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Cette fiche de renseignements s'adresse aux fournisseurs de soins de santé et au grand public et ne doit pas être interprétée comme un conseil juridique. L'admissibilité à l'Assurance-santé est régie par la Loi sur l'assurance-santé et le règlement 552 pris en application de cette loi.

Interventions chirurgicales de la cataracte et d'implant intraoculaire

Ce qui est couvert par l'assurance-santé

Les interventions chirurgicales de la cataracte et d'implant intraoculaire sont couvertes par l'Assurance-santé.

Cette couverture comprend les lentilles jugées médicalement nécessaires pour un patient donné au moment de l'intervention.

Toute personne ainsi couverte a droit à ces services sans frais, indifféremment de l'établissement ou de l'endroit où tels services sont dispensés.

Aucun montant ne peut être facturé au patient pour les lentilles ou examens de la vue médicalement nécessaires, ou pour tout autre ajout aux services assurés comme, par exemple, les locaux, l'équipement, les fournitures et le personnel requis pour dispenser le service.

Un médecin peut offrir à ses patients :

  • des lentilles comportant des caractéristiques qui ne sont pas médicalement nécessaires, telles que des lentilles multifocales afin de corriger la réfraction oculaire
  • des tests qui ne sont pas médicalement nécessaires ou pour lesquels il n'existe pas d'examen assuré comparable

Le médecin doit discuter de tout service non assuré avec le patient et lui donner le choix de recevoir les tests et lentilles médicalement nécessaires sans aucuns frais.

Lorsqu'un patient choisit de son plein gré d'acheter des lentilles comportant des caractéristiques qui ne sont pas médicalement nécessaires, le ministère exige que le patient reçoive un crédit correspondant au coût des lentilles médicalement nécessaires, lequel doit être indiqué sur la facture.

L'accès aux interventions chirurgicales de la cataracte et d'implant intraoculaire ainsi qu'aux examens oculaires ne peut être tributaire de la décision du patient d'assumer le coût de services non assurés, tels que des examens de la vue ou des lentilles qui ne sont pas médicalement nécessaires.

Le Comité consultatif ontarien des technologies de la santé a publié un rapport qui précise les types de lentilles qui ne confèrent aucun avantage clinique notable. Pour plus de précisions, consultez les recommandations du Comité consultatif ontarien des technologies de la santé, dans le document intitulé Intraocular Lenses for the Treatment of Age-Related Cataracts, octobre 2009, disponible sur le site Web du ministère à l'adresse www.health.gov.on.ca.

Pour en savoir plus

Communiquer avec la Ligne Info de ServiceOntario au 1 800 268-1154
(Appels sans frais en Ontario seulement)
À Toronto, faites le 416-314-5518
ATS : 1 800 387-5559.
À Toronto, ATS 416-327-4282
Heures d'ouverture : 8 h 30 - 17 h

Les médias peuvent s'adresser à la Direction des communications et de l'information, au 416 314 6197, ou consulter la section Salle de presse.