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Modifications aux critères d'admissibilité à l'Assurance-santé de l'Ontario

À partir du 1er avril 2009, des modifications ont été apportées aux critères d'admissibilité de l'Assurance-santé de l'Ontario en vertu du Règlement 552 de la Loi sur l'assurance-santé. Ces modifications pourraient avoir une incidence sur votre admissibilité à l'Assurance-santé si vous appartenez à l'un des groupes suivants :

  • Travailleurs étrangers temporaires possédant une autorisation d'emploi ouverte et les membres de leur famille;
  • Participants au Programme de travail post-diplôme de Citoyenneté et Immigration Canada et les membres de leur famille;
  • Personnes ayant présenté une demande de résidence permanente auprès de Citoyenneté et Immigration Canada;
  • Personnes qui détiennent un permis de séjour temporaire délivré par Citoyenneté et Immigration Canada;
  • Personnes ayant présenté une demande d'attribution de la citoyenneté aux termes de l'article 5.1 de la Loi sur la citoyenneté (Canada);
  • Résidents de l'Ontario qui poursuivent leurs études à l'extérieur de la province;
  • Personnes déménageant en Ontario en provenance d'une autre province et devant être admises dans un établissement de soins prolongés à leur arrivée en Ontario;
  • Travailleurs charitables œuvrant actuellement à l'étranger et les membres de leur famille;
  • Missionnaires actuellement en mission à l'étranger et les membres de leur famille.

Pour de plus amples informations à propos de l'admissibilité à l'Assurance-santé de l'Ontario, veuillez consulter :

Si vous avez des questions à propos de l'admissibilité à l'Assurance-santé de l'Ontario aux termes des nouvelles politiques, veuillez appeler la Ligne Infoau 1-800-268-1154  ou visitez le Bureau de l'Assurance-santé – Services de carte Santé de ServiceOntario le plus près de chez vous.

Les renseignements fournis dans cette fiche le sont à titre de référence et ne constituent qu'un sommaire des dispositions du Règlement 552 relatives à l'admissibilité à l'Assurance-santé de l'Ontario. Vous devriez consulter les règlements en vigueur concernant les exigences particulières qui s'appliquent à votre situation. Les dispositions du Règlement 552 ont préséance sur ce sommaire.

Avril 2009

Pour en savoir plus

Communiquer avec la Ligne Info de ServiceOntario au 1 800 268-1154
(Appels sans frais en Ontario seulement)
À Toronto, faites le 416-314-5518
ATS : 1 800 387-5559.
À Toronto, ATS 416-327-4282
Heures d'ouverture : 8 h 30 - 17 h

Les médias peuvent s'adresser à la Direction des communications et de l'information, au 416 314 6197, ou consulter la section Salle de presse.