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Cette fiche de renseignements s'adresse aux fournisseurs de soins de santé et au grand public et ne doit pas être interprétée comme un conseil juridique. L'admissibilité à l'Assurance-santé est régie par la Loi sur l'assurance-santé et le règlement 552 pris en application de cette loi.

Voyages à l'extérieur du Canada

Que signifie « être admissible à la protection continue de l'Assurance-santé »?

Cela signifie que vous continuez d'être admissible à l'Assurance-santé lorsque vous vous absentez du Canada et y revenez.

L'Assurance-santé couvre-t-elle les mêmes dépenses qu'en Ontario lorsque je voyage à l'étranger?

Non. Si vous résidez en Ontario et êtes couvert par l'Assurance-santé de la province, vous avez droit à certaines prestations lorsque vous voyagez à l'extérieur du Canada; cependant, la gamme de soins médicaux couverts étant limitée, il est vivement conseillé de souscrire une assurance complémentaire chaque fois que vous quittez le Canada.

Quels sont les services pris en charge par l'Assurance-santé?

L'Assurance-santé rembourse des montants minimes pour les services de médecin et les soins hospitaliers/de santé sous certaines conditions seulement (voir la section ci-dessous intitulée Ce que l'Assurance-santé ne couvre pas). En vertu de la Loi sur l'assurance-santé et des règlements y afférents, les services de médecin sont assujettis à des conditions autres que celles s'appliquant aux soins hospitaliers.

L'Assurance-santé de l'Ontario rembourse uniquement les soins d'urgence administrés à une personne couverte. Pour être admissibles, ces soins doivent répondre à un certain nombre de critères établis en vertu d'un règlement. Toutes les conditions suivantes doivent être satisfaites :

  • le traitement doit être médicalement nécessaire,
  • le traitement doit être administré par un hôpital ou un établissement de soins agréé et
  • le traitement doit être en rapport avec une maladie, une affection ou une blessure
    • aiguë et inattendue,
    • survenue à l'extérieur du Canada et
    • nécessitant des soins immédiats .

Ces dispositions ont été établies dans le but de rembourser un montant minime aux résidents de l'Ontario admissibles à l'Assurance-santé qui doivent suivre un traitement par suite d'une maladie, d'une affection ou d'une blessure subie à l'extérieur du Canada. Les soins ne seront pas remboursés si la maladie, l'affection ou la blessure survient avant votre départ du Canada et n'est pas aiguë ou inattendue.

Ce que l'Assurance-santé ne couvre pas

L'assurance-santé ne couvre pas :

  • les traitements qui ne sont pas médicalement nécessaires;
  • les soins administrés dans un hôpital ou un établissement de soins non agréé;
  • les traitements généralement considérés en Ontario comme étant expérimentaux ou administrés dans le cadre d'une recherche ou d'une étude;
  • les traitements administrés par suite d'une maladie, d'une affection ou d'une blessure survenue au Canada;
  • les frais d'ambulance ou de transport;
  • d'autres soins décrits dans les règlements, qui ne sont pas couverts ou inclus dans la liste des soins couverts.

Quel est le montant remboursé par l'Assurance-santé?

  • Le montant remboursé par l'Assurance-santé est établi par règlement. Le montant versé pour les soins d'urgence à l'étranger est minime et, en général, ne couvre pas la totalité du coût des soins dispensés. L'Assurance-santé rembourse un montant minime pour les soins administrés dans un hôpital ou un établissement de soins ou par un médecin. Il est vivement conseillé de souscrire une assurance complémentaire chaque fois que vous quittez le Canada afin de couvrir les dépenses non remboursées par l'Assurance-santé. Renseignez-vous également sur le niveau de protection offert par l'assurance complémentaire, car les montants peuvent varier considérablement d'un assureur à l'autre. Demandez aussi à votre assureur s'il y a des restrictions concernant les troubles de santé préexistants qui n'ont pas été divulgués au moment de l'achat de l'assurance.
  • Soins dispensés par un médecin : l'Assurance-santé rembourse le montant facturé par le médecin à l'étranger ou le montant que coûteraient de tels services en Ontario s'il est inférieur. Les honoraires de médecin en Ontario sont en général bien inférieurs aux coûts facturés par les établissements de soins à l'étranger. En règle générale, les coûts des médecins et des établissements de soins étrangers sont facturés séparément.
  • Soins externes dispensés en salle d'urgence : le montant remboursé est de 50 $ CAN par jour.
  • Hospitalisation : le montant remboursé est de 200 $ CAN par jour. En cas d'hospitalisation pour intervention chirurgicale, soins coronariens, soins intensifs, soins néonataux ou pédiatriques, l'Assurance-santé rembourse 400 $ CAN par jour.
  • Dialyse ambulatoire : le montant remboursé est de 210 $ CAN par jour.

Les tarifs « par jour » ci-dessus couvrent tous les coûts compris dans l'hospitalisation, par exemple, la chambre, les repas, les médicaments sur ordonnance, les dispositifs implantés par chirurgie et les soins infirmiers.

Remarque : L'Assurance-santé ne rembourse ni les frais d'ambulance et de transport ni le coût de l'hébergement ou des repas ou le coût des médicaments en vente libre ou sur ordonnance en dehors d'un hôpital.

Dois-je souscrire une assurance complémentaire lorsque je m'absente du Canada?

Oui. Le ministère recommande vivement que vous le fassiez, que vous vous absentiez pendant quelques minutes ou une période prolongée. L'Assurance-santé ne couvre pas tous les services médicaux dispensés à l'étranger. De plus, le montant remboursé ne couvre généralement pas la totalité des coûts des soins dispensés à l'étranger. Il est donc recommandé de souscrire une assurance privée pendant votre absence. Nous vous conseillons également de lire les modalités et conditions de l'assurance que vous avez souscrite et de vous renseigner sur les conséquences sur votre couverture des troubles de santé préexistants. Pour obtenir une assurance complémentaire, adressez-vous à la société d'assurance privée de votre choix.

Pendant combien de temps puis-je m'absenter du Canada et être admissible à l'Assurance-santé?

Vous pouvez vous absenter pendant 212 jours au cours d'une période de 12 mois et rester admissible à l'Assurance-santé tant que votre résidence principale demeure en Ontario. Cependant, le ministère a établi des dispositions pour les absences prolongées, qui sont décrites ci-dessous.

Absences à l'extérieur du Canada

Vous pouvez continuer de bénéficier de l'Assurance-santé si vous quittez le pays pendant une période prolongée pour l'une des raisons suivantes :

  • Études à l'extérieur du Canada
  • Travail à l'extérieur du Canada
  • Travail caritatif à l'extérieur du Canada

Pour être admissible à la protection continue de l'Assurance-santé lorsque vous vous absentez pour l'une de ces raisons, vous devez être physiquement présent en Ontario pendant au moins 153 jours au cours de chaque période de 12 mois pendant deux années consécutives précédant immédiatement l'absence. D'autres critères relatifs à la présence physique peuvent s'appliquer si vous êtes résident de l'Ontario suivant un programme d'études à temps plein dans une autre province ou un territoire du Canada et si vous décidez de poursuivre vos études dans un établissement situé à l'étranger.

Pour confirmer votre admissibilité à l'Assurance-santé lors d'une absence prolongée, contactez le bureau local de ServiceOntario – Services de carte Santé - Bureaux de l'Assurance-santé avant de quitter la province. Vous pourriez devoir fournir un document expliquant la raison de votre absence, par exemple, une lettre de votre école, de votre employeur ou de l'organisme caritatif qui vous envoie.

Autres types d'absences

Vous pouvez aussi continuer de bénéficier de l'Assurance-santé lorsque vous vous absentez de l'Ontario pour d'autres raison(s).

Pour continuer de bénéficier de l'Assurance-santé lors de la première de ces absences, vous devez être physiquement présent en Ontario pendant au moins 153 jours au cours d'une période de 12 mois pendant deux années consécutives avant votre absence.

À partir du 1er avril 2009, vous aurez le droit de vous absenter de nouveau à condition d'être physiquement présent en Ontario pendant au moins au moins 153 jours au cours d'une période de 12 mois pendant cinq années consécutives avant chaque absence.

Avant de quitter la province, contactez le bureau local de ServiceOntario – Services de carte Santé - Bureaux de l'Assurance-santé pour confirmer votre admissibilité à l'Assurance-santé pendant votre absence.

Que dois-je faire pour continuer de bénéficier de l'Assurance-santé en cas d'absence temporaire de l'Ontario?

Pour confirmer votre admissibilité à l'Assurance-santé lors d'une absence temporaire, contactez le bureau local de ServiceOntario – Services de carte Santé - Bureaux de l'Assurance-santé avant de quitter la province afin de demander l'autorisation de vous absenter.

On pourrait vous demander de présenter un document expliquant la raison de votre absence, par exemple, une lettre de votre école, de votre employeur ou de l'organisme caritatif qui vous envoie. De plus, votre résidence principale doit demeurer en Ontario pendant votre absence temporaire.

Pendant combien de temps serai-je admissible à l'Assurance-santé lors d'une absence prolongée temporaire?

La durée de l'admissibilité pendant une absence prolongée varie selon la raison de l'absence.

Raison Admissibilité à la protection continue de l'Assurance-santé
Études à l'extérieur du Canada Durée du programme d'études à temps plein (non limitée)
Travail à l'extérieur du Canada Période de cinq ans (les conditions de résidence doivent être satisfaites pendant deux ans entre les absences)
Travail caritatif à l'extérieur du Canada Période de cinq ans (les conditions de résidence doivent être satisfaites pendant deux ans entre les absences)
Autre raison Période de deux ans (les conditions de résidence doivent être satisfaites pendant cinq ans entre les absences)

Le ministère traite les absences prolongées pendant une durée minimum d'un an à la fois.

Si vous vous absentez pendant plus de 212 jours au cours d'une période de 12 mois, mais que vous ne vous prévaliez pas de l'année complète qui vous avait été accordée pour votre absence prolongée au titre de l'Assurance-santé de l'Ontario, le ministère n'ajoutera pas le temps inutilisé à une autre absence prolongée. Toutefois, si vous vous absentez de l'Ontario pendant une période prolongée au cours de laquelle vous avez droit à la protection de l'Assurance-santé, il est possible que vous puissiez rester à l'extérieur de l'Ontario pour une période plus longue et continuer de bénéficier de l'Assurance-santé. Pour plus de détails, contactez le bureau local de ServiceOntario – Services de carte Santé - Bureaux de l'Assurance-santé.

Les membres de ma famille ont-ils droit à l'Assurance-santé de l'Ontario en cas d'absence prolongée?

Dans la plupart des cas, votre conjoint et les enfants à charge, âgés de moins de 22 ans ou de plus de 22 ans en cas de déficience mentale ou physique, continueront aussi de bénéficier de l'Assurance-santé s'ils vous accompagnent lorsque vous vous absentez pour étudier, travailler ou faire du travail caritatif. Cependant, il faudra informer le ministère s'ils s'absentent du pays pour une autre raison.

Suis-je admissible à l'Assurance-santé si je m'absente souvent de la province pour mon travail ou mes études?

Si votre emploi ou vos études exigent que vous voyagiez souvent en dehors de l'Ontario et si vous devez vous absenter plus de 153 jours au cours d'une période de 12 mois, vous bénéficiez de l'Assurance-santé à titre de travailleur ou d'étudiant mobile. Pour rester admissible, vous devez présenter :

  • des documents acceptables indiquant que votre emploi ou votre programme d'études à temps plein en Ontario exige que vous deviez vous absenter souvent de la province et
  • des documents acceptables indiquant que votre résidence principale se trouve en Ontario (consulter la liste de documents de l'Assurance-santé de l'Ontario).

Les nouveaux résidents ou ceux qui reviennent en Ontario et sont admissibles à titre de travailleurs ou d'étudiants mobiles sont exempts de la règle des 153 jours au cours de la période requise de 183 jours de présence physique après avoir élu résidence en Ontario.

Pendant combien de temps dois-je rester en Ontario immédiatement après y avoir élu résidence?

En règle générale, si vous vous installez en Ontario après avoir vécu à l'étranger ou dans une autre province ou un territoire du Canada et que vous ne bénéficiiez pas du régime d'assurance-santé de cette province ou territoire, vous devez rester dans la province pendant 153 jours au cours de la période de 183 jours qui suit immédiatement la date à laquelle vous avez élu résidence en Ontario (ce qui signifie que vous ne pouvez pas vous absenter plus de 30 jours au cours des six premiers mois qui suivent la date à laquelle vous vous êtes établi en Ontario).

Comment dois-je procéder pour me faire rembourser?

Si vous avez reçu des soins d'urgence à l'étranger qui répondent aux critères décrits ci-dessus (voir la section « L'Assurance-santé couvre-t-elle les mêmes dépenses qu'en Ontario lorsque je voyage à l'étranger? »), vous devez :

  • Contacter la compagnie d'assurance auprès de laquelle vous avez souscrit une assurance complémentaire. Certains assureurs soumettent directement les demandes de remboursement à l'Assurance-santé au nom de leurs clients.
  • présenter une demande de remboursement à votre bureau local de l'Assurance-santé. Les demandes doivent être transmises dans les 12 mois qui suivent la date de traitement et être accompagnées d'une facture détaillée comprenant tous les éléments suivants :

Remarque : Avant d'envoyer les documents originaux, faites des photocopies pour vos dossiers.

Fevrier 2012

Pour en savoir plus

Communiquer avec la Ligne Info de ServiceOntario au 1 800 268-1154
(Appels sans frais en Ontario seulement)
À Toronto, faites le 416-314-5518
ATS : 1 800 387-5559.
À Toronto, ATS 416-327-4282
Heures d'ouverture : 8 h 30 - 17 h

Les médias peuvent s'adresser à la Direction des communications et de l'information, au 416 314 6197, ou consulter la section Salle de presse.