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Table des matières du rapport
Profils des bureaux de santé
Indicateurs
Études de cas
Documents d’appui
Rapport initial sur la santé publique
Table des matières du rapport


Avant-propos

Nous sommes très heureux de vous présenter le rapport initial du ministère de la Santé et des Soins de longue durée (MSSLD) sur la santé publique en Ontario.

La Division de la santé publique, en partenariat avec le ministère de la Promotion de la santé (MPS) et le ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse (MSEJ), a réalisé des progrès importants pour renouveler la santé publique en Ontario et mettre en place un secteur de la santé publique qui accorde une importance accrue au rendement, à la responsabilisation et à la durabilité. Parmi nos récentes réalisations à l'égard de cet objectif, mentionnons l'élaboration des nouvelles normes de santé publique de l'Ontario, la production du Plan ontarien de lutte contre la pandémie de grippe et la publication du présent rapport sur la situation de la santé publique en Ontario. Ce rapport fait état de notre engagement à faire en sorte que le secteur de la santé publique rende des comptes à la population de l'Ontario.

Les indicateurs fournis dans le présent rapport visent à contribuer à notre compréhension de la santé publique en Ontario en tant que système sur le plan provincial et local. À mesure que nous procédons à la mise en œuvre d'un système de gestion du rendement en matière de santé publique, nous avons un besoin accru de renseignements qui peuvent être utilisés pour nous assurer que la santé de la population est protégée, prendre des décisions éclairées sur les améliorations nécessaires, assurer une gouvernance appropriée et contribuer à promouvoir l'excellence organisationnelle.

Ce rapport initial a pour objet d'offrir un aperçu de la situation actuelle de la santé publique en Ontario. Au fil du temps, avec la participation continue des professionnels de la santé publique dans le secteur, il faudra déterminer et élaborer différents indicateurs. Nous disposons déjà d'une grande expertise en gestion du rendement dans notre secteur et dans celui des soins de santé et nous ferons appel à ces ressources pour contribuer à l'élaboration des outils et des processus nécessaires à l'exploitation d'un système de gestion du rendement utile, efficace et efficient à l'échelle provinciale.

Les travaux du Comité d'examen de la capacité d'intervention (2006) nous ont fourni un cadre conceptuel important en matière de gestion du rendement. Le travail de mise en œuvre de cette vision est maintenant bien amorcé et le présent rapport est le premier produit tangible qui commence à l'articuler.

Nous espérons que vous trouverez ce rapport instructif et, surtout, utile. Nous aimerions profiter de l'occasion pour remercier les membres du Groupe de travail sur la gestion de la performance qui ont formulé des conseils sur la façon de présenter ce rapport. Leurs connaissances et leur sagesse ont contribué de façon importante à la qualité de ce produit.

Allison Stuart
Sous-ministre adjointe (I)
Division de la santé publique
Ministère de la Santé et
des Soins de longue durée
Arlene S. King, M.D., M.Sc.S., FRCPC
Médecin hygiéniste en chef (à compter du 15 juin 2009)
 
David C. Williams, M.D., M.Sc.S., FRCPC
Médecin hygiéniste en chef (I) (jusqu'au 15 juin 2009)
Médecin hygiéniste en chef adjoint
Protection de la santé


Remerciements

La production du présent rapport a requis l'engagement d'un groupe diversifié de personnes, dont chacune a offert son temps et ses conseils afin de faire en sorte que le produit final brosse un tableau fidèle de la santé publique en Ontario sur le plan local et provincial. Le ministère remercie les nombreuses personnes qui ont contribué à la préparation du présent rapport, notamment :

  • les membres du Groupe de travail sur la gestion de la performance (GTGP) i qui, en 2007-2008, ont fourni des conseils relativement à la préparation du présent rapport :
    • Dr Kathleen Dooling, résidente en médecine communautaire, Université de Toronto;
    • Dr Vera Etches, médecin hygiéniste (I), Bureau de santé de Sudbury et du district;
    • Dr Charles Garder, médecin hygiéniste, Bureau de santé du district de Simcoe-Muskoka/président 2007-2008 du COMOH;
    • Mme Dawne Kamino, directrice, Direction du contrôle financier et de la gestion des ressources, ministère de la Santé et des Soins de longue durée;
    • Dr Jeff Kwong, chercheur, Institut de recherche en services de santé;
    • Dr Robert Kyle, commissaire et médecin hygiéniste, services de santé de la région de Durham;
    • Dr Jack Lee, conseiller stratégique principal, ministère de la Promotion de la santé;
    • Dr Doug Manuel, chercheur principal, Institut de recherche en services de santé (coprésident de décembre 2007 à mai 2008);
    • Dr Rosana Pellizzari, médecin hygiéniste adjointe, Bureau de santé publique de Toronto (coprésidente depuis mai 2008);
    • Mme Katharine Robertson-Palmer, coordonnatrice, éducation et recherche, Santé publique Ottawa;
    • Mme Julie Stratton, directrice, épidémiologie, Bureau de santé de la région de Peel/APHEO;
    • Mme Brenda Tipper, Division de la stratégie du système de santé, ministère de la Santé et des Soins de longue durée;
    • Mme Monika Turner, directrice, Direction des normes de santé publique, ministère de la Santé et des Soins de longue durée (coprésidente);
    • Dr Erica Weir, médecin hygiéniste adjointe, Bureau de santé de la région de York;
    • Mme Jackie Wood, directrice, services ministériels, ministère de la Promotion de la santé;
  • le personnel des bureaux de santé publique de la province qui y ont contribué en participant au sondage des conseils de santé sur les questions de gouvernance et de gestion, en fournissant des études de cas et en vérifiant la méthodologie des indicateurs et les données qui figurent dans le rapport;
  • les membres de l'Association of Public Health Business Administrators qui ont aidé à mettre au point le questionnaire qui a été utilisé pour recueillir des données en matière de gouvernance, de pratiques organisationnelles et de finances;
  • l'Institut de recherche en services de santé (IRSS) et le bureau de santé publique de Peel qui ont analysé les données et fourni des conseils;
  • les membres de l'Association of Public Health Epidemiologists in Ontario (APHEO) qui ont fourni des conseils techniques sur la méthodologie des indicateurs et leur élaboration :
    • Mme Deborah Carr,
    • Mme Sherri Deamond,
    • M. Foyez Haque,
    • Mme Joanna Oliver,
    • Mme Suzanne Sinclair;
  • le personnel du ministère de la Promotion de la santé et du ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse qui ont contribué aux descriptions des indicateurs et ont effectué l'analyse des données;
  • le personnel du ministère de la Santé et des Soins de longue durée qui a fourni des conseils sur la préparation du présent rapport tout au long de 2008-2009 au sein des directions suivantes ii :
    • Direction des communications,
    • Direction du contrôle financier et de la gestion des ressources,
    • Direction de la gestion des situations d'urgence,
    • Direction de l'hygiène du milieu,
    • Direction de l'analytique en matière de santé,
    • Direction de la lutte contre les maladies infectieuses,
    • Direction des services juridiques,
    • Direction de l'harmonisation stratégique;
  • le personnel de la Direction des politiques stratégiques et de la mise en œuvre ii qui a apporté un soutien en matière de recherche et de rédaction durant la préparation du présent rapport :
    • Mme Allison McArthur,
    • Mme Beata Pach;
  • le personnel de la Direction des normes de santé publique ii qui a assumé le secrétariat du GTGP et orienté la préparation de ce document, notamment :
    • M. David Moore,
    • M. Hassan Parvin,
    • Mme Paulina Salamo,
    • Mme Sylvia Shedden,
    • Mme Joanne Thanos,
    • Mme Lisa Vankay,
    • Mme Tricia Willis.
Section I : Introduction

Dans A Dictionary of Public Health, John Last1 définit la santé publique comme suit :

« une activité organisée de la société visant à promouvoir, à protéger, à améliorer et, le cas échéant, à rétablir la santé de personnes, de groupes ou de la population entière. [...] Le terme "santé publique" peut décrire un concept, une institution sociale, un ensemble de disciplines scientifiques et professionnelles et de technologies, ou une pratique. [...] La santé publique constitue à la fois une façon de penser, un ensemble de disciplines, une institution de la société et une forme de pratique. »

Le secteur de la santé publique de l'Ontario contribue quotidiennement au maintien de la santé et de la sécurité des Ontariens et des Ontariennes grâce à la protection de la santé, à la prévention et à la prise en charge des maladies et à des activités de promotion de la santé. Le travail quotidien essentiel du secteur de la santé publique passe souvent inaperçu, car de nombreuses menaces ou de nombreux problèmes potentiels de santé sont localisés ou évités par suite des activités courantes des organismes de santé publique de l'ensemble de l'Ontario en matière de prévention, de protection et promotion de la santé ainsi que de surveillance et de gestion.

Parmi les grandes réalisations du domaine de la santé publique au XXe siècle, mentionnons la quasi-élimination de la polio au Canada, la pasteurisation du lait, la désinfection et la fluoruration de l'eau potable ainsi que la détection et la prévention des maladies attribuables au tabagisme. Ces exemples démontrent la contribution de la santé publique à la protection de la santé de la population.

Un secteur de la santé publique vigoureux est essentiel à la santé et à la sécurité de la population ontarienne et nous avons pourtant tendance à l'ignorer, sauf en situations de crise. Le secteur de la santé publique est rapidement revenu à l'avant-scène avec les éclosions de gastro-entérite à Walkerton en 2000 et la crise du syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS) en 2003. Ces deux événements ont révélé de graves faiblesses dans le secteur de la santé publique de la province à ces moments précis.

Les principaux rapports qui ont été publiés à la suite de l'incident de Walkerton (les rapports O'Connor 2, 3) et du SRAS (les rapports Walker, 4, 5 Naylor 6 et Campbell 7, 8, 9) contenaient une série de recommandations relatives au renouvellement de la santé publique au Canada et plus précisément en Ontario. Par la suite, le gouvernement de l'Ontario a annoncé l'opération Protection de la santé 10 en 2004. Le plan d'action de l'opération Protection de la santé (OPS) s'est concentré sur la revitalisation du secteur de la santé publique, la prévention des menaces futures pour la santé et la promotion d'un Ontario en santé. Il comprenait également un engagement à produire un rapport annuel sur le rendement du secteur de la santé publique en Ontario.

L'Ontario a accompli des progrès considérables à l'égard des engagements qu'il a pris dans le cadre de l'OPS. Il a démontré son engagement soutenu à bâtir un secteur de la santé publique fort, souple et adapté par le biais d'initiatives telles que :

  • la modification de la Loi sur la protection et la promotion de la santé (LPPS) 11 afin de moderniser la législation;
  • la création de l'Agence ontarienne de protection et de promotion de la santé;
  • l'accroissement du financement provincial des bureaux de santé publique;
  • l'élaboration de nouvelles normes de santé publique qui renforcent la responsabilisation de ce secteur.

L'OPS a en outre eu pour résultat la mise sur pied du Comité d'examen de la capacité d'intervention. Ce dernier a été chargé de faire des recommandations au gouvernement relativement aux stratégies à long terme permettant de revitaliser la santé publique en Ontario. Il a remis son rapport final en 2006 dans lequel il recommandait l'adoption d'un système complet de gestion du rendement en matière de santé publique 12 . La publication de rapports était considérée comme un outil important pour faire état de la responsabilisation de ce système et en mesurer le rendement.

L'Ontario a répondu au besoin d'améliorer la gestion du rendement dans le domaine de la santé publique en entreprenant les travaux d'élaboration d'un système de gestion du rendement en cette matière. Ce système a pour objet de permettre au secteur de la santé publique de démontrer ses réalisations au fil du temps en ce qui a trait à l'amélioration des résultats et des services.

La mise en place du nouveau système de gestion du rendement vise à faire en sorte que l'Ontario cesse de concentrer principalement son attention sur la conformité aux processus pour accorder une importance accrue au suivi des résultats. Au fur et à mesure de l'élaboration du système de gestion du rendement, les critères de mesure des résultats s'amélioreront.

Le présent rapport initial est un instantané du secteur de la santé publique en Ontario. Il fournit une vue d'ensemble de la portée de la santé publique et esquisse le contexte opérationnel local de la prestation des programmes et des services de santé publique. Il constitue la première étape de la compréhension du travail actuel du secteur de la santé publique qui guidera les discussions à mesure que l'Ontario évoluera vers un système de gestion du rendement en cette matière.

Le présent rapport répond en outre à un besoin important d'accroître la sensibilisation à l'égard du rôle essentiel que joue la santé publique pour protéger la santé des Ontariens et des Ontariennes et contribuer au système de santé provincial dans son ensemble.

Vers la gestion du rendement

Les efforts que déploie l'Ontario afin d'instaurer un cadre de gestion du rendement du secteur de la santé publique s'appuient sur les conseils du Groupe de travail sur la gestion de la performance (GTGP).

Les membres du GTGP, qui a été créé en 2007, proviennent de divers milieux et on y retrouve des représentants du Council of Ontario Medical Officers of Health (COMOH), de l'Association of Public Health Epidemiologists in Ontario (APHEO), du Programme de recherche, d'éducation et de développement en santé publique (REDSP), de l'Association of Local Public Health Agencies (alPHa) et de bureaux de santé publique locaux.

Le groupe est également constitué de représentants du ministère de la Santé et des Soins de longue durée, du ministère de la Promotion de la santé et du ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse; il s'agit des trois ministères qui se partagent la responsabilité de fournir du financement et une orientation stratégique aux bureaux de santé publique. Les conseils prodigués par le groupe ont contribué à la préparation du présent rapport en plus de continuer à définir le cadre global de gestion du rendement dans le domaine de la santé publique.

Section II : Aperçu du secteur de la santé publique
Portée de la santé publique

L'Organisation mondiale de la Santé (OMS) définit la santé publique comme étant « une notion sociale et politique. Elle vise à améliorer la santé, à prolonger la vie et à donner une meilleure qualité de vie à des populations entières par la promotion de la santé, la prévention de la maladie et d'autres types d'intervention sanitaire. » 13 L'OMS établit une distinction entre le modèle traditionnel de santé publique et un concept émergent qui met l'accent sur :

  • une compréhension sensiblement différente de la façon dont les modes et les conditions de vie (environnements sociaux, économiques et physiques) déterminent l'état de santé;
  • la nécessité de mobiliser des ressources et d'investir de façon sensée dans les politiques, les programmes et les services qui favorisent, conservent et protègent la santé.

Le secteur de la santé publique a contribué à améliorer la santé des Ontariens et des Ontariennes grâce à des initiatives telles que la vaccination des enfants, la lutte contre les maladies infectieuses, le soutien du rôle parental et du développement de la petite enfance, la prise en charge de la santé buccale, la salubrité de l'eau, la formation et les inspections liées à la manipulation sécuritaire des aliments, la promotion d'une sexualité saine, de la santé de la reproduction et de la santé infantile, la prévention des blessures et celle des maladies chroniques grâce à des initiatives comme la lutte contre le tabagisme et la promotion d'une alimentation saine.

La santé publique contribue en outre à améliorer la santé des Ontariens et des Ontariennes en complétant le travail d'autres parties du système de soins de santé. Grâce à ses travaux sur les déterminants de la santé et la réduction des risques pour la santé de la population, le secteur de la santé publique participe à la réduction de la nécessité d'autres services de soins de santé et à la limitation des conséquences d'une mauvaise santé, y compris :

  • le besoin de soins médicaux actifs;
  • les conséquences à long terme des maladies et des blessures, notamment la gravité et l'incidence des maladies et des invalidités;
  • la baisse du revenu ou la perte d'emploi;
  • une mortalité prématurée;

Le système de santé publique est constitué d'organismes gouvernementaux, non gouvernementaux et communautaires œuvrant aux niveaux local, provincial et fédéral. Cependant, la responsabilité première de la réalisation des programmes en Ontario revient aux conseils locaux de santé qui constituent le secteur de la santé publique. Les organismes provinciaux et fédéraux jouent un rôle important sur les plans de l'élaboration des politiques, du financement, de la publication de directives relatives à des programmes, des situations et des services particuliers ainsi que de la coordination entre les niveaux de compétence.

Il existe des exceptions à ce soutien indirect de la part des gouvernements provincial et fédéral, telles que le travail de l'Agence canadienne d'inspection des aliments qui a le pouvoir de prendre des mesures directes au besoin à l'échelle de la collectivité pour protéger l'approvisionnement en aliments. En outre, les conseils de bande des Premières nations et le gouvernement fédéral sont responsables d'une grande partie de la réalisation des programmes de santé publique dans les réserves.

Le rôle du gouvernement provincial en Ontario consiste à :

  • définir l'orientation stratégique globale et les priorités provinciales en matière de santé publique;
  • élaborer des lois, des règlements, des normes, des politiques et des directives pour appuyer ces orientations stratégiques;
  • surveiller le rendement du secteur de la santé publique et la santé des Ontariens et des Ontariennes relativement aux questions de santé publique et en faire rapport;
  • établir des modèles et des niveaux de financement relativement à la prestation des services de santé publique;
  • s'assurer que les orientations stratégiques et les attentes du ministère, du secteur de la santé publique et du système de soins de santé sont satisfaites.

Les Ontariens et les Ontariennes sont desservis par 36 conseils de santé locaux qui couvrent collectivement l'ensemble de la province et assument individuellement la responsabilité de desservir la population habitant à l'intérieur de leurs limites géographiques. Environ les deux tiers des conseils de santé de l'Ontario sont des organismes autonomes créés en vue de fournir des services de santé publique dans leurs territoires de compétence. Pour le reste, les conseils municipaux ou régionaux agissent à titre de conseil de santé.

Tous les conseils de santé de l'Ontario ainsi que leur personnel :

  • ont les mêmes responsabilités légales en vertu de la Loi sur la protection et la promotion de la santé relativement à la prestation des programmes et des services de santé publique au sein de leur collectivité;
  • doivent agir conformément à plus de cinquante lois et règlements;
  • doivent fournir les mêmes services de base conformément aux Normes de santé publique de l'Ontario 14 (NSPO); les modèles de prestation de services locaux varient selon les besoins de la collectivité, la géographie et autres facteurs locaux;
  • offrent d'autres programmes facultatifs, dont le financement provient de sources diverses, afin de répondre aux besoins et aux priorités de la collectivité locale.

Dans le présent document, le terme « conseil de santé » a le sens que lui confère l'article 1 de la Loi sur la protection et la promotion de la santé et désigne soit les entités juridiques qui fournissent des programmes et des services de santé publique au sein d'une région géographique donnée, soit l'instance décisionnelle de l'organisme, selon le contexte. Le terme « bureau de santé publique » renvoie à l'effectif de l'organisme qui dispense les programmes et les services et qui est habituellement dirigé par un médecin hygiéniste, un modèle de direction partagé entre un médecin hygiéniste et un directeur général.

Cadre législatif régissant la santé publique

La Loi sur la protection et la promotion de la santé de l'Ontario énonce le mandat des conseils de santé. L'objet primordial de cette loi est « d'assurer l'organisation et la prestation de programmes et de services de santé, la prévention de la propagation de la maladie et la promotion et la protection de la santé des habitants de l'Ontario 11 ».

L'article 5 de la partie II de la Loi sur la protection et la promotion de la santé précise que les conseils de santé doivent prévoir l'offre de programmes et de services précis de santé publique ou veiller à ce qu'ils soient offerts. Le ministre de la Santé et des Soins de longue durée publie les NSPO en vertu de l'article 7 de cette loi et précise les programmes et les services minimums obligatoires auxquels tous les conseils de santé doivent se conformer.

Déterminants de la santé

La santé des personnes et des collectivités est considérablement influencée par des interactions complexes entre les facteurs sociaux et économiques, l'environnement physique ainsi que les comportements et les conditions de vie des gens. Ces facteurs, appelés déterminants de la santé, jouent ensemble un rôle important dans la détermination de l'état de santé de l'ensemble de la population. Les déterminants de la santé comprennent les éléments suivants :

  • le revenu et le statut social;
  • les réseaux de soutien social;
  • la scolarité et l'alphabétisme;
  • l'emploi et les conditions de travail;
  • les environnements sociaux et physiques;
  • les habitudes de santé individuelles et la capacité d'adaptation;
  • le développement sain de l'enfant;
  • la biologie et la supériorité génétique;
  • les services de santé;
  • le sexe;
  • la culture;
  • la langue.

Le secteur de la santé publique se penche sur les déterminants de la santé comme étant les causes sous-jacentes des injustices en matière de santé. Cette démarche est renforcée dans les NSPO qui exigent que les bureaux de santé publique entreprennent les types d'activités suivants :

  • l'identification des populations prioritaires;
  • l'adaptation de la prestation des programmes et des services de manière à répondre aux besoins prioritaires déterminés localement;
  • l'évaluation des injustices en matière de santé et le partage de l'information à ce sujet;
  • l'accroissement de la sensibilisation des décideurs et des partenaires de la collectivité.

Ces mesures favoriseront des solutions plus complètes qui contribueront à améliorer la santé immédiate et à long terme des Ontariens et des Ontariennes. Les NSPO intègrent et abordent les déterminants de la santé et déterminent une vaste gamme d'activités axées sur la population visant à promouvoir la santé et à réduire les injustices en cette matière en travaillant de concert avec les partenaires communautaires.

Programmes et services de santé publique en Ontario

Outre la prestation de programmes et de services adaptés aux situations et aux contextes locaux, la portée des programmes et des services de santé publique, telle qu'elle est définie dans les NSPO, englobe ce qui suit :

Maladies chroniques et blessures : Prévention des maladies chroniques
Prévention des blessures et de la toxicomanie
Santé familiale : Santé de la reproduction
Santé infantile
Maladies infectieuses : Prévention des maladies infectieuses et lutte contre celles-ci
Prévention de la rage et lutte contre celle-ci
Prévention de la tuberculose et lutte contre celle-ci
Santé sexuelle, infections transmissibles sexuellement et infections transmissibles par le sang (y compris le VIH)
Maladies pouvant être prévenues par la vaccination
Santé environnementale : Salubrité des aliments
Salubrité de l'eau
Prévention et gestion des risques pour la santé
Préparation aux situations d'urgence : Préparation aux situations d'urgence en matière de santé publique
Section III : Rendement du secteur de la santé publique
Préparation du rapport

Le processus de préparation du présent rapport a débuté par un examen attentif de la façon dont la publication de rapports contribue à la gestion du rendement. La réalisation de l'objectif à long terme de publier des rapports provinciaux de rendement qui tiennent compte du mandat du secteur de la santé publique demandera du temps et des ressources en vue d'élaborer de nouveaux critères de mesure des résultats des programmes et de régler les questions de collecte de données.

Bien que le présent rapport ne se veuille pas un rapport de rendement, il fournit néanmoins une mise à jour à l'égard de l'état d'une série d'indicateurs liés aux pratiques de santé publique. Au fil du temps, à mesure que de nouvelles sources de données et de nouveaux indicateurs seront élaborés, ces indicateurs de base pourront être remplacés par des critères de mesure plus appropriés. La préparation du présent rapport a tenu compte de la décision d'éviter d'essayer d'établir un lien direct entre les indicateurs et les NSPO qui ont été publiées pendant la rédaction du rapport. Cette décision a été prise parce que l'on jugeait inapproprié de publier un rapport sur le rendement des bureaux locaux de santé publique avant que ceux-ci aient eu le temps de s'adapter aux nouvelles normes et de commencer à en évaluer les répercussions sur le plan des résultats. Ces critères de mesure des résultats devront être déterminés et élaborés parallèlement à la poursuite des travaux relatifs au système de gestion du rendement du secteur de la santé publique.

Concernant la portée de la santé publique en Ontario à l'échelle provinciale et locale, il est important d'utiliser des données fiables pouvant être présentées pour chaque circonscription sanitaire. Par conséquent, le choix des indicateurs dépendait de la disponibilité de données fiables et complètes. Au cours du processus de sélection des indicateurs, on a envisagé d'adopter un large éventail d'indicateurs autres que ceux qui sont présentés, mais ils n'ont pas été choisis pour diverses raisons, notamment la non-disponibilité de données fiables et cohérentes.

Afin d'orienter le choix des indicateurs pour les besoins du rapport, le GTGP a évalué plusieurs cadres ou démarches de présentation de rapports sur les indicateurs de gestion du rendement, dont :

  • la méthode du bilan équilibré;
  • la méthode de la carte stratégique;
  • les attributs d'un système très performant.

Après discussion et à la lumière de la recherche sur l'utilisation de ces cadres dans d'autres secteurs et territoires de compétence, on a établi que chacune de ces méthodes a ses avantages et ses limites lorsqu'elles sont appliquées au secteur de la santé publique en Ontario.

Méthode du bilan équilibré
Le bilan équilibré, élaboré par l'IRSS pour le secteur de la santé publique, comporte quatre quadrants, soit 1° les déterminants de la santé et l'état de santé, 2° l'engagement de la collectivité, 3° les ressources et les services et 4° l'intégration et la réceptivité, pour la consignation de renseignements sur un système ou un organisme 16 .

Plusieurs bureaux de santé publique ont récemment eu recours à la méthode du bilan équilibré pour préparer des rapports à l'échelle locale. Cependant, le manque de données cohérentes sur l'ensemble des circonscriptions sanitaires dans deux des quatre quadrants (engagement de la collectivité et intégration et réceptivité) compromettrait l'utilité de cet outil pour la préparation de rapports provinciaux à l'heure actuelle.

Méthode de la carte stratégique
La méthode de la carte stratégique a été examinée en tant que cadre d'orientation de la mesure du rendement dans le domaine de la santé publique. Cette méthode a été utile pour comprendre les éléments stratégiques de la santé publique, mais s'est avérée être à un niveau trop élevé pour servir de cadre au présent rapport.
Attributs d'un système très performant
La détermination des « attributs d'un système très performant » qui pourraient être utilisés à l'égard du secteur de la santé publique a été abordée en effectuant d'abord une recherche sur les aspects du rendement utilisés dans d'autres territoires de compétence et dans d'autres rapports sur le secteur des soins de santé. À la suite de discussions avec le GTGP, on a déterminé que les cinq aspects clés suivants permettaient de saisir les caractéristiques principales du secteur de la santé publique de l'Ontario.
  1. Efficacité
  2. Capacité
  3. Équité
  4. Partenariat communautaire
  5. Gouvernance et gestion efficaces

Chacune de ces démarches constitue une façon organisée de présenter l'information sur le rendement. Le GTGP a déterminé que l'une ou l'autre de ces méthodes de présentation de rapports sur le rendement pourrait être utilisée dans le cadre du processus de sélection des indicateurs potentiels. En fait, un exercice a démontré que les indicateurs dont on disposait à ce moment-là pouvaient s'intégrer dans toutes les démarches mentionnées ci-dessus. Cela démontre que les différents cadres se chevauchent considérablement sur le plan conceptuel et que l'un ou l'autre pourrait être utilisé pour évaluer le rendement en matière de santé publique.

Au fil du processus de préparation du rapport, on a établi qu'il était inapproprié de se concentrer sur la présentation d'un rapport sur le rendement à l'heure actuelle, ce qui est principalement attribuable au manque d'indicateurs de rendement et de données cohérentes à l'appui de ceux-ci et au stade précoce de l'élaboration de la nouvelle méthode de gestion du rendement au sein du secteur de la santé publique.

Alors que la préparation du rapport et le choix des indicateurs s'appuyaient sur les travaux antérieurs relatifs aux cadres de présentation de rapports sur le rendement, on a décidé de ne pas utiliser de cadre précis pour le présent rapport.

Élaboration des indicateurs

Les indicateurs utilisés dans les rapports existants sur la santé publique et la santé de la population ont été pris en compte dans le cadre du contexte de la préparation des rapports sur la santé publique en Ontario. Ces rapports existants sont les suivants :

  • Observateur - Q : Les soins de santé en Ontario 2008 : Vue d'ensemble (Conseil ontarien de la qualité des services de santé) 17 ;
  • Bilan du système de santé de l'Ontario 2007-2008 (ministère de la Santé et des Soins de longue durée) 18 ;
  • Les Canadiens et les Canadiennes en santé : Rapport fédéral sur les indicateurs comparables de la santé 2006 (Santé Canada) 19 ;
  • Rapport sur l'état de la santé publique au Canada 2008 (Agence de santé publique du Canada) 20 ;
  • Developing a Balanced Scorecard for Public Health (Institut de recherche en services de santé) 16 ;
  • Towards Outcome Measurement (Programme de recherche, d'éducation et de développement en santé publique) 21 .

Bon nombre de bureaux de santé publique ont également produit et continueront de produire des rapports sur l'état de santé local ou de rendement qui peuvent contenir des indicateurs semblables ou connexes ainsi que des analyses et des interprétations plus poussées des répercussions de ces mesures au sein de leurs collectivités.

Les indicateurs présentés dans le présent rapport ont pour objet de compléter et d'améliorer notre compréhension de la portée et des répercussions de la santé publique en Ontario, alors que de nombreux autres rapports sur la santé sont axés sur l'information relative aux répercussions du système de soins de santé ou la santé de la population en général.

Un processus Delphi modifié a été utilisé pour choisir les indicateurs retenus aux fins du présent rapport, en fonction d'un certain nombre de paramètres, dont :

  • la priorité stratégique relativement à la santé publique;
  • la présentation de renseignements sectoriels;
  • la présentation de renseignements à l'échelle locale;
  • la capacité du secteur de la santé publique d'influer sur les résultats dans ce domaine;
  • le fait que l'indicateur est lié à de multiples secteurs de programmes ou non.

Les critères de sélection qui ont été utilisés pour déterminer l'ensemble définitif d'indicateurs exigeaient que chacun :

  • soit pertinent, réalisable et scientifiquement rigoureux;
  • soit appuyé par des données actuellement disponibles qui pourraient faire l'objet de rapports au niveau des circonscriptions sanitaires;
  • fasse partie d'un ensemble qui tient compte de la portée des pratiques de santé publique;
  • soit significatif sur le plan de la description de la portée de la santé publique aux niveaux local et provincial.

Le présent rapport permettra aux responsables locaux de la santé publique et aux autres intervenants de comparer la façon dont un conseil de santé fournit actuellement des programmes et des services avec celle de ses pairs. Cependant, il s'agit seulement d'un point de départ qui nécessite également de comprendre les conditions et le contexte locaux, dont il faut tenir compte. On s'attend à ce que la publication de rapports évolue à mesure que la gestion du rendement du secteur de la santé publique se développera, conformément aux NSPO et aux protocoles, et que cela favorisera la mise au point de meilleurs indicateurs et de nouvelles sources de données.

Section V : Orientation vers la présentation de rapports sur le rendement
Création d'une culture de gestion du rendement

Comme premier résultat de la nouvelle démarche de gestion du rendement dans le domaine de la santé publique, on espère que le présent rapport servira de catalyseur au changement de culture dans le secteur. Un tel changement signifie qu'il faut cesser de mettre exclusivement l'accent sur l'évaluation de la conformité et la production de rapports sur les processus pour s'orienter vers la mesure des résultats et la recherche de moyens d'améliorer les pratiques.

Ce changement d'accentuation ne diminue pas l'importance du suivi des processus ni du respect des exigences des programmes. La gestion du rendement va bien au-delà de la simple conformité à des normes minimales. Dans le cadre du nouveau système de gestion du rendement, les organismes faisant partie du système de santé publique devront collaborer afin de :

  • déterminer les niveaux actuels de réalisation;
  • explorer les moyens de faire davantage en utilisant les mêmes ressources;
  • utiliser une démarche d'amélioration constante de la qualité pour appuyer le changement.

À mesure que le système de gestion du rendement se développera, on présume que la production de rapports publics au niveau provincial relativement à tous les résultats et toutes les exigences serait inappropriée et impossible à gérer. Toutefois, les conseils de santé sont tenus de s'assurer qu'ils satisfont à toutes les exigences, ce qui fait nécessairement partie de leurs responsabilités en matière de gouvernance et de gestion efficaces.

Il sera nécessaire à l'avenir d'établir un juste équilibre entre la production de rapports provinciaux sur les principaux résultats de niveau supérieur revêtant une importance primordiale relativement à la protection et à l'amélioration de la santé publique et le besoin de disposer de renseignements suffisants pour déterminer les points de pression sectoriels afin d'être en mesure d'intervenir lorsque l'intérêt public est en jeu.

Indicateurs futurs

Tout au long du processus de préparation de ce rapport initial, il est devenu évident qu'aucun type d'indicateurs permettant de mesurer directement le rendement des programmes et des services de santé publique n'est actuellement disponible. Bien que le travail de l'Ontario dans ce domaine s'appuie sur les travaux d'autres territoires de compétence, un examen de la documentation révèle qu'il faut du temps; il n'existe pas de réponses toutes faites ni de systèmes pouvant être adoptés rapidement ou sans être personnalisés.

L'élaboration de ces indicateurs futurs constituera un processus itératif au fur et à mesure que les besoins en matière d'information seront clarifiés et définis au fil du temps. L'étape d'établissement d'un consensus relatif à la sélection des indicateurs et les étapes plus techniques de définition et d'élaboration des indicateurs exigeront beaucoup de temps et des efforts considérables pour examiner adéquatement les enjeux, les conséquences et les solutions de rechange possibles. Il faudra également collaborer avec les professionnels de la santé publique afin de s'entendre sur les éléments à évaluer, la façon de le faire et les buts visés.

Une fois que les mesures appropriées auront été désignées comme étant prioritaires, il sera également nécessaire de mettre au point ou de modifier les mécanismes et les procédés de collecte des données afin d'en assurer l'uniformité.

Au fil du temps, on prévoit que les indicateurs présentés dans le présent rapport pourraient être modifiés ou remplacés afin de mettre l'accent sur les mesures d'évaluation des risques liés au secteur. Actuellement, les critères d'évaluation des points forts et des points faibles du secteur de la santé publique n'ont pas été acceptés, n'ont pas été clairement élaborés et définis et, par conséquent, ne sont pas susceptibles d'être appuyés par les sources de données existantes.

Exigences relatives à un système de gestion du rendement

La mise au point d'un système efficace de gestion du rendement dans le domaine de la santé publique exigera une infrastructure imposante et il faudra du temps pour la concevoir et la mettre en place. On s'attend à ce que la plupart de ces changements se produisent dans le contexte des ressources locales et provinciales existantes.

L'infrastructure nécessaire à l'appui d'une méthode de gestion du rendement présente les caractéristiques suivantes :

  • des indicateurs valides et fiables;
  • des données de base précises et fiables pour chaque indicateur;
  • un système robuste de collecte de données;
  • des politiques concernant l'utilisation d'objectifs;
  • des connaissances sur la façon dont les activités des programmes modifient les résultats;
  • la prise en compte des conditions locales, des contraintes et de la capacité des programmes ou des organismes à modifier les résultats;
  • la capacité de l'organisme de gérer les données, d'interpréter les résultats et de prendre des mesures pour appuyer les changements d'ordre opérationnel.

Voici quelques-unes des tâches nécessaires pour appuyer la concrétisation de cette vision :

  • parvenir à un consensus pour déterminer les indicateurs qui devront être élaborés afin de produire des rapports sur les résultats des programmes et permettre l'évaluation des risques pour le public;
  • concevoir et valider les indicateurs établis;
  • mettre au point et mettre en œuvre les outils de collecte de données correspondants;
  • élaborer et mettre en œuvre de nouveaux mécanismes de responsabilisation qui clarifient les rôles, les responsabilités et les exigences de production de rapports;
  • élaborer et mettre en œuvre des programmes de soutien et d'encouragement à l'amélioration des pratiques.

Le ministère, en collaboration avec ses ministères frères (le MPS et le MSEJ) et suivant les conseils du Groupe de travail sur la gestion de la performance, planifie actuellement la meilleure façon d'exécuter ces tâches importantes.

Défis de la mise en œuvre

L'expérience relative à la gestion du rendement dans d'autres systèmes et territoires de compétence a mis en évidence certains des défis courants de la mise en œuvre. En Ontario, ces défis comprennent ce qui suit :

  • Les gens et les organismes du secteur ont déjà en place un ensemble de relations et de domaines d'expertise et sont propriétaires de systèmes de données, de processus et d'outils, qui sont tous susceptibles d'être touchés par le processus de mise en œuvre.
  • Il faut en fin de compte modifier les attitudes et les comportements pour réussir. Il faudra avoir recours à des stratégies de gestion du changement à tous les paliers du secteur.
  • Les participants actuels ont différents niveaux d'expérience et d'expertise en ce qui concerne la compréhension et l'utilisation des méthodes de gestion du rendement. Certains bureaux de santé publique sont rendus beaucoup plus loin que le ministère; d'autres découvrent à peine les idées et les modifications de processus nécessaires pour gérer le rendement. Afin que le personnel participe entièrement à tous les niveaux, la mise en œuvre devra être concrète et pratique. Si les gens du secteur ne partagent pas la même compréhension des responsabilités ou de la gestion du rendement, le système fera face à une dilution de la stratégie qui minera l'efficacité de la mise en œuvre.
  • Cette nouvelle démarche de gestion du rendement arrive au moment où l'Agence ontarienne de protection et de promotion de la santé commence à s'activer et que toutes les parties sont en train d'établir de nouvelles relations et de déterminer des liens et des rôles appropriés.
  • On ne saurait sous-estimer l'importance des problèmes éprouvés au moment de l'élaboration des processus quotidiens d'utilisation des données et d'assurance de la qualité et de l'intégrité de celles-ci. L'importance d'utiliser des données pour assurer la réalisation des programmes est mise en évidence dans la norme fondamentale des NSPO; les bureaux de santé publique s'emploient déjà à trouver des façons d'intégrer ces exigences à leurs processus.
Possibilités de mise en œuvre

Outre les défis, il y a des possibilités dont on peut tirer parti, notamment :

  • l'expertise considérable en matière de capacité et de gestion du rendement déjà en place dans le secteur de la santé publique de l'Ontario. Elle peut être mobilisée pour appuyer la mise en œuvre de la gestion du rendement au niveau sectoriel;
  • le fait que de nombreux bureaux de santé publique et autres intervenants mettent déjà en œuvre des pratiques compatibles de gestion du rendement au niveau local. Cela constitue une occasion d'apprendre les uns des autres et de tirer parti de notre expérience collective;
  • au moment où l'Agence ontarienne de protection et de promotion de la santé deviendra pleinement opérationnelle, de nouvelles capacités en matière notamment d'évaluation des éléments probants, de partage de connaissances, de collecte et d'analyse des données et de réalisation d'activités de perfectionnement professionnel seront disponibles au moment même où cette capacité supplémentaire s'avérera nécessaire;
  • la gestion du rendement consiste à travailler de façon plus intelligente, pas plus fort. Les principes de gestion du rendement appuient le travail intelligent en recueillant les données une fois à de multiples fins et en restreignant la collecte aux seules données qui seront utilisées pour prendre des décisions éclairées. Ils devront guider notre travail afin que tout le monde dans le secteur puisse en bénéficier.
CONCLUSION

Le ministère, en collaboration avec le MPS et le MSEJ, est heureux de présenter ce rapport sur la santé publique en Ontario comme première étape vers la mise en œuvre d'une nouvelle démarche de gestion du rendement.

Pendant le processus de préparation du présent rapport et grâce aux conseils du Groupe de travail sur la gestion de la performance et d'autres intervenants, nous avons acquis de l'expérience relativement aux processus itératifs de prise de décisions qui constituent un élément essentiel et nécessaire de l'élaboration de cette nouvelle méthode de gestion du rendement. Le passage d'un cadre de conformité à un cadre de gestion du rendement n'exige pas nécessairement de nouvelles ressources; le plus fondamental est de réorienter la pensée et la culture organisationnelle afin d'appuyer l'amélioration constante de la qualité.

L'objectif visé par le cadre de gestion du rendement est de mettre l'accent sur l'amélioration grâce à la prise de décisions éclairées, à la reddition de comptes appropriée et à la viabilité du système de santé publique de l'Ontario. Pour atteindre cet objectif, les ministères responsables de la santé publique devront continuer de collaborer avec les organismes du secteur de la santé publique de l'Ontario ainsi qu'avec ceux du secteur élargi des soins de santé. Les partenariats et les efforts de collaboration constituent un aspect crucial de l'appui à apporter à un système de santé publique solide, souple et adapté, capable de s'améliorer et de réaliser des choses au fil du temps.


i Il convient de noter que certains membres ont changé de poste au cours de la préparation du rapport. Cependant, cette liste fait précisément état des membres du GTGP et de leurs rôles pendant la période d'élaboration du rapport.
ii Il convient de noter que la Division de la santé publique a fait l'objet d'une restructuration qui a coïncidé avec la publication du présent rapport. Les noms des directions indiqués ci-dessous sont ceux sous lesquels elles étaient connues pendant la période de préparation du rapport.
1 Last, J.M., directeur de la rédaction, A dictionary of public health, New York, Oxford University Press, 2006.
2 O'Connor, D.R., Première partie du rapport de la Commission d'enquête sur Walkerton : Les événements de mai 2000 et les questions connexes, Toronto (Ontario), Imprimeur de la Reine pour l'Ontario, 2002. Trouvé le 23 avril 2009 à l'adresse http://www.attorneygeneral.jus.gov.on.ca/french/about/pubs/walkerton/part1/Default.asp
3 O'Connor, D.R., Deuxième partie du rapport de la Commission d'enquête sur Walkerton : Stratégie pour la salubrité de l'eau potable, Toronto (Ontario), Imprimeur de la Reine pour l'Ontario, 2003. Trouvé le 23 avril 2009 à l'adresse http://www.attorneygeneral.jus.gov.on.ca/french/about/pubs/walkerton/part2/Default.asp
4 Comité d'experts sur le SRAS et la lutte contre les maladies infectieuses de l'Ontario, Walker, D., Pour le bien de la santé publique : Un plan d'action, Rapport final du Comité d'experts sur le SRAS et la lutte contre les maladies infectieuses de l'Ontario, Toronto (Ontario), Imprimeur de la Reine pour l'Ontario, 2004. Trouvé le 23 avril 2009 à l'adresse http://www.health.gov.on.ca/french/publicf/pubf/ministry_reportsf/walker04f/
walker04_mnf.html
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5 Comité d'experts sur le SRAS et la lutte contre les maladies infectieuses de l'Ontario, Walker, D., Pour le bien de la santé publique : Rapport initial du Comité d'experts sur le SRAS et la lutte contre les maladies infectieuses de l'Ontario, Toronto (Ontario), Imprimeur de la Reine pour l'Ontario, 2003. Trouvé le 23 avril 2009 à l'adresse http://www.health.gov.on.ca/french/publicf/pubf/ministry_reportsf/walker_panel_2003f/
walker_panelf.html
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6 Comité consultatif national sur le SRAS et la santé publique, Naylor, D., Leçon de la crise du SRAS : Renouvellement de la santé publique au Canada, Ottawa (Ontario), Santé Canada, 2003. Trouvé le 23 avril 2009 à l'adresse http://www.phac-aspc.gc.ca/publicat/sars-sras/pdf/sras-f.pdf.
7 Commission sur le SRAS, Campbell, A., Le printemps de la frayeur : Rapport final, Toronto (Ontario), Imprimeur de la Reine pour l'Ontario, 2006. Trouvé le 23 avril 2009 à l'adresse http://www.health.gov.on.ca/english/public/pub/ministry_reports/campbell06/
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8 Commission sur le SRAS, Campbell, A., Le deuxième rapport provisoire de la Commission sur le SRAS : Le SRAS et les lois applicables à la santé publique, Toronto (Ontario), Imprimeur de la Reine pour l'Ontario, 2005. Trouvé le 23 avril 2009 à l'adresse http://www.health.gov.on.ca/french/publicf/pubf/ministry_reportsf/campbell05f/
campbell05f.pdf
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9 Commission sur le SRAS, Campbell, A., Rapport provisoire de la Commission sur le SRAS : Le SRAS et la santé publique en Ontario, Toronto (Ontario), Imprimeur de la Reine pour l'Ontario, 2004. Trouvé le 23 avril 2009 à l'adresse http://www.health.gov.on.ca/french/publicf/pubf/ministry_reportsf/campbell04f/
campbell04_4f.pdf
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10 Ministère de la Santé et des Soins de longue durée, Division de la santé publique, Opération Protection de la santé : Plan d'action visant à prévenir les menaces d'ordre sanitaire et à promouvoir la santé en Ontario, Toronto (Ontario), Imprimeur de la Reine pour l'Ontario, 2004. Trouvé le 23 avril 2009 à l'adresse http://www.health.gov.on.ca/french/publicf/pubf/ministry_reportsf/consumer_04f/
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11 Loi sur la protection et la promotion de la santé, L.R.O. 1990, chap. H7. Trouvé le 14 avril 2009 à l'adresse http://www.e-laws.gov.on.ca/html/statutes/french/elaws_statutes_90h07_f.htm.
12 Comité d'examen de la capacité d'intervention, Revitalisation de la capacité d'intervention des services de santé publique de l'Ontario : Rapport final du comité d'examen de la capacité d'intervention, Toronto (Ontario), Imprimeur de la Reine pour l'Ontario, 2006. Trouvé le 23 avril 2009 à l'adresse http://www.health.gov.on.ca/french/publicf/pubf/ministry_reportsf/capacity_review06f/
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13 Nutbeam, D., Glossaire de la promotion de la santé, Genève, Suisse, Organisation mondiale de la Santé, 1998. Trouvé le 14 avril 2009 à l'adresse http://www.who.int/hpr/NPH/docs/ho_glossary_fr.pdf.
14 Ministère de la Santé et des Soins de longue durée, Division de la santé publique, Normes de santé publique de l'Ontario, Toronto (Ontario), Imprimeur de la Reine pour l'Ontario, 2008. Trouvé le 8 avril 2009 à l'adresse http://www.health.gov.on.ca/french/providersf/programf/pubhealthf/oph_standardsf/ophsf/
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16 Woodward, G., Manuel, D., Goel, V., Developing a balanced scorecard for public health, Toronto (Ontario), Institut de recherche en services de santé, 2004. Trouvé le 14 avril 2009 à l'adresse http://www.ices.on.ca/file/Scorecard_report_final.pdf.
17 Conseil ontarien de la qualité des services de santé, Observateur-Q : Les soins de santé en Ontario 2008 : Vue d'ensemble, Toronto (Ontario), Imprimeur de la Reine pour l'Ontario, 2008. Trouvé le 14 avril 2009 à l'adresse http://www.ohqc.ca/pdfs/ohqc_2008_report_-_french.pdf.
18 Ministère de la Santé et des Soins de longue durée, Bilan du système de santé de l'Ontario 2007-2008, Toronto (Ontario), Imprimeur de la Reine pour l'Ontario, 2008.
19 Santé Canada, Les Canadiens et les Canadiennes en santé : Rapport fédéral sur les indicateurs comparables de la santé 2006, Ottawa (Ontario), Sa Majesté la Reine du chef du Canada, 2006. Trouvé le 14 avril 2009 à l'adresse http://www.hc-sc.gc.ca/hcs-sss/alt_formats/hpb-dgps/pdf/pubs/2006-fed-comp-indicat/
2006-fed-comp-indicat-fra.pdf
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20 Rapport sur l'état de la santé publique au Canada 2008 : S'attaquer aux inégalités en santé de l'administrateur en chef de la santé publique, Ottawa (Ontario), Sa Majesté la Reine du chef du Canada, 2008. Trouvé le 14 avril 2009 à l'adresse http://www.phac-aspc.gc.ca/publicat/2008/cpho-aspc/pdf/cpho-report-fra.pdf.
21 Dunkley, G., Ciliska, D., Michelin, L. et coll., Towards outcome measurement for Ontario boards of health : a planning and evaluation model via an analysis of the Ontario mandatory health programs and services guidelines, Hamilton (Ontario), Programme de recherche, d'éducation et de développement en santé publique, 2002. Trouvé le 14 avril 2009 à l'adresse http://www.phred-redsp.on.ca/Docs/Reports/Ottawa/PlanEvaluationModelJan02.PDF.

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