TORONTO – La Loi de 2007 sur l’amélioration du système de santé est le dixième texte de loi adopté par le ministre de la Santé et des Soins de longue durée, George Smitherman, ce qui fait de son mandat l’un des plus productifs des trente dernières années dans le domaine de la santé.

« Nous modernisons notre système de santé afin d’améliorer l’accès aux services et la protection du public, a déclaré M. Smitherman. Ces dix textes de loi, dont celui-ci, contribuent à faire en sorte que notre système de santé réponde mieux aux besoins des Ontariennes et des Ontariens. »

Jeudi, le gouvernement a adopté la Loi de 2007 sur l’amélioration du système de santé. En voici quelques points saillants :

• Plus grande transparence des organismes de réglementation des professions de la santé, qui seront tenus d’afficher sur leurs sites Web des renseignements comme ceux-ci :
• constatations de fautes et de négligences professionnelles commises par les professionnels de la santé réglementés;
• constatations d’inconduite professionnelle associées aux infractions commises par des professionnels de la santé réglementés inculpés (p. ex., infractions pénales); et
• résumés détaillés des décisions disciplinaires concernant les professionnels de la santé réglementés.

• Création de la toute première Agence ontarienne de protection et de promotion de la santé, centre d’excellence en santé publique qui dispensera des conseils et un soutien scientifiques et techniques et soutiendra la recherche.
• Amélioration des services fournis par les optométristes et de l’accès aux hygiénistes dentaires et établissement de nouveaux ordres chargés de réglementer quatre professions de la santé supplémentaires – naturopathie, homéopathie, kinésiologie et psychothérapie.
• La Loi Chase McEachern de 2007 sur la responsabilité civile liée aux défibrillateurs qui assurera la protection des personnes qui essaient d’utiliser un défibrillateur externe automatisé (DEA) en situation d’urgence, ainsi que des propriétaires et des occupants de locaux dotés de DEA. Chase McEachern était un jeune garçon qui est décédé d’une maladie du cœur et qui souhaitait promouvoir l’installation et l’utilisation de défibrillateurs pour sauver des vies.

« Notre fils Chase rêvait qu’on installe davantage de défibrillateurs dans davantage d’endroits publics afin de sauver un plus grand nombre de vies, a déclaré le père de Chase, John McEachern. Mon épouse Dorothy, notre fils Cole, ma famille et moi-même sommes très honorés de savoir que la  Loi Chase McEachern a été adoptée et que le rêve de Chase d’avoir des défibrillateurs publics ne s’éteindra pas.

Durant le mandat du ministre Smitherman au ministère de la Santé et des Soins de longue durée, les lois suivantes ont été adoptées :

• Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé
• Loi sur l’engagement d’assurer l’avenir de l’assurance-santé 
• Loi sur la révision provisoire des paiements d’honoraires de médecins
• Loi sur la protection et la promotion de la santé 
• Loi modifiant des lois en ce qui a trait à la réglementation de l’usage du tabac
• Loi sur l’intégration du système de santé local
• Loi sur un régime de médicaments transparent pour les patients
• Loi sur les praticiens en médecine traditionnelle chinoise
• Loi sur les foyers de soins de longue durée
• Loi sur l’amélioration du système de santé

L’initiative annoncée aujourd’hui s’inscrit dans le cadre du plan du gouvernement McGuinty visant à innover dans le domaine des soins de santé publics et à édifier un système de santé qui répond à trois objectifs prioritaires : maintenir les Ontariennes et les Ontariens en bonne santé, réduire les temps d’attente et améliorer l’accès aux médecins et au personnel infirmier.

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