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Période d'attente pour obtenir la protection de l'Assurance-santé

En règle générale, une période d'attente de trois mois s'applique avant que vous deveniez admissible au régime d'Assurance-santé de l'Ontario. Cette période d'attente s'applique à la plupart des nouveaux résidents ainsi qu'aux anciens résidents qui reviennent vivre en Ontario.

Certaines personnes sont-elles exemptées de cette période d'attente?

Oui. Celles-ci comprennent, sans s'y limiter :

  • les bébés nés en Ontario;
  • les enfants adoptés admissibles à l'Assurance-santé âgés de moins de 16 ans;
  • les personnes protégées (les réfugiés au sens de la Convention et les personnes à protéger); et
  • les individus d'une autre province ou territoire qui sont directement admis dans un établissement de soins de longue durée ontarien, ou qui doivent être admises dans un établissement de soins de longue durée dans les trois mois suivant leur arrivée en Ontario.

Le personnel du centre ServiceOntario le plus près de chez vous peut vous aider à déterminer si une exemption de la période d'attente s'applique dans votre cas. Visitez le ServiceOntario.ca/trouverdesservices pour trouver le centre le plus près de chez vous. Vous devrez présenter la preuve que vous répondez aux critères d'admissibilité de l'Assurance-santé et d'une exemption de la période d'attente. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les exemptions à la période d'attente de trois mois :

  • consultez le Règlement 552 de la Loi sur l'assurance-santé de l'Ontario (en ligne à l'adresse www.e-laws.gov.on.ca);
  • ou visitez un centre ServiceOntario près de chez vous.

Veuillez remarquer :

La période d'attente ne s'applique pas aux résidents assurés qui passent moins de 212 jours à l'extérieur de l'Ontario durant chaque période de 12 mois. Tous les résidents de l'Ontario assurés peuvent passer jusqu'à 212 jours durant chaque période de 12 mois à l'extérieur de l'Ontario sans perdre leur couverture.

Les résidents de l'Ontario assurés qui conservent leur couverture durant un séjour prolongé à l'extérieur du pays ne sont pas non plus concernés par la période d'attente de trois mois. Veuillez consulter la fiche d'information « Absences prolongées de l'Ontario » pour plus de détails.

En tenant compte de la période d'attente, quand suis-je admissible à l'Assurance-santé de l'Ontario?

a) Si vous vous installez en Ontario en provenance d'un autre pays :

La période d'attente commence la date à laquelle vous établissez ou rétablissez votre résidence en Ontario. Si vous êtes un résident temporaire admissible, par exemple un travailleur étranger répondant aux exigences de la citoyenneté et de la résidence décrites dans la Loi sur l'assurance-santé de l'Ontario, la période d'attente commence la date à laquelle vous établissez votre résidence en Ontario.

Votre couverture entre en vigueur à la fin de la période d'attente, soit après trois mois civils.

Par exemple :

Date d'établissement en Ontario Début de la protection
15 janvier
3 mai
30 novembre
5 avril
3 août
28 février

b) Si vous vous installez en Ontario en provenance d'une autre province ou d'un autre territoire où vous étiez couvert par le régime d'assurance-santé provincial ou territorial :

Si vous déménagez en Ontario directement en provenance d'une autre province et que vous vous inscrivez à l'Assurance-santé, votre couverture va commencer le premier jour suivant le troisième mois après que vous ayez établi votre résidence en Ontario, si vous étiez couvert dans votre province ou territoire précédent.

La carte Santé valide de votre ancienne province ou de votre ancien territoire continuera de vous couvrir durant la période d'attente conformément au régime de cette province ou de ce territoire.

Par exemple :

Date d'établissement en Ontario Début de la protection
15 janvier
3 mai
30 novembre
1 avril
1 août
1 février

c) Si vous vous installez en Ontario en provenance d'une autre province ou d'un autre territoire où vous n'étiez pas couvert par le régime d'assurance-santé provincial ou territorial :

Si vous déménagez en Ontario depuis une autre province ou un autre territoire canadien, que vous n'êtes pas couvert par le régime d'assurance-santé et que vous êtes admissible à l'Assurance-santé de l'Ontario, vous serez sujet à une période d'attente de trois mois. Votre couverture par le régime d'Assurance-santé de l'Ontario entrera en vigueur trois mois après la date à laquelle vous avez établi votre résidence en Ontario.

Veuillez remarquer :

  • Si vous sortez de l'Ontario durant plus de 30 jours dans les six premiers mois après y avoir établi votre résidence, ce séjour aura une incidence sur votre couverture ainsi que sur la date de début de votre période d'attente de trois mois.
  • Vous pourriez devoir attendre pour une nouvelle période de trois mois puisque la plupart des nouveaux résidents et des résidents qui reviennent s'installer en Ontario doivent être physiquement présents dans la province durant 153 des 183 jours suivant l'établissement de leur résidence en Ontario pour conserver leur couverture.
  • L'exigence d'être physiquement présent dans la province durant 153 des 183 premiers jours suivant l'établissement de la résidence en Ontario est applicable uniquement aux nouveaux résidents et aux résidents qui y reviennent :
    • en provenance d'un autre pays; ou
    • en provenance d'une autre province ou d'un autre territoire où ils n'étaient pas couverts par l'Assurance-santé provinciale ou territoriale.

Comment puis-je être couvert durant la période d'attente?

Durant la période d'attente, vous pourriez pouvoir vous procurer une assurance médicale privée d'une compagnie d'assurance privée si vous répondez aux critères d'admissibilité de la compagnie.

Les renseignements fournis ci-dessus le sont à titre d'information seulement et ne constituent qu'un sommaire des dispositions du Règlement 552 relatives à l'admissibilité à l'Assurance-santé de l'Ontario. Vous devriez consulter les règlements en vigueur concernant les exigences particulières qui s'appliquent à votre situation. Les dispositions du Règlement 552 ont préséance sur ce sommaire.

Novembre 2011

Pour en savoir plus

Communiquer avec la Ligne Info de ServiceOntario au 1 800 268-1154
(Appels sans frais en Ontario seulement)
À Toronto, faites le 416-314-5518
ATS : 1 800 387-5559.
À Toronto, ATS 416-327-4282
Heures d'ouverture : 8 h 30 - 17 h

Les médias peuvent s'adresser à la Direction des communications et de l'information, au 416 314 6197, ou consulter la section Salle de presse.