous êtes un citoyen canadien qui est en voie d'adopter un enfant, veuillez consulter la feuille de renseignements intitulée Adoption internationale et admissibilité à l'Assurance-santé de l'Ontario.

Renseignements :

• Consultez la feuille de renseignements intitulée Période d'attente pour la protection de l'Assurance-santé
• Si vous avez des questions concernant le moment où votre protection de l'Assurance-santé entrera en vigueur, communiquez avec la Ligne INFO (1-866-532-3161), ou rendez-vous au centre ServiceOntario de votre localité.
• Pour souscrire une assurance-maladie privée, communiquez directement avec une compagnie d'assurance privée ou appelez l'Ombudsman des assurances de personnes au 1-800-268-8099. à Toronto, composez le 416-777-2344.

Si vous n'avez jamais eu de carte Santé de l'Ontario, vous devez faire une demande à l'Assurance-santé afin d'obtenir une carte Santé. Pour vous inscrire :

1. allez en personne au centre ServiceOntario le plus près de chez vous;
2. remplissez le formulaire d'Inscription à l'Assurance-santé de l'Ontario (formulaire 0265-82);
3. fournissez les documents originaux demandés.

Appelez la Ligne INFO de ServiceOntario (1-866-532-3161) et renseignez-vous sur l'emplacement des bureaux.

Lorsque vous faites une demande pour obtenir une nouvelle carte Santé, vous devez présenter l'original de trois documents établissant votre statut de citoyen ou d'immigrant admissible à l'Assurance-santé de l'Ontario, votre statut de résident en Ontario et votre identité.

• Consultez la feuille de renseignements intitulée Carte Santé pour de plus amples renseignements.
• Consultez la Liste de documents pour l'Assurance-santé de l'Ontario (PDF) pour voir les documents nécessaires lors d'une inscription.

Si vous êtes membre d'une famille de militaires, consultez la feuille de renseignements intitulée Membres des familles de militaires et la Liste de documents pour les membres des familles des militaires pour de plus amples renseignements.

Si vous avez des questions concernant les documents que vous devriez apporter lors de votre inscription à l'Assurance-santé, communiquez avec la Ligne INFO (1-800-268-1154), ou rendez-vous au bureau de l'Assurance-santé - Services de carte Santé - ServiceOntario de votre localité.

Lorsque vous faites une demande afin d'être couvert par l'Assurance-santé de l'Ontario à titre de demandeur sollicitant la résidence permanente, vous devez présenter une confirmation écrite de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) de votre admissibilité à demander la résidence permanente au Canada, document qui peut être l'un des suivants :

• une lettre de confirmation de CIC – c.-à-d. une lettre sur papier à en-tête de CIC adressée au demandeur de résidence permanente confirmant que le demandeur est admissible à la résidence permanente au Canada;
• un document d'immigration de CIC comme un permis de travail, une fiche du visiteur, un permis de séjour temporaire ou un permis d'études avec une note dans la partie « Remarques » qui indique que vous avez présenté une demande de résidence permanente;
• un permis de travail de type 27, émis uniquement aux personnes ayant présenté une demande de résidence permanente au Canada.

Pour faire changer le nom qui figure sur votre carte Santé avec photo pour votre nom marital, vous devez vous rendre à un centre ServiceOntario, remplir une Demande de modification (formulaire 0280-82) et présenter l'original d'un des documents suivants :

• un certificat de mariage (signé par un membre du clergé, un juge ou un juge de paix du gouvernement du Canada);
• une copie certifiée conforme d'une déclaration de mariage;
• un document de mariage original délivré à l'extérieur de l'Ontario contenant les noms des deux époux;
• un formulaire de registre de mariage (signé par un membre du clergé, un juge ou un juge de paix du gouvernement du Canada);
• un certificat de changement de nom.

Si vous changez votre nom pour tenir compte d'une union de fait, vous devez vous rendre à un centre ServiceOntario, remplir une Demande de modification (formulaire 0280-82) et présenter l'original d'un des documents suivants :

• un certificat de changement de nom;
• une copie certifiée conforme d'une ordonnance d'un tribunal pour une modification du nom de famille;
• un affidavit notarié expliquant les faits appuyant l'utilisation du nom de famille du conjoint de fait.

Si vous n'avez pas déjà une carte Santé avec photo, vous devrez également présenter une nouvelle demande de carte Santé avec photo afin que votre nom soit modifié. Vous devrez fournir trois documents originaux afin de prouver votre citoyenneté, votre résidence en Ontario et votre identité.

Si vous avez des questions concernant votre situation particulière, appelez la Ligne INFO de ServiceOntario au 1-866-532-3161.

Pour faire changer le nom qui figure sur votre carte Santé avec photo pour votre nom à la naissance ou pour un nom marital antérieur, vous devez vous rendre à un centre ServiceOntario, remplir une Demande de modification (formulaire 0280-82) et présenter l'original d'un des documents suivants :

• un certificat de divorce qui comprend votre nom antérieur et le nom que vous avez demandé;
• un certificat de mariage qui comprend votre nom antérieur et le nom que vous avez demandé;
• un certificat de naissance;
• un certificat de changement de nom.

Si vous n'avez pas déjà une carte Santé avec photo, vous devrez aussi fournir trois documents originaux afin de prouver votre citoyenneté, votre résidence en Ontario et votre identité.

Si vous avez des questions concernant votre situation particulière, appelez la Ligne INFO de ServiceOntario au 1-866-532-3161.

Pour faire changer le nom qui figure sur votre carte Santé avec photo pour votre nom officiel, vous devez vous rendre à un centre ServiceOntario, remplir une Demande de modification (formulaire 0280-82) et présenter l'original d'un des documents suivants :

• une copie certifiée conforme d'une ordonnance d'un tribunal pour un changement de nom;
• un certificat de changement de nom.
• une ordonnance d'adoption prononcée par un tribunal.

Si vous n'avez pas déjà une carte Santé avec photo, vous devrez aussi fournir trois documents originaux afin de prouver votre citoyenneté, votre résidence en Ontario et votre identité.

Si vous avez des questions concernant votre situation particulière, appelez la Ligne INFO de ServiceOntario au 1-866-532-3161.

Pour signaler votre carte santé perdus, volés ou endommagés, vous pouvez appeler le ServiceOntario INFOline au 1-866-532-3161, pour service ATS s'il vous plaît appel 1-800-387-5559.

Pour remplacer votre carte Santé rouge et blanc, vous devrez présenter une demande de carte Santé avec photo. Pour faire la demande :

1. allez en personne au centre ServiceOntario le plus près de chez vous;
2. remplissez une Demande de modification (formulaire 0280-82);
3. apportez l'original de trois documents pour prouver votre statut de citoyen ou d'immigrant admissible à l'Assurance-santé, votre statut de résident de l'Ontario et votre identité. Il pourra vous être demandé d'autres documents; par exemple, si votre nom a changé, vous pourrez devoir fournir un certificat de mariage ou un certificat de changement de nom – consultez les documents suivants pour de plus amples renseignements :
   • la feuille de renseignements intitulée Carte Santé;
   • la brochure intitulée Ce qu'il faut savoir au sujet de la carte Santé de l'Ontario;
   • la Liste de documents pour l'Assurance-santé de l'Ontario;

Pour de plus amples renseignements concernant les centres ServiceOntario de votre région, appelez la Ligne INFO de ServiceOntario au 1-866-532-3161.

Si vous retrouvez la carte Santé dont vous aviez signalé la perte ou le vol, conservez-la jusqu'à l'arrivée de votre nouvelle carte Santé avec photo, puis détruisez-la puisqu'elle ne sera plus valide. Assurez-vous d'avoir reçu votre nouvelle carte Santé avec photo avant de détruire votre ancienne carte Santé.

Vous pouvez appeler la Ligne INFO de ServiceOntario au 1-866-532-3161. ATS, composez le 1-800-387-5559 pour signaler votre carte Santé perdue, volée ou endommagée.

Si la carte en question est une carte Santé avec photo, vous en recevrez une nouvelle tout de suite, mais s'il y a des changements à y apporter, comme un changement d'adresse ou de nom, vous devrez alors vous rendre à un centre ServiceOntario.

Pour de plus amples renseignements concernant les centres ServiceOntario de votre région, appelez la Ligne INFO de ServiceOntario au 1-866-532-3161.

Si vous retrouvez la carte Santé dont vous aviez signalé la perte ou le vol, conservez-la jusqu'à l'arrivée de votre nouvelle carte Santé avec photo, puis détruisez-la puisqu'elle ne sera plus valide. Assurez-vous d'avoir reçu votre nouvelle carte Santé avec photo avant de détruire votre ancienne carte Santé.

Votre carte Santé avec photo a une date d'expiration déterminée par votre date de naissance. Votre première carte Santé avec photo a une période de validité se situant entre deux et sept ans après la date de délivrance de la carte. En règle générale, lorsque vous la renouvelez, la date d'expiration sera toujours cinq ans plus tard, à la date de votre anniversaire de naissance.

Les avis de renouvellement de la carte Santé avec photo sont mis à la poste environ deux mois avant la date d'expiration figurant au recto de la carte, mais il est également possible de la renouveler jusqu'à six mois à l'avance si cela est plus pratique.

Pour en savoir plus sur le renouvellement de votre carte Santé de l'Ontario avec photo, consultez la feuille de renseignements intitulée Renouvellement de la carte Santé avec photo.

Les enfants âgés de moins de 15 ans et demi ont une carte Santé sans photo ni signature.

L'avis de renouvellement de la carte de votre enfant vous sera envoyé par la poste environ deux mois avant la date d'expiration figurant sur sa carte Santé. Dans la plupart des cas, la carte Santé des enfants de moins de 15 ans et demi peut être renouvelée si le parent ayant la garde ou tuteur remplit et signe la formule figurant au verso de l'avis de renouvellement de la carte de l'enfant et la renvoie à ServiceOntario dans l'enveloppe-réponse. Vous recevrez la nouvelle carte de votre enfant par la poste dans un délai approximatif de six semaines suivant la réception de la demande dûment remplie. Lorsque l'enfant reçoit des services assurés, présentez sa carte actuelle jusqu'à l'arrivée de la nouvelle carte.

L'avis de renouvellement de la carte de l'enfant précisera si le parent ou tuteur de l'enfant doit se rendre à un centre ServiceOntario pour présenter des preuves de résidence et d'identité à leur nom pour appuyer le renouvellement de la carte Santé de leur enfant.

Si sa carte Santé expire à son 16e anniversaire, votre enfant doit se présenter à un centre Service Ontario afin que sa photo et sa signature soient numérisées. Votre enfant doit apporter l'original des documents acceptables qui figurent sur la Liste de documents pour l'Assurance-santé de l'Ontario (formulaire 9998F-82).

Il est possible d'obtenir des services de santé avec une carte rouge et blanc ou une carte Santé avec photo pourvu qu'elle soit valide et qu'elle vous appartienne.

Si vous avez reçu un avis vous demandant de vous inscrire pour une carte Santé avec photo, vous devez le faire dès que possible.

Si vous vous inscrivez et recevez une carte Santé avec photo, vous devez détruire votre carte Santé rouge et blanc si elle est toujours en votre possession.

Vous pourrez devoir payer pour un service de santé si vous ne présentez pas une carte Santé valide. Le ministère exige que le fournisseur vous rembourse si le service était un service assuré par l'Assurance-santé et il vous est possible de démontrer plus tard que vous étiez couvert par l'Assurance-santé au moment où le service vous a été prodigué.

Votre fournisseur de soins de santé peut vous demander de remplir une Divulgation du numéro de carte Santé (formulaire 1265-84) permettant au ministère de lui fournir votre numéro de carte Santé.

La loi stipule que vous devez informer le ministère de la Santé et des Soins de longue durée de votre nouvelle adresse. Il est important que le ministère ait votre bonne adresse pour que vous demeuriez couvert et pour qu'il soit possible de communiquer directement avec vous au besoin.

Il y a quatre façons de changer votre adresse :

1. vous pouvez changer votre adresse en ligne;
2. rendez-vous à un guichet ServiceOntario. Vous devrez avoir avec vous votre carte Santé et les cartes des membres de votre famille qui vivent avec vous, ainsi que votre nouvelle adresse et votre nouveau code postal;
3. utilisez un formulaire de changement d'adresse (formulaire 1057-82), remplissez-le et mettez-le à la poste. Les formulaires sont disponibles à votre centre ServiceOntario ou sur la page Formulaires en ligne;
4. envoyez une lettre à votre centre ServiceOntario. Vous devez inclure votre nom, votre numéro d'Assurance-santé, votre numéro de téléphone, votre adresse actuelle, de même que votre nouvelle adresse, y compris le code postal.

Si vous avez une carte Santé avec photo sur laquelle figure votre adresse et que vous mettiez à jour votre adresse résidentielle, vous recevrez une nouvelle carte. Votre adresse n'apparaîtra pas au verso de votre nouvelle carte.

Si vous avez une carte Santé rouge et blanc, ou une carte Santé avec photo sur laquelle votre adresse ne figure pas au verso de votre carte, vous ne recevrez pas une nouvelle carte et vous devrez continuer à utiliser la carte en votre possession. La base de données du ministère sera mise à jour avec les renseignements que vous nous aurez fait parvenir.

Il est important que le ministère ait votre bonne adresse pour que vous demeuriez couvert.

Il faut que ServiceOntario connaisse votre adresse actuelle afin de pouvoir vous envoyer des renseignements comme les avis de renouvellement.

Même si vous informez votre fournisseur de soins de santé de votre nouvelle adresse, il se peut qu'il ne la transmette pas au ministère ou à ServiceOntario. Vous devriez informer directement ServiceOntario de votre nouvelle adresse.

La personne qui reçoit des services de santé assurés sans y être admissible commet une infraction.

Si vous connaissez quelqu'un qui utilise une carte Santé :

• qui n'est pas la sienne
• après avoir quitté définitivement l'Ontario

Vous devriez informer la Ligne antifraude du ministère de la Santé et des Soins de longue durée au 1 888 781-5556.

Vous pouvez faire une déclaration anonyme si vous le souhaitez.

Services assurés en Ontario :

L'Assurance-santé de l'Ontario prend en charge un examen de la vue par année pour les personnes de moins de 20 ans et celles de 65 ans et plus. L'Assurance-santé prend en charge un examen de la vue complet tous les 12 mois pour les personnes de 20 à 64 ans qui sont atteintes de troubles de santé nécessitant des examens de la vue réguliers.

Pour en savoir plus long, veuillez consulter le Bulletin 8089 de l'Assurance-santé, et la feuille de renseignements intitulée Changements à la couverture des services de soins ophtalmologiques par l'Assurance-santé de l'Ontario.

Programme de subventions accordées aux résidents du Nord de l'Ontario pour frais de transport à des fins médicales :

Si vous résidez dans le Nord de l'Ontario et que vous devez parcourir de grandes distances pour recevoir des services médicaux spécialisés, vous pourriez être admissible à une subvention accordée aux résidents du Nord de l'Ontario pour frais de transport à des fins médicales afin de vous aider à payer vos frais de déplacements.

Services assurés dans d'autres provinces ou territoires du Canada :

La protection offerte par l'Assurance-santé de l'Ontario peut en grande partie être utilisée partout au Canada. La province ou le territoire que vous visitez facture habituellement l'Ontario directement. Si vous devez payer pour des services de santé reçus dans une autre région du Canada, vous pouvez présenter vos reçus au Bureaux des demandes de règlement au d'Assurance-santé de l'Ontario le plus près de chez vous pour obtenir un remboursement. Les médicaments vendus sur ordonnance en pharmacie, les services de soins à domicile, les services ambulanciers et les services de soins de longue durée fournis dans d'autres provinces ou territoires ne sont pas assurés.

Services assurés à l'extérieur du Canada :

Pour les gens qui voyagent à l'extérieur du Canada, le ministère paie un taux fixe pour des services de santé d'urgence. Les services de santé d'urgence sont les services fournis en raison d'un état, d'une maladie, d'une affection ou d'une blessure graves et imprévus, qui surviennent à l'extérieur du Canada et qui exigent un traitement immédiat. Les services ambulanciers ne sont pas assurés. Il est conseillé aux résidents de l'Ontario qui voyagent à l'extérieur du Canada de souscrire une assurance supplémentaire étant donné que le coût d'un grand nombre de services de santé d'urgence fournis hors du pays est beaucoup plus élevé que le remboursement offert par l'Assurance-santé de l'Ontario.

Si vous avez souscrit une assurance supplémentaire, demandez à votre compagnie d'assurance comment soumettre vos factures. Autrement, vous devez envoyer votre facture détaillée au Bureaux des demandes de règlement au d'Assurance-santé de l'Ontario le plus proche dans les 12 mois qui suivent le traitement. Joignez à votre facture :

• l'original d'un état détaillé des paiements à l'acte;
• l'original de votre reçu;
• votre nom et votre adresse actuelle en Ontario;
• votre numéro de carte Santé;
• une Demande de remboursement en cas de traitement hors de la province ou du pays (formule 0951-84), dûment remplie. Pour éviter tout retard, ne conservez pas vos factures ni vos reçus jusqu'à votre retour en Ontario. Dès que vous serez en leur possession, envoyez-les par la poste à votre compagnie d'assurance ou au ministère.
• Voir la feuille de renseignements Services assurés à l'extérieur du Canada

Il existe un processus d'inscription spécial pour les bébés qui naissent dans les hôpitaux de naissance de l'Ontario (hôpitaux qui sont dotés d'installations pour le travail et l'accouchement) et pour les enfants nés à la maison en présence d'une sage-femme inscrite.

Immédiatement après la naissance de votre bébé, le personnel de l'hôpital ou une sage-femme inscrite vous donnera à remplir le formulaire Inscription des nouveau-nés à l'Assurance-santé de l'Ontario. Ce formulaire est remis pour tout bébé qui naît dans un hôpital de naissance ou à la maison, en présence d'une sage-femme inscrite. Les touristes, les personnes de passage et les visiteurs ne sont pas admissibles à l'Assurance-santé de l'Ontario.

Ce formulaire exige que vous donniez des renseignements sur votre bébé comme son nom, sa date de naissance et son adresse postale. Des renseignements sur le parent ou tuteur qui remplit le formulaire sont également exigés. Vous devrez confirmer ce qui suit :

• l'enfant a une résidence principale permanente en Ontario;
• l'enfant sera présent en Ontario pendant au moins 153 jours au cours de toute période de 12 mois pour conserver son assurance-santé.

Vous devriez conserver la partie inférieure détachable du formulaire. Un numéro de carte Santé pour votre bébé y est imprimé. Conservez ce document et utilisez-le jusqu'à ce que vous receviez la carte Santé plastifiée de l'Ontario de votre enfant.

Un conjoint ayant la garde peut remplir et signer la formule d'inscription du nouveau-né. Vous devez remettre le formulaire rempli à l'hôpital ou à la sage-femme avant de recevoir votre congé, en prenant soin de conserver la partie détachable sur laquelle est inscrit le numéro de carte Santé de votre bébé. La sage-femme fera parvenir le formulaire à l'hôpital, qui soumettra la partie supérieure dûment remplie au ministère pour que la demande soit traitée.

Vous devrez vous rendre à un centre ServiceOntario afin d'inscrire votre enfant à l'Assurance-santé.

Si vous vous rendez à un centre ServiceOntario dans les 90 jours suivant la naissance de votre enfant, vous devez apporter les documents suivants :

• une confirmation de la naissance de votre bébé en Ontario, c'est-à-dire une lettre rédigée par l'hôpital ou le médecin traitant sur laquelle figure le nom de l'enfant, sa date de naissance, l'endroit de la naissance et le nom des parents, ou une déclaration de naissance vivante délivrée par un bureau provincial du registraire général de l'état civil;
• une Inscription à l'Assurance-santé de l'Ontario dûment remplie (formulaire 0265-82);
• votre preuve de résidence;
• une pièce d'identité.

Si vous vous rendez à un centre ServiceOntario plus de 90 jours après la naissance de votre enfant, vous devez apporter :

• le certificat de citoyenneté aux termes duquel votre enfant est admissible à l'Assurance-santé de l'Ontario;
• une Inscription à l'Assurance-santé de l'Ontario dûment remplie (formulaire 0265-82);
• votre preuve de résidence;
• une pièce d'identité.

Reportez-vous à la question « Quels documents dois-je apporter au moment de mon inscription? » ou à la Liste des documents pour l'Assurance-santé de l'Ontario pour obtenir une liste complète des documents approuvés.

Non. Les touristes, les personnes de passage et les visiteurs ne sont pas admissibles à l'Assurance-santé de l'Ontario. Pour être admissible à l'Assurance-santé de l'Ontario, un enfant né en Ontario doit avoir sa résidence principale permanente en Ontario et être présent en Ontario pendant au moins 153 jours au cours de toute période de 12 mois pour conserver son Assurance-santé.

Si vous venez d'une autre province ou d'un autre territoire du Canada, communiquez avec votre province/territoire de résidence concernant l'assurance-santé de votre bébé et la couverture des services assurés reçus pendant votre séjour en Ontario.

Veuillez appeler la Ligne INFO au 1-866-532-3161 pour savoir comment inscrire votre enfant

Le formulaire d'inscription des nouveau-nés contient une partie détachable sur laquelle est inscrit le numéro de carte Santé de votre enfant. Conservez cette partie jusqu'à ce que vous receviez la carte Santé de l'Ontario plastifiée de votre enfant et présentez-la si vous devez obtenir des services médicaux.

Si vous n'avez pas conservé la partie détachable et que vous avez payé des services médicaux dispensés à votre enfant en attendant de recevoir sa carte Santé, votre fournisseur de soins de santé pourra vous rembourser au complet sur présentation de la carte Santé de l'enfant comme preuve de son admissibilité.

Il faut compter généralement 6 semaines à partir de la date d'inscription à ServiceOntario pour le traitement de la demande et l'envoi de la carte Santé de votre enfant par la poste.

Vous devez communiquer avec ServiceOntario pour les informer de tout changement d'adresse. Si vous avez l'intention de déménager à l'extérieur de la province, vous devez communiquer votre nouvelle adresse à ServiceOntario, de même que la date de votre déménagement, dès que possible. Voici comment vous pouvez vous y prendre :

• obtenez un formulaire intitulé Demande de modification (formulaire 0280-82) pour vous et votre enfant. Vous devez remplir et signer le formulaire, avant de le renvoyer par la poste. Les formulaires sont disponibles à votre centre ServiceOntario ou sur la page Formulaires en ligne;

ou

• envoyez une lettre à votre centre ServiceOntario. Vous devez inclure votre nom et votre numéro de carte d'Assurance-santé, ainsi que ceux de votre bébé, votre numéro de téléphone, votre adresse actuelle et votre nouvelle adresse, y compris votre code postal, et la date du déménagement.

Vous devez communiquer avec ServiceOntario pour les informer de tout changement d'adresse. Si vous avez l'intention de déménager à l'extérieur de la province, vous devez communiquer votre nouvelle adresse à ServiceOntario, de même que la date de votre déménagement, dès que possible. Voici comment vous pouvez vous y prendre :

• remplissez une Demande de modification (formulaire 0280-82) et retournez-la par la poste. Les formulaires sont disponibles à votre centre ServiceOntario ou sur la page Formulaires en ligne;

ou

• envoyez une lettre à votre centre ServiceOntario. Vous devez inclure votre nom, votre numéro d'Assurance-santé, votre numéro de téléphone, adresse actuelle, de même que votre nouvelle adresse, y compris le code postal.

ServiceOntario mettra un terme à votre protection d'Assurance-santé en fonction des renseignements que vous lui avez transmis.

La carte Santé d'une personne décédée doit être retournée à un centre ServiceOntario. Vous devez également remplir une Demande de modification (formulaire 280-82) et l'envoyer par la poste à ServiceOntario, avec la carte Santé de la personne décédée. Assurez-vous d'inclure une copie du certificat de décès. Pour obtenir un exemplaire de ce formulaire :

• communiquez avec votre centre ServiceOntario et demandez qu'on vous en fasse parvenir un;
• imprimez-en un exemplaire à partir de la page Formulaires en ligne.

Vous pouvez aussi envoyer une lettre à votre centre ServiceOntario en incluant le nom de la personne décédée, sa date de naissance, son sexe et son numéro d'Assurance-santé. Assurez-vous d'inclure une photocopie du certificat de décès et la carte Santé de l'Ontario.

Il est important d'avertir ServiceOntario dès que possible lorsqu'une personne protégée par l'Assurance-santé de l'Ontario décède. Le médecin traitant transmet cette information à ServiceOntario, mais cela peut prendre un certain temps et le médecin n'est pas responsable de retourner la carte Santé de l'Ontario. C'est à la personne qui s'occupe des affaires de la personne décédée qu'il incombe de retourner la carte Santé à ServiceOntario.

Non. La carte Santé de l'Ontario appartient au gouvernement. Elle doit être retournée à ServiceOntario afin que les mesures nécessaires soient prises et qu'elle soit détruite.

Cliquez ici pour trouver une liste des centres ServiceOntario.

Communiquez avec le ministère de la Santé et des Soins de longue durée à :

Kingston 613 536-3103
Sans frais 1 888 662-6613
Courriel : protectpublichealthcare@ontario.ca

Prière d'avoir votre numéro de carte Santé en main.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur Protection de l'accès aux soins de santé publics.

Est-il toujours nécessaire de subir une inversion sexuelle chirurgicale afin de modifier la désignation du sexe sur ma carte Santé de l'Ontario?

Non, l'inversion sexuelle chirurgicale n'est plus une condition préalable pour modifier la désignation du sexe d'une personne sur sa carte Santé de l'Ontario.

Quels documents me faut-il afin de modifier la désignation du sexe sur ma carte Santé de l'Ontario?

Il vous faut vous rendre dans un centre ServiceOntario muni de votre certificat de naissance de l'Ontario actualisé à l'appui de la modification de la désignation de votre sexe. Vous devez également remplir un formulaire de Demande de modification.

Si vous ne possédez pas encore de carte Santé avec photo, vous devez aussi vous réinscrire pour en obtenir une lorsque vous modifiez la désignation de votre sexe. Vous serez tenu(e) de présenter trois documents originaux pour prouver votre citoyenneté canadienne ou votre statut d'immigration admissible à l'Assurance-santé, votre résidence en Ontario et votre identité.

Je suis né(e) en Ontario mais je n'ai jamais eu de certificat de naissance de l'Ontario. De quelle autre façon puis-je modifier la désignation du sexe sur ma carte Santé de l'Ontario?

Pour les clients qui n'ont pas de certificat de naissance de l'Ontario, les deux documents suivants sont également recevables pour modifier la désignation du sexe sur la carte Santé de l'Ontario :

1. Une déclaration écrite de votre part, stipulant :
   • que vous assumez (ou avez toujours assumé) l'identité sexuelle correspondant à la modification souhaitée de la désignation du sexe; et
   • que vous vivez à plein temps sous cette identité sexuelle et entendez la conserver; et
   • que la demande n'est pas présentée dans un but illégitime.

   et

2. Une lettre (rédigée sur du papier à en-tête), signée par un médecin praticien ou un psychologue (y compris un associé en psychologie) ayant l'autorisation d'exercer au Canada, indiquant :
   • qu'il ou elle vous a traité(e) ou examiné(e); et
   • que votre identité sexuelle ne correspond pas à la désignation du sexe figurant sur votre document de statut de citoyenneté/d'immigration admissible à l'Assurance-santé; et
   • qu'il ou elle est d'avis que la modification de la désignation du sexe est opportune.

Outre ces documents, vous devez également remplir un formulaire de Demande de modification.

Si vous ne possédez pas encore de carte Santé avec photo, vous devez aussi vous réinscrire pour en obtenir une lorsque vous modifiez la désignation de votre sexe. Vous serez tenu(e) de présenter trois documents originaux pour prouver votre citoyenneté canadienne/votre statut d'immigration admissible à l'Assurance-santé, votre résidence en Ontario et votre identité.

Mon document de citoyenneté canadienne/de statut d'immigration admissible à l'Assurance-santé provient d'une autre compétence (fédérale/autre province/territoire) qui exige toujours une inversion sexuelle chirurgicale afin que la désignation de mon sexe soit modifiée sur le document en question. De quelle façon puis-je modifier la désignation du sexe sur ma carte Santé de l'Ontario?

Pour les clients qui n'ont pas de certificat de naissance de l'Ontario, les deux documents suivants sont également recevables pour modifier la désignation du sexe sur la carte Santé de l'Ontario :

1. Une déclaration écrite de votre part, stipulant :
   • que vous assumez (ou avez toujours assumé) l'identité sexuelle correspondant à la modification souhaitée de la désignation du sexe; et
   • que vous vivez à plein temps sous cette identité sexuelle et entendez la conserver; et
   • que la demande n'est pas présentée dans un but illégitime.

   et

2. Une lettre (rédigée sur du papier à en-tête), signée par un médecin praticien ou un psychologue (y compris un associé en psychologie) ayant l'autorisation d'exercer au Canada, indiquant :
   • qu'il ou elle vous a traité(e) ou examiné(e); et
   • que votre identité sexuelle ne correspond pas à la désignation du sexe figurant sur votre document statut de citoyenneté/d'immigration admissible à l'Assurance-santé; et
   • qu'il ou elle est d'avis que la modification de la désignation du sexe est opportune.

Outre ces documents, vous devez également remplir un formulaire de Demande de modification.

Si vous ne possédez pas encore de carte Santé avec photo, vous devez aussi vous réinscrire pour en obtenir une lorsque vous modifiez la désignation de votre sexe. Vous serez tenu(e) de présenter trois documents originaux pour prouver votre citoyenneté canadienne/votre statut d'immigration admissible à l'Assurance-santé, votre résidence en Ontario et votre identité.

J'ai choisi de subir une inversion sexuelle chirurgicale. Puis-je présenter d'autres documents en vue de modifier la désignation du sexe sur ma carte Santé de l'Ontario?

• un certificat signé par le praticien ayant réalisé l'inversion sexuelle chirurgicale, attestant qu'il a procédé à l'opération;

ou

• une lettre de l'hôpital où l'opération a eu lieu, attestant qu'une inversion sexuelle chirurgicale a été réalisée sur le client.

Outre ces documents, vous devez également remplir un formulaire de Demande de modification.

Si vous ne possédez pas encore de carte Santé avec photo, vous devez aussi vous réinscrire pour en obtenir une lorsque vous modifiez la désignation de votre sexe. Vous serez tenu(e) de présenter trois documents originaux pour prouver votre citoyenneté canadienne/votre statut d'immigration admissible à l'Assurance-santé, votre résidence en Ontario et votre identité.

Pourquoi les critères de la carte Santé de l'Ontario ont-ils changé?

Le Tribunal des droits de la personne de l'Ontario a ordonné au Bureau du registraire général de l'état civil de l'Ontario de cesser d'exiger une « inversion sexuelle chirurgicale » afin d'obtenir la modification de la désignation du sexe sur un enregistrement de naissance. Le ministère de la Santé et des Soins de longue durée (MSSLD) a aligné sa politique en ce qui concerne la carte Santé sur celle du Bureau du registraire général, simplifiant le processus de modification de la désignation du sexe pour les clients admissibles à l'Assurance-santé.

J'aimerais m'assurer de bénéficier des soins préventifs et du dépistage correspondant à mon sexe anatomique. Que puis-je faire dans le but de m'assurer de ne pas perdre ces services?

Vous devriez parler à votre médecin de premier recours afin de veiller à bénéficier des services assurés adaptés à votre situation.