Le 10 décembre 2008

L’Ontario augmente la protection des personnes qui subissent des interventions à haut risque comme la chirurgie esthétique.

La province a déposé un projet de loi qui, s’il est adopté, donnera aux ordres de réglementation des professionnels de la santé de nouveaux pouvoirs de mener des inspections exhaustives dans des établissements qui ne sont pas réglementés à l’heure actuelle.

Les modifications à la loi permettront à un ordre de réglementation, comme l’Ordre des médecins et chirurgiens de l’Ontario ou l’Ordre royal des chirurgiens dentistes de l’Ontario, d’observer directement les activités d’un professionnel de la santé et d’observer le déroulement d’une intervention.

« La sécurité des patients est absolument prioritaire pour nous », a déclaré David Caplan, ministre de la Santé et des Soins de longue durée. « Nous adoptons ces mesures afin de nous assurer que les Ontariennes et les Ontariens qui doivent subir des interventions se retrouvent entre les mains de professionnels de la santé qualifiés qui utilisent le meilleur équipement médical dans une installation sécuritaire. »

« Les nouvelles initiatives favorisant la sécurité du public qui sont proposées par le gouvernement permettraient aux ordres de réglementation des professionnels de la santé d’observer, de visu, les professionnels de la santé au travail de même que l’équipement qu’ils utilisent », a dit Irwin Fefergrad, registraire de l’Ordre royal des chirurgiens dentistes de l’Ontario. « Cette modification contribuera tout d’abord à donner l’occasion d’apporter des renseignements aux praticiens. Elle aidera ensuite à nous assurer de façon suivie que les fournisseurs de soins de santé de l’Ontario prodiguent des soins sécuritaires et de grande qualité à leurs patients. »

• Les ordres de réglementation des professionnels de la santé sont des organismes dont le pouvoir de réglementation dans l’intérêt public découle des dispositions de la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées.
• En 2007, le gouvernement a également fourni une protection accrue au public en exigeant des ordres de réglementation qu’ils affichent sur leurs sites Web les renseignements concernant les fautes professionnelles et les actes de négligence professionnelle de leurs membres, ainsi que leurs décisions disciplinaires.

Consulter la modification proposée à la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées.

Consulter le site Web sur la réglementation des professionnels de la santé en Ontario.

Pour en savoir davantage sur les initiatives de l’Ordre des médecins et chirurgiens de l’Ontario pour assurer la sécurité des patients qui subissent une intervention de chirurgie esthétique, consulter leur site Web (en anglais seulement).

• L’Ontario améliore la sécurité des patients