Monsieur le président,

Aujourd'hui j'ai le privilège de déposer un projet de loi qui améliorera l'accès aux médicaments pour les patients et lancera une réforme majeure du régime de médicaments de notre province.

Monsieur le président, je fais allusion à la Loi sur un régime de médicaments transparent pour les patients.

Ce projet de loi est la pierre angulaire du plan exhaustif adopté par notre gouvernement pour remanier le régime de médicaments de l'Ontario, le rendre plus efficace, transparent et responsable et faire en sorte que les patients puissent le comprendre et l'utiliser en toute confiance.

Monsieur le président, les arguments en faveur du changement sont puissants.

En effet, il faut admettre que notre régime de médicaments nous a laissé tomber. C'est une déclaration très dure, mais vraie.

Notre régime de médicaments n'a pas servi les patients aussi bien qu'il aurait dû.

Il n'a pas servi les contribuables.

Il n'a pas non plus servi les professionnels qui s'en servent tous les jours.

De plus, ce qui est tout aussi troublant, la montée en flèche des coûts du régime de médicaments menace sa viabilité.

Notre gouvernement a clairement exprimé sa volonté de préserver le système de santé public. En outre, nous avons démontré que nous sommes disposés à apporter des changements hardis pour protéger et renforcer ce système.

Les réformes que nous présentons aujourd'hui s'inscrivent dans cet effort.

Laissez-moi cependant souligner d'emblée un point très important.

Il n'y aura aucun changement à la couverture offerte aux récipiendaires du Programme de médicaments de l'Ontario. Aucun changement à la participation aux quotes-parts, aux franchises ni à l'admissibilité.

Les patients qui reçoivent présentement des médicaments sur ordonnance par le truchement du Programme de médicaments de l'Ontario, du Programme de médicaments Trillium ou du ministère des Services sociaux et communautaires continueront de recevoir ces médicaments.

Nos réformes visent à améliorer l'accès aux médicaments pour les patients. Or, un meilleur accès aux médicaments signifie aussi qu'il faut que les contribuables en obtiennent pour leur argent.

La population de l'Ontario, que nous représentons en tant que députés, consacre chaque année la somme astronomique de 3,4 milliards de dollars au Programme de médicaments de l'Ontario.

Les pratiques commerciales habituelles dictent que l'on accorde des réductions pour les achats en masse. Le plus gros client obtient le meilleur prix.

Mais pour une raison quelconque, cela n'a pas été le cas en Ontario.

Mais tout cela, monsieur le président, va bientôt changer.

Améliorer l'accès pour les patients signifie également leur fournir des médicaments plus rapidement et efficacement. Il nous incombe donc d'accroître l'efficacité et la transparence du processus d'examen des médicaments.

Ceci constitue également un volet important de notre plan.

S'il est adopté, le projet de loi que je dépose aujourd'hui intitulé Loi sur un régime de médicaments transparent pour les patients accomplira ce qui suit :

• Il améliorera l'accès aux médicaments pour les patients en permettant l'inscription provisoire et d'autres mesures telles que l'examen rapide des médicaments prometteurs.
• Il optimisera les ressources en modifiant la tarification des médicaments et les procédures de remboursement.
• Enfin, il favorisera l'établissement de prix concurrentiels et les ententes de partenariat, nous permettant d'obtenir les meilleurs prix possibles lorsque nous achetons des médicaments.

Je tiens à préciser une chose : il ne s'agit pas de l'établissement du coût en fonction du produit de référence.

Il s'agit de mettre enfin en place un processus transparent afin de négocier un meilleur prix. Un meilleur prix pour les gens de cette province.

Monsieur le président, notre ensemble de réformes éliminera les échappatoires qui entraînent des augmentations de prix inacceptables.

Notre plan va permettre l'interchangeabilité avec les médicaments génériques ne figurant pas dans le Formulaire.

Cela signifie que des médicaments génériques moins coûteux, mais tout aussi efficaces, pourront remplacer les médicaments brevetés.

C'est une bonne nouvelle, non seulement pour les patients qui ont besoin de médicaments, mais également pour les gens qui en assument le coût.

Cette mesure réduira d'environ 30 millions de dollars les coûts pour les régimes d'assurance-médicaments des employeurs et pour les gens qui payent leurs médicaments comptant en Ontario.

Notre ensemble de réformes mettra également fin aux ententes que les pharmacies concluent avec les fabricants de médicaments génériques pour obtenir des ristournes en échange de stocker leurs produits.

Ces ristournes provoquent des hausses de prix et ces majorations sont payées avec l'argent des contribuables.

Ce stratagème de ristourne est préjudiciable pour les contribuables et nous allons y mettre fin.

Les changements que nous proposons permettront aux Ontariennes et aux Ontariens d'avoir plus facilement et rapidement accès à de meilleurs médicaments.

Les médicaments seront approuvés plus rapidement. En effet, nous autoriserons des décisions de financement rapides en ce qui a trait aux médicaments prometteurs pour les maladies mortelles. Mais si un médicament n'est pas approuvé, nous expliquerons le motif du refus aux patients et aux fabricants rapidement et honnêtement.

Cette façon de procéder profitera énormément aux patients et aux compagnies pharmaceutiques ontariennes qui souhaitent commercialiser de nouveaux produits.

Le projet de loi que je dépose aujourd'hui favoriserait également l'usage approprié des médicaments en rémunérant les pharmaciens qui dispensent des services directs aux patients.

Les pharmaciens affirment depuis des années qu'ils veulent jouer un plus grand rôle dans notre système de santé public.

Nous sommes d'accord.

Les pharmaciens sont une ressource sous-utilisée, particulièrement pour les patients aux prises avec des maladies chroniques.

Les changements que nous proposons permettront aux pharmaciens d'utiliser leurs compétences et leur expertise pour améliorer la santé des gens, et nous les rémunérerons adéquatement pour leurs services.

Notre plan prévoit également que nous allons investir dans la recherche en santé en établissant un fonds destiné à aider les compagnies pharmaceutiques à démontrer que certains médicaments diminuent les coûts pour l'ensemble du système.

Ce fonds sera doté par les compagnies pharmaceutiques et le gouvernement.

Je tiens à souligner que nous sommes convaincus de l'importance de la recherche et de l'innovation dans le secteur pharmaceutique.

Je sais de première main que les découvertes, les innovations certes, en matière de produits pharmaceutiques peuvent donner un regain de vie aux Ontariennes et aux Ontariens. J'ai vu des médicaments innovateurs prolonger et améliorer la vie d'êtres chers atteints du VIH. Et je pense souvent au fait que les médicaments dont nous disposons aujourd'hui auraient sans doute sauvé la vie de mon père, qui est décédé d'un accident vasculaire cérébral il y a 14 ans.

L'innovation doit continuer. Elle est essentielle à notre province et à notre population. L'argent que nos compagnies pharmaceutiques consacrent à la recherche-développement est de l'argent bien dépensé. Elles seront donc indemnisées équitablement pour les médicaments innovateurs qu'elles lancent sur le marché.

Des réformes s'imposent également sur le plan de la transparence et de la responsabilisation. Pour renforcer la transparence et la responsabilisation au sein du régime de médicaments, nous permettrons aux patients de participer plus activement au processus décisionnel relatif aux inscriptions.

Nous accroîtrons la responsabilisation du système en créant un conseil des citoyens. L'Ontario sera ainsi la première province canadienne à permettre aux patients de participer directement au processus décisionnel et à l'orientation des politiques. Je suis très fier de cela.

Pour augmenter la responsabilisation encore davantage, nous créerons également le poste d'attaché d'administration, programme de médicaments, pour gérer le régime de médicaments financé par l'État et de prendre des décisions concernant les inscriptions au Formulaire.

J'ai répété maintes fois que notre ensemble de réformes est équilibré et je suis sérieux. Nos médecins en profiteront également.

En effet, nous libérerons les médecins de l'Ontario des tracas administratifs associés à l'article huit. Nous pensons que les médecins devraient consacrer leur temps à leurs patients et non aux formalités administratives.

L'article huit sera remplacé par un système d'inscription provisoire assorti d'un mécanisme d'accès exceptionnel pour les cas très spéciaux. Ces mécanismes relèveront de l'attaché d'administration, programme de médicaments, dans le cadre d'une structure de prise de décision beaucoup moins lourde.

Oui, cet ensemble de réformes est extrêmement équilibré.

Nous savons que le marché des médicaments compte de nombreux intervenants : médecins, sociétés pharmaceutiques, pharmaciens, détaillants, patients… J'en aperçois plusieurs dans l'auditoire! Je tiens à leur dire que nos réformes sont sensibles aux besoins de chacun d'eux.

Monsieur le président, mon personnel et moi avons présenté ces réformes aux intervenants aujourd'hui. Je sais qu'en les examinant, ils verront des éléments qu'ils ont eux-mêmes proposés durant le processus d'examen du Secrétariat du régime de médicaments.

Nos réformes visent à créer un équilibre juste et équitable. Je pense qu'elles réussissent.

Monsieur le président, les réformes que nous présentons aujourd'hui doivent absolument aboutir.

Le coût des médicaments a augmenté de plus de 140 % depuis 1997.

Cette augmentation n'affecte pas seulement le gouvernement. Les employeurs de la province, qui utilisent le Formulaire des médicaments du gouvernement comme guide pour déterminer les médicaments qu'ils prendront en charge, sont également touchés par des augmentations spectaculaires; ils dépensent présentement 2,6 milliards de dollars par an.

Nous devons améliorer le mécanisme d'établissement des prix des médicaments et rendre notre régime de médicaments plus efficace et responsable.

Notre ensemble équilibré et exhaustif de réformes, qui repose sur la Loi sur un régime de médicaments transparent pour les patients, nous permettra d'atteindre ce but.

Monsieur le président, je suis très fier du projet de loi que je dépose ici aujourd'hui. J'envisage avec enthousiasme d'écouter les débats qui auront lieu à l'Assemblée législative et partout dans la province.

Je me dois de mentionner que les deux partis de l'opposition sont devant un dilemme.

Le chef de l'opposition est pris au piège : instinctivement il cherche à plaire à tout le monde, mais que dire de sa promesse bizarre d'améliorer le système de santé en diminuant l'enveloppe de 2,6 milliards de dollars?

Il parle de " l'efficacité " à n'en plus finir, tandis que nous agissons, et cela, sans imposer les réductions nuisibles qui sont l'apanage de son parti. Le débat va l'obliger à se montrer sous son vrai jour.

Pour sa part, le troisième parti poursuit sa route sans comprendre que, vu la réalité économique, nous ne pouvons tout simplement pas assumer le coût de chaque médicament sans exception.

Je suis fier de ce projet de loi. Je suis également fier de l'équipe qui nous a aidés à élaborer cette série de changements, en particulier, Helen Stevenson et Brent Fraser.

Ce projet de loi profitera à la population de l'Ontario. Celle-ci mérite un régime de médicaments plus efficace, transparent et responsable. Un régime qu'elle peut comprendre et utiliser en toute confiance.

Le projet de loi que je dépose aujourd'hui en fera une réalité.

Merci.