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Communiqué

Le gouvernement McGuinty renforce le projet de loi sur les foyers de soins de longue durée
Réaction aux présentations faites dans le cadre des consultations qui ont eu lieu au cours des deux dernières semaines

le 26 janvier 2007
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TORONTO – Le gouvernement McGuinty propose de renforcer son projet de loi sur les foyers de soins de longue durée (projet de loi 140), suite aux consultations publiques organisées cette semaine, a annoncé aujourd’hui le ministre de la Santé et des Soins de longue durée, George Smitherman.

« Nous avons écouté plusieurs personnes et groupes concernés par la qualité des foyers de soins de longue durée en Ontario et nous réagissons en modifiant le projet de loi pour le renforcer », a déclaré M. Smitherman. « Notre gouvernement souhaite veiller à ce que les résidents reçoivent des soins de qualité dans leurs foyers, prodigués avec compassion et dignité. »

Le gouvernement proposera des modifications au projet de loi pour :

  • établir des normes de dotation en personnel et de soins
  • prolonger la durée des permis pour offrir une meilleure sécurité aux exploitants des foyers
  • réduire les formalités administratives liées aux rapports associés à la nouvelle loi
  • reconnaître le soutien accordé par le gouvernement au secteur des foyers de soins de longue durée à but non lucratif.

« J’ai été impressionnée par la passion et l'engagement manifestés par les personnes et les groupes qui ont fait un exposé devant le Comité permanent de la politique sociale durant les consultations organisées sur le projet de loi 140, au cours des deux dernières semaines. J'aimerais les remercier d’avoir pris la parole au nom des résidents des foyers de soins de longue durée », a remarqué l’adjointe parlementaire du ministre de la Santé et des Soins de longue durée, Monique Smith. « Nous tiendrons compte de leurs points de vue dans le cadre de nos travaux d'amélioration de ce projet de loi, pour veiller à ce que les résidents aient droit aux soins de qualité qu’ils méritent. »

Le gouvernement a introduit le projet de Loi de 2006 sur les foyers de soins de longue durée en octobre dernier. Voici les points saillants de ce projet de loi :

  • Promotion d’une tolérance zéro envers les actes de violence et de négligence touchant les résidents des foyers de soins de longue durée
  • Protection des dénonciateurs, soit le personnel, les résidents ou les bénévoles qui signalent des cas de violence ou de négligence
  • Enchâssement dans la loi du fait qu’une infirmière autorisée ou un infirmier autorisé doit assurer la permanence dans le foyer 24 heures sur 24, sept jours par semaine.

Le projet de loi est un des exemples des mesures prises par le gouvernement McGuinty pour améliorer la qualité de vie des résidents des foyers de soins de longue durée. Voici d’autres initiatives : 

  • Financement des foyers de soins de longue durée permettant d’embaucher presque 4 900 nouveaux employés de soins directs, y compris 1 101 infirmières et infirmiers depuis 2004
  • Mise en service de 4 912 lits de soins de longue durée depuis avril 2004
  • Annonce de plans visant à ajouter 1 750 nouveaux lits et à remplacer 662 lits dans les collectivités suivantes : Niagara Sud, Simcoe Sud, Guelph, London, Windsor, Hastings, Kingston, Ottawa, Sudbury et Thunder Bay
  • Regroupement des conjoints dans le même foyer de soins de longue durée
  • Création d’une Ligne ACTION sans frais pour permettre aux familles et amis de déposer des plaintes ou de signaler des cas d’abus dans les foyers.

L’initiative annoncée aujourd’hui fait partie du plan du gouvernement McGuinty visant à innover dans le domaine des soins de santé publique et à édifier un système de santé qui répond à trois objectifs prioritaires : maintenir les Ontariennes et les Ontariens en bonne santé, réduire les temps d’attente et améliorer l’accès aux médecins et au personnel infirmier.

Renseignements (médias) :

David Spencer, 416-327-4320
Bureau du ministre

Dan Strasbourg, 416-314-6197
Ministère de la Santé et des Soins de longue durée

Public :
1 866-532-3161

Pour plus de renseignements
Communiquez avec la Ligne INFO du ministère
au 1 866 532-3161
(Appels sans frais en Ontario seulement)
ATS : 1 800 387-5559
  
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