DANS CE NUMÉRO

Le ministère de la Santé et des Soins de longue durée (MSSLD) a pris l’engagement d’améliorer la reddition de comptes. Dans le cadre de cet engagement, le Programme d’appareils et accessoires fonctionnels (PAAF) conduit sa deuxième enquête bisannuelle sur la satisfaction de la clientèle. Le PAAF utilisera les résultats de cette enquête pour évaluer le degré de satisfaction de la clientèle à l’égard du programme et concevoir des améliorations aux modèles de prestation des services pour les douze principales catégories d’appareils.

Une des priorités du ministère est d’investir dans les soins de santé communautaires par le biais de fonds supplémentaires consacrés aux autres modes de paiement et aux soins actifs à domicile. Pour appuyer cette priorité clé, le Programme d’oxygénothérapie à domicile a lancé un nouveau projet pilote, le Programme de remplacement des soins hospitaliers, qui accorde une aide financière aux clients qui ont besoin d’une oxygénothérapie de courte durée afin d’éviter une hospitalisation ou, en cas d’hospitalisation, pour permettre à une personne de recevoir son congé plus rapidement. Le projet pilote sera financé en 2005-2006 et 2006-2007, et il a pour objectif d’aider 1 500 personnes en soins actifs. Son efficacité fera l’objet d’une évaluation indépendante au début de 2007.

La prestation du programme sera renforcée grâce à des améliorations au processus d’inscription des fournisseurs et à de nouveaux contrats améliorés pour les fournisseurs et les autorisatrices et autorisateurs. Le PAAF assurera un accès facile aux renseignements sur le programme à l’aide de mises à jour sur le site Web, que l’on peut consulter sur le site Web. L'amélioration de nos systèmes d’information nous aidera à accroître notre rendement afin de satisfaire aux futures exigences opérationnelles.

Le personnel du ministère a collaboré avec la Direction des services juridiques du ministère afin de mettre à jour le texte de l’entente qui est utilisé depuis de nombreuses années. Les autorisatrices et autorisateurs inscrits du PAAF seront bientôt invités à signer une nouvelle entente. Celle-ci énoncera les responsabilités du ministère de la Santé et des Soins de longue durée et des professionnels de la santé inscrits auprès du PAAF à titre d’autorisatrices et d’autorisateurs. Elle intégrera également le Guide des politiques et des procédures du PAAF ainsi que les guides d’utilisation des différents appareils et accessoires. Enfin, la nouvelle entente sera conforme aux exigences de la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé.

Programme de remplacement des soins hospitaliers (PRSH)
Le 1^er août 2005, le Programme d’oxygénothérapie à domicile (POD) a lancé un projet pilote de deux ans qui permet aux particuliers de recevoir une aide financière pour une oxygénothérapie de courte durée (jusqu’à 60 jours). Ceci signifie que les patients qui sont atteints d’un trouble respiratoire aigu peuvent éviter une hospitalisation ou recevoir plus rapidement leur congé de l’hôpital grâce à l’oxygénothérapie à domicile.

Pour obtenir plus de renseignements sur le PRSH, veuillez consulter le site Web.

Nouveaux critères médicaux d’admissibilité au Programme d’oxygénothérapie à domicile
Le 1^er septembre 2005, le POD a mis en vigueur de nouveaux critères médicaux d’admissibilité des personnes qui ne présentent pas un cas d’hypoxémie lorsqu’elles sont au repos, mais qui sont en état d’hypoxémie après un effort et qui améliorent leur tolérance à l’exercice à l’aide d’une oxygénothérapie supplémentaire. Le besoin en oxygénothérapie de ces requérants doit avoir été déterminé à la suite d’une évaluation par un spécialiste des troubles respiratoires ou un interniste qui est spécialisé en médecine respiratoire.

Pour obtenir plus de renseignements sur le POD et les nouveaux critères médicaux d’admissibilité, veuillez consulter le site Web.

Programme de financement des soins palliatifs
Le 1^er avril 2005, le POD a modifié le Programme de financement des soins palliatifs afin de permettre aux requérants admissibles de recevoir une aide pour des soins palliatifs pendant une période de 90 jours. Ceci comprend les requérants qui ont déjà reçu une aide dans le cadre du POD. Le POD continue d’exiger que les requérants qui ont besoin d’une aide financière au-delà de la période de 90 jours fassent une demande au POD. Toutefois, le POD n’acceptera pas une analyse d’oxymétrie en remplacement d’une gazométrie du sang artériel afin de démontrer qu’un requérant satisfait au critère médical d’admissibilité.

Le personnel du PAAF examine présentement les modèles de prestation des services touchant les catégories des prothèses pour membres supérieurs et inférieurs, des prothèses mammaires et des appareils de modification de la pression dans le but de simplifier l’accès aux personnes admissibles.

En août 2005, on a publié les guides des appareils et accessoires comportant une mise à jour des prix pour les catégories des prothèses et des orthèses. Dans la catégorie des orthèses, la liste des accessoires a aussi été mise à jour. Nous poursuivons notre travail afin d’assurer que tous les produits subventionnés par le PAAF soient présentés dans le guide des orthèses.

Comité permanent sur les fauteuils roulants et aides au positionnement et à la marche

Les centres de soins de longue durée peuvent conclure des ententes avec des vendeuses et vendeurs inscrits au PAAF afin que ceux-ci fournissent aux centres certains appareils et services. Toutes les politiques et procédures du PAAF relatives à l’évaluation des requérants du PAAF et à la vente des appareils et accessoires subventionnés par le PAAF doivent être respectées.

Une note de service conjointe a été diffusée le 5 octobre 2005 par le PAAF et la Direction des centres de soins de longue durée afin de préciser les droits des pensionnaires des centres de soins de longue durée et le rôle des autorisatrices, autorisateurs, vendeuses et vendeurs inscrits au PAAF.

Les critères d’admissibilité au PAAF, le droit du client concernant le choix de la vendeuse ou du vendeur et le rôle de l’autorisatrice, de l’autorisateur, de la vendeuse et du vendeur inscrit au PAAF restent inchangés dans le cas des centres de soins de longue durée. Le résident d’un centre peut être dirigé vers une autorisatrice ou un autorisateur lorsque le besoin d’une aide à la mobilité a été déterminé.

L’autorisatrice ou l’autorisateur informera la cliente ou le client, ou son mandataire légal, des critères d’admissibilité, des politiques et des procédures du PAAF. L’autorisatrice ou l’autorisateur effectuera une évaluation clinique approfondie, déterminera le besoin d’une aide à la mobilité et l’admissibilité au PAAF, fournira une ordonnance complète pour l’appareil ou l’accessoire requis et soumettra la demande à l’examen du PAAF. L’autorisatrice ou l’autorisateur fournira également une liste des vendeuses et des vendeurs inscrits auprès du PAAF dans la collectivité de la cliente ou du client, ou son mandataire légal, à l’aide de laquelle la cliente ou le client choisira la vendeuse ou le vendeur auprès duquel elle ou il achètera l’appareil ou l’accessoire prescrit.

Les vendeuses et vendeurs sont tenus de renseigner leurs clientes et clients au sujet du Programme d’appareils et accessoires fonctionnels et de les diriger vers le PAAF ou une autorisatrice ou un autorisateur inscrit auprès du PAAF afin de se renseigner davantage. En collaboration avec la vendeuse ou le vendeur et la cliente ou le client, la vendeuse ou le vendeur effectuera une évaluation et fournira un appareil ou un accessoire à l’essai, offrira son aide dans le choix et l’installation de l’appareil ou de l’accessoire afin de répondre aux besoins et aux préférences de la cliente ou du client et, au besoin, fournira sur demande des estimations au PAAF et à la cliente ou au client.

Les clientes et clients du PAAF doivent pouvoir choisir parmi plusieurs vendeuses et vendeurs et peuvent être informés que le centre a une entente avec une vendeuse ou un vendeur particulier, mais on ne doit pas leur conseiller ou leur indiquer que l’on s’attend à ce que l’achat soit fait auprès de cette vendeuse ou de ce vendeur.

Guides des produits
Les guides des aides à la mobilité et des appareils de verticalisation spécialisés pour enfants (section 3), des fauteuils roulants (section 4) et des aides au positionnement (section 5) sont mis à jour régulièrement et comprennent les plus récentes listes. Pour recevoir un exemplaire d’un guide à jour, veuillez télécopier votre demande au bureau du PAAF en indiquant votre numéro d’inscription d’autorisatrice, d’autorisateur, de vendeuse ou de vendeur du PAAF ainsi que votre adresse postale complète ou votre adresse de courriel.

Nous désirons rappeler aux autorisatrices, autorisateurs, vendeuses et vendeurs d’aides visuelles et d’aides techniques à la communication inscrits au PAAF qu’aucune substitution n’est autorisée lorsque le catalogue attribue un code à un appareil ou à un accessoire particulier. En cas de doute, veuillez communiquer avec la coordonnatrice ou le coordonnateur des programmes afin d’obtenir des précisions.

Aides techniques à la communication Réactivation du code de certaines aides techniques
Les codes de certaines aides techniques ont été réactivés afin de faciliter la location, l’achat à la suite d’une location à bail et l’achat d’anciens modèles d’aides qui sont toujours en demande. Les codes qui se terminent par la lettre « L » sont ceux des aides destinées à la location et les codes qui se terminent par la lettre « P » sont ceux des aides destinées à l’achat. Les codes qui se terminent par un chiffre plutôt qu’une lettre sont ceux des aides destinées à la location ou à l’achat. Les codes de ces aides seront éventuellement remplacés par des codes particuliers de location ou d’achat.

Les codes indiqués ci-dessous ont été réactivités pour faciliter la location et l’achat des aides en question. Les prix de ces aides seront examinés à l’avenir en préparation de la deuxième phase de la mise en œuvre du nouveau cadre de prix.

• CSHZY401L/P (L/P signifie location et achat, deux codes) – Lightwriter SL 35;
• CSHZY600P – Lightwriter SL 35 multilingue;
• CWSM1700P – PCS Metafiles;
• CSHZY4840 – Module de balayage pour le SL-35;
• CWAND7111 – Blisswrite;
• CSCZY0035 – Lightwriter SL-5 (dans le catalogue des produits non techniques);
• CSCXD001P – Chatbox (dans le catalogue des produits non techniques).

Les codes indiqués ci-dessous ont été réactivités uniquement pour faciliter la location et l’achat à la suite d’une location à bail des aides en question. Les prix demeurent inchangés puisque les aides ne sont plus fabriquées.

• CAQE4100L/P – Quick Glance;
• CSHZY500L/P – SL25 multilingue;
• CSHZY201P – Lightwriter SL25 (achat à la suite d’une location à bail seulement);
• CSHTN200L – Gemini (location seulement).

Les nouveaux codes indiqués ci-dessous ont été créés pour indiquer clairement les aides destinées à la location et à l’achat à la suite d’une location à bail. Ces aides ne sont plus fabriquées, mais elles continuent de faire partie des produits disponibles en location. Les prix demeurent inchangés.

• CIHND479L et CIHND479P – Freestyle, remplace CIHND4790 et CIHND4791;
• CSHS8465L et CSHS8465P – Dynavox 3100, remplace CSHS84650;
• CSHS8764L et CSHS8764P – Dynamyte 3100, remplace CSHS87640;
• CSHZY487L et CSHZY487P – Macaw Scanning, remplace CSHZY4870.

Pour obtenir le catalogue complet des aides techniques à la communication, veuillez communiquer avec Caroline Kuniyasu, en composant, sans frais, le 1 800 268-6021, poste 78155, ou le numéro de la ligne directe : 416 327-8155.

Aides visuelles Précisions concernant les lentilles spécialisées
Lorsqu’ils autorisent une paire de lunettes spécialisées, les optométristes ou ophtalmologistes autorisatrices ou autorisateurs doivent utiliser un seul code par paire de lentilles spécialisées, p. ex., VOGND6100, et un code pour la monture, p. ex., VOFND5000. Veuillez prendre note que certains codes de lentilles spécialisées, p. ex., VOGND6300, comprennent la monture. De plus, un code par lentille peut être utilisé uniquement pour autoriser des lentilles cornéennes.

Le PAAF accorde une aide financière pour couvrir une partie du coût des glucomètres, des bandes d’épreuve et des lancettes pour les personnes qui résident en Ontario et qui sont insulinodépendantes ou qui sont atteintes du diabète gestationnel. Ce programme est administré par l’entremise du programme de surveillance de la santé de l’Association canadienne du diabète (ACD), section de l’Ontario. Vous pouvez obtenir plus de renseignements en communiquant directement avec l’ACD, au 1 800 361-0796 ou au 416 408-7064.

Le PAAF accorde également une subvention annuelle de 125 $ aux personnes âgées de 65 ans ou plus qui sont insulinodépendantes, afin de les aider à couvrir le coût des aiguilles et des seringues. À compter du 1er janvier 2006, cette subvention du PAAF sera portée à 170 $

À l’heure actuelle, le bulletin PAAF d’aujourd’hui est envoyé par la poste aux intervenantes et intervenants, aux autorisatrices et autorisateurs et aux vendeuses et vendeurs inscrits au PAAF. On peut aussi le télécharger sur le site Web du PAAF. Le PAAF envisage d’abandonner la livraison par la poste et de ne diffuser le bulletin PAAF d’aujourd’hui qu’en version électronique. Les personnes intéressées auront la possibilité de télécharger le bulletin à partir du site Web ou d’en recevoir une version électronique par courriel. Si vous souhaitez que votre nom soit ajouté à la liste de diffusion de la version électronique, veuillez en faire la demande par courriel, à l’adresse suivante : adptoday@moh.gov.on.ca.

Les fraudes commises à l’aide de la carte Santé touchent tout le monde. Dans le cadre de la stratégie du ministère de lutte contre la fraude, un partenariat a été établi entre la Direction des programmes de lutte contre la fraude et la Police provinciale de l’Ontario (OPP). L’Ontario est la seule province canadienne dans laquelle des agents de police travaillent exclusivement à lutter contre la fraude dans le système de santé.

Le rôle de la Direction des programmes de lutte contre la fraude consiste à agir de façon proactive afin de protéger les ressources du secteur de la santé contre les activités frauduleuses et criminelles et à accroître la sensibilisation et l’information concernant la fraude dans le système de santé. L’Équipe des enquêtes sur la fraude dans le système de santé de l’OPP est chargée des enquêtes relatives aux activités frauduleuses dans le système de santé. Le partenariat MSSLD-OPP permet de bénéficier de l’expertise dans le domaine des enquêtes et de l’accès au système de justice pénale, créant ainsi un moyen de dissuasion efficace pour les personnes qui seraient tentées de commettre une fraude.

Les types de fraudes dans le système de santé comprennent des fraudes commises par les utilisateurs et par les fournisseurs, ainsi que d’autres activités de nature criminelle, comme l’usurpation d’identité et l’usurpation de nom (à des fins frauduleuses). Les fraudes dans le système de santé comprennent aussi la facturation pour des services non rendus ou des appareils non médicalement nécessaires, la double facturation pour le même service ou le même appareil, l’utilisation d’une carte volée afin de recevoir des services auxquels une personne n’a pas droit.

La Direction des programmes de lutte contre la fraude collabore étroitement avec le PAAF afin de faire une enquête au sujet de tous les signalements de fraude possible dans le système de santé. Pour signaler des cas possibles de fraude dans le système de santé, veuillez communiquer avec le ministère au 1 888 781-5556.

Il est aussi possible de faire un signalement de façon anonyme ou en faisant parvenir un courriel au ministère à l’adresse suivante : reportohipfraud@moh.gov.on.ca.

Information publique

• PAAF d’aujourd’hui Bulletin d’information
• Catégories d'appareils et d'accessoires fonctionnels financés et non couverts par le ministère
• Communiquer avec le PAAF
• Renseignements
• Formules et applications du PAAF – (lecture seulement)
• Au sujet du programme
• Foire aux questions
• Liens

Professionnels

• Communiquer avec le PAAF
• Membres du comité permanent
• Guide des politiques et de l’administration du PAAF
• Formules et applications du PAAF – (lecture seulement)
• PAAF d’aujourd’hui Bulletin d’information
• Renseignements sur le projet pilote du Programme de remplacement des soins hospitaliers
• Note de service aux administratrices et administrateurs des centres de soins de longue durée

Le Programme d’appareils et accessoires fonctionnels (PAAF) est administré par la Division des services de santé du ministère de la Santé et des Soins de longue durée. Grâce au PAAF, le ministère offre un soutien et une aide financière aux résidents de l’Ontario qui ont un handicap physique de longue durée afin de leur permettre de se procurer des appareils et des accessoires fonctionnels personnalisés qui répondent à leurs besoins élémentaires.

Le programme d'appareils et accessoires fonctionnels
Direction du soutien opérationnel
Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
5700, rue Yonge, 7^e étage
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M2M 4K5
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