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Programme de subventions accordées aux résidents du Nord de l’Ontario pour frais de transport à des fins médicales - Assurance-santé de l’Ontario

Brochure : bourses de voyage de santé du Nord

Si vous êtes admissible aux subventions accordées aux résidents du Nord de l’Ontario pour frais de transport à des fins médicales (programme) par l’Assurance-santé de l’Ontario, celles-ci sont financées par le ministère de la Santé et des Soins de longue durée.

Veuillez envisager d’utiliser les services de télémédecine plutôt que d’effectuer un voyage. Un rendez-vous de télémédecine auprès du Réseau Télémédecine Ontario est tout comme une consultation en personne, sauf que le médecin utilise un écran, ce qui vous permet d’éviter les coûts croissants et les difficultés liés à un voyage sur une longue distance. Demandez à votre fournisseur de soins de santé si une vidéoconférence peut vous convenir.

Comment fonctionne le programme?

Si vous êtes admissible, le montant de votre subvention sera calculé en fonction de la distance parcourue :

  • au moins 100 kilomètres dans un sens pour consulter un médecin spécialiste ou vous rendre dans un établissement de soins de santé non disponible dans votre localité.

Quels frais sont couverts par le programme?

Voyage :

Les subventions de voyage approuvées sont calculées au taux de 41 cents le kilomètre, selon la distance routière aller-retour qui sépare le lieu de résidence du patient de l’adresse du médecin spécialiste ou de l’établissement de soins de santé approuvé en mesure de fournir le service. Il y a une franchise de 100 kilomètres par voyage.

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez consulter « Comment la subvention est-elle calculée? ».

Hébergement :

Le programme fournit une allocation d’hébergement de 100.00 $ pour chaque voyage admissible effectué par un patient :

  • qui doit parcourir au moins 200 kilomètres dans un sens pour se rendre chez le spécialiste ou à l’établissement de soins de santé approuvé le plus proche en mesure de fournir le service requis (p. ex., un hôpital pour une IRM);
  • vous devez présenter un reçu établi à votre nom prouvant que vous avez payé des frais d’hébergement. Dans le cas d’un enfant de moins de 16 ans, le reçu des frais d’hébergement peut être établi au nom de la mère, du père, de la tutrice ou du tuteur.

Remarque : Vous pouvez demander une seule subvention pour frais de transport et une seule subvention pour hébergement pour chaque voyage aller-retour que vous effectuez afin de recevoir un traitement médical. Les subventions ne couvrent pas toutes les dépenses.

Voir les Questions et réponses sur l’hébergement à la fin de ce document.

Le programme couvrira-t-il tous mes frais de voyage?

Non. La subvention aide à payer une partie des coûts liés au voyage, dont notamment les frais de voyage et d’hébergement, mais elle ne couvre pas la totalité des frais, comme les repas.

Comment la subvention est-elle calculée?

Votre subvention sera calculée en fonction d’un trajet dans un sens jusque chez le médecin spécialiste ou à l’établissement de soins de santé approuvé le plus proche. Si vous effectuez un voyage aller-retour, la distance est multipliée par deux afin de calculer le montant total de la subvention. Une franchise de 100 kilomètres (km) s’appliquera. La subvention est la même que vous voyagiez en voiture, en avion, en train ou en autobus. Elle est basée sur le trajet aller-retour entre votre lieu de résidence et l’adresse du médecin spécialiste ou de l’établissement de soins de santé approuvé le plus proche en mesure de vous traiter. Si vous avez recours à un service de transport commercial (avion, autobus, train), vous devez soumettre l’original du billet, du reçu ou de l’itinéraire indiquant le montant payé, le nom de la personne ou des personnes qui ont effectué le voyage, ainsi que la date et la destination du voyage. Prière de ne pas présenter de reçus pour les repas et l’essence.

Dans certaines circonstances, le ministère pourrait exiger des reçus pour l’essence. Le ministère vous indiquera si vos reçus d’essence sont nécessaires.

Ce qui suit indique ce que la subvention peut couvrir.

La subvention couvre la distance aller-retour moins 100 kilomètres multipliée par 41 cents par kilomètre.

Premier exemple

Subvention admissible du point A au point B (distance dans un sens = 160 kilomètres)

La subvention couvre la distance aller-retour, moins 100 kilomètres, multipliée par 41 cents par kilomètre - soit (160 kilomètres x 2) moins 100 x 41 = 90,20 $.

Deuxième exemple

Subvention admissible du point C au point D (distance dans un sens = 300 kilomètres)

  1. Calcul de la subvention de voyage (300 kilomètres x 2) moins 100 x 41 = 205,00 $
  2. Allocation d’hébergement = 100,00 $
  3. Total de la subvention versée au patient pour le voyage de C à D = (1) + (2) = 205,00 $ + 100,00 $ = 305,00 $

Vous n’êtes pas admissible à une subvention si :

  • les soins ou les services ne sont pas couverts par l’Assurance-santé;
  • les soins relèvent de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail;
  • le coût des services médicaux et les frais de voyage sont pris en charge par votre employeur;
  • un autre gouvernement ou organisme couvre les frais de voyage, par exemple, une bande des Premières Nations, le gouvernement fédéral, etc.;
  • les soins relèvent d’une société d’assurance privée – par exemple, il y a une responsabilité civile pour les frais de voyage pour soins médicaux, p. ex., services médicaux dus à un accident de voiture;
  • vous faites le trajet aller-retour en ambulance;
  • les soins de santé sont fournis par un spécialiste qui n’est pas titulaire d’un certificat du CRMCC ou par un médecin de Winnipeg (Manitoba) non inscrit au registre des spécialistes de Santé Manitoba; ou le service est fourni par un médecin qui n’est pas titulaire d’un certificat de spécialiste de l’Ordre des médecins et chirurgiens de l’Ontario dans une spécialité médicale ou chirurgicale agréée autre qu’une pratique familiale ou générale ou le service n’est pas fourni dans un établissement de soins de santé approuvé;
  • le spécialiste ou l’établissement de soins de santé le plus proche se trouve à moins de 100 kilomètres de votre lieu de résidence.

Remarque : Si vous faites le trajet de départ en ambulance et que vous rentrez chez vous en automobile, ou en utilisant un transport collectif, vous pourriez être admissible à une subvention partielle.

Que puis-je faire si ma demande de subvention est refusée?

Vous pouvez demander un examen de la décision dans les 12 mois qui suivent la date indiquée sur la lettre de refus que vous avez reçue par la poste.

S’il y a des circonstances médicales exceptionnelles se rapportant à votre voyage qui pourraient justifier une exception aux critères d’admissibilité, vous pouvez faire appel de ce refus devant le nouveau Comité des appels en matière de frais à des fins médicales, en vous adressant par écrit à l’adresse suivante :

Comité des appels en matière de frais à des fins médicales
À l’attention de : Prestation des programmes de santé dans le Nord
159, rue Cedar, bureau 402
Sudbury ON  P3E 6A5
705 564-7280
1 866 727-9959

Ne présentez pas une demande de subvention si :

  • vous devez consulter un spécialiste dans une autre ville alors qu’un médecin de votre région (à moins de 100 kilomètres de votre lieu de résidence) peut fournir le même service (p. ex., vous préférez voir le spécialiste qui vous a opéré cinq ans auparavant, alors qu’il exerce dans une autre ville et qu’un spécialiste local peut prodiguer le même service);
  • vous voyagez pour une autre raison que vous faire soigner;
  • le voyage est pris en charge par un autre organisme ou un programme gouvernemental;
  • vous voyagez pour rendre visite à un parent malade hospitalisé;
  • vous voyagez hors de l’Ontario ou du Manitoba.

Qui est admissible à la subvention?

Vous êtes admissible si vous répondez à tous les critères énumérés ci-dessous :

  • vous vivez en Ontario et avez droit à l’Assurance-santé de l’Ontario à la date du traitement et votre principal lieu de résidence se trouve dans les districts d’Algoma, de Cochrane, de Kenora, de Manitoulin, de Nipissing, de Parry Sound, de Rainy River, de Sudbury, de Thunder Bay ou de Timiskaming;
  • les soins ont été recommandés par un médecin, un dentiste, un optométriste, un chiropraticien, une sage-femme ou une infirmière praticienne du Nord avant le voyage;
  • vous allez consulter un spécialiste qui est titulaire d’un certificat du Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada (CRMCC) ou un médecin de Winnipeg (Manitoba) inscrit au registre des spécialistes de Santé Manitoba, autorisé à percevoir des honoraires de spécialiste; ou un médecin qui est titulaire d’un certificat émis par l’Ordre des médecins et chirurgiens de l’Ontario dans une spécialité médicale ou chirurgicale agréée autre qu’une pratique familiale ou générale, ou vous êtes dirigé vers un établissement de soins de santé approuvé qui offre des services en vertu de la Loi sur l’assurance-santé afin d’y recevoir un traitement dispensé par un fournisseur au sein de l’établissement (p. ex., une sage-femme pour un accouchement à l’hôpital; un technicien pour une tomographie, ou une chimiothérapie); et
  • le spécialiste ou l’établissement de soins de santé approuvé de l’Ontario ou du Manitoba le plus proche, qui est en mesure de fournir le type de soins dont vous avez besoin, se trouve à au moins 100 kilomètres de votre lieu de résidence.

Si les soins ne sont pas recommandés par un fournisseur du Nord, vous pourriez tout de même être admissible à une subvention. Veuillez communiquer avec la Direction des services pour les demandes de règlement du ministère de la Santé et des Soins de longue durée, au 705 675-4010, ou 1 800 461-4006.

Qu’est-ce qu’un établissement de soins approuvé par le ministère de la Santé et des Soins de longue durée?

Voici quelques exemples d’établissements de soins de santé approuvés :

  • une clinique de traitement du bec-de-lièvre et de la fissure du palais;
  • une clinique d’examen des yeux;
  • une clinique d’ajustement de membres artificiels et d’aides à la marche, agréée par le Programme d’appareils et accessoires fonctionnels du ministère;
  • Speech Foundation of Ontario, Toronto Children’s Centre;
  • un hôpital;
  • un centre de cancérologie régional.

Puis-je consulter le spécialiste de mon choix?

Vous pouvez consulter tout médecin spécialiste qui correspond à la définition ci‑dessus, un hôpital ou un établissement de soins de santé approuvé en Ontario ou au Manitoba. Toutefois, la subvention accordée par le ministère dépend de la distance parcourue pour se rendre chez le spécialiste ou à l’établissement de soins de santé le plus proche apte à fournir les services requis.

Qu’est-ce qu’une intervention effectuée dans un établissement de soin de santé approuvé?

Voici quelques exemples d’interventions pratiquées dans un établissement de soins de santé approuvé :

  1. chimiothérapie dans un centre de cancérologie régional;
  2. IRM ou services de dialyse dans un hôpital;
  3. ultrasons ou services d’exploration fonctionnelle respiratoire dans un hôpital.

La personne qui m’accompagne peut-elle faire une demande de subvention?

Oui, si la personne qui vous accompagne est âgée d’au moins 16 ans et si vous voyagez en avion, en train ou en autobus vous pourriez tous les deux être admissibles à une subvention. Si vous voyagez tous les deux dans un véhicule personnel, vous pouvez faire une demande de subvention et vous partager le montant. De plus, :

  • vous devez avoir moins de 16 ans ou le fournisseur du Nord qui a fait la recommandation doit indiquer sur le formulaire de demande que vous avez besoin d’être accompagné pour des raisons médicales ou sécuritaires;
  • la personne qui vous accompagne doit vous fournir de l’aide durant le voyage;
  • un billet doit être acheté, si vous empruntez un moyen de transport commercial, et l’itinéraire de voyage doit être fourni;
  • des crédits ou des points de récompenses aériennes constituent une preuve de paiement acceptable.

Si je voyage en voiture avec une autre personne pour me rendre à un rendez-vous médical, pouvons-nous chacun recevoir une subvention?

Non, une seule subvention est versée lorsque plusieurs personnes voyagent ensemble dans la même voiture pour se rendre à un rendez-vous médical. Toutefois, si les personnes satisfont aux critères d’admissibilité du programme et si le trajet dans un sens pour se rendre chez le spécialiste ou à l’établissement de soins de santé le plus proche est d’au moins 200 kilomètres, chacune pourrait avoir droit à l’allocation d’hébergement de 100,00 $.

Quelle est la marche à suivre pour demander une subvention de voyage?

  1. Votre médecin, dentiste, optométriste, chiropraticien, sage-femme ou infirmière praticienne du Nord peut vous remettre un formulaire de demande ou vous pouvez l’obtenir en ligne à : http://www.forms.ssb.gov.on.ca/mbs/ssb/forms/ssbforms.nsf/GetFileAttach/014-0327-88~7/$File/0327-88F.pdf. Avant de vous déplacer, vous devez être orienté par un fournisseur de soins de santé du Nord de l’Ontario. La section du formulaire de demande relative à la recommandation ne doit être remplie que tous les 12 mois si les voyages sont effectués pour consulter le même spécialiste ou se rendre dans le même établissement de soins de santé. Si le patient doit consulter un autre spécialiste ou se rendre dans un autre établissement pour une visite de suivi ou s’il doit se faire accompagner, une nouvelle recommandation est nécessaire. Si vous faites une demande de subvention pour un accompagnateur, celui-ci doit aussi remplir la section le concernant.
  2. Veuillez noter que les femmes âgées de 30 à 69 ans qui se rendent au Programme ontarien de dépistage du cancer du sein n’ont pas besoin de remplir la section concernant la recommandation.
  3. Vous devez remplir un formulaire pour chaque voyage aller-retour que vous effectuez. Vous ne pouvez soumettre qu’une seule demande par voyage aller-retour, quel que soit le nombre de spécialistes consultés au cours de ce voyage.
  4. Le spécialiste que vous consultez doit remplir la section du formulaire le concernant.
  5. Incluez une preuve d’achat et de paiement de l’hébergement, des billets d’avion, de train ou d’autobus, pour vous et la personne qui vous accompagne. Les demandes d’information et les formulaires relatifs au programme doivent être adressés à la Direction des services pour les demandes de règlement du ministère de la Santé et des Soins de longue durée à Sudbury. L’adresse et le numéro de téléphone figurent à la fin de ce document.

Remarque : Prière de ne pas envoyer de photocopies.

Combien de temps ai-je pour présenter ma demande?

Toutes les demandes doivent parvenir au Programme de subventions accordées aux résidents du Nord de l’Ontario pour frais de transport à des fins médicales, Direction des services pour les demandes de règlement, ministère de la Santé et des Soins de longue durée au cours de la période de douze (12) mois qui suit la date du service.

Le ministère de la Santé et des Soins de longue durée n’est pas responsable des formulaires de demande qui sont perdus par la poste ou qui se rapportent à des services reçues après une période de douze mois.

Combien de temps faut-il attendre pour recevoir la subvention?

Si votre demande est approuvée, un chèque vous sera envoyé par la poste environ huit semaines après la réception par le ministère de votre formulaire de demande dûment rempli. Veuillez attendre huit semaines avant de vous renseigner sur l’état de votre demande.

Peut-on obtenir une subvention pour se rendre à une clinique d’avortement?

Oui. Vous n’avez pas besoin d’une recommandation médicale.

Puis-je demander une subvention et signer le formulaire au nom de mon enfant?

Dans le cas d’enfants âgés de moins de 16 ans, un parent ayant la garde, une société d’aide à l’enfance ou toute autre personne légalement habilitée peut donner le consentement et signer le formulaire de demande au nom de l’enfant.

Puis-je demander une subvention et signer le formulaire au nom d’une personne qui est incapable de donner son consentement?

Dans le cas des personnes incapables âgées de 16 ans et plus, les personnes suivantes indiquées par ordre de priorité peuvent prendre une décision à la place de la personne incapable et donner son consentement ou signer le formulaire à sa place. Si une personne de la première catégorie ne peut agir au nom du patient, une personne de la catégorie suivante peut le faire à sa place, et ainsi de suite.

  1. La tutrice ou le tuteur du patient ou la tutrice ou le tuteur aux biens, si le consentement se rapporte à l’autorité de la tutrice ou du tuteur de prendre une décision au nom du patient.
  2. Le fondé de pouvoir du patient pour les soins personnels ou le fondé de pouvoir aux biens, si le consentement se rapporte à l’autorité du fondé de pouvoir de prendre une décision au nom du patient.
  3. Le représentant du patient désigné par la Commission du consentement et de la capacité, s’il a l’autorité de donner le consentement.
  4. Le conjoint ou le partenaire du patient.
  5. Un enfant ou un parent du patient ou une société d’aide à l’enfance ou une autre personne légalement habilitée à donner ou à refuser le consentement à la place du parent. Ce paragraphe n’inclut pas le parent.
  6. Un parent du patient uniquement autorisé à lui rendre visite.
  7. Un frère ou une sœur du patient.
  8. Tout autre membre de la famille.

Questions et réponses sur l’hébergement

Qui est admissible à l’allocation d’hébergement?

Les patients qui parcourent au moins 200 kilomètres dans un sens pour se rendre chez le spécialiste le plus proche ou subir une intervention dans un établissement de soins de santé approuvé doivent remplir toutes les conditions suivantes afin d’être admissibles à l’allocation d’hébergement de 100,00 $ par voyage.

  1. Le patient satisfait aux critères d’admissibilité à la subvention pour frais de transport cités sur la page de couverture de la Demande de subvention accordée aux résidents du Nord de l’Ontario pour frais de transport à des fins médicales et notamment aux points 1, 2, 4, 5 et 6.
  2. Le patient a parcouru au moins 200 kilomètres dans un sens afin de se rendre chez le spécialiste le plus proche de son lieu de résidence pour recevoir les services couverts par l’Assurance-santé de l’Ontario ou subir une intervention dans un établissement de soins de santé approuvé qui est en mesure de fournir les services requis.
  3. Le patient doit présenter un reçu établi à son nom pour son hébergement qui sert à prouver qu’il a effectivement engagé la dépense. Dans le cas d’un enfant âgé de moins de 16 ans, le reçu des frais d’hébergement peut être établi au nom de la mère, du père, de la tutrice ou du tuteur.

Pourquoi faut-il présenter un reçu pour être admissible à l’allocation d’hébergement?

Pour respecter l’engagement de prudence qu’a pris le gouvernement à l’égard des dépenses de fonds publics, le Programme de subventions accordées aux résidents du Nord de l’Ontario pour frais de transport à des fins médicales exige que l’on présente un reçu à des fins administratives et de vérification.

Quelles sont les formes de reçus acceptables aux fins de l’allocation d’hébergement?

Il faut présenter le reçu original détaillé. On entend par « reçu original détaillé » un reçu sur lequel sont indiqués la liste des articles achetés et le prix individuel de chaque article, par exemple d’un hôtel, d’un motel ou d’un gîte touristique. Le reçu des frais d’hébergement doit indiquer le nom du patient, la date du séjour et le montant payé pour le séjour. Le reçu d’autorisation d’une carte de crédit ou de débit n’est pas un reçu détaillé.

À qui dois-je soumettre mes reçus?

Les reçus des frais d’hébergement et votre demande doivent être envoyés à l’adresse suivante : Programme de subventions accordées aux résidents du Nord de l’Ontario pour frais de transport à des fins médicales, Direction des services pour les demandes de règlement, ministère de la Santé et des Soins de longue durée, 199, rue Larch, bureau 801, Sudbury ON P3E 5R1.

Faut-il avoir payé pour l’hébergement afin d’être admissible à l’allocation d’hébergement?

Pour être admissible à l’allocation d’hébergement, vous devez satisfaire aux critères énoncés aux rubriques (a) et (b) ci-dessus, et vous devez également avoir payé les frais d’hébergement et avoir présenté un reçu portant votre nom afin de justifier le paiement.

Puis-je utiliser un programme de récompense, comme Air Miles, pour payer mon hébergement?

Oui, les milles ou les points de votre programme de récompense constituent un mode de paiement acceptable, et il faut présenter un reçu.

J’ai logé chez des parents/amis, suis-je admissible à l’allocation d’hébergement?

Non, si vous n’avez pas engagé des frais pour votre hébergement, vous n’êtes pas admissible à l’allocation d’hébergement.

Mon hébergement était pour une durée plus longue qu’une seule nuit, est-ce que l’allocation d’hébergement couvrira toute la durée de mon séjour?

Une seule allocation d’hébergement de 100 $ est accordée par voyage admissible à des fins médicales. L’allocation n’est pas un remboursement et n’est pas calculée en fonction du nombre de nuits d’hébergement.

Les accompagnateurs sont-ils dorénavant admissibles à l’allocation d’hébergement?

Non, les personnes qui vous accompagnent ne sont pas admissibles à l’allocation d’hébergement.

Mes frais de repas, taxi, etc. seront-ils pris en charge si je ne loge pas à l’hôtel?

Non, le programme ne couvre pas les frais engagés pour les repas et les taxis.

J’ai perdu mon reçu et il m’est impossible de le remplacer. Pouvez-vous m’octroyer l’allocation d’hébergement?

Non, la demande d’allocation d’hébergement ne sera pas traitée, à moins d’être accompagnée d’un reçu pour justifier le paiement de l’hébergement.

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez communiquer avec le bureau de Sudbury du Programme de subventions accordées aux résidents du Nord de l’Ontario pour frais de transport à des fins médicales, Direction des services pour les demandes de règlement, ministère de la Santé et des Soins de longue durée :

199, rue Larch, bureau 801
Sudbury ON  P3E 5R1
705 675-4010
1 800 461-4006

Les heures d’ouverture du bureau de Sudbury de la Direction des services pour les demandes de règlement sont de 8 h 30 à 17 h 00, du lundi au vendredi.

On répondra aux appels au plus tard à la troisième sonnerie. Durant les périodes de volumes d’appels plus élevés, les appels sont placés en attente et on y répond en séquence.

Nous répondrons aux messages vocaux au plus tard le jour ouvrable suivant (24 heures.)

Nous répondrons à la correspondance (poste, télécopieur) au plus tard quinze (15) jours ouvrables suivant la date de réception.

Pour en savoir plus

Communiquer avec la Ligne Info de ServiceOntario au 1 800 268-1154
(Appels sans frais en Ontario seulement)
À Toronto, faites le 416-314-5518
ATS : 1 800 387-5559.
À Toronto, ATS 416-327-4282
Heures d'ouverture : 8 h 30 - 17 h

Les médias peuvent s'adresser à la Direction des communications et de l'information, au 416 314 6197, ou consulter la section Salle de presse.