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La santé mentale:
Brian's Law (Mental Health Legislative Reform), 2000

Suppression du terme « imminent » de la Loi Brian de 2000 sur la réforme législative concernant la santé mentale

En vertu de la Loi Brian de 2000 sur la réforme législative concernant la santé mentale, le terme « imminent » a été supprimé des conditions de mise sous garde partout où il apparaît dans la Loi sur la santé mentale. Le terme « imminent » a été supprimé de la Loi, compte tenu des recommandations de nombreuses enquêtes du coroner, d'organismes de santé, d'organismes d'exécution de la loi et de groupes de familles, car il suscite une grande confusion. Cette confusion a empêché des personnes ayant besoin de traitement de recevoir les soins nécessaires et menacé à la fois les personne atteintes de troubles mentaux et la sécurité publique. L'Ontario Medical Association, l'Ontario Psychiatric Association et la Société de schizophrénie de l'Ontario ont toutes recommandé que le terme « imminent » soit supprimé de la LSM.

Le terme « imminent » était souvent mal compris des non-spécialistes (ainsi que des fournisseurs de services de santé) qui pensaient, à tort, qu'il était synonyme d'« immédiat ». Les anciennes lois étaient peu claires, car ce terme n'était pas défini dans la Loi sur la santé mentale. On ne savait pas si le terme « imminent » signifiait immédiatement, dans une heure ou dans deux jours. Il y avait aussi une grande confusion non seulement sur la durée du terme « imminent », mais sur le moment où il s'appliquait.

L'un des problèmes associés à l'exigence d'« imminence » est qu'elle empêchait souvent les personnes dont l'état se détériorait d'obtenir plus tôt le traitement dont elles avaient besoin. L'interprétation erronée du mot « imminent » entravait le traitement des intéressés et présentait un risque pour ces personnes et pour le public.

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