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Liste de documents pour les membres des familles des militaires

Depuis maintenant le 3 décembre 2007, les membres des familles des militaires admissibles à l'Assurance-santé de l'Ontario qui s'installent en Ontario sont immédiatement admissibles à la couverture de l'Assurance-santé pourvu qu'il s'agisse de conjoints ou de personnes à charge :

  • d'un membre de la Force régulière des Forces canadiennes; ou
  • d'un réserviste déployé en service actif par les Forces canadiennes.

Les membres des familles des militaires sont donc maintenant admissibles à tous les services de santé financés par la province dès qu'ils deviennent résidents de l'Ontario.

Pour être dispensé de la période d'attente, vous devez faire la preuve de votre admissibilité à l'Assurance-santé de l'Ontario (voir la Liste de documents pour l'Assurance-santé de l'Ontario, le formulaire d'inscription à l'Assurance-santé de l'Ontario et les fiches d'information Admissibilité à l'Assurance-santé et Carte Santé). Vous devez aussi présenter des documents supplémentaires figurant soit sur la Liste A, soit sur la Liste B, pour prouver votre statut de membre d'une famille de militaire et pour avoir immédiatement droit à la couverture de l'Assurance-santé de l'Ontario. Les documents originaux doivent être présentés en personne à un centre ServiceOntario; les photocopies ne sont pas acceptées. Visitez le ServcieOntario.ca/trouverdesservices pour le centre le plus près de chez vous. Le ministère se réserve le droit d'exiger des documents supplémentaires.

Liste A

Si le membre des Forces canadiennes est présent lors de la présentation de la demande, l'un ou l'autre des documents suivants est acceptable:

  • a carte d'identité militaire du membre des Forces canadiennes (p. ex., NDI 20)
  • le passeport spécial (pour les membres des familles des militaires de retour d'une affectation à l'étranger)
  • le curriculum vitae figurant au dossier du personnel du membre des Forces canadiennes
  • le message d'affectation du membre des Forces canadiennes (accompagné de la photo d'identification)
  • une lettre sur papier à en-tête du Centre local de ressources pour les familles des militaires de l'Ontario confirmant le statut des requérants (émise à la discrétion de votre Centre local de ressources pour les familles des militaires)

Liste B

Si le membre des Forces canadiennes n'est Pas présent au moment de la présentation de la demande, l'un ou l'autre des documents suivants est acceptable:

  • le passeport spécial (pour les membres des familles des militaires de retour d'une affectation à l'étranger)
  • le curriculum vitae figurant au dossier du personnel du membre des Forces canadiennes
  • une lettre sur papier à en-tête du Centre local de ressources pour les familles des militaires de l'Ontario confirmant le statut des requérants (émise à la discrétion de votre Centre local de ressources pour les familles des militaires)

Information destinée aux personnes à charge de membres des Forces canadiennes

Dans le cas des personnes à charge de moins de 15 ans et demi, il n'est pas nécessaire de présenter de documents établissant le statut de membre de la famille d'un militaire si ce statut a déjà été prouvé par le parent ou le tuteur de cette personne au moment de la présentation de la demande.

Si vous êtes une personne à charge de 15 ans et demi ou plus d'un membre des Forces canadiennes qui présentez une demande en présence de votre parent ou de votre tuteur, il n'est pas nécessaire de présenter de documents établissant votre statut de membre de la famille d'un militaire si ce statut a déjà été prouvé par votre parent ou votre tuteur au moment de la présentation de la demande. Vous êtes cependant tenu de présenter trois documents originaux figurant sur la Liste de documents pour l'Assurancesanté de l'Ontario afin de prouver votre admissibilité à l'Assurance-santé de l'Ontario.

Si vous êtes une personne à charge de 15 ans et demi ou plus d'un membre des Forces canadiennes et que votre parent ou tuteur est absent lorsque vous présentez votre demande de couverture de l'Assurance-santé de l'Ontario, vous devez présenter l'un des documents figurant sur la Liste B pour prouver votre statut de membre d'une famille de militaire. Il vous faudra peutêtre l'aide de votre tuteur militaire pour obtenir ces un de documents. En outre, vous devez présenter trois documents originaux figurant sur la Liste de documents pour l'Assurancesanté de l'Ontario pour prouver votre admissibilité à l'Assurance-santé de l'Ontario.

janvier 2012

Pour en savoir plus

Communiquer avec la Ligne Info de ServiceOntario au 1 800 268-1154
(Appels sans frais en Ontario seulement)
À Toronto, faites le 416-314-5518
ATS : 1 800 387-5559.
À Toronto, ATS 416-327-4282
Heures d'ouverture : 8 h 30 - 17 h

Les médias peuvent s'adresser à la Direction des communications et de l'information, au 416 314 6197, ou consulter la section Salle de presse.