Groupe d'étude ministériel pour la prévention des agressions sexuelles contre les patients et pour l'examen de la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées


L'Ontario adopte une mesure concrète pour confirmer et renforcer la politique de tolérance zéro pour les agressions sexuelles contre des patients commises par des professionnels de la santé réglementés.

Dans le cadre de l'engagement du gouvernement de l'Ontario de prévenir les agressions sexuelles contre des patients et de mieux y répondre, la province a nommé un Groupe d'étude pour la prévention des agressions sexuelles contre les patients. Ce groupe d'étude a présenté un rapport intitulé Vers zéro : rapport indépendant du Groupe d’étude ministériel sur la prévention des agressions sexuelles envers les patients et la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées. Les mesures du gouvernement se fondent sur les recommandations présentées par le groupe d’étude dans ce rapport.

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