TORONTO – Le ministre de la Santé et des Soins de longue durée, George Smitherman, a annoncé aujourd'hui que le gouvernement McGuinty tient sa promesse en améliorant la sécurité des patients de l'Ontario et en responsabilisant les professionnels et les organismes de soins de santé au moyen de modifications à la Loi sur l'amélioration du système de santé.

"La Loi sur l'amélioration du système de santé vise à rendre les soins de santé plus sécuritaires et à raffermir les obligations de rendre compte auprès du public. Nous avons écouté les Ontariens pendant la période de consultation et nous avons élaboré des changements qui rendront la loi encore plus efficace", remarque M. Smitherman. "Les changements proposés feraient en sorte que les patients auraient un meilleur accès aux renseignements qui leur permettraient de faire des choix éclairés relativement à leurs fournisseurs de soins de santé."

Par l'intermédiaire des modifications qu'il a présentées, le gouvernement propose des changements à des dispositions actuelles de la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées, notamment:

• Afficher sur le site Web d'un ordre professionnel de la santé :
• les verdicts de faute ou de négligence professionnelle contre un des ses membres
• tous les dossiers soumis à son comité de discipline
• toute suspension ou révocation du certificat d'inscription d'un membre
• Si un professionnel de la santé est trouvé coupable de quelque faute que ce soit, il devra déclarer cette faute à son ordre professionnel. Si la faute a trait à la capacité du professionnel de la santé à pratiquer, l'ordre professionnel rendra public, sur son site Web, le verdict de négligence professionnelle.
• Faire en sorte que les patients aient accès aux décisions disciplinaires ou relatives à une faute professionnelle rendues par un ordre professionnel en exigeant que celui-ci affiche un résumé de sa décision sur son site Web. Ces renseignements ne seraient plus automatiquement retirés du site Web après six ans.

Le gouvernement McGuinty annonce aussi, en plus de ces changements, son intention d'exiger par règlement que les hôpitaux informent leurs patients dans l'éventualité d'une erreur et qu'ils informent le public de toute mesure de sécurité appliquée aux patients. Le gouvernement, en collaboration avec le secteur hospitalier, dont l'Association des hôpitaux de l'Ontario, tâchera de mettre au point une méthode de déclaration publique normalisée.

L'initiative d'aujourd'hui s'inscrit dans le plan du gouvernement McGuinty visant l'innovation dans le secteur des soins de santé et la mise sur pied d'un système axé sur trois priorités : garder les Ontariens en santé, réduire le temps d'attente et faciliter l'accès aux médecins et aux infirmières.

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